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Déliberation - 15 Relations internationales mandats speciaux Nefta
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Relations internationales mandats speciaux Nefta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24 juin
2013
Commission
«
Finances
»
Séance
du
17
juin
2013
1
5
Relations
internationales
- mandats
spéciaux
- Nefta
(Tunisie)
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER
MM.
LEGRAND,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
M.
MONTES
Pouvoir
à
:
M.
KCHOK
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
BOUADDI
Pouvoir à
:
Mme
CARLIER
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
DINGIVAL
Pouvoir
à :
M.SZPIRKO
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.TAHI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
Æ=
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Habib
KCHOK,
maire-adjoint,
expose :
Suite
aux
échanges
motivés
avec
le
Président
de
la
délégation
spéciale
de
la
Ville
de
Nefta
(Tunisie),
la
Ville
de
Creil
souhaite
confirmer
son
engagement
dans
le cadre
d'un
accord
de
coopération
décentralisée.
Les
axes
prioritaires
partagés
sont
l'accompagnement
et
le
développement
d'une
citoyenneté
participative
de
la
population,
la problématique
environnementale
de
la
palmeraie,
le domaine
de
l’eau
et
l'assainissement.
Afin
de
concrétiser
ce
projet
d'intention,
une
délégation
creilloise
se
rendra
à
Nefta
dans
le courant
de
l’année
2013. Conformément
à
l'article
2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
frais
engagés
pour
ce
déplacement
à
Nefta
seront
remboursés
aux
élus
sur
présentation
d’un
état
de
frais:
;
Il vous
est
demandé
:
!
- d'approuver
le mandat
spécial
donné
à :
j
|
-
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
li
-
Madame
Nicole
CAPON
;
-
Monsieur
Habib
KCHOK
hr
1/2
L
PAT
4 Conseil
municipal
du
24
juin
2013
maintenant
!
- d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2123-18,
Vu
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
17
juin
2013,
Entendu
le rapport
de
présentation.
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour:
37
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité:
Article
1er:
d'approuver
le
mandat
spécial
donné
à
monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire
de
Creil,
monsieur
Habib
KCHOK
et
à
madame
Nicole
CAPON,
adjoints
au
maire
Article
2
: d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement.
Article
3
: d’imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet,
au
budget
de
la Ville,
compte
6532/04/RI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date d'affichage:
Ù ?
jUII.
/U13
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture de Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépôt
en Sous-Préfecture
le.
AMeaz
». Her.
at
publication
ou notification le
CREIL
Bo
cooonoouse
A
fAerreses
Mairk
db/Cr,
|
LE
MAIRE
Conbejlleç
Général
de
l'Oise
Pour
le
Maire
et
nar
dél
Le
Directeur
Général
d
Philippe
Reluy
Er 2/2
EIRE
4