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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240314 BUDGET 2024 ACCOMPAGNEMENT MAM Autorisation dengagement et credits de paiement 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240314 BUDGET 2024 ACCOMPAGNEMENT MAM Autorisation dengagement et credits de paiement 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-200072692-20240328-20240314-DE| Accusé
certifié
exécutoire
ae
ao ()MMUNAUTE
DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240314
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars
à 20
h 00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à La Chapelle
Huon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
21
mars
2024
Date
d'affichage
21
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants
:
39
Étaient
Présents
:
MM.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
A taient
excusés
:
. BORDEAU
Christian
donne
pouvoir
à
M.
LEBERT
Philippe
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
GERMAIN
Martine
. GRÉMILLON
Patrick
donne
pouvoir
à
Mme
RENARD
Candy
. GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
.JAMOIS
Xavier
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
STERBA
Éléonora
. PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Sergine
. POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
SSHSEsSsEsS << s
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BUDGET
2024
ACCOMPAGNEMENT
A
LA
CREATION
ET
A
LA
PERENNISATION
DE
MAISONS
D’ASSISTANTS
MATERNELS
—
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Monsieur
le Président
indique
que
des
dépenses
d'équipement
qui
revêtent
un
caractère
pluriannuel
peuvent
faire
l’objet
d’une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
afin
de
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le budget
des
différents
exercices
concernés. Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
ayant
un
caractère
pluriannuel.
Les
autorisations
d'engagement
(AE)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
ayant
un
caractère
pluriannuel.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
et AE
correspondantes.
Les
autorisations
de
programme
et
d'engagement
sont
votées
par
le
conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Aussi,
il convient
de
mettre
en
place
cette
procédure
pour
le
programme
d'accompagnement
à
la
création
et à
la
pérennisation
de
maisons
d’assistants
maternels.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
par
31
voix
POUR,
7 voix
CONTRE,
1
ABSTENTION :
-
APPROUVE
la gestion
des
crédits
en
autorisation
d'engagement
et
crédits
de
paiement,
pour
le
programme
d'accompagnement
à
la
création
et
à
la
pérennisation
de
maisons
d’assistants
maternels,
-
OUVRE
l'autorisation
d'engagement
et
crédits
de
paiement
suivante :
numéro
de
Montant
de
|
Crédits
de |
Crédits
de |
Crédits
de
l'autorisation
Libellé
l'autorisation |
paiement |
paiement |
paiement
d'engagement
d'engagement
2024
|
2025
2026
2024-1
Programme
d'accompagnement
à
120
000
€
40
000
€
40
000
€
40
000
€
la création
et
à la
pérennisation
de
maisons
d’assistants
maternels
-
DIT
que
les
crédits
de
paiement
exposés
ci-dessus
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
mars
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
CU
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
dé
COMMUNES
des NILLE
ES de 98 BE"
VALLE LE
Rue Saint-Pier!
LT
SAINTE: