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Déliberation - 7 Relation internationales repartition de la subvention communautaire
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Relation internationales repartition de la subvention communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
18
juin
2012
7
Relations
internationales
- répartition
de
la
subvention
communautaire
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M
SQUS
PREFECTURE
Etaient
absents :
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
2
9
JUIN
2012
|
Mme
DINGIVAL
|
|
Mme
RIFFAULT
60306
SENLIS
M.
VARLET
—
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
=
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2011,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'organisation
des
Rencontres
Internationales
de
la
Jeunesse,
du
10
au
17
juillet
2012,
pour
laquelle
une
subvention
d’un
montant
de
27449,60
€
a
été
accordée
par
l'Agence
Française
du
Programme
Européen
Jeunesse
en
Action
(AFPEJA).
La
Ville
de
Creil
co-organise
les
Rencontres
Internationales
de
la
Jeunesse
avec
les
villes
de
Pendle
(Royaume
Uni),
Marl
(Allemagne),
Chorzow
(Pologne),
Bethléem
(Cisjordanie),
Dakhla
et
Kusadasi.
Elle
assume
la
responsabilité
financière
et
légale
de
l'intégralité
du
projet
vis-à-vis
de
l'AFPEJA.
1/2
PEAR
4 Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant
!
Par
conséquent,
en
tant
que
porteur
de
projet
demandeur,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
reverser
une
partie
de
la
subvention
au
bénéfice
des
partenaires
impliqués
dans
le
dossier
européen
pour
assurer
le
financement
d'une
partie
des
frais
de
voyages
engagés
par
chacun
d'eux.
Ce
montant
correspondra
à
100%
des
frais
de
billets
d'avions
des
animateurs
qui
ont
participé
à
la
réunion
de
planification
des
8
et
9 juin
2012
et
à
70%
des
frais
de
billets
d'avion
des
participants
(jeunes
et
animateurs
uniquement). Il
vous
est
également
demandé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
reversement
des
sommes
dues.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2011
autorisant
monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Programme
Jeunesse
en
Action
Vu
la
Convention
de
subvention
n°
FR-31-E9-2012-R1
signée
avec
l'Agence
Française
du
Programme
Européen
Jeunesse
en
Action,
les
26
avril
et
2
mai
2012
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
18
juin
2012
Considérant
les
rencontres
internationales
de
la jeunesse
qui
auront
lieu,
à
Creil,
en
juillet
2012.
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: O0
m
Décide
à l'unanimité :
Article
1”
:
d'autoriser
le
reversement
d’une
partie
de
la
subvention
communautaire
aux
partenaires
porteurs
du
projet
PEJA
3.1
n°FR-31-E9-2012-R1
pour
paiement
des
frais
de
transport
engagés
pour
la
participation
aux
rencontres
internationales
de
la jeunesse
organisées
à
Creil.
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
le
reversement
d’une
partie
de
la
subvention
communautaire,
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits,
à
cet
effet,
au
budget
de
la ville,
compte
62878/04/RI/RIJ2012
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage:
76-06-12
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
29,0O6-
Î a.
Jean-Claude
VILLEMAIN
à
ni
document
ire
le
prése
:
f
‘
Maire.
Le
signature
Le
Certifié
exé
Maire
de
Creil
Conseiller
génér ®