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Arrêté - 128 pm Voirie Raccordement Branchement EDF 679 Chemin du PRE Long Azur Travaux 30 05 AU 16 06 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 128 pm Voirie Raccordement Branchement EDF 679 Chemin du PRE Long Azur Travaux 30 05 AU 16 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-128
Référence : PM/BM
Objet : Travaux sur chaussée pour un branchement et raccordement réseau électrique EDF pour ENEDIS, 679 chemin du pré Long
Date : du mardi 30 mai au vendredi 16 juin 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu la demande en date du 103 mai 2023, formulée par ENEDIS, représenté par Monsieur Rémy PELLISIER — n° 1250, chemin de Vallauris — 06 161 ANTIBES JUAN LES PINS - Mail: remy.pelissier@enedis.fr, pour lé compte de la société AZUR TRAVAUX - représentée par M. Lucien SIRANGELO, & 06 59 18 07 22 : Mail : azur06@azur-travaux.fr ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de raccordements EDF au n° 679 chemin du pré Long, pour le compte d'ENEDIS, il convient de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du chantier ;
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise « AZUR TRAVAUX» est autorisée à réaliser, pour le compte de la société
‘ENEDIS”’, des travaux de branchement EDF, avec la réalisation d'une tranchée transversale et longitudinale pour un raccordement et branchement, électrique, située : - au droit du n° 679 chemin du pré Long, conformément à sa demande.
Article 02 : La chaussée sera reprise sur 0,50 mètre de part et d'autre de la tranchée si elle est transversale. Dans le cas d'une tranchée longitudinale, une reprise sur 0,50 mètre à partir du bord de celle-ci est nécessaire.
La reprise de chaussée sera obligatoirement réalisée en enrobé à chaud dans le respect des règlements, avant la clôture du chantier qui sera contrôlée par les
Services Techniques Municipaux.
Le remblaiement des tranchées, sera effectué dans le respect des règles et du foisonnement prévu qui devra être conforme aux normes en vigueurs ; La réutilisation des déblais issus des fouilles est interdite sauf exception et après
accord préalable des Services Techniques, conformément à la norme NF P 98-331
Article 03 : Le stationnement des véhicules sera réglementé - au droit du n°679 chemin du pré Long du mardi 30 mai au vendredi 16 juin 2023, créneaux horaires de travail entre
09h00 et 16h00.
Article 04 : La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n’excédant pas 19 tonnes sont autorisés, du mardi 30 mai au vendredi 16 juin 2023, créneaux horaires de circulation entre 09h00 et 16h00. N°2023-PM-128
Article 05 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés par des feux de circulation, Chemin du pré long mardi 30 mai au vendredi 16 juin 2023, de 08 h 00
à 17 h 00. La circulation devra être rétablie tous les jours de 17 h 00 au lendemain matin
8h 00.
Article 06 : Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé sur l'accotement de la voie de circulation, pour la durée des travaux ;
Article 07 : Les signalisations et pré-signalisations réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront
maintenues en l'état durant toute la durée du chantier. La mise en place d'une
circulation alternée par pilotage manuel sera assurée en cas de nécessité.
Article 08 : Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de
manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la
voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
Article 09 : La responsabilité des entreprises bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au
travaux réalisés. Les entreprises s'engagent à signaler sans délai les éventuels
dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Article 10 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors des travaux en cours faisant l'objet d’une autorisation devra
justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de l'arrêté.
Article 13 : Le présent arrêté sera publié et notifié aux entreprises « ENEDIS » et « AZUR
TRAVAUX».
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur ie Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mardi 09 mai 2023
Pour le Maire de Saint-
Po lé:
zaire-Sur-Siagne
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