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Arrêté - arrete passerelle provostiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete passerelle provostiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
©
République
Française
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
/
k:
pe
Commune
de
Riaillé
VALLÉE
DE
L'ERDRE
|
ARRÊTÉ
N° 2022_113
:
_
PORTANT
INTERDICTION
AU
PASSAGE
DES
ÉQUIDÉS
|
SUR
LA PASSERELLE
DE LA PROVOSTIÈRE
Le
Maire
de
RIAILLE,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 ; Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-18 et
R
411-25
à R
411-28
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
R
131-2
ou
R
141-3
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifiée
le 6 novembre
1992
;
Considérant
que
la structure
de
la passerelle
située
au Nord
de
l'étang
de
la Provostière
sur
la
parcelle
communale
H
1092
ne
permet
pas
le
passage
des
équidés
sans
subir
d’importantes
dégradations,
il y a lieu
d’interdire
sur
cette
section
la circulation
des
chevaux
;
ARRÊTE
:
Article
1
—
La
circulation
des
chevaux
sur
la
passerelle
au
nord
de
l'étang
de
la
Provostière
située
sur
la
parcelle
communale
H
1092
est
interdite.
Article
2
- Les
dispositions
définies
à l'article
1 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation. Article
2
—
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Riaillé.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en vigueur.
Article
4-
Le
secrétaire
général
de
mairie
et
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
arrêté.
Fait
à
Commune
de
Riaillé,
le
14/09/2022
Le
Maire,
André
RAÏTIERE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le
14/09/2022