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Procès Verbal - ettn4fro91dtak
Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - ettn4fro91dtak)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02.05.2017
ABSENTS
AVEC
EXCUSE
:
Mme
ROSA
Véronique
qui
donne
procuration
à Mme
VOGEL
Corinne
M.
KIEFFER
Christian
qui
donne
procuration
à M.
VOGEL
Justin
Mme
ERB
Mireille
qui
donne
procuration
à Mme
BLÜCHER
Christine
Mme
ROBICHON
Catherine
qui
donne
procuration
à M.
STADELWIESER
Régis
ABSENTS
SANS
EXCUSE
:
Mme
HOFMANN
Marylène
MM.
ARNOLD
Gilles
—
DEBES
Mickaël
- GANGLOFF
Antoine-Xavier
—- REYSZ
Jean-
Michel. Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
03.04.2017
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la réunion
du
03.04.2017.
Point
2
Distribution
du
gaz
à Pfettisheim
— Choix
du
délégataire
- Vu
la procédure
prévue
par
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
CGCT
qui
a conduit
successivement :
e
à l’avis
favorable
du
Comité
Technique
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
en
date
du
30.01.2017
e
à la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12.12.2016
sur
le principe
de
la
délégation
de
service
public
e
à la constitution
de
la Commission
« délégation
de
service
» par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12.12.2016
à l’avis
de
publicité
pour
appel
à candidatures
par
voie
de
presse
paru
le
15.12.2016
au
dépôt
de
2
candidatures
pour
admission
à présenter
une
offre
à la consultation
pour
un
dépôt
des
offres
au
24.02.2017
à l’ouverture
par
la Commission
des
2 plis
le 27.02.2017
- Vu
le rapport
présentant
l’analyse
des
2 offres
permettant
le choix
du
délégataire
et de
l'économie
globale
du
contrat,
la commission
propose
de
retenir
la société
RESEAU
GDS
de
Strasbourg
pour
un
contrat
de
délégation
de
service
public
de
distribution
du
gaz
à Pfettisheim
de
40
ans. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
d'approuver
le
contrat
de
délégation
du
service
pour
la
distribution
du
gaz
à
Pfettisheim
avec
la
société
RESEAU
GDS
de
Strasbourg
pour
une
période
de
40
ans,
soit du
01.06.2017
au
31.05.2057
e
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation,
ses
annexes
et
la
convention
de
contrôle
du
branchement
privé.
Point
3
Terrain
multisports
— Attribution
des
travaux
M.
le Maire
présente
à nouveau
les plans
du
projet
d'aménagement
du
terrain
multisports
qui
est composé : * d’1
aire
multisports
qui
représente
la tranche
ferme
* d’1
piste
d’athlétisme
qui
représente
la tranche
optionnelle.
Ces
installations
seront
principalement
utilisées
par
les
élèves
du
collège.
M.
le Maire
fait part
du
résultat
de
la consultation
d’entreprises.
La
Commission
d’ouverture
des
plis
a retenu
et classé
les
entreprises
suivantes :
GROUPEMENT
MO
SOLIDAIRE
TRANCHE
FERME
TRANCHE
NTANT
D’ENTREPRISES
OPTIONNELLE
TOTAL HT
RAUSCHER
SA -
KOMPAN
SAS
242.760,55 €
26.468,10 €
269.228,65 €
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
la tranche
optionnelle
« piste
d’athlétisme
» peut
bénéficier
d’un
financement
FSIL
- Fonds
de
Soutien
à l’Investissement
Local
- dans
le cadre
du
contrat
de
ruralité
du
Pays
de
Saverne
signé
par
la COMCOM
du
Kochersberg.
Aussi,
il
propose
de
valider
la réalisation
de
la tranche
optionnelle.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
* entérine
la proposition
de
la Commission
et charge
le Groupement
Solidaire
d'Entreprises
RAUSCHER
SA
— KOMPAN
de
réaliser
les
travaux
de
la tranche
ferme
pour
un
montant
de
242.760,55
€
HT
et
de
la tranche
optionnelle
pour
un
montant
de
26.468,10
€
HT
* autorise
M.
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir
et tous
documents
relatifs
à cet
aménagement * sollicite
M.
le Préfet
de
la Région
Grand
Est
pour
l’octroi
d’une
subvention
dans
le cadre
du
FSIL
— contrat
de
ruralité
pour
la tranche
optionnelle
« piste
d’athlétisme
»
* vote
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
travaux
inscrits
au
budget
primitif.
Point
4
Ecole
maternelle
de
Truchtersheim
—
Rénovation
des
sanitaires
L’école
maternelle
de
Truchtersheim
a été
construite
en
1975
et a subi
des
travaux
d’extension
et de
restructuration
en
1999.
Les
sanitaires
qui
datent
de
1975
présentent
des
disfonctionnements
: Tuyaux
galvanisés
des
urinoirs
bouchés,
robinetterie
du
lave-mains
collectif détériorée
..… M.
le Maire
présente
le projet
de
rénovation
et fait part
du
résultat
de
la consultation
des
entreprises
devant
réaliser
les travaux
:
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
H.T.
N°
1
- Démolition
Sté
KIFFEL
2.593,13
N°2
-— Isolation
et
plâtrerie
Eurl
GASHI
2.361,00
N°3
- Electricité
Electricité
KLEIN
4.808,50
N°
4
- Sanitaires
Sàrl
KDEAUX
23.633,00
N°
5
- Revêtement
de
sols
et
faïence
Comptoir
des
,
4.411,46
revêtements
de
l’Est
N°
6
—- Menuiserie
intérieure
Menuiserie
CE
CIE
5.494,00
Klein
N°
7
- Peinture
Peinture
KRATZEISEN
890,00
TOTAL
44.191,09
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et à l’unanimité
:
* attribue
les travaux
aux
entreprises
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
* autorise
M.
le Maire
à signer
les
différents
contrats
à intervenir
et tous
documents
relatifs
à
cette
rénovation
* vote
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
travaux
inscrits
au
budget
primitif.
Point
5
Subventions
2017
- Complément
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
le versement
d’une
subvention
de
400
€ à La
Chorale
Sainte
Cécile
de
Pfettisheim.
Par
ailleurs,
il vote
un
complément
de
70
€ à la Fondation
du
Patrimoine.
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2017.
Le
Maire
\ Vustin VOGEL
G:\Conseil
Municipal\1-2017\5-Compte-rendu
2017\5Compte-rendu
du
02.05.2017.doc