Compte-Rendu - cr du 27 02 2023 v4

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Compte-Rendu - cr du 27 02 2023 v4 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Dampierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 02 2023 v4)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE

Lundi 27 Février 2023 à 20 H 00

Convocation : 20/02/2023 Affichage : 07/03/2023

Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Sylvie ROSSIGNOL, Nathalie HONORIO, Monika MIBORD, Crystel MARCELLE, Martine ROBEZ, Caroline MEYER, Mrs Alain GOUNAND, Robin BOIRAL, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Fabrice DESTAING, Florian GRANDPERRIN, Philippe HUSSON, Thomas VUITTENEZ, Olivier MATHEVON

Excusés : Mme Valérie BENDERITTER

Procuration : Mme Isabelle NONNOTTE à Mme Laure VALENTIN

Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : Mr Aurélien PHILIPPE

Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents le procès-verbal

L’ordre du jour est ensuite abordé :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Affaires générales

Compte de gestion 2022

Compte administratif 2022

Affectation des résultats

Charges locatives

Aide sociale

Travaux bâtiments communaux

Dépenses d’investissement BP 2023

Remboursement annulation location salle polyvalente

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSESAFFAIRES GENERALES

Compte de Gestion 2022

Mme le Maire présente le compte de gestion 2022.

Le compte de gestion 2022 du budget principal établi par la Trésorerie, est en concordance avec le compte administratif de la mairie.

Le Conseil Municipal, après délibération approuve donc à l’unanimité le compte de gestion 2022 du budget principal par la perceptrice.

Le compte de gestion 2022 du budget annexe 2022 établi par la trésorerie, est en concordance avec le compte administratif de la mairie.

Le Conseil Municipal, après délibération approuve donc à l’unanimité le compte de gestion 2022 budget annexe réalisé par la perceptrice.

Compte Administratif 2022

BUDGET PRINCIPAL : Compte Administratif 2022 de la Commune de Dampierre

Mme le Maire présente le Compte Administratif 2022 soit :

- Dépenses de Fonctionnement : 587869.56€

- Recettes de Fonctionnement : 879744.21€

Cela entraîne un excédent de fonctionnement de : 291874.65€

- Dépenses Investissement : 278777.05€

- Recettes Investissement : 302696.40€

Cela entraîne un excédent d’investissement de : 23919.35€

Compte tenu des résultats des années précédentes, le résultat de clôture 2022 fait donc apparaître :

- Un excédent de Fonctionnement cumulé de : 388830.15€

- Un déficit d’Investissement cumulé de : 139660.73€

Soit un excédent global de 249169.42€

Les membres du Conseil Municipal, après délibération, par 15 voix pour, et 2 abstentions, (Mme le Maire ne prenant pas part au vote), vote le Compte Administratif 2022 de la commune dressée par Mme le Maire.BUDGET ANNEXE :

Mme le Maire présente le Compte Administratif 2022 soit :

- Dépenses de Fonctionnement : 1105903.15€

- Recettes de Fonctionnement : 1226451.45€

Cela entraîne un excédent de fonctionnement de : 120548.30€

- Dépenses Investissement : 1066379.75€

- Recettes Investissement : 1092820.21€

Cela entraîne un excédent d’investissement de : 26440.46€

Les membres du Conseil Municipal, après délibération, par 15 voix pour, et 2 abstentions, (Mme le Maire ne prenant pas part au vote), vote le Compte Administratif 2022 du budget annexe de la commune dressée par Mme le Maire.

Affectation du Résultat

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des présents d’affecter au budget primitif 2023, l’excédent de fonctionnement tel que proposé :

- Recettes d’investissement :

Article 1068, la somme de 226386,69€ pour combler le déficit d’investissement (dont 86725,96€ de reste à réaliser).

- Affectation de l’excédent de fonctionnement restant, en recette de fonctionnement à l’Article 002 (affectation à l’excédent report) soit 162443,46€.

Charges locatives

Mme le Maire informe le Conseil municipal que les charges locatives de chauffage ont considérablement augmenté. Une régularisation de charges a été envoyée à chaque locataire accompagnée d’un courrier d’information.

Mme Le Maire informe que suite à l’échéance des contrats gaz, la collectivité a une mise en concurrence des fournisseurs afin de réduire au maximum les coûts de fonctionnement de la commune.

Mme Le Maire précise au conseil municipal que des remplacements de menuiseries du bâtiment communal seront proposés prochainement pour améliorer la qualité locative et restreindre cette hausse de charges.Mme le Maire propose une augmentation mensuelle des charges locatives à hauteur de la consommation, à savoir :

• Les charges s’élèveront à 125.00€ pour le cabinet médical de 119m2

• Les charges s’élèveront à 45.00€ pour le cabinet infirmier de 45m2

• Les charges s’élèveront à 100.00€ pour l’appartement n°1 de 94.25m2

• Les charges s’élèveront à 130.00€ pour l’appartement n°2 de 121m2

Après débat, réflexion et délibération le Conseil municipal valide à l’unanimité l’augmentation de charges locatives.

Aide sociale

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu une demande d’aide sociale.

La commission CCAS à titre consultatif a émis un avis favorable.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de lui autoriser l’octroi de cette aide à hauteur de 200€.

Après débat et délibération, le Conseil municipal valide à l’unanimité l’aide sollicitée s’élevant à 200.00€.

Travaux bâtiments communaux

Mr Husson informe le Conseil Municipal que les menuiseries de l’ensemble du bâtiment communal sur la place Gaulard sont à changer. Des entreprises ont été sollicitées. Mme le Maire informe que les devis de travaux seront exposés lors du débat d’orientation budgétaire.

Dépenses d’investissement avant BP 2023

Mme Le Maire indique que comme chaque année il est possible d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 dans la limite de 25% des dépenses d’investissement de l’année précédente.

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que des dépenses d’investissement ont été engagées avant le budget 2023 de la manière suivante :

• Matériel informatique : 149.00€

• Petit matériel d’équipement : 59.99€

• Panneaux signalétiques : 439.97€

• Relamping de la salle des associations : 346.50€

Après débat et délibération le Conseil municipal valide à l’unanimité les dépenses d’investissement à hauteur de 25% dans l’attente du vote du budget du vote du BP 2023.Remboursement annulation location salle polyvalente

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer le remboursement de l’acompte de location de salle des fêtes compromise suite à une reconduction tacite depuis 2020.

Après débat et délibération le Conseil municipal valide à l’unanimité le remboursement de l’acompte de 285€.

QUESTIONS DIVERSES

Mr Olivier MATHEVON a été sollicité par des administrés et souhaite obtenir des informations sur l’avancement du projet concernant le lotissement du Grand Domaine. Mme le Maire informe que le maitre d’œuvre des réseaux secs SIDEC ne répond pas aux exigences du cahier des charges de la commune au niveau de l’éclairage public bloquant l’avancée des travaux.

Mme le maire précise qu’elle aura une réunion pour ce projet le 16 mars en mairie.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Mme le Maire informe que la Commission bois a été reportée au 28 février 2023 à 20h00 pour étudier l’aménagement du plan forestier.

2. Mme le Maire informe le Conseil municipal que le sous-répartiteur optique est installé derrière la mairie sur le secteur de Dampierre. Le déploiement de l’ensemble des câbles est en cours et devrait être finalisé à la fin du semestre.

3. Mme le Maire informe que le budget devant être voté avant le 15 avril, il est nécessaire de prévoir les prochaines réunions de Conseil municipal, à savoir le 20 mars pour le débat d’orientation budgétaire et le 03 avril pour le vote du budget.

4. Mme le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes Jura Nord lui a évoqué un probable changement de localisation de la future gendarmerie en bureau communautaire.

Le Conseil municipal a vivement réagi à cette annonce avec un fort mécontentement. Les membres du conseil précisent que la commune de Dampierre a toujours été favorable à l’implantation de la gendarmerie et a respecté les engagements demandés (délibération du 9 octobre 2018 pour la cession du lot n°1 à la CCJN).

Le Conseil Municipal demande à Mme Le Maire de faire inscrire à l’ordre du jour au futur conseil communautaire le projet Gendarmerie.

5. Mme HONORIO signale un trou en formation au Bois d’Hyombre près de l’abri de bus, à sécuriser.

6. Mr Boiral informe le Conseil Municipal que les habitants des Minerais sont à nouveau confrontés à la divagation de chiens qui s’introduisent chez les habitants. Ceux-ci ont attaqué les poules de certains administrés sur leurs propriétés.Mme le Maire propose de faire une sensibilisation des habitants des Minerais dans les boites aux lettres.

7. Mr Boiral demande à Mme Le Maire s’il est possible d’organiser un nettoyage collectif de printemps. Il est proposé aux habitants le dimanche 2 avril de 9h à 12h. Une information sera communiquée très prochainement.

8. Mr Gounand informe le Conseil Municipal que des travaux d’élagage au niveau du bas de la rue de la Source seront effectués par l’entreprise ROLLAND jusqu’au 15 mars 2023.

La séance est levée à 22h45.