Compte-Rendu - 1755208179 CR CM 14 AVRIL

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Compte-Rendu - 1755208179 CR CM 14 AVRIL Document publié le Mercredi 1 janvier 2081 par la commune de Merry-la-Vallée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1755208179 CR CM 14 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Département de l'Yonne République Française

COMMUNE DE MERRY LA VALLEE

Nombre de membres en

exercice: 9

Présents : 5

Votants: 6

Séance du 14 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 14 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-Luc PREVOST, Jean-Louis BELTRAMINI, Nicole BERNE, Alexandra RUSSI, Evelyne STIZ

Représentés: Didier HIPPOLYTE par Jean-Luc PREVOST

Excuses: Romuald BARDOT

Absents: Jordan BARDOT, Lea MOREAU

Secrétaire de séance: Jean-Louis BELTRAMINI

Objet: Vote du compte administratif complet - merry_vallee - DE2025003

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PREVOST Jean-Luc délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 413 151.35 28 083.10 28 083.10 413 151.35

Opérations de l'exercice 455 618.28 383 897.41 112 631.54 45 811.07 568 249.82 429 708.48

TOTAUX 455 618.28 797 048.76 140 714.64 45 811.07 596 332.92 842 859.83

Résultat de clôture 341 430.48 94 903.57 246 526.91

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 246 526.91

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 227 222.09

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

94 903.57 au compte 1068 (recette d'investissement)

287 270.91 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréMERRY LA VALLEE, les jour, mois et an que dessus.Objet: Vote du budget primitif - merry_vallee - DE2025004

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune de Merry La Vallee,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Merry La Vallee pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 431 609.84 Euros

En dépenses à la somme de : 1 411 554.84 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 235 043.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 99 560.00

014 Atténuations de produits 35 163.00

65 Autres charges de gestion courante 178 642.25

66 Charges financières 1 090.15

023 Virement à la section d'investissement 107 000.51

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 950.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 659 448.91

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 66 439.00

73 Impôts et taxes 226 441.00

74 Dotations et participations 95 353.00

75 Autres produits de gestion courante 4 000.00002 Résultat de fonctionnement reporté 287 270.91

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 679 503.91

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 535 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 42 118.06

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 084.30

001 Solde d'exécution section investissement 94 903.57

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 752 105.93

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 348 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 176 619.10

10 Dotations, fonds divers et réserves 22 632.75

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 94 903.57

021 Virement de la section de fonctionnement 107 000.51

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 950.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 752 105.93

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à MERRY LA VALLEE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: VOTE DES TAXES -ETAT 1259- - DE2025005

le conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes locales de façon suivantes :

- Taxe foncière (Bâti) : 40.04%

- Taxe foncière (non bâti) : 59.18%

- Taxe d'Habitation: 21.38%

Le produit de ces taxes locales directes alimentera le budget principal pour un montant de 201 011€

Objet: Approbation du régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits - DE2025006

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°DE2023028 du conseil municipal en date du 7

décembre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. - Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer

tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Objet: Vote du compte administratif complet - multicommerce - DE2025007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PREVOST Jean-Luc délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 29 860.64 41 533.82 71 394.46

Opérations de l'exercice 19 443.62 11 281.20 14 838.37 15 493.00 34 281.99 26 774.20

TOTAUX 49 304.26 11 281.20 56 372.19 15 493.00 105 676.45 26 774.20

Résultat de clôture 38 023.06 40 879.19 78 902.25

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 78 902.25

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 673.182. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréMERRY LA VALLEE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - merry_vallee - DE2025008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PREVOST Jean-Luc

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 382 174.48

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 413 151.35

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 227 222.09

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -94 903.57

Résultat cumulé au 31/12/2024 382 174.48

A.EXCEDENT AU 31/12/2024 382 174.48

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 94 903.57

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 287 270.91

B.DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à MERRY LA VALLEE, les jour, mois et an que dessus.