Compte-Rendu - 2018.04.12 cr cm SBB

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Compte-Rendu - 2018.04.12 cr cm SBB Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.04.12 cr cm SBB)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, Sartilly Baie Bocage

1

L’an deux mil dix-huit, le douze avril à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage selon l’ordre du jour suivant :

Présentation des réclamations relatives à l’aménagement foncier (en présence de M. Odille

responsable de l’aménagement foncier et de M. Bunel, géomètre) - Vote des comptes de gestion des budgets suivants : communal, eau, le lot. le Clos Rochelais et le lot. le Fonteny (inactif depuis le 01/01/2017) en adéquation avec le compte administratif - Vote des comptes administratifs (en corrélation avec les comptes de gestion) - Affection des résultats d’exploitation 2017 - Proposition de subventionner des associations par Sartilly-Baie-Bocage et par les communes déléguées - Proposition d’adopter une convention fixant les modalités de partenariat avec les associations bénéficiant d’une subvention communale - Création d’un budget annexe « Lotissement le Chemin Vert » - Vote des budgets primitifs 2018 suivants : le lot. le Chemin Vert, le lot. du Clos Rochelais et communal - Demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles du SIVS Bacilly-Vains - Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment communal à destination d’un service public de police municipale - Choix de l’entreprise pour la fourniture et pose de columbariums dans le cimetière de Sartilly - Choix des entreprises suite à la procédure adaptée pour la réalisation d’un pôle de convivialité à Montviron - Proposition de l’acquisition d’un terrain à Montviron (pour la sécurisation d’un carrefour) - Proposition de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR pour la salle de convivialité de Montviron - Recrutement d’un agent contractuel dans les écoles du 14/05 au 6/07 - Proposition d’une convention avec le centre de loisirs pour l’utilisation d’un véhicule 9 places - Information sur l’organisation des rythmes scolaires 2018/2019- Fixation d’un loyer pour un logement communal à Montviron

Reprise de l’ordre du jour (conseil municipal du 16/03 annulé) :

Ouverture de crédits avant le budget primitif de 2018 (études du pôle de convivialité de Montviron et matériel informatique) - Transfert d’un chemin privé dans le domaine communal (au lieu-dit de l’Hôtellerie à Angey) - Création - Demande d’adhésion au contrat groupe pour l’assurance des risques statutaires - Demande de participation aux frais de scolarité pour les écoles Ste-Marie et St-Joseph - Remplacement d’un membre élu, représentant la commune déléguée de Champcey, au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale - Questions diverses.

M. le Maire propose au conseil de retirer à l’ordre du jour :

Présentation des réclamations relatives à l’aménagement foncier (en présence de M. Odille responsable de l’aménagement foncier et de M. Bunel, géomètre)

Et d’ajouter à l’ordre du jour :

Le retrait des délibérations de la séance du 16 mars 2018 – La proposition d’une convention avec l’association les chemins du Mont-Saint-Michel – La proposition de travaux supplémentaires au carrefour rue des Halles et rue du Haras.

Accord du conseil municipal.

__________

Séance du Conseil Municipal

Du 12 avril 2018

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES2

Absents : Mme LEFRANC Sylvie, M. CHAPEL Gaylord, M. BOUGON Guillaume, M. LEVEZIEL Xavier, M. THOMAS Etienne, Mme FOUCHER Christelle.

Secrétaire de séance : Mme JARDIN Joëlle

Date de convocation : 06/04/2018 – Date d’affichage : 06/04/2018

Nombre de conseillers : 53 – présents : 38 – de votants : 38

Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, M. FOURRE Claude, Mme GASTEBOIS Maryvonne, M. LUCAS Jean- Pierre, Mme LEPLU Dorothée, M. ALLAIN Michel, M. DESPLANCHES Marc, M. RAULT Denis, Mme GOUELLE Solange, Mme JARDIN Joëlle, M. LOUIS DIT GUERIN Jean, Mme LE PUIL Valérie, Mme LEMOUSSU Danièle, M. PAUL Arnaud, M. BRETHON Alain, M. MAZIER Philippe, Mme DENAIS Nelly, M. LETOURNEUR Hubert, Mme LEVEQUE Michèle, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LALLEMAN Guy, Mme GORON Sylvie, M. MARTIN Dominique, Mme VAUTIER Laëtitia, M. CHAPDELAINE Vincent, M. FOSSEY Philippe, M. LEMONNIER Alain, M. LEVEILLE Olivier, M. ROBIDAT Didier, M. LE BIEZ Robert, M. LEROY Florent, Mme LORE Monique, M. LASIS Claude, M. PILLEVESSE Régis, M. TABOUREL Sébastien, M. AUBEUT Patrick, M. HEON Philippe, M. MOUSSEIGNE François.

Absents excusés : Mme CARLI Anne-Marie, Mme LEROY Claudie, Mme PERRIGAULT Christelle, Mme HULIN Martine, M. MAGNIER Didier, M. PILLEVESSE Jean-Jacques, M. FERNANDEZ Lionel, Mme PRANGE-MURIEL Béatrice, M. LEROUX Luc.3

2018-03-01 – RETRAIT DES DELIBERATIONS DU 16 MARS 2018 DU N° 2018-02-01 AU N° 2018-02-06.

Vu, le courrier de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 21 mars 2018 demandant le retrait des délibérations prises lors de la séance du 16 mars 2018 en raison du non-respect du délai des 3 jours francs entre la date de convocation (13 mars 2018) et la date de la réunion du conseil municipal (16 mars 2018).

M. le Maire informe le Conseil qu’Il convient de retirer toutes les délibérations prises lors de la réunion du 16 mars 2018 (n° 2018-02-01 à n° 2018-02-06).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ANNULE l’ensemble des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2018.

VOTE DES COMPTES DE GESTION

M. LUCAS, avant de rentrer plus en détails dans les explications financières, remercie l’ensemble des personnes qui ont participé à l’élaboration des budgets primitifs : les maires délégués, les adjoints en présidant leurs commissions respectives, les membres du bureau et de la commission finances, le service de la trésorerie d’Avranches et en particulier M. Sergent qui a été présent lors de 2 réunions préparatoires et le service comptabilité de la commune. Il rappelle que les comptes de gestion proviennent de la trésorerie et ils doivent être en parfaite concordance avec les comptes administratifs de la commune.

Il précise en ce qui concerne le budget service des eaux, suite à la décision du conseil municipal, que celui-ci a été transféré depuis le 1er janvier 2018 vers le SMPGA. Il poursuit sur le résultat d’exercice du budget du lotissement le Fonteny qui est à 0 en raison de sa clôture définitive.

M. le Maire ajoute que la trésorerie effectue un contrôle strict des mandats et des titres émis. A la fin de l’année les comptes de la commune doivent correspondre.

2018-03-02 – COMPTES DE GESTION 2017

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les comptes de gestion de l'exercice 2017 dressés par le Receveur municipal concernant :

- Le budget communal

- Le budget du lotissement "Le Fonteny"

- Le budget du lotissement "Le Clos Rochelais"

- Le budget du service des eaux

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS4

Pour le budget eau, M. LUCAS, s’attarde sur 2 points, premièrement le SMPGA a souhaité que le dernier trimestre d’achat d’eau soit payé par la commune, soit 5 trimestres qui ont été payés sur 2017. Deuxièmement, suite à un retard de facturation de la part de STGS pour le paiement de la rémunération, la commune a payé 4 trimestres contre 2 en 2016. Les recettes sont plutôt en conformité avec les années passées. Les 2 premiers points évoqués expliquent que le résultat de fonctionnement soit en déficit, ce qui laisse à penser que la commune aurait dû augmenter le prix du m³ d’eau, si elle avait conservé la compétence, pour continuer le programme de travaux repris par le SMPGA, malgré le satisfaisant résultat de clôture d’environ 187 000 €

M. PAUL remarque la bonne gestion qui a été faite du budget par la commune, néanmoins il s’interroge si le syndicat pourra stabiliser le prix de l’eau.

M. FOURRE répond que le SMPGA n’est pas en mesure de connaître les répercussions précises sur le prix de l’eau suite aux transferts de compétence de plusieurs communes. Il faut que tous les comptes administratifs soient parvenus. Les premiers CA provisoires sont satisfaisants. Il rejoint l’avis de M. Lucas, pour continuer le programme de travaux lancé, la commune aurait été dans l’obligation d’augmenter l’eau.

M. LUCAS commente le CA du lot. le Clos Rochelais, il n’y a pas eu de travaux d’effectués en 2017 mais le lotissement n’est pas terminé. Deux parcelles ont été vendues, il en reste 3 dont une sur la bonne voie pour un compromis de vente. L’opération reste satisfaisante avec un emprunt qui se termine en mars 2020. L’excédent de d’investissement, un peu plus de 50 000 €, laisse des possibilités pour envisager les travaux de voiries.

Concernant le CA du budget communal, M. LUCAS commence par le chapitre 11 (charges à caractère général), celui-ci est stable et les dépenses restent inférieures à 2015. Le chapitre 12 (charges de personnel) a quant à lui subi une augmentation de 9 % en raison notamment de la perte des contrats aidés, de l’embauche du policier municipal et de quelques stagiairisations.

M. le Maire rebondit sur ce point en indiquant que pour une bonne gestion de la collectivité, il est important de pouvoir se situer. Aujourd’hui les dépenses en personnel représentent 47% soit un pourcentage inférieur à la moyenne nationale pour les communes correspondant à notre strate (51%).

M. LUCAS évoque au niveau des recettes un élément important celui des dotations. La commune nouvelle a gagné 200 000 € en dotation par rapport à 2015. Pour ceux qui en douteraient encore, le passage en commune nouvelle est une bonne chose, surtout au regard de nos communes voisines qui souffrent de la baisse des dotations. Les dépenses d’investissement ne sont pas à la hauteur de 2015, la commune nouvelle a pris le temps de faire mûrir ses projets et de les prioriser. Des investissements lourds vont commencer cette année. Les recettes dans la section investissement sont quant à elle également inférieures à 2015 puisque la commune n’a pas eu recours à l’emprunt mais à ses fonds propres.  M. le Maire sort de la salle durant le vote des comptes

2018-03-03 – COMPTES ADMINISTRATIFS - 2017

Budget communal principal, pour l'exercice 2017, la section fonctionnement

laisse apparaitre un excédent de 455 465.84 € et un déficit de 67 020.15€ en investissement.5

Le résultat cumulé à la fin de l'exercice est pour la section fonctionnement un excédent de

1 337 108.68€, un déficit de 249 101.76€ en investissement.

Service des eaux de Sartilly, pour l'exercice 2017, la section fonctionnement

laisse apparaitre un déficit de 13 011.50€ et un excédent de 15 950.00 € en investissement.

Le résultat cumulé à la fin de l'exercice est pour la section fonctionnement un excédent de

144 357.20 € et un excédent de 43 464.29 € en investissement.

Lotissement Le Fonteny, pour l'exercice 2017, aucune opération. Le résultat

cumulé à la fin de l'exercice est pour la section fonctionnement et pour la section

d’investissement : 0. Budget clos.

Lotissement Le Clos Rochelais, pour l'exercice 2017, la section fonctionnement

laisse apparaitre un excédent de 8 478.00 € et un excédent de 27 708.87 € en

investissement. Le résultat cumulé à la fin de l'exercice est pour la section fonctionnement

un excédent de 8 485.08 € et un excédent de 53 280.34 € en investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve les différents comptes administratifs de l'exercice 2017.

2018-03-04 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2017 – BUDGET COMMUNAL

Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Résultat de l’exercice 2017 : 455 465.84 €

 Résultat antérieur reporté : 881 642.84 €

A) RÉSULTAT À REPORTER : 1 337 108.68€

B) Solde d’exécution d’investissement D001

C) Solde des restes à réaliser d’investissement :

D) Besoin de financement en investissement (B + C) :

Affectation en réserves R 1068

- 249 101.76 €

- 330 259.40 €

579 361.16€

Résultat de fonctionnement à reporter après

affectation (A-D) R 002 : 757 747.52 €6

2018-03-05 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2017 – BUDGET

LOTISSEMENT « LE CLOS ROCHELAIS ».

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2017 du budget

Lotissement le Clos Rochelais,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Résultat de l’exercice 2017 : 8 478.00€

 Résultats antérieurs reportés : 7.08 €

 A) RÉSULTAT À REPORTER : 8 485.08€

B) Solde d’exécution d’investissement D001

C) Solde des restes à réaliser d’investissement :

D) Besoin de financement en investissement (B + C) :

Affectation en réserves R 1068

Néant

Néant

Néant

Résultat de fonctionnement à reporter après

affectation (A-D) R 002 : 8 485.08 €

SUBVENTIONS 2018

M. LUCAS détaille le procédé pour l’étude des dossiers de demande de subvention. Les associations ont remis un dossier téléchargeable sur le site internet de la commune. Celui-ci a été étudié et a fait l’objet de discussion lors du bureau élargi à la commission finances. M. le Maire considère qu’il est important de soutenir les différentes associations au niveau local. Elles aussi souffrent des décisions du gouvernement, les mettant en difficulté de gestion.

M. BRETHON met l’accent sur les contributions des associations culturelles et sportives qui assurent une mission d’intérêt.

M. RAULT profite de ce sujet pour remercier la présidente du comité des fêtes de Sartilly, Chéyenne Lepelletier, pour avoir mené à bien les festivités de la traditionnelle fête de Pâques à Sartilly. En revanche, pour le raid hippique il semblerait que ce soit le dernier. M. le Maire réitère le soutien de la collectivité, dans l’accompagnement des diverses manifestations, aux présidents et bénévoles des associations.

2018-03-06 – SUBVENTIONS 2018

VU l'avis du bureau élargi à la commission des finances du 3 avril 2018, il est proposé d’accorder les subventions suivantes :7

Nom de l'association Proposition pour

2018

Voté BP 2018

Associations subventionnées par

Sartilly-Baie-Bocage

A livre Ouvert 1 000€ 1 000€

AGAPEI Granville 150 € 150 €

AS Jullouville/Sartilly Foot 3 500 € 3 500 €

Croix Rouge - Baie du MSM 70 € 70 €

Comité des fêtes de Montviron 1500€ 1 500€

Donneurs de sang du Sud Manche 200 € 200 €

Fonds d’aide aux jeunes

(0.23 x 2781 habitants)

639.63€ 639.63€

Foyer socio-éducatif du Collège

Anatole France (CLECT)

5 243 € 5 243 €

Les coulisses du manoir 500€ 500€

Restaurants du cœur de la Manche 140 € 140 €

Ste de chasse de Sartilly 250 € 250€

Union Badminton club de la Baie 3 000€ 3 000€

Union Sportive Sartilly Tennis 1 500 € 1 500 €

Union des Arts 900 € 900€

VVV - accompagnement de l'âge 265 € 265€

Réserve pour autres demandes 1 500€ 1 500€

Total Sartilly Baie Bocage 20 357.63 € 20 357.63€

Associations proposées par la

commune déléguée de Sartilly

ADMR 20€ 20€

Amicale des sapeurs-pompiers 80€ 80€

APAEIA (Association des Parents et

Amis des Enfants Inadaptés de

l’Avranchin)

20 € 20 €

APE 1, 2, 3 Soleil 300 € 300 €

APE Collège Anatole France 250 € 250 €

APEL Ecole Ste Thérèse 150 € 150 €

Association des aveugles de la

Manche

15 € 15 €

Club de l’Amitié 400 € 400 €

Comité des fêtes de Sartilly 2 000€ 2 000€

Gymnastes volontaires 350 € 350 €

Prévention routière 15 € 15 €

Société Hippique Rurale 1 000 € 1 000 €

Sports Loisirs et Découverte 50 € 50 €

Total commune déléguée de Sartilly 4 650 € 4 650 €

Associations proposées par la

commune déléguée de Montviron

SNSM 50 € 50 €

Comité des fêtes de Montviron 2 700 € 2 700 €8

Total commune déléguée de

Montviron

2 750 € 2 750 €

Association proposée par la

commune déléguée d’Angey

ABBA Angey Baie Bocage animation 500 € 500 €

Total commune déléguée d’Angey 500 € 500 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

accepte les propositions de subventions du bureau élargi à la

commission des finances comme indiquées ci-dessus.

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au BP 2018 compte

6574.

Associations proposées par la

commune déléguée de Champcey

Comité des Fêtes de Champcey 270 € 270 €

Sté de chasse « la Diane » 70 € 70 €

Total commune déléguée de

Champcey

340 € 340 €

Association proposée par la

commune déléguée de La Rochelle

Normande

Association des Anciens combattants 700 € 700 €

Total commune déléguée de La

Rochelle Normande

700 € 700 €

2018-03-07 – SUBVENTIONS POUR LES COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer, comme les années passées, les subventions suivantes pour l’année 2018 :

- Coopérative scolaire de l’école primaire publique (COOP SCOVA) pour l’activité Kayak : 3 480€.

- Coopérative scolaire de l’école maternelle publique (AGCEMPS) pour La classe poney : 1 100€.

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget 2018 article 65738.

CONVENTION DE PARTENARIAT9

M. le Maire précise que l’idée de cette convention part de l’exemple de la Région, en contrepartie d’un soutien financier, la commune l’identifie sur ses supports de communication comme étant un partenaire au projet. Ici, il s’agirait de renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité et de montrer le soutien apporté aux associations locales dès lors qu’elles perçoivent une aide supérieure ou égale à 500 €.

2018-03-08 – CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE-ASSOCIATIONS

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter une convention de partenariat avec les associations subventionnées par la commune à hauteur de 500€.

Cette convention a pour objet de définir les engagements de l’association en matière de communication en contrepartie de la subvention annuelle versée par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte la convention telle qu’annexée à la présente délibération.

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE

M. LUCAS explique que dans une démarche de transparence budgétaire, il est indispensable d’ouvrir un budget annexe pour un lotissement. Seront intégrés dans ce budget la valeur nette comptable du terrain, ainsi que le coût des études. Ces indications permettront in fine de connaître le prix de revient au m².

M. BRETHON demande si le projet de lotissement est subventionné.

M. le Maire répond que la partie sociale du lotissement était intégrée dans la politique contractuelle du Département dans le cadre du contrat de territoire 3e génération et qu’il aurait pu bénéficier d’une aide d’environ 62 000 €. Cependant le dossier n’était pas assez préparé pour une remise dans les temps. Par la suite, il faudra se réunir pour déterminer une stratégie pour fixer le prix au m², 2 à 3 hypothèses pourront être présentées, en fonction de l’orientation politique décidée.

2018-03-09 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT « LE CHEMIN VERT »10

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’approuver la création d’un budget annexe de lotissement en comptabilité M14 dénommé « lotissement le Chemin Vert » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion du lotissement destiné à la vente

- de préciser que le budget sera voté par chapitre

- de prendre acte que l’ensemble des opérations seront constatées dans le budget annexe

- d’opter pour un régime de TVA à 20 % conformément à l’instruction M14

- de préciser que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l’équilibre de ce budget

- d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration fiscale

et de signer tous les documents découlant de ces décisions

VOTE DES TAUX

M. le Maire indique que la collectivité est censée gérer sa commune sans aucune aide. Elle serait en difficulté avec des taux trop bas.

La fiscalité locale sera revue d’ici 2020, il faudrait qu’elle soit la plus juste possible. M. LUCAS rappelle que depuis 2017 la commune est dans une démarche de lissage de taux dont les calculs effectués par les services fiscaux sont complexes. Les communes historiques vont se rapprocher des taux sur une période de 12 ans.

2018-03-10 – BUDGET 2018 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de maintenir les taux votés en 2017, à savoir :

Taxe habitation 12.42 %

Taxe foncière (bâti) 19.06 %

Taxe foncière (non bâti) 32.91 %

BUDGETS PRIMITIFS

BP-Lot. le Chemin Vert :

M. LUCAS explique que l’actif du terrain a été transféré du budget communal vers ce budget annexe, dans une démarche de transparence.

M. PAUL demande si les études effectuées au commencement du projet ont été intégrées à ce budget annexe.

M. LUCAS répond que non.11

M. le Maire suggère que ces études soient indiquées, pour information, afin d’être plus précis dans le suivi comptable. Il rappelle le contexte. Le projet de lotissement a débuté en 2013. La commune nouvelle l’a repris avec la création d’un comité consultatif de quartier et des visites sur le terrain avec les élus pour connaître les différentes expériences d’éco-quartier. M. RAULT précise que le premier AVP (avant-projet) a été refusé par le conseil municipal de Sartilly en raison de l’aménagement proposé avec des parcelles réduites pour se conformer à la règle des 15 logements à l’hectare.

M. le Maire ajoute que le bureau d’études a retravaillé ces éléments en augmentant notamment la densité au niveau de la partie logement social. Les noues ont quant à elles étaient remplacées par des places minérales et végétales.

BP-Lot. le Clos Rochelais :

M. LUCAS informe que le budget primitif du lotissement a été préparé avec la simulation de la vente d’une parcelle. Au compte 605, 28 000 € ont été budgétisés pour des travaux d’électrification du lotissement. L’excédent est satisfaisant pour la prévision des prochains travaux à effectuer notamment de voirie une fois terminée la vente des derniers lots. M. ALLAIN fait remarquer que ce budget depuis sa création a connu plusieurs trésoriers.

BP communal :

M. LUCAS présente le budget communal par chapitre. Le chapitre 11 a été sur-évalué, il contient en effet l’excédent de trésorerie. Il est proposé pour le chapitre 12, une marge de manœuvre assez conséquente pour prévenir des aléas (exemple les congés maladie, etc.). La tendance, lors d’une préparation budgétaire, est toujours de maximiser les dépenses et de minimiser les recettes.

Mme DENAIS, concernant l’éclairage public, se pose la question de son utilité la nuit dans les lotissements.

M. le Maire conçoit qu’il y ait des économies à chercher dans les sources d’énergies. Cependant, la facture s’allongerait vite avec le remplacement des armoires électriques, l’installation d’horloges, les ampoules à led, etc. Cette réflexion doit faire l’objet d’un plan de financement.

Au niveau de la section investissement, M. LUCAS rappelle que les priorités ont été définies au moment du débat d’orientation budgétaire. Les projets sont mûrs, il est temps que les travaux commencent en 2018.

M. le Maire informe que pour l’aménagement sécuritaire des Jardinets, le maître d’œuvre vient de reprendre le dossier dans le cadre de la préparation du dossier de consultation des entreprises (DCE). Concernant le pôle de convivialité, des informations complémentaires seront fournies avec l’attribution des lots dans le prochain point.

M. FAUVEL explique que les travaux d’aménagement du bourg à la Rochelle Nde devraient débuter, selon les dires du maître d’œuvre, à la rentrée de septembre.

M. PAUL considère que derrière l’investissement, il faut penser au coût de fonctionnement et à la maintenance.

M. le Maire rejoint cette argumentation, certaines règlementations comme le passage au zéro-phyto a imposé d’investir dans du matériel performant comme la balayeuse qui induit des coûts de fonctionnement dans son utilisation et son entretien. Le fonctionnement suit l’investissement et inversement. Concernant la voirie, il précise qu’il est proposé la mise en place d’un programme pluriannuel sur 4 ans. En effet, suite à l’inventaire réalisé par les élus, le Département a fait une estimation. Il reviendra à la commission voirie de prioriser.12

M. LUCAS passe à la section des recettes en investissement. Au niveau des subventions, une seule certitude de la part de la Région pour les études pré-opérationnelles dans le cadre du projet de territoire. Pour l’équilibre du budget, une somme a été notée dans les emprunts, 2 050 000.00 €. C’est un emprunt conséquent lié aux projets qui sera sûrement moindre, étant donné que certains des travaux ne commenceront pas avant le mois de septembre.

2018-03-11 – BUDGET 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 766 490.52 € 2 766 490.52 €

Section d'investissement 3 796 045.53 € 3 796 045.53 €

2018-03-12 – BUDGET 2018 – LOTISSEMENT « LE CHEMIN VERT »

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté lors de la réunion du bureau élargi à la commission des finances du 3 avril 2018, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 376 433.53 € 376 433.53 €

Section d'investissement 376 433.53 € 376 433.53 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2018

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 376 433.53 € 376 433.53 € Section d'investissement 376 433.53 € 376 433.53 €13

2018-03-13 – BUDGET 2018 – LOTISSEMENT « LE CLOS ROCHELAIS »

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté lors de la réunion du bureau élargi à la commission des finances du 3 avril 2018, comme suit : DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 121 987.61 € 121 987.61 €

Section d'investissement 135 006.83 € 135 006.83 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2018

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 121 987.61 € 121 987.61 €

Section d'investissement 135 006.83 € 135 006.83 €

DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT SIVS BACILLY-VAINS

M. le Maire informe que le SIVS Bacilly-Vains demande une participation de la collectivité aux frais de fonctionnement des écoles pour un enfant scolarisé en CM2 et domicilié à Montviron pour l’année scolaire 2015/2016. La commune a toujours respecté la législation en vigueur en participant aux frais des écoles extérieures pour permettre une continuité de la scolarité de l’enfant. Plusieurs communes dont Bacilly n’ont pas répondu au courrier en date du 10/11/2017 pour le remboursement des frais dans nos écoles publiques pour 5 enfants.

M. LUCAS considère que la législation devrait être respectée par toutes les communes puisqu’elle existe et qu’il devrait y avoir une règle commune sur le pôle territorial.

Il est proposé par M. le Maire d’attendre la réponse des communes, sachant que la collectivité a de bonnes relations avec les communes avoisinantes.

CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE – BÂTIMENT DE POLICE MUNICIPALE

M. le Maire informe qu’une consultation a été lancée auprès de 3 cabinets d’architecte pour la réhabilitation du bâtiment communal en service public de police municipale. Ce projet est en cours d’instruction dans le cadre de la DETR.14

2018-03-14 – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LE BÂTIMENT DE POLICE MUNICIPALE

M. le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour le recrutement d’une maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment communal à destination d’un service public de police municipale.

Vu la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

Vu l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

M. le Maire précise que suite à l’étude de faisabilité, l’enveloppe prévisionnelle pour ce projet a été fixée à 132 182.50 € HT.

Sur les trois cabinets d’architecte consultés, 2 ont déposé un dossier de candidature. Comme indiqué dans la consultation, les candidats ont pu exposer leurs dossiers lors d’un entretien individuel fixé au préalable le jeudi 29 mars.

L’analyse des offres a été réalisée selon les critères de jugement pondérés, énoncés dans le dossier de la consultation, à savoir :

Libellé Pondération

1 - Prix des prestations

Décomposition du prix global et forfaitaire par élément de

mission

Calculé comme suit :

(Offre la moins disante / offre de la proposition)x40

40 %

2 - Valeur technique, déduite du mémoire technique

- Moyens humains mis à disposition pour la réalisation

des prestations (10)

- Références utiles en maîtrise d’œuvre pour la

réhabilitation d’un bâtiment (10)

- Présentation de l’offre lors d’un entretien (40)

60 %

M. le Maire propose le classement suivant :

Mandataire Critère prix (40) Valeur technique (60) Note globale (100) Classement proposé

Atelier ARCENO 40 30 70 2

JVArchi et associés 37 60 97 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre (mission de base) au cabinet d’architecte JVarchi et associés pour un montant de 18 505.55 € HT,15

- ACCEPTE la mission complémentaire OPC (organisation, pilotage et coordination) proposée par JVarchi et négociée à 0.8 % de l’enveloppe MOA soit pour un montant de 1 057.46 € HT,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce marché.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE COLUMBARIUMS

M. RAULT présente les schémas d’implantation des entreprises mises en concurrence, pour la fourniture de columbariums. Il précise que les 12 premières avaient été installées en 2009 et elles sont désormais toutes occupées. Le conseil communal de Sartilly a pris en considération le caractère homogène du site dans le choix de l’entreprise.

2018-03-15 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE

COLUMBARIUMS DANS LE CIMETIERE DE SARTILLY

M. le Maire informe qu’une consultation a été lancée pour l’acquisition et la pose de 18 cases columbariums pour compléter l’aménagement réalisé en 2009 dans le cimetière de Sartilly, ainsi que la fourniture d’une stèle ou d’un livre pupitre de mémoire. Il a été précisé dans la demande de consultation la remise par les candidats d’un schéma d’implantation avec les caractéristiques du granit utilisé et les couleurs proposées.

Vu, l’avis favorable du conseil communal de Sartilly.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide de retenir l’entreprise Meazza considérant que sa proposition est en harmonie avec le site et que son schéma d’implantation se révèle être le mieux intégré à l’aménagement existant, selon les modalités suivantes :

- Fourniture de 18 cases (soit 3 Lunatio deux supports biface) en granit rosé de Senones pour un montant de 11 862.00 € HT

- Fourniture d’une stèle colonne bloc pour un montant de 629.00 € HT

- Forfait pose (fondation hors gel en béton armé) pour un montant de 5 204.00 € HT - Soit un total de 17 695 € HT.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DU PÔLE DE CONVIVIALITE

M. le Maire fait une proposition d’attribution pour les 14 lots préalablement identifiés. Il termine par une synthèse, entre le prévisionnel des travaux et les résultats des offres avec des options choisies, il y a une différence d’environ 100 000 € en faveur de la commune.16

2018-03-16 – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION D’UN PÔLE DE CONVIVIALITE A MONTVIRON

M. le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 23 février 2018 pour la construction d’un pôle de convivialité sur la commune déléguée de Montviron. Conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations sont réparties selon les 14 lots suivants :

LOT 1 DEMOLITIONS DESAMIANTAGE

LOT 2 TERRASSEMENT GROS OEUVRE

LOT 3 CHARPENTE BARDAGE BOIS

LOT 4 COUVERTURE ARDOISE ET ZINC

LOT 5 ETANCHEITE

LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINUIM SERRURERIE

LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

LOT 8 PLATRERIE SECHE PLAFOND

LOT 9 PEINTURE ITE

LOT 10 SOLS SOUPLES

LOT 11 CARRELAGE FAIENCE

LOT 12 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION

LOT 13 ELECTRICITE

LOT 14 EQUIPEMENT OFFICE CHAMBRE FROIDE

La consultation est lancée en vue de l’attribution d’un marché de travaux par lot.

Il expose les principales étapes de la consultation, et notamment la mise en ligne le 23/02/2018 du dossier de consultation des entreprises sur une plateforme spécialisée « Medialex » et la publication le 28/02/2018 d’un avis d’appel à la concurrence au journal d’annonces légales. Les candidats avaient jusqu’au 23 mars 2018 à 12h pour répondre. Il a été procédé à l’ouverture des plis le 23 mars 2018 à 13h30, par la commission d’appel d’offres (CAO). A noter que la CAO n’est pas obligatoire en procédure adaptée. Toutefois dans un souci de transparence, il a été proposé de la réunir pour l’ouverture des plis.

L’analyse des offres a été réalisée par la maîtrise d’œuvre selon les critères de jugement pondérés énoncés dans le dossier de la consultation, à savoir :

Libellé Pondération

1 - Prix des prestations 60 %

2 - Valeur technique, déduite du mémoire

technique 40 %

M. le Maire présente les classements suivants :Lot n°1 : démolition désamiantage

Entreprise Prix / 60 Valeur Note finale Classement Yo technique 40

%

Lot n°2 : Terrassement Gros œuvre - Mission de base

Entreprise Prix / 60 Valeur Note finale Classement % technique 40

%

RIVIERE 95,26 32,90 87,76 2

DUVAL 44,21 39 79,21 3

FAUTRAT BTP | 41,30 32,90 73,80 4

LB GROUPE 39,18 30 69,18 5

Lot n°2 : Terrassement Gros œuvre - options 1 à 4

Entreprise Prix / 60 Valeur Note finale Classement Yo technique 40

%

RIVIERE 08,99 32,90 91,05

DUVAL 47,29 39 82,29

2

3

FAUTRAT BTP | 45,92 32,90 78,42 4

LB GROUPE 47,13 30 17,13 O

17Lot n°3 : Charpente bardage bois mission de base

Entreprise Prix / 60 Valeur Note finale Classement % technique 40

%

SCBM 49,81 39 84,81 2

SARL 49,42 17,950 66,92 3 FOUILLEUL

Lot n°3 : Charpente bardage bois mission de base + option 1

Entreprise Prix / 60 Valeur Note finale Classement Yo technique 40

%

SCBM 47,79 35 82,79 2

SARL 42,07 17,50 99,97 3 FOUILLEUL

Lot n°4 : Couverture Ardoise et zinc — mission de base

Entreprise Prix / 60 Valeur Note finale Classement Yo technique 40

%

Marie toit 91,97 39 86,97 2

Lot n°4 : Couverture Ardoise et zinc mission de base + option 1 (ardoise naturelle)

Entreprise Prix / 60 Valeur Note finale Classement % technique 40

%

Marie toit 04,34 39 89,34 2

18Lot n°5 : Etanchéité mission de base

Entreprise Prix / 60 % | Valeur Note finale Classement technique 40

%

CORBET 60 32,50 92,50 2

Marie et 52,95 32,50 85,45 3 étanchéité

SEO 44,36 32,50 76,86 4

Lot n°5 : Etanchéité mission de base + option 1

Entreprise Prix / 60 % | Valeur Note finale Classement technique 40

%

CORBET 60 32,90 92,50 2

Marie et 53,29 32,50 85,79 3

étanchéité

SEO 44,56 32,90 17,06 4

Lot n°6 : Menuiseries extérieures

Entreprise Prix / 60 % | Valeur Note finale Classement technique 40

%

CTI BAT 55,93 32,50 88,43 3

SARL 55,13 35 90,13 2 Lecardonnel

ANFRAY Leroux | 54,69 30 84,69 4

ASC ROBINE 49,65 35 84,65 5

SARL PINSON 49,60 30 79,60 7

JM BON 47,53 35 82,53 6

RESBEUT 46,02 27,50 73,52 8

LEPETIT M 41,33 30 71,33 9

19Lot n°7 : menuiseries intérieures

Entreprise Prix / 60 % | Valeur Note finale Classement technique 40

%

ETS ORQUIN 60 39 95 2

RESBEUT 02,48 30 82,48 3

Lot n°8 : Plâtrerie sèche plafond

Entreprise Prix / 60 % | Valeur Note finale Classement technique 40

%

EST ORQUIN 903,83 39 88,83 2

GOUELLE 52,50 39 87,50 3

GAUTIER 51,94 32,90 84,44 4

Lot n°9 : PEINTURE ITE

Entreprise Prix / 60 % | Valeur Note finale Classement

technique 40

%

Peinture

Guerin Peinture 56,81 30 86,81 2

LEBOUVIER 53,01 32,50 85,51 3

Pierre Peinture 42,54 30 72,54 4

Sarl Sartilly 39,19 25 64,19 5

20Lot n°10 : REVETEMENT DE SOL

Entreprise Prix / 60 % | Valeur Note finale Classement technique 40

%

Bourge Marque 44,27 27,90 71,77 3

Guerin peinture 41,94 35 76,94 2

Pierre Peinture 38,19 32,50 70,69 4

Lot n°11 : carrelage faïence

Entreprise Prix / 60 % | Valeur Note finale Classement technique 40

%

SARL LENOBLE | 59,29 32,90 91,79 2

Brel 99,64 32,90 88,14 3

SARL Janvier 04,77 30 84,77 4

CMC Martin 44,20 39 79,20 O

Lot n°12 : Chauffage - plomberie

Entreprise Prix / 60 % | Valeur Note finale Classement technique 40

%

OZENNE 01,29 40 91,29 2 Energies

21Lot n°13 : Electricité

Entreprise Prix / 60 % | Valeur Note finale Classement

technique 40

%

VIGOURT 49,34 40 89,34 2

VELEC 48,02 40 88,02 3

BLIN Lemonnier 47,53 40 87,53 4

LAFOSSE 42,50 40 82,90 9

Lot n°14 : Equipement office laverie et chambres froides

Entreprise Prix / 60 % | Valeur Note finale Classement technique 40

%

SOVIMEF 08,61 40 98,61 2

BELLIARD ACM | 57,76 40 97,76 3

22

M. le Maire propose de retenir les entreprises ayant obtenu la meilleure note :  Lot n° 1 : GLOBAL DEPOLLUTION pour un montant de 59 914,00 € HT

 Lot n° 2 : SARL GILBERT pour un montant de 257 312,10 € HT

De retenir les options suivantes de 1 à 4 :

1 – Terrasse pour un montant de 29 925,00 € HT

2 – Murets extérieurs pour un montant de 14 960,00 € HT

3 – Voirie pour un montant de 9 333,00 € HT

4 – Espace Vert pour un montant de 3 824,00 € HT

Soit un montant total avec les options de 315 354,10 € HT

 Lot n° 3 : LEPETIT D pour un montant de 61 549,27 € HT

De retenir l’option suivante :

1 – Bois terrasse pour un montant de 6 612,67 € HT

Soit un montant total avec l’option de 68 161,94 € HT

 Lot n° 4 : LEGALLET pour un montant de 41 537,80 € HT

De ne pas retenir l’option 1 – ardoise naturelle

 Lot n° 5 : SARL C2L pour un montant de 28 620,62 € HT

De retenir l’option suivante :

1 – Ouverture coupole pour un montant de 1 333,34 € HT

Soit un montant total avec l’option de 29 953,96 € HT

 Lot n° 6 : AML MENUISERIES pour un montant de 53 198,80 € HT

 Lot n°7 : GOUELLE pour un montant de 52 966,12 € HT23

 Lot n°8 : RESBEUT pour un montant de 96 093,94 € HT

 Lot n° 9 : RD PEINTURE pour un montant de 61 541,09 € HT

 Lot n° 10 : RD PEINTURE pour un montant de 7 164,59 € HT

 Lot n° 11 : SAS LEBLOIS C pour un montant de 44 981,00 € HT

 Lot n° 12 : LAFOSSE pour un montant de 167 944,84 € HT

 Lot n°13 : LEPELLEY pour un montant de 47 500,00 € HT

 Lot n°14 : CF CUISINE pour un montant de 46 337.24 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer les lots 1 à 14 du marché relatifs à la construction d’un pôle de convivialité conformément à la proposition de M. le Maire exposée ci-avant, AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce marché.

2018-03-17 – ACQUISITION D’UN TERRAIN A MONTVIRON

M. le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée B361 d’une superficie

de 670 m² située au lieu-dit La Gare face au projet de pôle de convivialité à Montviron, et dont le plan cadastral est annexé à la présente délibération, afin de sécuriser le carrefour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

- D’acquérir le terrain référencé ci-dessus pour un montant de 10€ le m², soit 6 700 € net vendeur. Les frais de notaire ainsi que les frais de géomètre seront à la charge de la commune,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

PROPOSITION DE SOLLICITER UNE DETR

M. le Maire rappelle que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est une subvention étatique destinée à soutenir les projets d’investissement structurants. Elle est cumulable avec les aides du Conseil Départemental. La construction d’une salle polyvalente peut être subventionnée à hauteur de 30% avec l’indication d’un plafond à 320 000 €.

2018-03-18 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA REALISATION D’UNE SALLE DE CONVIVIALITE DANS LE CADRE DU PÔLE DE CONVIVIALITE A MONTVIRON

M. Le Maire rappelle que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et touristiques, et à favoriser le maintien et le développement des services publics et des services à la population en milieu rural. La commune nouvelle a repris le projet initié par la commune déléguée de Montviron à savoir la réalisation d’un pôle de convivialité. Ce projet a été intégré dans la politique contractuelle du Département dans le cadre du contrat de territoire 3e génération en deux24

fiches actions. La première est liée à la sauvegarde du dernier commerce et la deuxième comprend la construction d’une salle de convivialité pouvant accueillir environ 80 personnes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Adopte le principe de l’opération à savoir la réalisation d’une salle de convivialité intégrée dans un projet d’ensemble avec le pôle de convivialité sur la commune déléguée de Montviron (parcelle cadastrée B 324), pour un montant estimatif des travaux de 432 689.71 € HT.

Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation de ce nouvel équipement

public.

2018-03-19 – RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE : conformément à l’article 3, 1° sur l’accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984,

De recruter un agent titulaire de droit public pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique territorial. Selon les modalités suivantes :

Niveau de recrutement : adjoint technique territorial échelle C1

Grille indiciaire : Indice brut 347 et indice majoré 325

Durée du contrat : du 14 mai 2018 au 6 juillet 2018

Durée hebdomadaire : 27 heures

Missions principales :

- entretien des locaux scolaires et administratifs

- encadrement des enfants sur le temps périscolaire

D’autoriser M. le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

2018-03-20 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN VEHICULE APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL NORMANDIE

Monsieur le Maire propose aux membres présents une convention concernant la mise à

disposition d’un véhicule Renault trafic du centre de loisirs. Ce minibus permettra de faire

des sorties extérieures (à titre d’exemple dans le cadre des activités périscolaires).25

En contrepartie de cette mise à disposition, la commune doit s’engager à payer une facture

tous les trimestres correspondant aux kilomètres effectués et tenant compte de la

fourniture du carburant et de l’usure du véhicule soit 0.32€ du kilomètre.

La convention est d’une durée d’un an à compter du 1er avril 2018 et pourra être reconduite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve la convention telle qu’annexée à la présente délibération.

2018-03-21 – LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – STUDIO MONTVIRON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ de la locataire du studio de Montviron.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

de relouer le dit logement à compter du 1er mai 2018 moyennant un loyer mensuel de 240€ (charges non comprises).

D’autoriser M. MARTIN Dominique, maire délégué de Montviron, à signer le contrat relatif à

cette location.

2018-03-22 – OUVERTURES DE CREDITS

Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général de Collectivités Territoriales permet d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du budget 2018.

Il informe le conseil, qu'il convient de procéder à des ouvertures de crédits : - pour la sécurisation des données informatiques et la mise en place d’antivirus, - pour l’acquisition d’une station d’accueil , d’un moniteur et d’un clavier pour un poste administratif,

- pour mandater le solde de la situation n° 2 et la situation n°3 de JV archi et associés (pôle de convivialité de Montviron).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise :

 Une ouverture de crédits d'un montant de 2 350€ au compte 2051.

 Une ouverture de crédits d’un montant de 600€ au compte 2183.

 Une ouverture de crédits d’un montant de 56 400€ au compte 2313.

Ces crédits seront repris au budget primitif 2018.

2018-03-23 – TRANSFERT D’UN CHEMIN PRIVE DANS LE DOMAINE COMMUNAL26

M. le Maire informe le Conseil qu’afin d’assurer la continuité de la voie communale n° 106 et de faciliter la desserte et la réhabilitation de plusieurs propriétés au village de l’Hôtellerie (commune déléguée d’Angey) plusieurs propriétaires riverains proposent de céder à la commune moyennant l’euro symbolique une partie de leur parcelle.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide l’acquisition des dites parcelles pour l’euro symbolique

- Accepte le devis du géomètre (GEOMAT) pour un montant de 1 992€ TTC

- Accepte la prise en charge des frais de notaire

Autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2018-03-24 –ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

M. le Maire rappelle :

 que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a, par courrier, informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

M. le Maire expose :

 que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les

résultats de la consultation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

- Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 201827

 Date d’échéance : 31 décembre 2021

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

- le supplément familial de traitement

- les indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail

- les charges patronales

 Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service - sans franchise - congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt avec annulation de

franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours

 Taux de cotisation : 6.08%

Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC. Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2018

 Date d’échéance : 31 décembre 2021

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

- le supplément familial de traitement

- les indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail

- les charges patronales

 Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

- congés de grave maladie – sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 1.12 %

Article 2 : le Conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG28

50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

2018-03-25 –PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES STE MARIE ET ST JOSEPH D’AVRANCHES

M. le Maire donne lecture au conseil d’un courrier de l’OGEC Saint Joseph – Sainte Marie d’Avranches sollicitant une participation de la commune aux frais de fonctionnement pour deux élèves (1 scolarisé en maternelle et 1 scolarisé en élémentaire) domiciliés sur la commune déléguée de Montviron pour l’année scolaire 2017-2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de participer aux frais de fonctionnement occasionnés par l’élève scolarisé en élémentaire à raison de 508€, montant correspondant à la participation versée aux écoles publiques d’Avranches pour l’année scolaire 2017/2018.

- de ne pas participer pour l’enfant scolarisé en maternelle.

2018-03-26 – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE ELU AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

M. le Maire informe le conseil que, suite à la démission de Madame Marie-Agnès LEVAVASSEUR, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, élit :

Monsieur Didier MAGNIER, membre du CCAS en remplacement de Madame Marie-Agnès

LEVAVASSEUR.

2018-03-27 – CONVENTION POUR ÊTRE « COMMUNE DES CHEMINS DU MONT-SAINT- MICHEL »

M. le Maire explique à l’assemblée délibérative que la présente convention avec l’Association les Chemins du Mont-Saint-Michel a pour objet de concrétiser et de formaliser l’identification de la commune en tant que « Commune des Chemins du Mont-Saint- Michel ». Les signataires s’engagent mutuellement avec la mise en place de moyens de communication à valoriser, promouvoir et faire vivre cet itinéraire de tourisme culturel.

La commune en contrepartie devra s’acquitter d’une adhésion annuelle de 150 € pour soutenir l’association.29

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans. Elle prendra effet à compter de la date de notification à l’association. La prolongation s’effectuera par tacite reconduction à l’issue des trois ans. Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention selon les modalités décrites dans l’article 5.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide d’accepter les termes de la convention avec l’Association les Chemins du Mont-Saint- Michel tels qu’ils ont été présentés par M. le Maire avec le versement d’une adhésion annuelle de 150 €.

Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

2018-03-28 – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES CARREFOUR RUE DU HARAS/RUE DES DILIGENCES

(Monsieur ROBIDAT Didier n’a pas pris part à cette délibération.)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux au carrefour rue du Haras/rue des Diligences ont été réalisés et que des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires : mise en place de 89.5m² d’enrobé supplémentaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise ROBIDAT de Sartilly d’un montant de 2 371.75€ HT

(2 846.10€ TTC) concernant ces travaux supplémentaires.

INFORMATION SUR L’ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire fait une présentation synthétique des décisions prises relatives à l’organisation des rythmes scolaires. Lors des deux derniers conseils des écoles le 26 et 27 mars, le point a été abordé une nouvelle fois. Il constate que la communication avec les parents n’a pas été favorisée et que le PEDT mis en place pourrait devenir un outil d’interface entre les parents et les élus pour définir des orientations communes.

M. LASIS pose la question si le conseil municipal peut encore décider de choisir le rythme scolaire pour les années scolaires suivantes.

M. le Maire répond, que si le positionnement est demandé à nouveau, une orientation sera définie, en amont, dans le cadre du PEDT. Il ajoute qu’une réunion organisée par l’AMF a eu lieu le 5 avril dernier. Il a été question notamment d’un plan mercredi, ce plan sera à étudier. Sachant que pour l’année scolaire 2018/2019, les communes qui sont restées à 4.5 jours continuent d’être aidées, la collectivité pourra conserver un même niveau d’accompagnement. Le budget des écoles en section fonctionnement pourra rester à l’identique.

QUESTIONS DIVERSES30

Suite à des échanges avec plusieurs élus, M. le Maire souhaite améliorer la communication avec les conseillers. Il propose la mise en place de l’envoi de sms pour informer de la tenue de différentes réunions. Avec le service communication, il réfléchit à l’achat de conférenciers et de clés USB pour mettre les comptes rendus.

M. le Maire conclut la séance en informant du 1er atelier avec les habitants dans le cadre du projet de territoire qui aura lieu le samedi 14 avril sous forme de balades. Un séminaire avec les élus était prévu le 24 avril à 14h, mais il semble que la date et l’horaire ne conviennent pas aux conseillers. Il est proposé de retenir un horaire après 18h/18h30 ou de présenter le projet lors d’un conseil municipal pour éviter de multiplier les réunions.

Il prévient que le prochain conseil aura lieu le jeudi 26 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.31

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 12 avril 2018

N° délibération Objet de la délibération Page

2018-03-01 Retrait des délibérations du 16 mars 2018 du

n° 2018-02-01 au n° 2018-02-06. 3

2018-03-02 Comptes de gestion 2017 3 - 4

2018-03-03 Comptes administratifs - 2017. 4 - 5

2018-03-04 Affectation du résultat de fonctionnement

exercice 2017 – budget communal 5

2018-03-05 Affectation du résultat de fonctionnement

exercice 2017 – budget lotissement « le clos

rochelais ».

6

2018-03-06 Subventions 2018 9 - 8

2018-03-07 Subventions pour les coopératives scolaires

des écoles publiques. 8 - 9

2018-03-08 Convention de partenariat commune-

associations 9

2018-03-09 Création d’un budget annexe - lotissement

« le chemin vert ». 10

2018-03-10 Budget 2018 – vote des taux d’imposition. 10 - 12

2018-03-11 Budget 2018 – budget principal 12

2018-03-12 Budget 2018 – lotissement « le chemin vert » 12

2018-03-13 Budget 2018 – lotissement « le clos

rochelais » 13

2018-03-14 Choix du maitre d’œuvre pour le bâtiment de

police municipale. 14 - 15

2018-03-15 Choix de l’entreprise pour la fourniture et la

pose de columbariums dans le cimetière de

Sartilly.

15

2018-03-16 Choix des entreprises pour la réalisation d’un

pôle de convivialité à Montviron. 16 - 23

2018-03-17 Acquisition d’un terrain à Montviron. 23

2018-03-18 Demande de subvention au titre de la DETR

pour la réalisation d’une salle de convivialité

dans le cadre du pôle de convivialité à

Montviron.

23 - 2432

2018-03-19 Recrutement pour accroissement temporaire

d’activité. 24

2018-03-20 Convention de mise à disposition d’un

véhicule appartenant à la communauté

d’agglomération mont saint Michel

Normandie.

24 - 25

2018-03-21 Location logement communal – studio

Montviron. 25

2018-03-22 Ouvertures de crédits. 25

2018-03-23 Transfert d’un chemin prive dans le domaine

communal. 25 - 26

2018-03-24 Adhésion au contrat groupe d’assurance des

risques statutaires 26 - 27

2018-03-25 Participation aux frais de fonctionnement des

écoles Ste marie et st joseph d’Avranches. 28

2018-03-26 Remplacement d’un membre élu au conseil

d’administration du CCAS 28

2018-03-27 Convention pour être « commune des

chemins du mont-saint-michel ». 28 - 29

2018-03-28 Travaux supplémentaires carrefour rue du

haras/rue des diligences. 29 - 3033

Emargements des membres du conseil municipal du 12avril 2018

LAMBERT Gaëtan LEVEZIEL Xavier Absent

FOURRE Claude GORON Sylvie

GASTEBOIS Maryvonne MARTIN Dominique

LUCAS Jean-Pierre LEPLU Dorothée

VAUTIER Laëtitia ALLAIN Michel

DESPLANCHES Marc CARLI Anne-Marie Absente excusée

RAULT Denis CHAPDELAINE Vincent

GOUELLE Solange JARDIN Joëlle

FOSSEY Philippe LEROY Claudie Absente excusée

MAGNIER Didier Absent excusé LEMONNIER Alain

LEFRANC Sylvie Absente LEVEILLE Olivier

ROBIDAT Didier LOUIS DIT GUERIN Jean

PILLEVESSE Jean-Jacques Absent excusé LE PUIL Valérie

LE BIEZ Robert LEMOUSSU Danièle

LEROY Florent PAUL Arnaud34

THOMAS Etienne Absent PERRIGAULT Christelle Absente excusée

LAPEYRE Christophe LORE Monique

BRETHON Alain LASIS Claude

MAZIER Philippe PERREE Michèle

DENAIS Nelly PRANGE - MURIEL Béatrice

Absente excusée

LETOURNEUR Hubert PILLEVESSE Régis

LEVEQUE Michèle LEROUX Luc Absent excusé

LEVAVASSEUR Marie-

Agnès

HULIN Martine Absente excusée

FAUVEL Jean-Pierre TABOUREL Sébastien

CHAPEL Gaylord Absent AUBEUT Patrick

BOUGON Guillaume Absent HEON Philippe

FERNANDEZ Lionel Absent excusé MOUSSEIGNE François

LALLEMAN Guy FOUCHER Christelle Absente