Conseil Municipal - 1701856519 CM 14 AVRIL 2023

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Conseil Municipal - 1701856519 CM 14 AVRIL 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1701856519 CM 14 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, République Française

Département de l'Yonne

Commune de SAINT-PÈRE (89450)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance du 14 avril 2023

Membres

en exercice : 11

Présents : 6

Votants: 9

Secrétaire de séance:

Alain GARNIER

Date de la convocation : 05 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril, le Conseil municipal de la

commune de Saint-Père, régulièrement convoqué, s'est réunie à la mairie, à 19 heures 30, sous la présidence de Christian GUYOT, maire.

Présents : Christian GUYOT, Alain GARNIER, Gilbert GAUCHÉ, Frédéric

BEAUCLAIR, Xavier BLANDIN, Hélène DEFAUT

Représentés : Christophe ISAAC par Christian GUYOT, Henriette MOREAU

par Gilbert GAUCHÉ, Corinne GABELLA par Alain GARNIER

Excusés : Jean-Marc SALIGOT, Julien SIMONET

Absents :

Ordre du jour:

- Approbation du Compte de Gestion 2022 COMMUNE

- Approbation du Compte de Gestion 2022 ASSAINISSEMENT

- Approbation du Compte de Gestion 2022 CAMPING

- Vote du Compte Administratif 2022 COMMUNE

- Vote du Compte Administratif 2022 ASSAINISSEMENT

- Vote du Compte Administratif 2022 CAMPING

- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023

- Vote du BP 2023 COMMUNE

- Vote du BP 2023 ASSAINISSEMENT

- Vote du BP 2023 CAMPING

- Affaires diverses

*********

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Après accord des membres du conseil municipal, le Maire ajoute à l’ordre du jour :

*********

Délibération n° : DE_2023_024

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2022 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUYOT Christian

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à SAINT-PÈRE, les jour, mois et an que dessus.Délibération n° : DE_2023_023

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUYOT Christian

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à SAINT-PÈRE, les jour, mois et an que dessus.Délibération n° : DE_2023_025

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION CAMPING 2022 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUYOT Christian

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à SAINT-PÈRE, les jour, mois et an que dessus.Délibération n° : DE_2023_026

Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUYOT Christian

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par GUYOT Christian après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 7 990.17 53 203.10 7 990.17 53 203.10

Opérations exercice 180 207.94 261 273.82 538 893.34 487 630.80 719 101.28 748 904.62

Total 188 198.11 261 273.82 538 893.34 540 833.90 727 091.45 802 107.72

Résultat de clôture 73 075.71 1 940.56 75 016.27

Restes à réaliser 301 360.64 220 284.06 301 360.64 220 284.06

Total cumulé 301 360.64 293 359.77 1 940.56 301 360.64 295 300.33

Résultat définitif 8 000.87 1 940.56 6 060.31

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à SAINT-PÈRE, les jour, mois et an que dessus.Délibération n° : DE_2023_028

Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUYOT Christian

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par GUYOT Christian après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 48 416.54 6 173.00 54 589.54

Opérations exercice 70 590.70 116 725.86 37 491.11 12 079.83 108 081.81 128 805.69

Total 70 590.70 165 142.40 37 491.11 18 252.83 108 081.81 183 395.23

Résultat de clôture 94 551.70 19 238.28 75 313.42

Restes à réaliser 20 000.00 20 000.00

Total cumulé 20 000.00 94 551.70 19 238.28 20 000.00 75 313.42

Résultat définitif 74 551.70 19 238.28 55 313.42

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à SAINT-PÈRE, les jour, mois et an que dessus.Délibération n° : DE_2023_030

Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUYOT Christian

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par GUYOT Christian après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 23 889.36 23 889.36

Opérations exercice 34 671.43 47 874.80 34 671.43 47 874.80

Total 34 671.43 71 764.16 34 671.43 71 764.16

Résultat de clôture 37 092.73 37 092.73

Restes à réaliser

Total cumulé 37 092.73 37 092.73

Résultat définitif 37 092.73 37 092.73

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à SAINT-PÈRE, les jour, mois et an que dessus.Délibération n° : DE_2023_027

Objet : VOTE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE 2022 AU BP 2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUYOT Christian

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 1 940.56

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 53 203.10

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 4 722.65

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -51 262.54

Résultat cumulé au 31/12/2022 1 940.56

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 1 940.56

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 1 940.56

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à SAINT-PÈRE, les jour, mois et an que dessus.Délibération n° : DE_2023_029

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT ASSAINISSEMENT 2022 AU BP 2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUYOT Christian

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

déficit de -19 238.28

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 6 173.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 9 287.79

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -25 411.28

Résultat cumulé au 31/12/2022 -19 238.28

A.EXCEDENT AU 31/12/2022

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2022 -19 238.28

Déficit résiduel à reporter - budget primitif -19 238.28

Fait et délibéré à SAINT-PÈRE, les jour, mois et an que dessus.Délibération n° : DE_2023_031

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT CAMPING 2022 AU BP 2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUYOT Christian

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 37 092.73

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 23 889.36

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 13 203.37

Résultat cumulé au 31/12/2022 37 092.73

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 37 092.73

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 37 092.73

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à SAINT-PÈRE, les jour, mois et an que dessus.Délibération n° : DE_2023_032

Objet : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux avec un coefficient de variation proportionnelle de 1.010079 comme suit:

Taxe foncière sur les propriétés bâties: 40.02 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 51.80%

Taxe d'habitation: 19.87 %

Cotisation foncières des entreprises: NEANT

Avec un produit attendu à hauteur de 275 990 € - 34 867 € de ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2023, soit un total privisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2023 de 241 125 €

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties: 40.02 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 51.80%

Taxe d'habitation: 19.87 %

Cotisation foncières des entreprises: NEANT

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.Délibération n° : DE_2023_033

Objet : VOTE DU BP COMMUNE 2023

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 avril 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif communal 2023 suivant :

Section de fonctionnement

CREDITS VOTES RESULTAT REP. CUMUL

Dépenses 585 223.99 0 585 223.99

Recettes 585 223.99 0 585 223.99

Section investissement

OPERATIONS RESULT.REP. R.A.R. CUMUL

Dépenses 115 763.60 0 301 360.64 417 124.24

Recettes 123 764.47 73 075.71 220 284.06 417 124.24

Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 585 223.99 €

- section d'investissement : 417 124.24 €

___________________________________________

- TOTAL du budget : 1 002 348.23 €

et

AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.Délibération n° : DE_2023_034

Objet : VOTE DU BP ASSAINISSEMENT 2023

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 avril 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2023 du service Assainissement suivant :

Section de fonctionnement

CREDITS VOTES RESULTAT REP. CUMUL

Dépenses 43 123.05 19 238.28 62 361.33

Recettes 62 361.33 0 62 361.33

Section d'investissement

OPERATIONS RESULT.REP. R.A.R. CUMUL

Dépenses 107 589.68 20 000.00 127 589.68

Recettes 33 037.98 94 551.70 0 127 589.68

Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement comme suit:

Fonctionnement

- Dépenses: 62 361.33 €

- Recettes: 62 361.33 €

Investissement

- Dépenses: 127 589.68 €

- Recettes: 127 589.68 €

- TOTAL du budget :

En dépenses: 189 951.01 €

En recettes: 189 951.01 €

et

AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.Délibération n° : DE_2023_035

Objet : VOTE DU BP CAMPING 2023

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 avril 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2023 du service Camping suivant :

Section de fonctionnement

CREDITS VOTES RESULTAT REP. CUMUL

Dépenses 77 092.73 0 77 092.73

Recettes 40 000 37 092.73 77 092.73

Section investissement

OPERATIONS RESULT.REP. R.A.R. CUMUL

Dépenses 0 0 0 0

Recettes 0 0 0 0

Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :

- section de fonctionnement : 77 092.73 €

- section d'investissement : 0 €

_______________________________________

- TOTAL du budget : 77 092.73 €

et

AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Affaires diverses :

BOULANGERIE

Le Maire informe le Conseil Municipal du fait que Madame Cambreleng a accepté le logement social qui lui a été proposé par les services en charge de son dossier, un logement situé à Avallon. Elle a fait une demande d'aide matériel auprès de Monsieur le Maire afin de lui permettre de déménager ses meubles. Les membres du conseil considérant le bien fondé de la demande acceptent de solliciter l'équipe communale pour prêter main forte à Madame Cambreleng quant au déménagement de ses meubles. Le Maire rappelle également au conseil municipal que cette action s'inscrit dans le projet de reprise de la boulangerie afin d'y installer un artisan boulanger. Les locaux seront ainsi rendus disponibles plus rapidement.Fin de la séance à

*********

*********

Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires

après dépôt en Sous-préfecture le

et publication ou notification le