Procès Verbal - 20210927 pv du 27 septembre 2021

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Procès Verbal - 20210927 pv du 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210927 pv du 27 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 1 / 12

Procès-verbal et compte rendu

de la séance du conseil municipal

du 27 septembre 2021

Date de convocation : 20 septembre 2021

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès s'est réuni, salle du conseil municipal, le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, sous la présidence de Michel ARTUS, maire.

Présents : M. ARTUS Michel, Mme BES Carole, M. BONNET Christian, Mmes FERLET Nicole, FOUCRAS Odile, MM. GABEN Serge, GARRIGUES Michaël, Mme GARRIGUES Séverine, MM. PALOUS Michel, PÉLISSIER Philippe.

Absents et représentés : Mme BASTIDE Noémie a donné pouvoir à M. ARTUS Michel, Mme ESTIVALS Marie Cécile a donné pouvoir à Mme FERLET Nicole, M.

GARRIGUES Claude a donné pouvoir à M. GABEN Serge, M. GINESTET Jérôme a donné pouvoir à M. PALOUS Michel.

Absente et excusée : Mme WILFRID Marielle.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein de l’assemblée ; et Mme Carole BES a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peur délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. - Lotissement le Colombier : prix de vente de terrains.

- Convention avec la DGFIP : adhésion PayFip.

- Décisions modificatives budget principal et annexes.

- Adoption du RPQS d’assainissement collectif 2020.

- Compte-rendu de commissions.

Le maire propose d’inscrire à l’ordre du jour de la séance la délibération suivante : Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne

Approbation de l’extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du Lévézou du Ségala à la commune de Saint-Izaire

Le conseil municipal accepte ces propositions.

Les procès-verbaux des séances du 07 juin 2021 et du 28 juin 2020 sont adoptés.

Commune

de

MOYRAZÈSP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 2 / 12

Compte-rendu des décisions prises le maire dans le cadre de sa délégation Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération du conseil municipal :

Date Numéro Libellés

24/09/2021 DM016 Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien AN 757 d’une superficie totale de 1 050 m² (propriété de Mme

Christiane REGIS)

05/07/2021 DM012 Acceptation indemnisation dégât des eaux sanitaire espace culturel Jean Mazenq en date du 12/10/2020 par la société

d’assurance d’un montant de 420.00 €

15/07/2021 DM013 Attribution du marché de travaux pour la construction du centre technique municipal

23/07/2021 DM014 Acceptation indemnisation dommages occasionnés à un muret en date du 04/02/2021 par la société d’assurance

d’un montant de 1 800.00 €

30/07/2021 DM015 Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien AI 455 d’une superficie totale de 1 000 m² (propriété de Jean-

Charles MOULY)

Attribution du marché de travaux pour la construction du centre technique municipal Suite à l’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 25 mai 2021 sur Midimédia et sur le site e-Aveyron, la plate-forme marché-publics.info, portant sur la consultation pour les travaux de construction du centre technique municipal, 36 offres ont été remises dans les délais. La commission interne chargée de l’ouverture des plis et du choix de l’attributaire s’est réunie le 06 juillet 2021 pour examiner les offres au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le critère prix pondéré à 40 % et la valeur technique pondéré à 60 %,

Monsieur le maire et Monsieur Michel PALOUS en charge des investissements et des travaux informent l’assemblée que le marché de travaux de construction du centre technique municipal a été attribué par décision du maire du 15 juillet 2021 à :

- SOTRAMECA pour le lot n° 1 - Terrassement VRD. Montant total de l’offre : 51 953.45 € HT. - SARL CONSTRUCTIONS AVEYRON BATIMENT, pour le lot n° 2 – Gros œuvre. Montant total de l’offre : 69 849.98 € HT.

- SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES GINESTET, pour le lot n° 3 – Charpente, Couverture et Bardage. Montant total de l’offre : 83 137.60 € HT.

- SERRURERIE MARTEL Henri et Fils, pour le lot n° 4 – Menuiserie serrurerie. Montant total de l’offre : 29 932.36 € HT.

- SARL Francis LOUBIERE, pour le lot n° 5 – Cloisons Plâtrerie Menuiserie Bois Faux-plafond. Montant total de l’offre : 16 479.75 € HT.

- Jean Michel CAMPO, pour le lot n° 6 – Peinture. Montant total de l’offre : 2 865.35 € HT. - SARL NG LES CHAPES D’OLT, pour le lot n° 7 – Carrelage. Montant total de l’offre : 6 333.30 € HT.

- Arnaud GASC, pour le lot n° 8 – CVC. Montant total de l’offre : 7 208.45 € HT. - Arnaud GASC, pour le lot n° 9 – Electricité. Montant total de l’offre : 10 925.14 € HT.

Délibération n° DE032

Lotissement Le Colombié : Prix de vente des terrains

Monsieur le maire informe l’assemblée du mail adressé par le Conseiller aux décideurs locaux du Pays Ségal relatif à la balance des stocks du Lotissement Le Colombié.

Sur la base des informations reçues, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération tarifaire du 27 août 2019 et d’acter la TVA à la marge sur la vente des terrains du Lotissement Le Colombié compte tenu que ce régime est plus intéressant que celui retenu.P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 3 / 12

Monsieur le Maire rappelle que ce lotissement consistant à l’aménagement de 9 lots sur un terrain d’une superficie de 11521m² cadastré AI 67p, AI 280p et AI 68 avec une surface vendable de 8410m², a été autorisé par arrêté municipal en date du 3 mai 2019 et que les frais de Participation pour le raccordement de l'Assainissement Collectif sont intégrés dans le prix de vente des lots. Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à la majorité absolue des membres présents ou représentés :

Vu la délibération n° DE040 du 27 août 2019 fixant le prix de vente des terrains Lotissement Le Colombié ;

Vu les plans de bornage individuels des lots,

Après avoir pris connaissance de la balance des stocks du Lotissement Le Colombié ; • Décide de retenir le régime de TVA à la marge sur la vente des terrains du Lotissement Le Colombié et de modifier la délibération tarifaire n° DE040 du 27/08/2021 comme suit :

Numéro

des lots

Superficie en m²

(contenance définitive résultant du

plan de bornage)

Prix de vente en €

HT TVA sur la marge en €

Lot 1 472 23 250,00 € 4 308.69 €

Lot 2 582 28 250,00 € 5 229.15 €

Lot 3 598 28 916,67 € 5 350.92 €

Lot 4 946 41 666,67 € 7 649.28 €

Lot 5 1177 52 083,34 € 9 565.57 €

Lot 6 938 41 250,00 € 7 571.73 €

Lot 7 1047 43 083,34 € 7 859.58 €

Lot 8 1220 43 416,67 € 7 801.15 €

Lot 9 1445 49 083,34 € 8 771.78 €

La « SELAS Caroline LACOMBE-GONZALEZ et Amélie ALCOUFFE-CUMENER », titulaire d’un office notarial au 227 avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube, est chargée de rédiger les actes de vente relatifs au lotissement Le Colombié.

Les frais, droits d’enregistrement et honoraires de notaire relatifs aux ventes sont à la charge des acquéreurs.

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes liés à cette commercialisation ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

A ce jour, il reste les lots 3, 5 et 7 à vendre.

Délibération n° DE033

Mise en place du dispositif PayFiP pour les factures émises par la collectivité Monsieur le Maire rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon l’échéancier suivant :

- au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € ;

- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ; - au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €. Il précise également que le service de paiement en ligne de la Direction générale des finances publiques, dénommé PayFip, permet de respecter cette obligation.

En effet, PayFiP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Cela concerne les titres et rôles émis par la Commune.

Il rappelle enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 4 / 12

Il donne lecture du projet de convention d’adhésion à ce service et propose à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,

Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratui, Considérant que l’offre de paiement PayFiP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,

• Décide d’approuver la mise en place du paiement en ligne des recettes publiques locales et l’adhésion de la Commune au service PayFiP proposé par la Direction générale des finances publiques.

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention correspondante jointe en annexe et l’ensemble des documents régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif PayFiP.

Délibération n° DE034

Budget communal : décision modificative budgétaire n° 2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 29 mars 2021 votant le budget primitif 2021 du budget principal, Vu les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Le Maire propose à l’assemblée une décision modificative budgétaire afin de procéder à un ajustement nécessaire sur les prévisions budgétaires (travaux de construction de l’atelier technique municipal & paiement d’une facture du SIEDA concernant le lotissement sur le budget communal). Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• Décide d’adopter la décision modificative n° 2 du budget communal suivante :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 21318 Autres bâtiments publics 27 000.00 €

D 2135 Instal. Géné. agence. aména. cona 27 000.00 €

D 21533 Réseaux cablés 5 000.00 €

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 32 000.00 € 27 000.00 €

D 2041582 GFP rat : Bâtiments, installat° 5 000.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d’équipements versées 5 000.00 €

D 6574 Subv. Fonct. Associat° , personne privé

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante

Délibération n° DE035

Budget assainissement : décision modificative budgétaire n° 3

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 29 mars 2021 votant le budget primitif 2021 du budget assainissement, Vu les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Le Maire propose à l’assemblée une décision modificative budgétaire afin de procéder à un ajustement nécessaire sur les prévisions budgétaires (étude assainissement d’Aigues Vives). Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 5 / 12

• Décide d’adopter la décision modificative n° 3 du budget assainissement suivante :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 203 Frais d’études, de R&D et frais 15 360.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 15 360.00 €

D 215 Install. Mat. Et outil. Tech. 15 360.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 15 360.00 €

Délibération n° DE036

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2020 Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le code général des collectivités territoriales

(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,

le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,

au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le

SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de

l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020 annexé. • Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. • Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération n° DE037

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Pour financer les travaux de réhabilitation de l’assainissement sur le hameau d’Aigues vives, il convient au préalable de solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne. A ce jour, l’agence de l’eau Adour Garonne serait en mesure de nous accompagner dans notre projet à hauteur de 70 %.

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• Sollicite auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne une subvention au taux maximum pour financer les travaux de réhabilitation de l’assainissement sur le hameau d’Aiguesvives. • L’autofinancement restant à charge sera assuré par un emprunt.

Délibération n° DE038

Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala (SMELS) à la commune de Saint-Izaire

M. le Maire expose que le comité syndical du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala, par délibération en date du 13 septembre 2021, a accepté l’adhésion de la commune de Saint-Izaire. Il précise que, conformément à l’article L5212-32 du code général des collectivités territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l’assemblée générale duP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 6 / 12

syndicat ont été unanimes sur l’acceptation de cette adhésion sous réserve de l’accord des assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala. M. le Maire indique qu’il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Saint-Izaire au Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala. Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Considérant les statuts du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala,

Vu l’exposé de M. le Maire,

- Donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Saint-Izaire au Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala, au transfert de la compétence « eau » ainsi qu’à l’extension du périmètre syndical qui en résulte.

Délibération n° DE039

Lotissement Le Colombié : Prix de vente des terrains

Monsieur le maire informe l’assemblée du mail du service de gestion comptable de Villefranche de Rouergue relatif à la demande d’annulation de la délibération n° DE032 du 27 septembre 2021 suite à une erreur sur le tableau de la balance des stocks du Lotissement Le Colombié. Sur la base des informations reçues, Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération du conseil municipal n° DE032 et de modifier la délibération tarifaire du 27 août 2019 et d’acter la TVA à la marge sur la vente des terrains du Lotissement Le Colombié en fonction du prix de vente TTC mentionné dans la délibération n° DE040 du 27/08/2019, compte tenu que ce régime est plus intéressant que celui retenu.

Monsieur le Maire rappelle que ce lotissement consistant à l’aménagement de 9 lots sur un terrain d’une superficie de 11521m² cadastré AI 67p, AI 280p et AI 68 avec une surface vendable de 8410m², a été autorisé par arrêté municipal en date du 3 mai 2019 et que les frais de Participation pour le raccordement de l'Assainissement Collectif sont intégrés dans le prix de vente des lots. Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à la majorité absolue des membres présents ou représentés :

Vu la délibération n° DE040 du 27 août 2019 fixant le prix de vente des terrains Lotissement Le Colombié ;

Vu les plans de bornage individuels des lots,

Vu la délibération n° DE032 du 27 septembre 2021 fixant le prix de vente des terrains Lotissement Le Colombié ;

Après avoir pris connaissance de la nouvelle balance des stocks du Lotissement Le Colombié jointe ; • Décide d’annuler la délibération n° DE032 du 27 septembre 2021

• Décide de retenir le régime de TVA à la marge sur la vente des terrains du Lotissement Le Colombié et de modifier la délibération tarifaire n° DE040 du 27/08/2021 comme suit :

Numéro des

lots

Superficie en m²

(contenance définitive résultant du plan de bornage) Prix de vente en € HT Lot 1 472 23 534.42 €

Lot 2 582 28 600.71 €

Lot 3 598 29 271.01 €

Lot 4 946 42 236.71 €

Lot 5 1177 52 792.58 €

Lot 6 938 41 815.23 €

Lot 7 1047 43714.24 €

Lot 8 1220 44 151.82 €

Lot 9 1445 49 954.07 €

La « SELAS Caroline LACOMBE-GONZALEZ et Amélie ALCOUFFE-CUMENER », titulaire d’un office notarial au 227 avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube, est chargée de rédiger les actes de vente relatifs au lotissement Le Colombié.

Les frais, droits d’enregistrement et honoraires de notaire relatifs aux ventes sont à la charge des acquéreurs.P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 7 / 12

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes liés à cette commercialisation ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Délibération n° DE040

Lotissement Le Colombié : Prix de vente des terrains.

Monsieur le maire informe l’assemblée

Une erreur s’est glissée dans le tableau de la balance des stocks du Lotissement Le Colombié transmis par le service de gestion comptable de Villefranche de Rouergue le 01 octobre 2021. Il convient donc d’annuler la délibération n° DE039 du 27 septembre 2021 et d’en reprendre une avec les nouveaux montants mis à jour par le S.G.C. de Villefranche de Rouergue. Sur la base des informations reçues, Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération du conseil municipal n° DE039 du 27/09/2021 et de modifier la délibération tarifaire du 27 août 2019 et d’acter la TVA à la marge sur la vente des terrains du Lotissement Le Colombié en fonction du prix de vente TTC mentionné dans la délibération n° DE040 du 27/08/2019, compte tenu que ce régime est plus intéressant que celui retenu.

Monsieur le Maire rappelle que ce lotissement consistant à l’aménagement de 9 lots sur un terrain d’une superficie de 11521m² cadastré AI 67p, AI 280p et AI 68 avec une surface vendable de 8410m², a été autorisé par arrêté municipal en date du 3 mai 2019 et que les frais de Participation pour le raccordement de l'Assainissement Collectif sont intégrés dans le prix de vente des lots. Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à la majorité absolue des membres présents ou représentés :

Vu la délibération n° DE040 du 27 août 2019 fixant le prix de vente des terrains Lotissement Le Colombié ;

Vu les plans de bornage individuels des lots,

Vu la délibération n° DE039 du 27 septembre 2021 annulant la délibération n° DE032 du 27/09/2021, retenant la TVA sur la marge et modifiant le prix de vente des terrains Lotissement Le Colombié ;

Après avoir pris connaissance de la nouvelle balance des stocks du Lotissement Le Colombié jointe ; • Décide d’annuler la délibération n° DE039 du 27 septembre 2021 ;

• Décide de retenir le régime de TVA à la marge sur la vente des terrains du Lotissement Le Colombié et de modifier la délibération tarifaire n° DE040 du 27/08/2019 comme suit :

Numéro des

lots

Superficie en m²

(contenance définitive résultant du plan de bornage) Prix de vente en € HT Lot 1 472 23 271.76 €

Lot 2 582 28 276.83 €

Lot 3 598 28 944.23 €

Lot 4 946 41 710.27 €

Lot 5 1 177 52 137.59 €

Lot 6 938 41 293.24 €

Lot 7 1 047 43 131.60 €

Lot 8 1 220 43 472.91 €

Lot 9 1 445 49 149.94 €

La « SELAS Caroline LACOMBE-GONZALEZ et Amélie ALCOUFFE-CUMENER », titulaire d’un office notarial au 227 avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube, est chargée de rédiger les actes de vente relatifs au lotissement Le Colombié.

Les frais, droits d’enregistrement et honoraires de notaire relatifs aux ventes sont à la charge des acquéreurs.

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes liés à cette commercialisation ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Délibération n° DE041

Lotissement Le Colombié : Prix de vente des terrains.

Monsieur le maire informe l’assemblée :P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 8 / 12

Par courriel du 12 octobre 2021, le service de gestion comptable de Villefranche de Rouergue nous informe d’une nouvelle erreur dans le tableau de la balance des stocks du Lotissement Le Colombié. Il convient donc d’annuler la délibération n° DE040 du 27 septembre 2021 et d’en reprendre une avec les nouveaux montants mis à jour par le S.G.C. de Villefranche de Rouergue. Sur la base des informations reçues, Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération du conseil municipal n° DE040 du 27/09/2021 et de modifier la délibération tarifaire du 27 août 2019 et d’acter la TVA à la marge sur la vente des terrains du Lotissement Le Colombié en fonction du prix de vente TTC mentionné dans la délibération n° DE040 du 27/08/2019, compte tenu que ce régime est plus intéressant que celui retenu.

Monsieur le Maire rappelle que ce lotissement consistant à l’aménagement de 9 lots sur un terrain d’une superficie de 11 521 m² cadastré AI 67p, AI 280p et AI 68 avec une surface vendable de 8 410 m², a été autorisé par arrêté municipal en date du 3 mai 2019 et que les frais de Participation pour le raccordement de l'Assainissement Collectif sont intégrés dans le prix de vente des lots. Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à la majorité absolue des membres présents ou représentés :

Vu la délibération n° DE040 du 27 août 2019 fixant le prix de vente des terrains Lotissement Le Colombié ;

Vu les plans de bornage individuels des lots,

Vu la délibération n° DE040 du 27 septembre 2021 annulant la délibération n° DE039 du 27/09/2021, retenant la TVA sur la marge et modifiant le prix de vente des terrains Lotissement Le Colombié ;

Après avoir pris connaissance de la nouvelle balance des stocks du Lotissement Le Colombié jointe ; • Décide d’annuler la délibération n° DE040 du 27 septembre 2021 ;

• Décide de retenir le régime de TVA à la marge sur la vente des terrains du Lotissement Le Colombié et de modifier la délibération tarifaire n° DE040 du 27/08/2019 comme suit :

Numéro des

lots

Superficie en m²

(contenance définitive résultant du plan de bornage) Prix de vente en € HT Lot 1 472 23 534.42 €

Lot 2 582 28 600.71 €

Lot 3 598 29 277.01 €

Lot 4 946 42 236.71 €

Lot 5 1 177 52 792.58 €

Lot 6 938 41 815.23 €

Lot 7 1 047 43 714.24 €

Lot 8 1 220 44 151.82 €

Lot 9 1 445 49 954.07 €

La « SELAS Caroline LACOMBE-GONZALEZ et Amélie ALCOUFFE-CUMENER », titulaire d’un office notarial au 227 avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube, est chargée de rédiger les actes de vente relatifs au lotissement Le Colombié.

Les frais, droits d’enregistrement et honoraires de notaire relatifs aux ventes sont à la charge des acquéreurs.

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes liés à cette commercialisation ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Comptes rendus des commissions :

Monsieur Michel PALOUS en charge des finances et des travaux fait part aux élus du commencement de la construction du centre technique municipal prochainement. Les employés techniques ont rangé le terrain sur lequel ce bâtiment va sortir de terre. P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 9 / 12

Monsieur Philippe PELISSIER en charge de la voirie informe les élus que les travaux de réfection de la VC 4 et des voies desservant les lieux dits Le CAYLA, La SERRE, CAMAPAN sont à présent terminés. Travaux faisant suite aux intempéries de l’hiver dernier et de début printemps. Le goudronnage des voies retenues dans le programme voirie 2021 est également achevé, il s’agit de la VC 40 reliant la VC 4 au lieu-dit Le BESSET, la VC 5 depuis la RD57 jusqu'au carrefour du lieu- dit Les HUEYMES, la VC 16 depuis la RD57 jusqu'à MONTES via la GRIFFOULLIERE. L’accès au lotissement « Le Clos des Terrisses » et au lieu-dit LES IGUES VC 30 ont également été traité. L’espace public à proximité de la croix à CALZIN sera goudronné dans les prochains jours. Autres travaux réalisés : la mise en sécurité de la sortie de la rue CAMIN de L’OURTAL sur la RD 57 face à l’école. Ces travaux ont été réalisés en concomitance avec le goudronnage de la RD 57 effectué par le Conseil Départemental du pont des PLANQUES jusqu’au bâtiment Mairie, en lien avec le SIEDA, les réseaux électriques, télécom et la fibre ont été enfouis. Les accotements ainsi qu’une grille de prise d’eau sur la RD 57 dans la traverse du village ont été également repris. A la suite des récents orages la Commune est intervenu sur le chemin d’accès du lieu-dit Moulin de RIGALS.

Afin de sécuriser la traverse du lieudit GREFFUEL deux panneaux invitant les automobilistes à ralentir ont été installé de part et d’autre du hameau.

Monsieur Christian BONNET en charge de l’énergie, de l’environnement et la valorisation du patrimoine communal présente aux élus le programme de travaux de mise en conformité des espaces conteneurs poubelles.

Une dalle béton ainsi qu’un entourage bois sera réalisé sur plusieurs sites regroupant les conteneurs poubelles. Pour l’année 2021 les deux sites de Greffuel et Griffouillet vont être regroupés. Les emplacements des lieudits : La Serre et Baumège, Montplaisir vont être aménagés. L’emplacement du lieudit Le Castanié va être déplacé au croisement de la RD 57 et de la RD 626 Pour l’année 2022 sont prévus les aménagements dalle béton et entourage bois pour les lieudits, Aigues Vives, Bel Air, Les Pourquiols, Recoules, Salan. Un projet d’aménagement regroupant plusieurs conteneurs est en cours pour le lieudit Les Terrisses.

La fréquence de ramassage des conteneurs verre devra être revue ou leur nombre augmenté afin de répondre à une utilisation en forte croissance.

Au sujet de l’avancement de la rénovation de la station d’Aigues Vives le DCE (dossier de consultation des entreprises) sera déposé avant le 30 septembre et dans les prochains jours également auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne afin de retenir les subventions que nous pourrions espérer à hauteur de 70%. La dernière réunion de travail en date du 4 juin 2021 en présence des représentants de l’Agence Adour Garonne, d’Aveyron Ingénierie et du cabinet d’étude Sud Infra Environnement a permis d’en fixer les modalités.

Dans le cadre des investigations de terrain, le cabinet Sud Infra Environnement en charge du dossier sera amené à prendre rendez-vous pour une visite des installations privées. Un courrier ainsi qu’une brochure informative ont été envoyés aux habitants concernés. Une réunion publique d’information était également prévue le lundi 5 juillet à 18H30 en mairie de Moyrazès en présence du cabinet Sud Infra Environnement.

Madame Nicole FERLET en charge des affaires et des animations culturelles a fait un point sur plusieurs actions en cours et à venir.

L’exposition : « la chouette expo » : l’équipe de bénévoles de la bibliothèque et l’association les « Ateliers de la Maresque » ont monté cette exposition autour du thème de l'oiseau. Depuis le samedi 11 septembre et jusqu'au dimanche 3 octobre, l'exposition a été ouverte dans les salles de l'espace Jean Mazenq, tous les jours de 14h à 18h, grâce aux artistes et aux adhérents de l'association.

Les scolaires sont venus voir cette exposition et ont, grâce à un travail très rigoureux préparé en amont par les enseignantes, pu profiter pleinement de la variété et de la qualité des œuvres présentées.

Ils ont eu la chance de participer à des ateliers proposés par les artistes et ils ont pu aussi découvrir, l'exposition inter active, installée dans les salles de la bibliothèque.

Ces différents panneaux, traduisant la connaissance et la protection des oiseaux complétaient parfaitement cette exposition, ils ont été prêtés par la MDA à l'initiative de Sandrine MADEDDU.P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 10 / 12

Des retours très positifs nous encouragent dans notre démarche de continuer à apporter une vie culturelle et artistique, mais aussi sociale, à notre commune.

Le travail de "témoignages, Mémoire" se poursuit, d'une part par la collecte des témoignages écrits qui continue et d'autre part, nous avons procédé, le jeudi 9 septembre, à une matinée d'enregistrement.

Mesdames Carole BES et Noémie BASTIDE membres de la commission ont œuvré pour enregistrer les témoignages des participants qui ont tous répondus présents, soit neuf personnes. Nous allons dans les semaines qui viennent nous réunir pour poursuivre ce travail et affiner les suites possibles à donner à la collecte de ces témoignages.

L'opération "Pais" se poursuit : la collecte dans les communes du Pays Ségali est à présent terminée. L'Institut Occitan de l'Aveyron prépare un livre et a souhaité que chaque commune fournisse un petit document sur « son petit patrimoine » et « ses principales curiosités touristiques » ce document réalisé par Madame Nicole FERLET a été envoyé le lundi 27 septembre 2021.

Monsieur Serge GABEN en charge de la vie associative confirme aux élus combien le monde associatif a subi de plein fouet la crise du coronavirus.

Toutes les manifestations programmées durant l'été ont été annulées. Pas de fête de la Saint Médard, pas de festival folklorique, pas de festival « La rue est à Moy ».

Seul le rallye du Rouergue a pu se dérouler en présence d’un public toujours fidèle et nombreux. L’organisation de cette belle épreuve automobile est soumise à des règles de sécurité de plus en plus exigeantes a l’image de l’installation de blocs béton ou l'augmentation des bénévoles en charge de faire respecter les consignes de sécurité dans la traversée du village de Moyrazès durant le passage des deux spéciales des voitures.

Autre manifestation qui a eu lieu cet été :

La caravane du sport, a fait étape dans le village de Moyrazès le Samedi 30 Juillet. Organisée par l’U.F.O.L.E.P et portée par la communauté des communes du Pays Ségali, cette manifestation a rassemblé une centaine de jeunes du territoire.

Le marché gourmand eu lieu le samedi 31 Juillet. Cette première édition a rassemblé plusieurs producteurs et artistes locaux qui ont répondu à l'invitation d’Elodie BOUSQUET organisatrice de ce premier marché en plein air. Il s’est déroulé au centre du village autour de la place ST Médard et malgré des conditions météo difficiles, il a connu un vif succès, à renouveler. Le cirque LANDRI était de passage à Moyrazès le mercredi 22 Septembre 80 enfants accompagnés de leurs parents ont assisté au spectacle pour la plus grande joie des artistes. Une reprise de l'activité des associations est amorcée :

Les clubs de foot et basketball ont repris le chemin des entrainements, les activités proposées par Anima 'Moy et Art et Lien ont également repris.

Le marché de Noël, ultime manifestation de l'année est programmée pour le dimanche 19 décembre prochain.

Tous les troisièmes dimanches de chaque mois l’association Les YOUNGANCIENNES 12 que préside Monsieur Frédéric MARTINS exposera des voitures anciennes de collection au centre du village.

Monsieur Serge GABEN qui a également en charge la mise en place de l’adressage avec l’appui de Madame Sandrine MADEDDU informe les élus que ce travail est en cours de finalisation, les habitations et les bâtiments ont été répertoriés et numérotés ainsi que les axes routiers et chemins de randonnées. Plus de milles points ont été recensés, c’est dire l’important travail que cela représente. Monsieur le Maire remercie chaleureusement l’ensemble des personnes qui se sont impliqués sur ce projet très important pour la sécurité et le confort de nos concitoyens. Par voie de presse il va être proposé à la population de se rendre à la mairie où les différentes planches de la commune traduisant cet adressage seront exposées, chacun pourra ainsi apporter les remarques éventuelles. Ce travail sera ensuite cartographié par le SMICA et après une dernière relecture l’adressage sera mis en place sur notre Commune.

Madame Séverine GARRIGUES en charge des affaires scolaires fait un point sur la rentrée scolaire 2021/2022. Les enfants de l'école ont repris le chemin de l'école le jeudi 2 septembre dernier. L'effectif actuel est de 62 élèves : 23 en PS/MS/GS, 18 en CP/CE et 22 en CM, deux élèves supplémentaires les rejoindront début janvier 2022. Nous avons eu le plaisir d'accueillir Madame Emilie RICARD, nouvelle Directrice de l'école, qui succède à Madame Sonia COULON qui prendP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 11 / 12

un poste spécialisé à l'école Georges BRASSENS à Baraqueville. L’association des parents d’élèves, l’équipe des enseignantes, le personnel scolaire et communal ainsi que les élus ont remercié à l’occasion de la kermesse du dimanche 4 juillet Madame Sonia COULON ainsi que Madame Marie Laure IMBERT pour leur implication et leur précieuse collaboration à la vie de l’école de Moyrazès et à son bon fonctionnement. La fresque réalisée par les élèves et l’artiste Jokolor a été inaugurée à cette occasion, elle a été fixée sur le mur de l’école par les employés communaux. Pour l'année scolaire 2021/2022 Madame Emilie RICARD directrice aura en charge les PS/MS/GS, Madame Audrey SAVIGNAC les CP/CE et Madame Florence JULIA IMBERT les CM. Durant les vacances estivales, différents travaux d’entretiens et de rénovations ont été réalisés sur l’école par nos agents techniques. L'entreprise de nettoyage MSN a réalisé le nettoyage des vitres et des sols de l'école, ainsi que le traitement du mur extérieur à proximité de la fresque. Deux éclairages publics supplémentaires ont été également installés durant cet été à l’entrée de l'école et sur le parking.

Autres informations :

Monsieur le Maire informe les élus que durant cet été un important rangement respectant la nomenclature en vigueur a été réalisé dans la salle des archives municipales ce qui permettra d’accéder rapidement aux dossiers recherchés. Monsieur le Maire se félicite de cet excellent travail et il insiste sur l’obligation de poursuivre cette méthode de rangement initiée par notre secrétaire Madame Sandrine MADEDDU.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la visite prochainement de Monsieur Guillaume RAYMOND Sous-Préfet de Villefranche de Rouergue.

Monsieur le Maire fait part aux élus de la réunion initiée par l’association Les Floués de la R.N 88 qui s’est tenue à la salle des fêtes de VORS le mercredi 1er septembre 2021 en présence de Madame la Député, Madame Anne BLANC, des deux Maires des deux Communes Moyrazès et Baraqueville Monsieur Michel ARTUS, et Monsieur Jacques BARBEZANGE, de Monsieur Michel PALOUS 1er adjoint au Maire de la Commune de Moyrazès, des techniciens de la DREAL ainsi que des membres de l’association Les Floués de la R.N 88. A l’issue de cette réunion la DREAL a pris l’engagement d’envoyer les éléments de présentation à l’association Les Floués de la R.N 88. Les engagements relatifs aux plans de plantation des haies, à la reprise du projet paysager et l’analyse acoustique d’un tel aménagement seront remis ultérieurement à l’association Les Floués de la R.N 88.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 35.

Annexe

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2021P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 27 septembre 2021 P. 12 / 12

1) Délibération DE032 : Balance des stocks du Lotissement Le Colombié.

2) Délibération DE033 : Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFip

3) Délibération DE036 : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020.

4) Délibération DE039 : Balance des stocks du Lotissement Le Colombié.

5) Délibération DE040 : Balance des stocks du Lotissement Le Colombié.

6) Délibération DE041 : Balance des stocks du Lotissement Le Colombié.