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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D20 2026 ALF 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 17h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D20 2026 ALF 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260211-D20-2026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2026
Rassemblons
Publication : 12/02/2026
toutes
les énergies
DECISION
N°
20/2026
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DES
LUDOTHÈQUES
FRANÇAISES
(ALF)
POUR
L’ANNEE
2026
POUR
UN
MONTANT
DE
80
€ TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
en date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de l’organe
délibérant
au Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la CCEJR
est compétente
en
matière
de
« construction,
entretien
et fonctionnement
d’équipement
culturels
et sportifs
»,
Considérant
que
la médiathèque/ludothèque,
située
sur la commune
de
Lardy,
fait partie
du champ
de
compétence
de
la CCETR,
Considérant
que
les missions
proposées
par l’Association
des
Ludothèques
Françaises
vont
notamment
permettre
à la ludothèque
de
la Communauté
de
Communes
de
l’accompagner
dans
la mise
en œuvre
de projets, Considérant
que
pour
adhérer
au
dispositif,
il convient
de
procéder
aux
formalités
nécessaires,
Considérant
que
le montant
de
l’adhésion
est de
80€
TTC
pour
l’année
2026,
DECIDE
DE
RENOUVELER
l’adhésion
à l’ Association
des
Ludothèques
Françaises
pour
l’année
2026,
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
628
« Divers
» - Compte
6281
(cotisations,
etc...).
Fait à Etréchy, le 4! {evriec 2096
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans le même
délai, faire l’objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90