Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 274 PM 2022 VOIRIE DT ARRETE DE CIRCULATION EDF EN
Arrêté - 296 PM 2022 VOIRIE DT EDF AZUR TRAVUX CHEMIN DU PR
Arrêté - 327 PM 2022 VOIRIE RECB BRANCHEMENT AEP
Arrêté - 052 PM VOIRIE DT ARRETE PERMANENT IMPLANTATION POT
Arrêté - 318 PM VOIRIE CROSS COUNTRY UNSS GRASSE QUARTIER D
Arrêté - 263 PM VOIRIE DT TRAVAUX REFECTION ENROBE CHEMIN
Arrêté - 311 PM PERMANENT VOIRIE DT IMPLANTATION POTEAUX CO
Arrêté - 344 PM VOIRIE DT TRAVAUX CHEMIN PUITS CHAUTARD SER
Arrêté - 334 PM VOIRIE DT TRAVAUX CHEMIN PUITS CHAUTARD SER
Arrêté - 308 PM VOIRIE DT CIRCULATION CHEMIN DES FOURCHES C
Arrêté - 230 PM 2022 VOIRIE DT Stockage de GE Quartier du Brusquet septembre 22
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 230 PM 2022 VOIRIE DT Stockage de GE Quartier du Brusquet septembre 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
SAINT-CÉZAIRE- SUR-SIAGNE ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2022-PM-230
Référence : Voirie
Objet : Dérogation de tonnage et stockage de GE, Quartier du Brusquet sur le Domaine Communal.
Date : Du lundi 19 au vendredi 30 septembre 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R.343-45 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée le mercredi 31 août 2022 par Monsieur Nicolas HENRI, Responsable du secteur Grasse au Conseil départemental 06 — Tél: 04 89 04 53 45 — Portable : 06 69 13 07 49 - Mail: nhenri@departementO6.fr relative à sa demande d'occupation du domaine public afin que l'entreprise sous-traitante « DAMIANI» - Monsieur Sébastien BERNABE, conducteur des travaux — Tél. : 06.68.77.76.16 -puisse faire circuler des camions de 19 T maximum et entreposer des matériaux Quartier du Brusquet dans le cadre des travaux de renforcement de la chaussée sur la RD 106 ;
ARRETONS
Article 01 : La société « DAMIANI », est autorisée à utiliser le domaine public communal pour y entreposer des matériaux dans le cadre des travaux de renforcement de la chaussée sur la RD 106.
Article 02 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies, chemins et espaces communaux, lors du passage des poids lourds et de manœuvre d'engins de chantier. La société faisant l’objet d’une autorisation, devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises
Article 03 : La société « DAMIANI », bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de leurs véhicules et du dépôt de matériaux et autres. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les espaces Communaux utilisées.
Article 04 : L'utilisation de groupes électrogènes sur le secteur boisé est réglementée sur une zone dégagée de tout risque d'incendie, pouvant résulter de la chaleur du moteur thermique, de la fuite de fluide hydraulique et de carburant, des extincteurs homologués en nombre suffisant devront être positionnés aux abords immédiats. Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
N° 2022-PM- 230
Les accès donnant sur les pistes forestières ne devront pas être encombrés, par
le stationnement de véhicules.
- Les voies devront rester libres pour la circulation des engins d’incendie et de
secours à personne sur une largeur de 02,50 mètres.
- Les accès aux riverains du quartier, les accès à la Ferme Pédagogique ‘Terre de
Soleil’ ne devront pas être bloqués voie de circulation pour les riverains de 02,50
mètres de largeur.
Le stationnement sera interdit au droit de l’arrêt de Bus et sur la piste cyclable.
La société devra veiller au respect du stationnement et aux consignes de sécurité, en étant responsables des faits commis sur le domaine public.
L'arrêt de bus ne doit pas être encombré.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recourt devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à ‘Monsieur Nicolas HENRI et à la société
DAMIAN/
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
__Poür le Maire dé Saïnl-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1° Adjoint, Franck OLIVIER
RER À
\
<<" A s ,
LISE |é Œ ou Police >
\S MUnicipals Ÿ ©/ \Z ET /
Ce S<8730 À