Compte-Rendu - 2017.04.04 CR CM

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Compte-Rendu - 2017.04.04 CR CM Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.04.04 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Budget, Sartilly Baie Bocage

189

L’an deux mil dix-sept, le quatre avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage selon l’ordre du jour suivant : Vote des comptes de gestion 2016 (budget communal, budget service eau de Sartilly, budgets des lotissements Le Clos Rochelais et Le Fonteny), vote des comptes administratifs 2016, affectation des résultats d’exploitation 2016, débat sur les subventions 2017, vote des budgets primitifs 2017, exercice du droit de préemption urbain, adoption d’une règle commune pour les demandes de dérogation, mandats locaux : revalorisation des montants maximums buts mensuels des indemnités de fonction (application au 1er janvier 2017), location logement communal T3 à Champcey, questions diverses.

Absents : Mme LEFRANC Sylvie, M. MARY Michel, M. LAPEYRE Christophe, Mme PRANGE MURIEL Béatrice, Mme FOUCHER Christelle, M. LEROY Florent, Mme LEVAVASSEUR Marie-Agnès, M. PILLEVESSE Régis, M. TABOUREL Sébastien, M. CHAPEL Gaylord, M. LEVEZIEL Xavier, M. BOUGON Guillaume, Mme HULIN Martine, Mme LE PUIL Valérie, Mme LEMOUSSU Danièle, M. PILLEVESSE Jean-Jacques.

Secrétaire de séance : M. FOURRE Claude.

___________

Date de convocation : 29/03/2017 – Date d’affichage : 29/03/2017

Nombre de conseillers : 57 – présents : 33 – de votants : 35

____________

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016.

M. le Maire précise que les comptes de gestion proviennent de la trésorerie et qu’ils doivent être en concordance avec les comptes administratifs, qui sont de la responsabilité du maire. Il remercie M. LUCAS et le service comptabilité pour le travail effectué tout au long de l’année passée. Il laisse la présentation des comptes de gestion 2016 à M. LUCAS, adjoints aux finances, qui a largement contribué à l’élaboration du budget primitif 2017.

Il précise que de nombreuses réunions ont été organisées pour préparer le BP 2017 ainsi qu’un débat d’orientation budgétaire.

Séance du Conseil Municipal

Du 4 avril 2017

Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, M. FOURRE Claude, Mme GASTEBOIS Maryvonne, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme LEPLU Dorothée, M. ALLAIN Michel, Mme CARLI Anne-Marie, M. RAULT Denis, Mme GOUELLE Solange, Mme JARDIN Joëlle, M. LOUIS DIT GUERIN Jean, Mme PERRIGAULT Christelle, M. BRETHON Alain, Mme LEVEQUE Michèle, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LALLEMAN Guy, Mme GORON Sylvie, M. MARTIN Dominique, Mme VAUTIER Laëtitia, M. DESPLANCHES Marc, M. CHAPDELAINE Vincent, M. FOSSEY Philippe, M. LEMONNIER Alain, M. LEVEILLE Olivier, M. ROBIDAT Didier, M. LE BIEZ Robert, M. FERNANDEZ Lionel, Mme LORE Monique, M. LASIS Claude, M. LEROUX Luc, M. AUBEUT Patrick, M. HEON Philippe, M. MOUSSEIGNE François.

Pouvoirs : M. LETOURNEUR Hubert a donné pouvoir à M. FAUVEL Jean-Pierre, M. PAUL Arnaud a donné pouvoir à M. CHAPDELAINE Vincent.

Absents excusés : Mme DENAIS Nelly, M. MAGNIER Didier, Mme PERREE Michèle, M. THOMAS Etienne, Mme LEROY Claudie, M. MAZIER Philippe.

DEPARTMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES190

M. LUCAS à son tour remercie toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation du budget primitif et précise qu’il est le fruit des discussions en réunion (bureau des finances et commission des finances).

2017-02-01 – COMPTES DE GESTION 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve les comptes de gestion de l'exercice 2016 dressés par le Receveur municipal concernant :

- Le budget communal

- Le budget du lotissement « Le Fonteny »

- Le budget du lotissement « Le Clos Rochelais »

- Le budget du service des eaux

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016.

M. le Maire se retire et laisse la présentation des comptes administratifs à M. FOURRE, 1er adjoint.

2017-02-02 – COMPTES ADMINISTRATIFS - 2016.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. LAMBERT Gaëtan, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. FOURRE Claude, Maire adjoint, pour le vote des comptes administratifs.

Budget communal principal, pour l'exercice 2016, la section fonctionnement laisse

apparaitre un excédent de 424 230.82 € et un déficit de 39 341.81€ en investissement. Le résultat

cumulé à la fin de l'exercice est pour la section fonctionnement un excédent de 1 307 216.45€, un

déficit de 182 081.61€ en investissement.

Service des eaux de Sartilly, pour l'exercice 2016, la section fonctionnement laisse

apparaitre un excédent de 54 784.99 € et un excédent de 10 826.65 € en investissement. Le résultat

cumulé à la fin de l'exercice est pour la section fonctionnement un excédent de 157 368.70 € et un

excédent de 27 514.29 € en investissement.

Lotissement Le Fonteny, pour l'exercice 2016, la section fonctionnement laisse

apparaitre un déficit de 40 002.46 € et un excédent de 27 739.91 € en investissement. Le résultat

cumulé à la fin de l'exercice est pour la section fonctionnement et pour la section d’investissement :

0. Budget clos.

Lotissement Le Clos Rochelais, pour l'exercice 2016, la section fonctionnement laisse

apparaitre un excédent de 5 963.43 € et un déficit de 56 836.46 € en investissement. Le résultat

cumulé à la fin de l'exercice est pour la section fonctionnement un excédent de 7.08 € et un excédent

de 25 571.47 € en investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve les différents comptes administratifs de l'exercice 2016.191

2017-02-03 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2016 – BUDGET COMMUNAL.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2016 du budget communal,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,

Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Résultat de l’exercice 2016 : 424 230.82 €

 Résultat antérieur reporté : 882 985.63 €

A) RÉSULTAT À REPORTER : 1 307 216.45€

B) Solde d’exécution d’investissement D001

C) Solde des restes à réaliser d’investissement :

D) Besoin de financement en investissement (B + C) :

Affectation en réserves R 1068

- 182 081.61 €

- 243 492.00 €

425 573.61 €

Résultat de fonctionnement à reporter après affectation

(A-D) R 002 : 881 642.84 €

2017-02-04 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2016 – BUDGET EAU. Considérant que le compte administratif du budget eau de 2016 fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 54 784.99 €,

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2016 du budget eau,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,

Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Résultat de l’exercice 2016 : 54 784.99 €

 Résultats antérieurs reportés : 102 583.71 €

A) RÉSULTAT À REPORTER : 157 368.70 €

B) Solde d’exécution d’investissement D001

C) Solde des restes à réaliser d’investissement :

D) Besoin de financement en investissement (B + C) :

Affectation en réserves R 1068

Néant

Néant

Néant192

Résultat de fonctionnement à reporter après affectation

(A-D) R 002 : 157 368.70€

2017-02-05 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2016 – BUDGET

LOTISSEMENT « LE CLOS ROCHELAIS ».

Considérant que le compte administratif du budget du lotissement "Le Clos Rochelais" de 2016 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 5 963.43 €,

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2016 du budget Lotissement le Clos Rochelais,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,

Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Résultat de l’exercice 2016 : 5 963.43 €

 Résultats antérieurs reportés : - 5 956.35 €

A) RÉSULTAT À REPORTER : 7.08 €

B) Solde d’exécution d’investissement D001

C) Solde des restes à réaliser d’investissement :

D) Besoin de financement en investissement (B + C) :

Affectation en réserves R 1068

Néant

Néant

Néant

Résultat de fonctionnement à reporter après affectation

(A-D) R 002 : 7.08 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION.

M. LUCAS explique qu’avec la fusion des EPCI, la Communauté d’Agglomération a mis un arrêt au

lissage des taxes dites « ménages » que l’ancienne communauté de communes avait mis en place. Le

système de lissage est complexe à comprendre, en raison de la multiplication des fusions. Des écarts

vont être conséquents sur les taux, hormis pour la taxe sur le non bâti. Le principe de neutralité fiscale

va s’appliquer pour le contribuable.

M. le Maire ajoute qu’avec ce principe de neutralité fiscale le montant de la feuille d’imposition sera

inchangé pour le contribuable.

Il y aura une variation des taux dans le bloc communal mais aucune conséquence budgétaire pour la

commune et ni pour l’EPCI qui compensera la baisse via le principe de compensation (référence à la

Clect).n fonctionnemen

La Rochelle

60611

60612

615221

615228

615231

615232

6156

6182

6232

6262

63512

otal

6574

21 390,00 17 810,00 9 950,00

Montviron

4

10

37 400,00 168 420,00

3

255 470,00

et assainissement

Entretien de bâtiments non locatifs

Entretien autres bâtiments

Entretien de voies

Entretien de réseaux sans

Maintenance

Doc et

Fêtes et cérémonies

Frais de télécommunications

axes foncières

aux associations

193

2017-02-06 – BUDGET 2017 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION.

Considérant l’application du principe de neutralité fiscale et budgétaire suite à la création de la

Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie et à la modification des taux des 3

taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vote les taux d’imposition des taxes locales pour 2017 suivants :

Taxe habitation 12.42 %

Taxe foncière (bâti) 19.06 %

Taxe foncière (non bâti) 32.91 %

DOTATIONS COMMUNES DELEGUEES.

M. le Maire précise qu’une comptabilité analytique est réalisée pour le suivi de certaines dépenses de fonctionnement de chacune des cinq communes déléguées.

Monsieur LUCAS présente au conseil municipal un tableau détaillant les dotations attribuées aux cinq communes déléguées concernant certaines dépenses de fonctionnement.

Il précise que ce tableau a été préparé avec les maires délégués et qu’il a servi à la préparation du BP 2017 de la commune.

BUDGET 2017 – BUDGET PRINCIPAL.

M. le maire précise que les montants inscrits en investissement ne seront pas tous réalisés cette année et que tous les projets susceptibles d’être subventionnés feront l’objet de demande de subvention avec plan de financement.

Concernant les courts de tennis, il précise que pour avoir une subvention DETR, il faut être propriétaire du terrain, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Concernant le bâtiment dédié à la police municipale, il indique que le coût estimatif du projet est descendu à 130 000€ HT.Chapitre SBB 2015 Prévu 2016 Réalisé BP 2017 Remarques proposé

011 409 944,54 772 156,65 384 458,77 755 119 Charges à caractère général

012 726 866,82 819 800 730 426 898 800 Charges de personnel

014 77 824 77 844 17 761 73 342 Atténuation de produits (dégrèvement JA — FNGIR)

022 16 000 20 000 Dépenses imprévues

023 717 461,40 513 281,60 Virement à la section

d'investissement

042 54 320 54 400 50 213,02 88 454,24 Opérations d'ordre entre section

Chapitre | SBB 2015 Prévu 2016 Réalisé BP 2017 Remarques proposé

65 413 891,79 323 464 292 536,99 255 200 Autres charges de gestion courante

(indemnités élus, subventions,

créances éteintes, etc.)

66 47 014,02 50 000 47 137,89 55 000 Charges financières (intérêts)

67 9 993,30 34 000 14 603,70 79 000 Charges exceptionnelles (travaux haras suite à

l'incendie, titre annulés, etc.)

Total DF | 1739 855,07 2 865 126,05 1 597 137,57 2 738 196,84

194

En ce qui concerne le terrain multisports, il s’agit de terminer le plateau sportif et dans une 2ème phase de mettre en place des aires de jeux pour les enfants. Ce projet qui concerne la jeunesse et la famille permettra une mixité intergénérationnelle.

M. BRETHON se félicite de voir inscrits au Budget les travaux de sécurisation des jardinets. M. le Maire précise que le travail effectué en commission a fait évoluer le projet avec l’effacement des réseaux mais du fait du transfert de la compétence assainissement à la communauté d’agglomération les travaux sont retardés.

M. LUCAS précise qu’un emprunt 1 500 000€ est inscrit mais qu’il ne sera réalisé qu’après travail en commission des finances et en fonction des travaux réalisés et des besoins réels.Chapitre SBB 2015 Prévu 2016 Réalisé BP 2017 Remarques

proposé

002 882 985,63 881 642,84 Excédent de fonctionnement

reporté

013 65 673,08 50 000 70 828,21 53 000 Atténuations de charges (remb. rémunérations personnels)

042 2 000 Opérations d'ordre (Reversement FCTVA)

70 133 857,41 126 460 133 727,82 126 660 Produits de services (vente d'herbe, régies, concessions

cimetières, etc.)

73 981 639,40 974 962 1 021 543,79 | 907 000 Impôts et taxes

Chapitre SBB 2015 Prévu 2016 Réalisé BP 2017 Remarques proposé

74 791 389,61 685 617 687 409,89 625 394 Dotations et participations

15 117 524,12 145 101,42 100 406,29 84 500 Autres produits de gestion courante

17 14 600,21 7 452,39 58 000 Produits exceptionnels (remb. Assurances pour le Haras...)

Total RF 2 104 685,66 | 2 865 126,05 2 021 368,39 | 2 738 196,84

Chapitre | compte SBB 2016 | RAR 2016 Proposé BP 2017 Remarques 2017 proposé

001 182 081,61 182 081,61 Solde d'investissement reporté

040 102291 2 000 2 000 Reprise sur FCTVA

16 1641 176 777,75 231 580 231 580 Rbt emprunts

16 165 2 185,36 1 100 2 300 3 400 Dépôts et cautionnements

20 2031-152 14 000 42 000 56 000 Frais d’études extension urbaine du chemin vert

20 2031-155 18 900 18 900 Frais d’études — pôle de convivialité Montviron

20 2031-164 150 000 150 000 Frais d’études — réhabilitation Mairie

195Chapitre | compte SBB 2016 | RAR 2016 Proposé BP 2017 Remarques 2017 proposé

20 2031-157 120 000 120 000 Frais d’études projet de territoire

20 204132 15 811,30 7 488 17 000 24 488 Participation : Abri scolaire + bornes électriques +

effacement réseau Tabarée

20 204151 85 000 85 000 Voirie salle de sports

20 2051 9 668,40 3 100 3 100 Site internet - logiciels

21 2111 16 000 16 000 Achat terrains (rue Sainteny et Montviron)

21 2112 3 500 3 500 Frais de géomètre

Chapitre | compte SBB 2016 | RAR 2016 Proposé BP 2017 Remarques 2017 proposé

21 21316 18 000 18 000 Equipement cimetière

21 21318 27 400 87 000 87 000 Achat immeuble Sartilly (rue du bocage)

21 2132-155 70 000 70 000 Achat d'immeuble Montviron

21 21568 7 053,86 3 000 3 000 Matériel de sécurité

21 2158 30 914,38 8 500 226 000 234 500 Balayeuse, tondeuse, camion, barrière automatique,

équipements ST, etc.

21 2182 4 000 4 000 Matériel de transport (scooter + vélo police

municipale)

Chapitre| compte | SBB2016 | RAR 2016 | Proposé | BP 2017 Remarques

2017 proposé

21 2183 19 836,32 3 000 18 000 21 000 Matériel de bureau et informatique

21 2184 6 000 6 000 Mobilier écoles

23 2313-126 | 86 922,56 7 900 7 900 Vestiaires de football

23 2313-155 19 459,84 | 19 459,84 Pôle de convivialité — 1°'e phase de travaux

23 2313-159 | 12 564 56 300 56 300 Restauration retable église de Champcey

23 2313-166 200 000 200 000 Maison de service — Police municipale

196Chapitre | compte SBB 2016 | RAR 2016 Proposé BP 2017 Remarques 2017 proposé

23 2313-167 40 000 40 000 Restauration bât Croix rouge

23 2313 25 000 25 000 Toiture ancienne perception

23 2314 170 000 170 000 Réalisation 2 courts de tennis ext. + skatepark

23 2315 47 677,53 105 000 100 000 205 000 Voirie : chemins, parking, ronds-points, etc.

23 2315-154 | 80 695,56 6 304 1 196 7 500 Terrains de foot : finition

Chapitre | compte SBB 2016 | RAR 2016 Proposé BP 2017 Remarques 2017 proposé

23 2315-160 360 000 360 000 RD 35 la RN : sécurisation + éclairage pu +

effacement réseaux

23 2315-1611 | 11 038,50 110 000 110 000 Sécurisation Jardinets

23 2315-163 13 000 12 000 25 000 Sécurisation des entrées de bourg (Angey)

23 2315-165 60 000 60 000 Terrain multi-sports

Total DI 693 060,95 | 244 592 2 381 117,45 | 2 625 709,45

Chapitre | compte SBB 2016 | RAR 2016 Proposé BP 2017 Remarques 2017 proposé

021 021 513 281,60 513 281,60 Virement de la section de fonctionnement

10 1068 291 626,47 425 573,61 425 573,61 Besoin de financement

16 165 1 880 1 100 2 300 3 400 Dépôts et cautionnements

197Chapitre | compte SBB 2016 RAR 2016 Proposé 2017 | BP 2017 Remarques proposé

Total chap. 40 88 454,24 Amortissements

10 10222 126 893 70 000 70 000 FCTVA

10 10226 31 091,99 25 000 25 000 Taxe d'aménagement

16 1641 1 500 000 1 500 000 Emprunts

Total RI | 653 719,14 | 1 100 2 624 609,45 | 2 625 709,45

198

2017-02-07 - BUDGET 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal. Considérant l’avis de la commission des finances du 29 mars 2017,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2017 du budget principal.

Le projet de budget primitif, pour l’exercice 2017, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 738 196.84 € 2 738 196.84 €

Section d'investissement 2 625 709.45 € 2 625 709.45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 738 196.84 € 2 738 196.84 €

Section d'investissement 2 625 709.45 € 2 625 709.45 €

BUDGET 2017 – SERVICE EAU.

Monsieur FOURRE précise que la commune de Sartilly dispose d’un réseau d’eau de bonne qualité, mais vieillissant à certains endroits et que des travaux sont donc prévus pour un montant total estimé à 720 000€.

Il ajoute que ces travaux seront réalisés en plusieurs tranches et que les secteurs concernés sont : rue des halles jusqu’au tilleul, rue des diligences, Place de l’église et au niveau de la tabarée et des jardinets.

Il précise que la première tranche de travaux pourra être financée avec l’excédent de 2016 et qu’un emprunt d’un montant de 350 000€ sera contracté pour financer le reste des travaux.199

Il ajoute également qu’en 2020 la compétence distribution sera obligatoirement transférée soit à la communauté d’agglomération soit à un syndicat, d’où l’importance d’engager les travaux afin que l’EPCI qui reprendra la compétence les poursuive et reprenne l’emprunt.

2017-02-08 - BUDGET 2017 – SERVICE EAU.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 346 868.70€ 346 868.70€

Section d'investissement 508 514.29€ 508 514.29€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 29 mars 2017,

Vu le projet de budget primitif 2017

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 346 868.70€ 346 868.70€

Section d'investissement 508 514.29€ 508 514.29€

2017-02-09 - BUDGET 2017 – LOTISSEMENT « LE CLOS ROCHELAIS »

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 129 448.76€ 129 448.76€

Section d'investissement 148 576.83€ 148 576.83€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 29 mars 2017,

Vu le projet de budget primitif 2017

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 129 448.76€ 129 448.76€200

Section d'investissement 148 576.83€ 148 576.83€

2017-02-10 – SUBVENTIONS 2017

VU l'avis de la commission finances du 29 mars 2017, il est proposé d’accorder les subventions suivantes :

Nom de l'association Proposition pour

2017

Voté BP 2017

Associations subventionnées par

Sartilly-Baie-Bocage

A livre Ouvert 500€ 500€

AGAPEI Granville 145 € 145 €

Arts sous les Clochers 300€ 300€

AS Jullouville/Sartilly Foot 3 500 € 3500 €

Banque alimentaire (adhésion) 40 € 40€

Croix Rouge - Baie du MSM 70 € 70 €

Donneurs de sang du Sud Manche 195 € 195 €

Fonds de solidarité logement

(0.70 x 2763 habitants)

1 934.10€ 1934.10€

Fonds d’aide aux jeunes

(0.23 x 2763 habitants)

635.49€ 635.49€

Foyer socio-éducatif du Collège

Anatole France (CLECT)

5243 € 5243 €

Les coulisses du manoir 1 000€ 1 000€

Ligue contre le cancer 70 € 70 €

Lire et Faire Lire 60€ 60€

Restaurants du cœur de la Manche 140 € 140 €

Secours catholique 60 € 60€

Ste de chasse de Sartilly 250 € 250€

Tennis Sartilly 1 500 € 1 500 €

UNC Sartilly/Champcey/Champeaux 250 € 250 €

Union des Arts 915 € 915€

VVV - accompagnement de l'âge 265 € 265€

Les ailes de Caïus 500€ 500€

Total Sartilly Baie Bocage 17 572.59 € 17 572.59€

Associations proposées par la

commune déléguée de Sartilly

ADMR 15€ 15€

Amicale des sapeurs-pompiers 80€ 80€

APAEIA (Association des Parents et

Amis des Enfants Inadaptés de

l’Avranchin)

20 € 20 €

APE 1, 2, 3 Soleil 250 € 250 €

APE Collège Anatole France 300 € 300 €

APEL Ecole Ste Thérèse 125 € 125 €

Association des aveugles de la

Manche

15 € 15 €201

Club de l’Amitié 300 € 300 €

Gymnastes volontaires 350 € 350 €

Prévention routière 15 € 15 €

Raid Hippique 100 € 100 €

Société Hippique Rurale 300 € 300 €

Sports Loisirs et Découverte 50 € 50 €

Total commune déléguée de Sartilly 1 920 € 1 920 €

Associations proposées par la

commune déléguée de Montviron

SNSM 50 € 50 €

Comité des fêtes de Montviron 1 000 € 1000 €

Judo Club Avranches 40 € 40€

Total commune déléguée de

Montviron

1 090 € 1090 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

accepte les propositions de subventions de la commission des finances comme indiquées ci-dessus. Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au BP 2017 compte 6574.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

M. le Maire informe le conseil que le bien concerné est une maison inhabitée depuis 20 ans située à un endroit stratégique : « Place Bassard ».

Il ajoute que cette acquisition pourrait être intégrée dans les études pour le projet de territoire afin de prévoir un aménagement durable ayant pour objectif de résorber les problématiques actuelles telles que le manque de stationnement auprès des commerces et/ou permettre de rendre plus accessible la rue du bocage avec l’élargissement du trottoir.

Il ajoute que le conseil communal de Sartilly a donné un avis favorable à ce projet. Mme LEPLU affirme que le coût du projet parait élevé pour un parking.

M. FOURRE répond qu’il s’agit d’une opportunité, considérant l’emplacement du bien. M. ROBIDAT s’interroge sur l’obligation de démolir la maiso.

2017-02-11 – EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE BIEN CADASTRE AC 478, 486-

489 et 67.

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,

VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 janvier 2017 instaurant le droit de préemption urbain,

VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 janvier 2017 portant délégation au Président de la Communauté d’Agglomération pour « exercer au nom de la Communauté d’Agglomération, l’exercice du droit de préemption urbain et d’en déléguer l’exercice à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues notamment à l’article L.213-3 et L.240-1 du code de l’urbanisme ».

VU l’arrêté du président de la Communauté d’Agglomération en date du 24 mars 2017 renonçant à son droit de préemption urbain pour le déléguer à la commune de Sartilly-Baie-Bocage uniquement202

pour l’aliénation du bien visé dans la déclaration d’intention d’aliéner n°050 565 17J 0007 reçue en mairie le 23 février 2017.

VU l’avis favorable, à l’exercice du droit de préemption urbain, du conseil communal de Sartilly en date du 1/03/2017

M. le Maire précise que la déclaration d’intention d’aliéner concerne les parcelles bâties sur terrain propre :

- AC n°478, rue du Bocage, d’une superficie de 91 m²

- AC n°486, rue du Bocage, d’une superficie de 358 m²

- AC n°487, rue du Bocage, d’une superficie de 1 m²

- AC n°488, rue du Bocage, d’une superficie de 9 m²

- AC n°489, rue du Bocage, d’une superficie de 128 m²

- AC n°67, rue du Bocage, d’une superficie de 60 m²

Il ajoute que le bien est idéalement situé pour intégrer les études qui doivent être menées dans le cadre du projet de territoire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide,

De soutenir la mise en œuvre d’un projet urbain, qui s’inscrirait dans une réflexion globale pour l’aménagement de la Place Bassard allant dans le sens du maintien des activités commerçantes à proximité de ladite place.

D’exercer le droit de préemption urbain qui lui est reconnu, pour le même prix de vente que celui fixé dans la déclaration d’intention d’aliéner susmentionnée, soit pour un montant de soixante dix huit mille cinq cents euros (78 500,00 €), ainsi que les frais de notaires

De mandater M. le Maire à accomplir dans les délais prescrits par la réglementation spécifique les formalités et notifications nécessaires. De passer les actes notariés d’acquisition au nom de la commune par l’intermédiaire de l’étude notariale déclarée.

2017-02-12 – INDEMNITES DES ELUS.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer à compter du 1er janvier 2017 :

- à M. LAMBERT Gaëtan, Maire, une indemnité mensuelle correspondant à 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- à M. FOURRE Claude, 1er adjoint, délégué aux travaux de voirie, de bâtiment, de réseaux, et aux sports, à la jeunesse et aux loisirs notamment pour :

- La construction, l’aménagement, l’optimisation et la performance énergétique des bâtiments et des équipements.

- L’examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales.203

- Etre le référent de tous les dossiers relatifs à des travaux sur les bâtiments communaux

- L’étude des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs, égouts, éclairage public, électricité, eau, gaz, téléphone.

- Planifier et suivre la mise en accessibilité sur le territoire (bâtiments, voirie). - La mise en œuvre de toutes décisions concernant le sport, les loisirs et la jeunesse. - Assurer le lien entre la commune et les associations sportives.

- Assurer la gestion et coordination des travaux liés à la signalisation verticale, horizontale, lumineuse ;

Une indemnité mensuelle correspondant à 14.85% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- à Mme GASTEBOIS Maryvonne, 2ème adjointe, déléguée aux affaires scolaires et périscolaires notamment pour :

- Passer et signer les ordres de service et bons de commande nécessaires au fonctionnement quotidien des écoles communales dans la limite de 1 000€. - Prendre en charge les questions relatives à la politique éducative

- Assurer les correspondances courantes avec les parents d’élèves et les autres communes

- Représenter la commune auprès des écoles et lors des conseils d’école.

- Assurer le suivi de la gestion des rythmes scolaires

- Suivi du personnel scolaire ;

Une indemnité mensuelle correspondant à 14.85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- à M. LUCAS Jean-Pierre, 3ème adjoint, délégué aux Finances et à la communication notamment pour :

- Préparation et exécution du budget municipal et des budgets annexes

- Gérer la dette, les emprunts et la trésorerie

- L’élaboration et le suivi pluriannuel de l’investissement

- La signature des mandats de paiement et des titres de recettes

- Assurer la préparation et le suivi de tous documents ou support de communication édités par la commune

- Création, gestion et suivi du site internet

- Etre le référent communication de la commune de Sartilly-Baie-Bocage en relation avec les communes déléguées ;

Une indemnité mensuelle correspondant à 14.85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- à Mme LEPLU Dorothée, 4ème adjointe, déléguée aux affaires sociales, aux personnes âgées, à l’insertion et au handicap notamment pour :

- Assurer le suivi des dossiers d’aide sociale

- Traiter des budgets affectés à l’aide sociale

- Etre la référente des questions liées aux personnes âgées (plan canicule, grand froid)

- Assurer la mise en œuvre d’une politique en faveur des personnes en difficulté - Assurer la mise en œuvre d’une politique en faveur des personnes handicapées ;204

Une indemnité mensuelle correspondant à 11.55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- à M. ALLAIN Michel, 5ème adjoint, délégué à l’environnement notamment pour : - Assurer le suivi de toutes les questions relevant du cadre de vie et de toutes mesures propres à améliorer la qualité de vie (fleurissement, décorations etc…. - Etre le référent des manifestations liées à la protection de l’environnement (journée nature….)

- Etre le référent en matière de développement durable ;

Une indemnité mensuelle correspondant à 11.55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- à Mme CARLI Anne-Marie, 6ème adjointe, déléguée aux affaires culturelles, une indemnité mensuelle correspondant à 11.55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- à M. RAULT Denis, Maire délégué de la commune déléguée de SARTILLY, à sa demande, une indemnité brute mensuelle correspondant à 34.40% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- à Mme LORE Monique, Maire déléguée de la commune déléguée d'ANGEY une indemnité brute mensuelle correspondant à 17% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- à M. HEON Philippe, Maire délégué de la commune déléguée de CHAMPCEY une indemnité brute mensuelle correspondant à 17% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- à M. FAUVEL Jean-Pierre, Maire délégué de la commune déléguée de LA ROCHELLE NORMANDE une indemnité brute mensuelle correspondant à 17% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- à M. MARTIN Dominique, Maire délégué de la commune déléguée de MONTVIRON une indemnité brute mensuelle correspondant à 17% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

à Mme PERRIGAULT Christelle, adjoint délégué de Sartilly, une indemnité brut mensuelle correspondant à 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

à Mme JARDIN Joëlle, adjoint délégué de Sartilly, une indemnité brut mensuelle correspondant à 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

à M. LEMONNIER Alain, adjoint délégué d’Angey, une indemnité brute mensuelle correspondant à 5.28% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

à M. LASIS Claude, adjoint délégué d’Angey, une indemnité brute mensuelle correspondant à 5.28% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

à Mme LEVAVASSEUR Marie-Agnès, adjoint délégué de Champcey, une indemnité brute mensuelle correspondant à 5.28% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;205

à M. DESPLANCHES Marc, adjoint délégué de Montviron, une indemnité brute mensuelle correspondant à 5.28% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

à Mme VAUTIER Laëtitia, adjoint délégué de Montviron, une indemnité brute mensuelle correspondant à 5.28% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

à M. CHAPDELAINE Vincent, adjoint délégué de la Rochelle Normande, une indemnité brute mensuelle correspondant à 5.28% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

2017-02-13 – LOCATION LOGEMENT COMMUNAL T3 – CHAMPCEY.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ de la locataire du logement communal T3 de Champcey, le 31 mars 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

de relouer le dit logement à compter du 1er juin 2017 moyennant un loyer mensuel de 460€ (charges non comprises).

D’autoriser M. HEON Philippe, maire délégué de Champcey, à signer le contrat relatif à cette location.

2017-02-14 – ADOPTION D’UNE REGLE COMMUNE POUR LES DEMANDES DE DEROGATION.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux familles ont demandé à inscrire leurs enfants, qui sont en grande section à l’école publique B. Maupas, en élémentaire pour l’année scolaire 2017/2018 et d’accueillir en maternelle la fratrie. Ces familles résident dans des communes qui ont les capacités suffisantes pour accueillir leurs enfants. Cependant pour des raisons professionnelles et de garderie, elles souhaitent que la scolarité se poursuive dans notre commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’autoriser la poursuite de la scolarité lorsque celle-ci a débuté dans la commune, en insérant l’obligation d’inclure la fratrie,

De ne pas autoriser de nouvelles dérogations, s’il n’y pas de scolarisation débutée.

QUESTIONS DIVERSES.

M. LUCAS donne connaissance au conseil du calendrier des évènements à venir sur la commune :Evènements Date

Fête de Pâques de Sartilly Du 12 au 19 avril

Fête de la musique Le 17 juin

Vide grenier de Champcey Le 9 juillet

’ Fête de la liberté Le 28 juillet

Fête villageoise de la Le 30 juillet

Rochelle Nde

Les coulisses du Manoir Du 12 au 15 août

| Fête du 15 août de Montviron _Le15 août

206

Mme CARLI précise concernant la fête de la liberté, celle-ci est organisée en collaboration avec le centre de loisirs et les associations d’anciens combattants.

Cette journée est articulée autour du spectacle « Les chemins de la liberté » de Jean GOUJON. Sont prévus des expositions de véhicules militaires et de photos d’époque, des animations sur la place de la mairie avec la fanfare des « Carottes râpées » et un spectacle des enfants du centre de loisirs, etc.

M. le maire informe le conseil que le projet de territoire de Sartilly-Baie-Bocage avance : - Finalisation du cahier des charges en collaboration avec la DDTM, les élus, les partenaires et les habitants du comité technique.

- Lancement dans les prochaines semaines du marché pour le recrutement du bureau d’études.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 27 février 2017 est levée à

23 heures 45.207