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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2023 budget annexe zae gourmerault
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2023 budget annexe zae gourmerault)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois | 2023 P. Publié le
ID : 021-200072825-20230406-DL6AVRIL230216-DE
République Française
Département de la Côte d'Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 06 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Date de la Convocation: communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session
31 mars 2023 ordinaire, Salle polyvalente Gustave Eiffel au Forum de Mirebeau sur Bèze, Date de mise en à sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
site internet : 21 avril 2023 Étaient présents : Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT : Christophe CADET + Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Martme Nombre dé mioibros dé DESCHAMPS -:+ Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis Votes JACQUOT - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le GOUZ de SAINT SEINE - Henri LECHENET - Didier LENOTR - Jean-Claude En exercice: 50 MARCÇCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTET - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Présents : A0 Bernard PETIT - Didier PETITJIEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDIHOMME -: Isabelle QUIROT - David Absenis: 10 | RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT + Christian dont suppléés: 0 | ROY - Marie SALILLAS - Nicolas TASSIN : Pascal THERON - Elise dont pouvoirs : 2 | THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Votants : 4? Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Emmanuel DONICIIAK - Franck FAILLARD - Véronique JEANDET
Poux: 12 Étaient absents : Cyril BELLANT - Mare BOEGLIN - Roland CHAPUIS - Charlène . Abstention : { COLLET - Gérard DECGUY - Jean-François MICTON
. Contre: / Ont donné pouvoir: Bruno BETHENOD pouvoir à Gérard PONSOT - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Laurent BOISSEROLLES
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet « de la Délibération. n°2023- 02- LÉ: Approbation du budget primitif 2023- Budget annexe ZAE Le Gourmerault
Considérant l'avis rendu par la Commission aux finances le mercredi 22 mars 2023.
Le Président présente à l'assemblée les propositions budgétaires pour l'exercice 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
ADOPTE le budget annexe « ZAE LE GOURMERAULT - Arceau » 2023, partie fonctionnement, avec les propositions suivantes :
e Dépenses: 123 811€
e Recettes: 123 811 €
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
WWW, MmTCc.fr
Page 1 sur 2 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois : 2023 P.
ADOPTE le budget annexe « ZAE LE GOURMERAULT - Arceau » 2023, partie investissement,
avec les propositions suivantes :
e Dépenses: 18 245 €
e Recettes: 324 886 €
AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental, du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et de l'Etat pour les projets inscrits au budget
prévisionnel 2023 et à signer le cas échéant les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
À Mirebeau-sur-Bèze, le 11 avril 2023
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
budget annexe ZAE Le Gourmerault) 2023 TT Pièces jointes : Budget primi
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d’un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
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Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 021-200072825-20230406-DL6AVRIL230216-DE