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Arrêté - 274 PM 2022 Voirie dt Arrete de Circulation EDF Enoch Teihoarii Sictiam 17 10 AU 04 11 22
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 274 PM 2022 Voirie dt Arrete de Circulation EDF Enoch Teihoarii Sictiam 17 10 AU 04 11 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
SAINT-C
PM :
Référence :
Objet :
Date :
RE-SUR-STAGNE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
n° 2022-PM-274
PM/BM
Voirie dérogation de tonnage et arrêté de circulation pour les travaux de renforcement du réseau EDF réalisés par le SICTIAM
Du Lundi 17 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des collectivités territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 et R.417-10 ;
Considérant la demande en date du mardi 04 octobre 2022 émanant de Monsieur ENOCH TEIHOARII Tél 06 21 71 6696 /Mail eceenoch@g2cr.com à la demande du SICTIAM 18 Rue
Châteauneuf — 06000 — Nice Tél : 04 93 44 24 40 / Mail : energies@sictiam.fr - Pour effectuer des travaux de renforcement EDF BT en aérien ; Au Chemin de la stèle
Article 01 :
Article 02 :
Article 03 :
Article 04 :
ARRETONS
Une dérogation de tonnage n'excédant pas 19 tonnes, est accordée à ‘l’entreprise — ENOCH TEIHOARIPF- pour permettre la livraison en matériaux pour le chantier sus- mentionner. En date du Lundi 17 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022.
Il appartient au responsable de l'entreprise de livraison de transmettre par mail à l'adresse pm@saintcezairesursiagne.fr, 48 heures à l'avance, la date et le lieu de la livraison en indiquant le n° d'immatriculation du véhicule utilisé, de manière à ce que le service de la Police Municipale, lors de sa patrouille, puisse constater l’état des voies et chemins avant et après chaque passage des poids lourds.
Cet article vaut condition suspensive d'autorisation de passage, le demandeur devra obligatoirement s'y conformer.
Dans le cas d'une intervention d'urgence justifiée, prendre contact 02 heures avant par téléphone, avec la police municipale Tél. : 04.93.40.57.61, pour les informer du passage avec confirmation obligatoire par mail.
En cas d’intempéries importantes (pluie, gel, neige), de travaux prévus et organisés sur les voies de circulation concernées, une condition suspensive d'autorisation de passage sera signifiée au pétitionnaire pour des raisons de sécurité.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. L'entreprise, faisant l’objet d'une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
ad Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
N° 2022-PM-274
La responsabilité de l’entreprise ‘ENOCH TEIHOARI, pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. L'entreprise s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l’entreprise ENOCH TEIHOARII et SICTIAM
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le vendredi 07 octobre 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur- Siagne
L'adjoint, Theuo were _
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