Procès Verbal - 20220307 pv

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Procès Verbal - 20220307 pv Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220307 pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, sa à “RER Procès-verbal et compte rendu € - . e MOYRAZÈS de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Date de convocation : 02 mars 2022 Le conseil municipal de la commune de Moyrazès s'est réuni, salle des mariages, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-deux à vingt heures trente, sous la présidence de Michel ARTUS, maire. Présents : M. ARTUS Michel, Mme BASTIDE Noémic, BES Carol M. BONNET Christian, Mines ESTIVALS Marie Cécile, FERLET Ncok, FOUCRAS Odile, MM. GABEN Serge, GARRIGUES Claude, GARRIGUES Michaël, Mme GARRIGUES Séverine, MM. CINESTET Jérôme, PALOUS Michel Absents et représentés : M. PÉLISSIER Philippe a donné pouvoir à Mmc GARRIGUES Séverine, Mme WILERID Mariclle a donné pouvoir à M. PALOUS Michel. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein de l’assemblée ; et M. GINESTET Jérôme a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peu délibérer. ORDRE DU JOUR - Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. - Accroissement temporaire d’activité. - Dépenses « fêtes et cérémonies » à imputer au compte 6232. - Déplacement de l’assise d’un chemin à MONTES : Modification de la délibération du 06/12/2012. Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la situation extrêmement grave que subit actuellement la population ukrainienne. Monsieur le Maire fait part également aux élus du décès de Monsieur Maurice BOUZAT, grand serviteur de la Commune, secrétaire de mairie pendant 40 ans. Vous trouverez ci-dessous le texte de l’hommage qui lui a été rendu lors de ses obsèques le samedi 26 février 2022 en l’église de CARCENAC-PEYRALES. Arlette, Sabine, Daniel, Maurice nous réunit aujourd’hui à l’occasion de son départ vers de nouveaux horizons, où il a retrouvé ses proches et ses fidèles amis. Voici quelques lignes afin de lui rendre un dernier hommage, en toute humilité. Engagé, passionné, fidèle, visionnaire, bon vivant qualifie parfaitement notre ami Maurice. > Engagé dans la vie publique : Maurice a participé durant une quarantaine d’année à la construction et à l’évolution de notre Ségala, aux côtés d’acteurs majeurs, qu’ils soient élus, dirigeants d’entreprises, présidents PROJET L P.V. &,CR. du conseil municipal — Séance du 07/03/2022 P.1/:d’associations ou citoyens. Il s’est donné sans retenu, n’hésitant pas à mouiller sa chemise si

nécessaire.

> Engagé aussi dans la vie associative de sa commune :

Il était pleinement impliqué dans la gestion de la salle d’animation de son village de CARCENAC-

PEYRALES qu’il aimait tant. Organisateur de nombreuses manifestations aux côtés d’une joyeuse

équipe de bénévoles, on se souvient encore des célèbres déjeuners de printemps !!!! C’était un

cuisinier hors pair !!

> Plus récemment, Engagé encore aux côtés des « sages de la commune de Baraqueville » lors

de la mise en place de l’adressage sur sa commune.

Chacun a pu apprécier son implication et la connaissance de son territoire.

Maurice était aussi un passionné :

> Passionné par l’élevage avicole.

I ne manquait pas les concours de Baraqueville où il exposait fièrement « ses pensionnaires ».

> Passionné également par la chasse,

Un loisir qu’il appréciait et qu’il partageait avec ses amis en Aveyron mais également dans

l'Hérault.

Maurice était aussi un Fidèle compagnon :

> Fidèle à Gilbert SERIEYS

Qui en 1964 de retour du service militaire lui a proposé de l’accompagner dans ses nouvelles

fonctions de Maire de la commune de Moyrazès au poste de secrétaire de Mairie, fonction qu'il a

occupé durant quarante années.

Maurice était incontestablement un soutien sans faille, l’homme de confiance sur qui Gilbert

SERIEYS a toujours pu s’appuyer et compter.

> Fidèle également aux différentes équipes d’élus qui se sont succédées à la Commune de

Moyrazès.

Maurice maïitrisait parfaitement Les rouages de notre administration, ses évolutions.

Il fut un pilier majeur et solide pour toutes ces équipes municipales, à qui il a toujours apporté les

éléments essentiels pour une prise de décision juste et réfléchie, en accord avec les directives

administratives fixées par l’état.

Ses nombreuses compétences ont permis à notre collectivité une avancée sereine et maitrisée.

Chacun sait combien la gestion des affaires publiques n’est pas un long fleuve tranquille, mais

Maurice a toujours su surmonter les « crises » et préserver l’unité.

> -Fidèle aux présidents charismatiques des deux syndicats « eau potable » et SIVM, et à leurs

équipes :

Dès sa prise de fonction à Moyrazes, Maurice a rejoint également les équipes du syndicat de l’eau

potable du Ségala et du SIVM. Il en fut le secrétaire durant toute sa vie professionnelle.

Maurice a eu la chance de collaborer avec Raymond LACOMBE et André RUDELLE, deux figures marquantes de notre territoire.

Ils formaient une équipe indissociable, soudée, forte.

Aux côtés de ces 2 hommes, Maurice a su s’épanouir et apporter sa clairvoyance. Ces deux syndicats ont d’ailleurs profondément marqué l’organisation et l’évolution de notre territoire, de notre Ségala.

> Fidèle en amitié :

Maurice avait de nombreux vrais amis qui pouvaient compter sur lui en toutes circonstances,

heureuses ou douloureuses. Aujourd’hui il en rejoint nombre d’entre eux et sans nul doute, ces

retrouvailles doivent être joyeuses !!!

Mais Maurice était aussi un homme qui avait du caractère, généreux, qui ne plaignait ni son temps

ni son énergie pour répondre aux multiples sollicitations dépassant parfois ses missions, mais qu’il

Jugeait nécessaire à défendre.

PROJET 1 P.V. & C.R. du conseil municipal — Séance du 07/03/2022 P.2/: Il avait le service public chevillé au corps,

Enfin, durant ces derniers mois Maurice nous a montré une qualité supplémentaire : le courage.

Il aimait la vie, il aimait les gens.

Arlette, Sabine, Daniel, et toute votre famille, vous pouvez être fiers

Fier de votre époux, fier de votre papa, fier de votre grand père,

Soyez assurés de notre soutien, de notre amitié.

Maurice,

Nous sommes heureux d'avoir pu partager un bout de chemin avec toi.

Pour tout cela, Maurice, je te dis au nom de nous tous : MERCI !

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 14 février 2022 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises le maire dans le cadre de sa délégation

Aucune décision n’a été prise.

Délibération n° DE008

Création d’un emploi non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (En application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction

publique)

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la gestion de l’urbanisme.

Entendu l’exposé et sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Principal de 1° classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 mois allant du 10

mars au 31 mars inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

service de 4 heures.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° DE009

Dépenses Fêtes et cérémonies à imputer au compte 6232

Au vu du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016, fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propre à cet article

budgétaire.

Il propose au conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes

et cérémonies » :

- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant traits aux fêtes et cérémonies, tels que les sapins, les décorations de Noël, les dépenses liées aux diverses manifestations (Rallye du Rouergue, festival folklorique, fête votive, etc, ....) ; - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènement et notamment lors des mariage, décès, naissance, départs, récompenses sportives, culturelles ou lors

PROJET 1 P.V. & C.R. du conseil municipal — Séance du 07/03/2022 P.3/: de réceptions officielles, dans la limite de 400 € personne récompensée. Une nouvelle délibération sera prise pour des remises d’un montant plus important pour une récompenses le justifiant ;

- Les frais de restauration des élus, des employés communaux, des bénévoles liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels, dans la limite de 40 € par personne, - Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liées à leurs prestations aux contrats ;

- Les feux d’artifices, concerts, animations et sonorisations ;

- Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations. Le conseil municipal, sur proposition du Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans

la limite des crédits repris au budget communal.

Délibération n° DE010

Déplacement de l’assise d’un chemin à Montès —- Modification de la délibération du 06/12/2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise par le conseil municipal en date du

06 décembre 2012 concernant le déplacement de l’assise d’un chemin à Montès. Il informe le conseil municipal que les consorts BARRAU ne veulent plus acheter le talus propriété de Mme BARASCUT. Il convient donc de redélibérer. Mme BARASCUT restera propriétaire des

parcelles cadastrées section AL numéros 390 (ex 253) et 393 (ex 255).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accéder favorablement à cette demande. Entendu l’exposé et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu la délibération du conseil municipal n° 2012/52 du 06 décembre 2012 ; - Confirme la cession par M. DESPREZ à la Commune moyennant le prix de 65 €, avec la prise en charge des frais par la Commune ;

- Confirme la cession par Mme BARASCUT à la Commune moyennant le prix de 168 €, avec la

prise en charge des frais par la Commune ;

- Confirme la cession par la commune à Mme BARASCUT moyennant le prix de 211 €, avec la prise en charge des frais par Mme BARASCUT ;

- Confirme la cession par la commune à Mme BARRAU moyennant le prix de 64 €, avec la prise en charge des frais par Mme BARRAU ;

- Confirme la cession par M. DESPREZ à Mme BARASCUT moyennant le prix de 23 €, avec la

prisé en charge des frais par Mme BARASCUT.

- Mandate Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.

Projet de créer une fresque en Street art sur un pignon de l’espace culture Jean MAZENO

Monsieur le Maire fait part aux élus de la rencontre d’une nouvelle association sur notre commune l’association « Le

Grenier Poésie Ilarie Voronca » en présence de Nicole FERLET en charge de la culture et Serge GABEN en charge des

associations. L’association « Le Grenier Poésie Ilarie VORONCA » propose à la Commune de Moyrazès un

partenariat ayant pour but de valoriser le patrimoine historique et le rayonnement culturel de Ilarie VORONCA. II s’agirait de créer une fresque en Street Art qui représenterait le poète résistant franco-roumain Ilarie Voronca et ses deux protecteurs Jean et Elise Mazenq. Ces deux instituteurs que l’on peut considérer comme « justes » ont caché dans le grenier de l’école du village de Moyrazès en 1943-44 Ie poète fuyant les persécutions nazies. Cette fresque serait peinte sur le pignon du centre culturel Jean Mazenq. Pour mener à bien ce projet la commune de Moyrazès va

déposer un dossier de candidature auprès de la Bourse Strada - Collectivités territoriale de l'ADAGP (association pour la diffusion d’art graphique et plastique) afin de permettre la réalisation d’une œuvre d’art sur son territoire. Le financement de ce projet serait assuré par la Bourse Strada de l'ADAGP

d’un montant de 7500€ couvrirait l'intégralité des frais (4000€ pour l’artiste et 3500€ pour les frais

PROJET 1 P.V. & C.R. du conseil municipal — Séance du 07/03/2022 P.4/: de production) Ce projet serait porté par la Municipalité, l’Association, Le Grenier Poésie Ilarie VORNCA et l’ADAGP (association pour la diffusion d’art graphique et plastique) avec le soutien des ayant-droit du poète, de Suzette BELMONTE fille du couple protecteur Jean et Elise MAZENQ et de sa famille qui possède bon nombre d’archives originales. Après un échange fourni le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité sur ce projet sous réserve que ce dossier bénéficie de la subvention de de l’ADAGP.

Monsieur le Maire adresse au nom de l’ensemble des élus un message de félicitations au jeune conseillé municipal Monsieur Michaël GARRIGUES pour son engagement auprès du syndicat des Jeunes agriculteurs de l’ Aveyron. L’équipe JA Aveyron réunie au sein du conseil d’administration est composée de 26 administrateurs issus de tous les cantons du département. Michaël GARRIGUES commune de Moyrazès et Julien TRANIER commune de Lunac ont été élus co- président.

Monsieur Philippe PELISSIER en charge de la voirie informe les élus de prochaine commission voirie le

mercredi 09 mars 2022 à 14h00 sur le terrain avec le technicien de Pays Ségali Communauté et les propriétaires des parcelles concernés par les travaux de consolidation envisagés sur la VC4.

Suite à l’organisation du bal par l’association les conscrits de le samedi 26 février dernier, Monsieur Serge GABEN en charge des associations a rencontré les jeunes conscrits en présence de Monsieur Michel PALOUS et des services de gendarmerie en amont de cette manifestation afin de les informer des mesures à prendre compte tenu de l’importante fréquentation attendu. Le lundi 28 février 2022 une nouvelle rencontre en présence de Messieurs Serge GABEN, Michel PALOUS, Michel Artus et de Madame Séverine GARRIGUES a constaté cette importante fréquentation et la nécessité de se mettre en conformité pour les manifestations à venir avec les règles de sécurité en vigueur liées à la capacité d’accueil de la salle des Arméniès. Ces règles seront applicables pour l’ensemble des manifestations à venir.

Monsieur Serge en charge de l’adressage informe les élus que les nouvelles adresses ont été envoyées à l’ensemble des foyers de la commune, quelque ajustement sont en cours de réalisation en étroite liaison avec le SMICA. La commande des plaques et des numéros seront faites après ces corrections, leur mise en place se fera en suivant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

PROJET 1 P.V. & C.R. du conseil municipal — Séance du 07/03/2022 P.S/: