Compte-Rendu - 2017.05.15 CR CM

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Compte-Rendu - 2017.05.15 CR CM Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.05.15 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Tourisme, 232

L’an deux mil dix-sept, le quinze mai à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage selon l’ordre du jour suivant : Modification des statuts de la communauté d’Agglomération – Sécurisation de l’accès au Mont-Saint- Michel, Subventions pour les coopératives des écoles publiques, demande d’admission en non valeur, Demandes de subvention au titre de la DETR : « les Jardinets » - équipement sportif - La Rochelle Normande – réhabilitation d’un bâtiment à destination d’un service public, Choix des entreprises : Travaux de menuiseries extérieures et de couverture (bâtiment communal La Croix rouge) – Travaux de couverture (Eglise de Montviron et ancienne perception) – aménagement de deux ronds-points – barrière automatique, Choix de la balayeuse désherbeuse, Clôture du budget annexe : Lotissement le Fonteny, demande auprès de la Communauté d’Agglomération la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un complexe sportif, convention avec l’association « les Ailes de Caïus », création d’un emploi aidé (CUI-CAE de 7 h), labellisation « écoquartier » : extension urbaine, questions diverses.

Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, M. FOURRE Claude, Mme GASTEBOIS Maryvonne, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme LEPLU Dorothée, M. ALLAIN Michel, M. RAULT Denis, Mme GOUELLE Solange, Mme JARDIN Joëlle, M. LOUIS DIT GUERIN Jean, M. PAUL Arnaud, Mme PERRIGAULT Christelle, M. MAZIER Philippe, Mme DENAIS Nelly, M. LETOURNEUR Hubert, M. CHAPEL Gaylord, M. LALLEMAN Guy, Mme GORON Sylvie, M. MARTIN Dominique, Mme HULIN Martine, M. DESPLANCHES Marc, M. FOSSEY Philippe, M. MAGNIER Didier, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. PILLEVESSE Jean- Jacques, M. LE BIEZ Robert, Mme LORE Monique, M. LASIS Claude, M. PILLEVESSE Régis, M. LEROUX Luc, Mme LEVAVASSEUR Marie-Agnès, M. AUBEUT Patrick, M. HEON Philippe, M. MOUSSEIGNE François.

Pouvoirs : Mme CARLI Anne-Marie a donné pouvoir à M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia a donné pouvoir à M. ROBIDAT Didier, M. CHAPDELAINE Vincent a donné procuration à M. CHAPEL Gaylord, M. FAUVEL Jean-Pierre a donné procuration à M. ALLAIN Michel.

Absents excusés : M. BRETHON Alain, Mme LEVEQUE Michèle, M. THOMAS Etienne, M. LAPEYRE Christophe, Mme PERREE Michèle, Mme PRANGE-MURIEL Béatrice, Mme FOUCHER Christelle, Mme LEROY Claudie.

Absents : Mme LEFRANC Sylvie, M. MARY Michel, M. LEROY Florent, M. TABOUREL Sébastien, M. LEVEZIEL Xavier, M. BOUGON Guillaume, M. FERNANDEZ Lionel, M. LEVEILLE Olivier, Mme LE PUIL Valérie, Mme LEMOUSSU Danièle.

Secrétaire de séance : M. LE BIEZ Robert.

___________

Date de convocation : 09/05/2017 – Date d’affichage : 05/05/2017

Nombre de conseillers : 57 – présents : 35 – de votants : 39

Séance du Conseil Municipal

Du 15 mai 2017

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES233

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – SECURISATION DE L’ACCES AU MONT SAINT MICHEL.

Monsieur le Maire informe que des caméras seront installées pour surveiller les lieux avec la mise en place d’un système anti-intrusion, si un véhicule pénètre dans la zone, celui-ci est détecté et des bornes se lèvent. Le projet coûte environ 2 millions d’euros avec une subvention de l’Etat qui s’élève à 80% du montant. Il faudra s’attendre à un coût de fonctionnement important, avec notamment la création d’un centre de supervision qui va fonctionner 24h sur 24.

Il ajoute que la dépense restant à charge de la communauté d’agglomération serait de l’ordre de 400 000€ et qu’il convient de se prononcer sur la prise de compétence.

Monsieur ROBIDAT précise qu’il existe déjà un dispositif de surveillance avec la présence de policiers municipaux, des renforts de gendarmerie et de l’armée avec l’opération sentinelle. Monsieur LOUIS dit GUERIN estime que ce dispositif ne permettra pas de déjouer un éventuel attentat et l’accès au Mont Saint Michel est déjà surveillé et réglementé. Il est contre la mise en place de 50 caméras réparties dans le Mont.

2017-03-01 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – SECURISATION DE L’ACCES AU MONT SAINT MICHEL.

Il est rappelé que par délibération du 29 mars 2017, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie a accepté d’être maître d’ouvrage des travaux de sécurisation de l’accès au Mont Saint Michel.

Les travaux consistent à mettre en place un filtrage par barrières levantes et par obstacles escamotables ainsi qu’un système de vidéo protection relié à un Centre de Supervision Urbain (CSU).

Compte tenu de l’importance que représente le Mont -Saint-Michel pour la communauté d’agglomération, il est proposé que la compétence « sécurisation de l’accès au Mont-Saint- Michel » » devienne une compétence communautaire.

Conformément à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette compétence ne peut être validée qu’après délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux, dans les conditions de majorité qualifiée.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’ajouter, dans les statuts de la communauté d’agglomération, au chapitre « C. Compétences Facultatives » paragraphe « C.2.2. Tourisme – Aménagement et équipement de sites touristiques », une ligne indiquée comme suit : « 5. Sécurisation de l’accès au Mont-Saint- Michel »

Décision du conseil municipal : adopté par 26 voix pour, 8 abstentions et 5 voix contre.

SUBVENTIONS POUR LES COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES. Monsieur le Maire suggère qu’afin de diminuer le formalisme il serait souhaitable de prendre un rendez-vous avec la trésorerie, ces subventions ayant été déjà prises en compte lors du vote du budget.234

2017-03-02 – SUBVENTIONS POUR LES COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer, comme les années passées, les subventions suivantes pour l’année 2017 :

- Coopérative scolaire de l’école primaire publique (COOP SCOVA) pour l’activité Kayak : 3 540€.

- Coopérative scolaire de l’école maternelle publique (AGCEMPS) pour La classe poney : 1 100€.

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget 2017 article 65738.

2017-03-03 – CREANCE ETEINTE – BUDGET COMMUNAL.

Vu la demande d’admission en créance éteinte de produits communaux irrécouvrables présentée par Madame la Trésorière d’Avranches,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’admettre en créance éteinte le produit d’un montant de 120.00€

- Que cette dépense sera imputée au compte 6542.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE SECURISATION ENTREE DE BOURG – LES JARDINETS.

Monsieur LUCAS informe le conseil que deux subventions ont déjà été versées en 2016 : 6830.40€ au titre des amendes de police et 10 000€ au titre de la réserve parlementaire.

2017-03-04 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE SECURISATION ENTREE DE BOURG – LES JARDINETS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Adopte le principe de sécurisation des abords de la D 673 aux Jardinets - Sartilly (entrée de bourg), créant un cheminement pour la sécurisation des piétons et des nombreux enfants se rendant aux écoles pour un montant estimatif de 133 284.46€ HT (159 941.39€ TTC).

 Adopte le plan de financement ci-annexé.

 Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR.

2017-03-05 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT AUX ABORDS DE LA RD35.

Vu, la délibération n°2016-03-15 en date du 29 février 2016, sollicitant une subvention au titre de la DETR pour la réalisation d’un cheminement sécurisé aux abords de la RD35 dont les travaux étaient évalués à 99 870 € HT

Considérant que le projet a évolué dans l’objectif de renforcer la sécurité : - Allongement des bordures. Initialement elles étaient prévues uniquement au carrefour, suite à la visite de techniciens du département, une des solutions qui a été préconisée pour faire ralentir les automobilistes est la réduction de la chaussée et le recul du panneau235

d'agglomération de 60m. Le linéaire des bordures est donc plus important pour que la voie soit réduite d’environ 0,60m ;

- Le projet ayant pris une dimension plus technique, la commune a fait appel à une maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Adopte le nouveau principe de sécurisation des abords de la RD35 à la Rochelle-Normande, créant un cheminement pour la sécurisation des piétons notamment des enfants se rendant à l’abri du bus et s’inscrit dans un objectif de réduction de la vitesse pour un montant estimatif de 227 955.41 HT (273 546.49€ TTC).

 Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA REALISATION D’UN TERRAIN MULTI- SPORTS EXTERIEUR.

Monsieur le Maire présente le projet qui a été étudié en commission voirie. Celle-ci a décidé de le faire évoluer pour créer des aires de jeux intergénérationnelles et un mur d’escalade.

2017-03-06 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA REALISATION D’UN TERRAIN MULTI-SPORTS EXTERIEUR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Adopte le principe d’un aménagement sportif sur la parcelle cadastrée ZI 42-43 de la commune déléguée de Sartilly. L’idée étant pour la commune d’investir dans un équipement multi-sports et également d’aménager l’espace autour avec des aires de jeux (mur d’escalade, appareils de fitness extérieurs, etc.) créant ainsi un plateau sportif intergénérationnel, pour un montant estimatif de 70 000 HT.

 Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL DEDIE A UN SERVICE PUBLIC.

Monsieur le Maire informe le conseil que la subvention envisagée devrait s’élever entre 50 000€ et 60 000€ et qu’une réunion du bureau des finances est prévue le 23 mai afin de discuter du financement de cette opération ainsi que des différents autres projets.

Madame LORE s’interroge sur la date de commencement des travaux.

Monsieur le Maire répond qu’il est impératif d’attendre la notification de la complétude du dossier de demande de subvention.

Madame LORE insiste sur le fait que ces travaux ont été programmés et inscrits au BP et qu’il faut donc les réaliser.

Monsieur LUCAS indique que le point sera fait lors de la réunion du bureau des finances et que l’idée est de prévoir le financement de toutes les opérations prévues jusqu’en mars 2018. Il précise qu’un travail a déjà été effectué, que des demandes ont été faites auprès des banques mais que les projets ainsi que les taux peuvent encore évoluer et que la réalisation de l’emprunt pourra intervenir ultérieurement si la commune peut autofinancer ces dépenses.236

2017-03-07 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL DEDIE A UN SERVICE PUBLIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Adopte le principe de réhabiliter un bâtiment communal cadastré AC 137 sur commune déléguée de Sartilly à destination d’un service public de police municipale pour un montant estimatif de 132 182.50 HT (158 619 €TTC) comprenant des travaux de démolition, maçonnerie, couverture, menuiseries extérieures et intérieures, plâtrerie, doublages, cloisons, plomberie, électricité, etc.

 Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR.

2017-03-08 – TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES – BATIMENT CROIX ROUGE.

Le Conseil Municipal, après consultation et étude des offres, décide à l’unanimité de retenir celle de l’entreprise RESBEUT de Sartilly pour un montant de 15 873.22€ HT (19 047.86 TTC) concernant les travaux de menuiseries extérieures du bâtiment de la croix rouge.

TRAVAUX DE COUVERTURE – BATIMENT CROIX ROUGE.

Monsieur FOURRE indique que la tête de cheminée du bâtiment est prête à tomber et que sa démolition s’avère nécessaire.

Il présente au conseil un devis d’un montant de 1 440€ TTC et ajoute que s’il fallait la refaire le coût des travaux serait multiplié par 3.

2017-03-09 – TRAVAUX DE COUVERTURE – BATIMENT CROIX ROUGE.

Le Conseil Municipal, après consultation et étude des offres, décide à l’unanimité de retenir celle de l’entreprise LES COUVREURS DE SAINT PIERRE de Saint Pierre Langers pour un montant de 12 908.04€ HT (15 489.65 TTC) concernant les travaux de couverture du bâtiment de la croix rouge.

TRAVAUX DE COUVERTURE – EGLISE DE MONTVIRON.

Monsieur FOURRE indique que les couvreurs de Saint Pierre sont intervenus en urgence sur la toiture de l’église de Montviron suite à un signalement de fuite.

Monsieur LUCAS précise que des crédits sont prévus au compte 615221 (entretien et réparation des bâtiments non locatif) du budget 2017.

2017-03-10 – TRAVAUX DE COUVERTURE – EGLISE DE MONTVIRON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

de retenir l’offre de l’entreprise LES COUVREURS DE SAINT PIERRE de Saint Pierre Langers pour un montant total de 10 630.20 TTC concernant les travaux de couverture sur l’église de Montviron. (bras nord côté ouest : 3 966.30€ TTC – bras sud côté ouest : 3 966.30€ TTC et charpente du clocher et de la croix : 2 697.60€ TTC).237

2017-03-11 – TRAVAUX DE COUVERTURE – LOGEMENT COMMUNAL « RUE DE L’HÔTEL FURET A SARTILLY.

Le Conseil Municipal, après consultation et étude des offres, décide à l’unanimité de retenir celle de l’entreprise LES COUVREURS DE SAINT PIERRE de Saint Pierre Langers pour un montant de 17 083.48€ HT (20 500.18€ TTC) concernant les travaux de couverture du logement communal situé rue de l’Hôtel Furet à Sartilly.

AMENAGEMENT DE DEUX RONDS-POINTS SUR LE D673.

Afin d’améliorer la visibilité des deux ronds-points, la commission voiries a proposé l’ajout de résine pour les matérialiser et de deux panneaux clignotants.

L’assemblée souhaite que le projet soit retravaillé en commission pour proposer une variante en granit.

CHOIX DE LA BALAYEUSE-DESHERBEUSE DANS LE CADRE DE L’ENGAGEMENT NIVEAU 1 DE LA CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS.

Monsieur ALLAIN informe l’assemblée que la balayeuse proposée par la commission « environnement – cadre de vie » permettra de réaliser un nettoyage de la Grande Rue de Sartilly. Il précise que les balais sont amovibles, qu’elle est d’une largeur de 1,24 mètre et qu’elle se déplace à 40 km/h. Madame PERRIGAULT demande si une maintenance est prévue.

Monsieur ALLAIN répond que l’adhésion à une maintenance annuelle est prévue.

2017-03-12 – CHOIX DE LA BALAYEUSE-DESHERBEUSE DANS LE CADRE DE L’ENGAGEMENT NIVEAU 1 DE LA CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS.

M. le Maire informe l’assemblée que pour respecter l’engagement 1 de la Charte bas-normande d’entretien des espaces publics, la commune doit choisir un matériel efficace, équipé d’un balai de désherbage pour d’une part l’entretien des voiries communales, mais aussi limiter la pousse d’herbes et nettoyer les infrastructures.

Considérant que le dossier de demande de subvention en date du 19.04.2017 auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie est réputé complet à compter du 20.04.2017.

Le Conseil Municipal, après consultation et étude des offres, décide à l’unanimité

De retenir la balayeuse de voirie compacte HAKI CTYMASTER 1600 pour un montant de 75 950.11€ HT (91 140.13 € TTC)

D’autoriser M. le Maire à signer le devis correspondant.

2017-03-13 – CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE FONTENY ».

M. le Maire rappelle au conseil que tous les terrains du lotissement du Fonteny sont vendus, que l’ensemble des travaux a été réalisé, que les résultats ont été reporté au budget communal et qu’il convient donc de clôturer ce budget annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve la clôture du budget annexe « Le Fonteny »238

2017-03-14 – REALISATION DE 2 COURTS DE TENNIS ET D’UN SKATE PARK.

M. le Maire informe l’assemblée délibérante, que l’opération envisagée de réaliser deux courts de tennis et un skate park sur le terrain cadastré AB 555 est un projet porté initialement par la Communauté de Communes Porte de la Baie et qui a été repris, suite à la fusion d’EPCI, dans son ensemble par la Communauté de Communes Avranches – Mont Saint Michel. La décision a été de ne pas transférer vers l’EPCI en question la compétence des courts de tennis, ainsi le projet a été limité à la réalisation d’une salle de sports communautaire.

Vu, l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique qui dispose que « le maître de l’ouvrage est la personne morale, pour laquelle, l’ouvrage est construit ». Il est ainsi responsable de l’ouvrage, il se doit de s’assurer de « la faisabilité et de l’opportunité du projet, d’en déterminer la localisation, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement et l’exécution des travaux ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

D’engager des discussions auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie, propriétaire du terrain, pour trouver une solution de mise à disposition ou de conclusion d’un bail dudit terrain ;

D’accepter que la commune soit maître d’ouvrage de cette opération ;

De solliciter l’aide de la Communauté d’Agglomération pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dont les missions comprendraient :

- La réalisation des études d’avant-projet (estimation, phasages du projet, réalisation de plans, etc.)

- Le suivi des procédures d’appel d’offres (rédaction du dossier de consultation des entreprises)

- Le suivi des travaux et l’assistance aux opérations de réception.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES AILES DE CAÏUS ».

Madame CARLI précise qu’une exposition aura lieu sur notre commune durant l’été et que la commune s’est engagée dans le pré-achat de 15 exemplaires du livre « correspondances ».

2017-03-15 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES AILES DE CAÏUS ».

M. le Maire présente au conseil une convention proposée par l’association « Les Ailes de Caïus » concernant l’évènement « Image en Baie ».

Objet de la convention :

- Soutenir l’association pour l’évènement « Image en Baie » qui propose à un photographe et à un auteur de porter un regard singulier du territoire autour de la trilogie : Le Mont Saint Michel, la baie et ses habitants.

- Attribution d’une subvention de 500€ (accordée et inscrite au BP 2017) - Mise à disposition de moyens humains et matériels – services techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité239

autorise M. le Maire à signer ladite convention.

2017-03-16 – CREATION D’UN EMPLOI AIDE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CUI – CAE DE 7 HEURES.

M. le Maire présente au conseil le dispositif CUI-CAE de 7h :

• Qui a pour objectif d’impliquer les collectivités locales dans l’insertion de bénéficiaires du RSA habitant leur territoire

• L’employeur perçoit une aide financière du Département à hauteur de 95 % du SMIC horaire dans la limite de 7h de travail hebdomadaire.

• Contrat de 6 mois minimum pouvant faire l’objet d’un renouvellement dans la limite de 24 mois maximum.

• Le salarié en CUI-CAE de 7h est recruté en surnombre. Il ne pallie ni un surcroit d’activité ni une vacance de poste.

Il propose de créer un emploi aidé tel que décrit ci-dessus :

- A compter du 1er juin 2017 (ou à défaut de recrutement à la rentrée scolaire 2017/2018) de créer le poste pour aider le personnel des écoles au moment de la restauration scolaire (lundi et vendredi de 11h30 à 12h30, mardi et jeudi de 11h30 à 13h20), au moment de la garderie le soir (lundi et jeudi de 16h30 à 17h20) et pour l’entretien des locaux (2h/sem). Soit une durée hebdomadaire de 9h20.

- En dehors des temps scolaires, la personne assurera l’entretien des locaux municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de créer un emploi aidé tel que décrit ci-dessus.

Autorise M. le maire à signer les démarches nécessaires à la création de cet emploi.

VALIDATION DE LA CHARTE ECOQUARTIER.

Monsieur le Maire informe qu’avec un groupe d’élus (Mme Gastebois et MM Rault et Héon), il a pu découvrir le 10 mai deux éco-quartiers (Roncherolles-sur-le-Vivier et la Mailleraye-sur-Seine). Les retours d’expériences sont profitables pour le projet de la commune.

2017-03-17 – VALIDATION DE LA CHARTE ECOQUARTIER.Va

M. le Maire fait lecture au conseil des 20 engagements de la Charte EcoQuartier.

Considérant, que les membres du comité de pilotage du projet de territoire, dûment réunis le 8 février 2017, ont validé les engagements de la Charte dans le cadre du projet d’extension urbaine « le Chemin Vert ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide les 20 engagements de la Charte EcoQuartier.

Autorise M. le Maire à signer la Charte et à l’annexer à la présente délibération.240

QUESTIONS DIVERSES.

Madame LEPLU informe l’assemblée :

que le foyer logement est désormais une résidence autonomie

qu’un forfait autonomie d’un montant de 414€ par logement est attribué à compter de l’année 2017 que ce forfait doit être utilisé dans son intégralité à travers différentes actions (prévention du vieillissement, maintien à domicile, diverses animations en faisant appel à des professionnels. Monsieur le Maire ajoute que cette réflexion sera à mener par la CCAS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22 heures 35.241

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 15 mai 2017

N° délibération Objet de la délibération Page

2017-03-01 Modification des statuts de la communauté

d’agglomération – Sécurisation de l’accès au

Mt St Michel.

233

2017-03-02 Subventions pour les coopératives scolaires

des écoles publiques.

234

2017-03-03 Créance éteinte – budget communal 234

2017-03-04 Demande de subvention au titre de la DETR

pour la réalisation des travaux de sécurisation

entrée du bourg – Les Jardinets.

234

2017-03-05 Demande de subvention au titre de la DETR

pour la réalisation des travaux

d’aménagement aux abords de la RD35.

234-235

2017-03-06 Demande de subvention au titre de la DETR

pour la réalisation d’un terrain multisports

extérieur.

235

2017-03-07 Demande de subvention au titre de la DETR

pour la réhabilitation d’un bâtiment

communal dédié à un service public.

236

2017-03-08 Travaux de menuiseries extérieures –

bâtiment croix rouge.

236

2017-03-09 Travaux de couverture – bâtiment croix

rouge.

236

2017-03-10 Travaux de couverture – église de

Montviron

236

2017-03-11 Travaux de couverture – logement communal

« RUE DE L’HÔTEL FURET » à Sartilly.

237

2017-03-12 Choix de la balayeuse- desherbeuse dans le

cadre de l’engagement niveau 1 de la charte

d’entretien des espaces publics.

237

2017-03-13 Clôture du budget annexe lotissement « LE

FONTENY ».

237

2017-03-14 Réalisation de deux courts de tennis et d’un

skate park.

238

2017-03-15 Convention avec l’association « LES AILES DE

CAÏUS ».

238

2017-03-16 Création d’un emploi aidé dans le cadre du

dispositif CUI – CAE de 7 HEURES.

239

2017-03-17 Validation de la charte ecoquartier. 239242

Emargements des membres du conseil municipal du 15 mai 2017

LAMBERT Gaëtan LEVEZIEL Xavier Absent

FOURRE Claude GORON Sylvie

GASTEBOIS Maryvonne MARTIN Dominique

LUCAS Jean-Pierre HULIN Martine

LEPLU Dorothée VAUTIER Laëtitia A donné pouvoir à M. ROBIDAT Didier

ALLAIN Michel DESPLANCHES Marc

CARLI Anne-Marie A donné pouvoir à Mr

LUCAS Jean-Pierre

MARY Michel Absent

RAULT Denis CHAPDELAINE

Vincent

A donné pouvoir à M.

CHAPEL Gaylord

GOUELLE Solange

JARDIN Joëlle FOSSEY Philippe

LEROY Claudie Absente excusée MAGNIER Didier

GARCIA Jean-Luc LEMONNIER Alain

LEFRANC Sylvie Absente LEVEILLE Olivier Absent

ROBIDAT Didier

LOUIS DIT GUERIN Jean PILLEVESSE Jean-

Jacques243

LE PUIL Valérie Absente LE BIEZ Robert

LEMOUSSU Danièle Absente LEROY Florent Absent

PAUL Arnaud THOMAS Etienne Absent excusé

PERRIGAULT Christelle LAPEYRE Christophe Absent excusé

LAMY Nathalie LORE Monique

BRETHON Alain Absent excusé LASIS Claude

MAZIER Philippe PERREE Michèle Absente excusée

DENAIS Nelly PRANGE - MURIEL

Béatrice

Absente excusée

LETOURNEUR Hubert PILLEVESSE Régis

LEVEQUE Michèle Absente excusée LEROUX Luc

LEVAVASSEUR

Marie-Agnès

FAUVEL Jean-Pierre A donné pouvoir à M.

ALLAIN Michel

TABOUREL Sébastien Absent

CHAPEL Gaylord AUBEUT Patrick

BOUGON Guillaume Absent HEON Philippe

FERNANDEZ Lionel Absent MOUSSEIGNE

François

LALLEMAN Guy FOUCHER Christelle Absente excusée244