Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 128 PM VOIRIE RACCORDEMENT BRANCHEMENT EDF 679 CHE
Arrêté - 309 PM VOIRIE TRAVAUX 170 CHEMIN DES TRAILLIERES E
Arrêté - 322 PM VOIRIE BRANCHEMENT RACCORDEMENT EDF ENEDIS
Arrêté - 326 PM 2022 VOIRIE TRAVAUX AZUR TRAVAUX SICTIAM CH
Arrêté - 363 PM VOIRIE ELECTRIFICATION RURALE EXTENSION BT
Arrêté - 308 PM VOIRIE DT CIRCULATION CHEMIN DES FOURCHES C
Arrêté - 086 PM DT TRAVAUX EDF SICTIAM ENOCH TEIHORII CHEMI
Arrêté - 296 PM 2022 VOIRIE DT EDF AZUR TRAVUX CHEMIN DU PR
Arrêté - 243 PM 2022 VOIRIE TRAVAUX RACCORDEMENT BRANCHEMEN
Arrêté - 001 PM VOIRIE TRAVAUX EDF ENEDIS 226 CHEMIN DES FO
Arrêté - 201 pm Voirie Travaux Branchement Raccordement 170 Chemin Traillieres Azur Travaux Sictiam EDF 31 07 AU 14 08 2023
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 201 pm Voirie Travaux Branchement Raccordement 170 Chemin Traillieres Azur Travaux Sictiam EDF 31 07 AU 14 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
:
ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-201
Référence : PM/BM
Objet : Travaux sur chaussée pour un branchement et raccordement réseau électrique EDF pour ENEDIS, 170 chemin des Trailliéres
Date : du lundi 31 juillet au lundi 14 août 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du jeudi 06 juillet 2023 émanant de Monsieur Steve GINESY pour AZUR TRAVAUX ,Tél 06.29.61.55.79 /Mail s.ginesy@azur-travaux.fr à la demande du SICTIAM 18 Rue Châteauneuf — 06000 — Nice Tél : 04 93 44 24 40 / Mail : administratif.energies@sictiam.fr - Pour effectuer des travaux de branchement au réseau EDF: Au 170 Chemin des Trailliéres.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de raccordements EDF au n°170 chemin des Trailliéres, pour le compte d'ENEDIS, il convient de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du chantier :
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise « AZUR TRAVAUX» est autorisée à réaliser, pour le compte de la société ‘ENEDIS”, des travaux de branchement EDF, avec la réalisation d’une tranchée transversale et longitudinale pour un raccordement et branchement, électrique, située : - au droit du n° 170 chemin des Trailliéres, conformément à sa demande.
Article 02 : La chaussée sera reprise sur 0,50 mètre de part et d'autre de la tranchée si elle est transversale. Dans le cas d’une tranchée longitudinale, une reprise sur 0,50 mètre à partir du bord de celle-ci est nécessaire.
La reprise de chaussée sera obligatoirement réalisée en enrobé à chaud dans le respect des règlements, avant la clôture du chantier qui sera contrôlée par les Services Techniques Municipaux.
Le remblaiement des tranchées, sera effectué dans le respect des règles et du foisonnement prévu qui devra être conforme aux normes en vigueurs ; La réutilisation des déblais issus des fouilles est interdite sauf exception et après accord préalable des Services Techniques, conformément à la norme NF P 98-331
Article 03: Le stationnement des véhicules sera réglementé - au droit du n°170 chemin des Trailliéres du lundi 34 juillet au lundi 14 août 2023, créneaux horaires de travail entre 09h00 et 16h00.
Article 04 : La circulation de camions de fivraison de matériaux du chantier n’excédant pas 19 tonnes sont autorisés, du lundi 31 juillet au lundi 14 août 2023, créneaux horaires de circulation entre 09h00 et 16h00. N°2023-PM-201
Article 08 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés par des feux de circulation, chemin des Trailliéres du lundi 31 juillet au lundi 14 août 2023, de 08h00 à 17h00. La circulation devra être rétablie tous les jours de 17 h 00 au lendemain matin
08h00.
Article 06 : Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé sur l'accotement de la voie de circulation, pour la durée des travaux ;
Article 07 : Les signalisations et pré-signalisations réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront
maintenues en l'état durant toute la durée du chantier. La mise en place d'une
circulation alternée par pilotage manuel sera assurée en cas de nécessité.
Article 08 : Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de
manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
Article 09 : La responsabilité des entreprises bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au
travaux réalisés. Les entreprises s'engagent à signaler sans délai les éventuels
dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Article 10 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors des travaux en cours faisant l’objet d'une autorisation devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Article 13 : Le présent arrêté sera publié et notifié aux entreprises « ENEDIS » et « AZUR TRAVAUX».
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le vendredi 07 juillet 2023
Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne