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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Beaune-sur-Arzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 307 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 10 avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur
convocation en date du 4 avril 2024, sous la présidence de Madame SEON Isabelle, Maire.
Présents : isabelle SEON, Florence FAVIER, Christelle MAITRE, Brigitte NICOLAS, Alphonse MONTAGNE, Michel
VALENTIN, Sébastien GIROUX, Guillaume MATHIEU, Frédéric JOURDE
Était absent excusé : M. LAGIER Jean-Michel
Secrétaire de séance : Brigitte NICOLAS
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du
jour :
- Approbation PV dernier conseil
- Délibération taux impôts
-__ Délibération affectation du résultat
-__ Délibération retrait fonction 1° adjoint
- Délibération nombre poste adjoints
- Délibération pour élection 1° adjoint
- Election 1° adjoint
PV conseil du 10 avril 2024
Le PV a été communiqué aux conseillers avant le conseil municipal.
Mme le Maire signale que le libellé « approbation du PV du conseil précédent » n'était pas noté sur la convocation.
1-Délibération : Taux impôts 2024
Madame le Maire expose aux conseillers qu'il est nécessaire de voter des taux d'imposition pour l’année 2024 suite
au contrôle par la Direction Départementale des Finances Locales Publiques de la Haute-Loire. Il faut voter les taux
de taxe foncière bâti, non-bâti et taxe d'habitation. Il est donc proposé :
Taxe foncière (bâti) : 38.35 %
Taxe foncière {non bâti) : 52.18%
Taxe d’habitation : 11.25%
POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2-Délibération : affectation du résultat :
Madame Île Maire présente aux conseillers municipaux l'affectation du résultat de fonctionnement 2023, constatant
que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT 2022 | RESULTAT 2023 RESULTAT 2023
INVESTISSEMENT 10 271.53 -135 945,29 -125 673.76
FONCTIONNEMENT 83 752.19 70 569.75 154 321.94 Le Conseil décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2023 94 023.72 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 18 376.65 €
Excédent de fonctionnement (ligne 1068 investissement) 135 945.29 €
POUR : 09 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
3-Délibérations concernant le poste de 1° adjoint
Après discussion sur le poste de 1” adjoint et explications des fonctions, les délibérations concernant ce poste sont evo
druide Vaihe à anal ax Gwsei qu ‘-U D € nu&kb uwmmex lo LL vi
4- Informations diverses
. a Bruec -
+ Renouvèlement des pare-neiges 4 ak demerdu ct Fowor:
° Faire passer la balayeuse dans tous les villages de Beaune-sur-Arzon si besoin emeaV Qodise
+ Mme le Maire récapitule pour le recensement que la population est de 237 habitants. Ga AY Ston &cick
e Mmele Maire parle d'installer une bibliothèque au plan d’eau. L’implantation sera vu par les conseillers au
jer conseil.
LT La séance est levée à 21 heures 26.
Signature du Président de séance et du Secrétaire de séance
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