Compte-Rendu - cr du 17062011

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Compte-Rendu - cr du 17062011 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17062011)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/06/2011

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PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 JUIN 2011

Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2011 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

Élections sénatoriales : élections des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants.

1- ÉLECTIONS SÉNATORIALES : ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’ils vont procéder à l’élection de trois délégués du Conseil Municipal et de trois suppléants (prise en compte de la population municipale pour l’élection du nombre des délégués) qui participeront au scrutin du 25 septembre 2011 pour le renouvellement des mandats des sénateurs dans les Pyrénées-Atlantiques.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure à suivre dans les communes de moins de 3 500 habitants.

L’élection des délégués et celle des suppléants a lieu séparément.

Le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du Conseil Municipal, Les candidats peuvent se présenter :

• Isolément,

• Sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et suppressions de noms sont autorisées.

Conseil Municipal du

17 juin 2011

Convocation du

10 juin 2011

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

L’an deux mil onze, le dix-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le dix juin deux mil onze, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean- Claude, BERTHOUMIEU Valérie, CENDRÈS Monique, LASSALLE Roger, ABADIE Jean-Pierre, BIRABEN Joseph, BIRABEN Pierre, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, LAHORE Alexandre.

ABSENTS-EXCUSÉS : BERGERET Charles, BUONO-MAHIEUX Virginie, CASSOU Valérie, MAGENDIE Béatrix.

PROCURATIONS : BERGERET Charles donne procuration à CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, CASSOU Valérie donne procuration à VIGNAU Alain, MAGENDIE Béatrix donne procuration à CENDRÈS Monique.

SECRETAIRE DE SÉANCE : CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia .Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/06/2011

2

Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours.

L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages obtenus. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. L’ordre des suppléants est déterminé successivement :

• Par l’ancienneté de leur élection (élection au premier ou au second tour), • Pour les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de voix obtenues,

• En cas d’égalité des voix, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu. Pour les suppléants appartenant à une même liste, l’ordre est déterminé, en cas d’égalité de voix, par l’âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste.

Le bureau de vote est constitué :

• Monsieur Alain VIGNAU, Maire et Président du bureau électoral,

• Messieurs Roger LASSALLE et Jean-Pierre ABADIE les deux conseillers les plus âgés, • Monsieur Alexandre LAHORE et Madame Valérie BERTHOUMIEU les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

La liste des délégués se présentant est la suivante :

Monsieur Alain VIGNAU,

Monsieur Jean-Claude MULÉ-BERTRANINE,

Monsieur Roger LASSALLE.

Les Conseillers Municipaux votent. Les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 14 Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

VIGNAU Alain 14 quatorze LASSALLE Roger 14 quatorze MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude 14 quatorze

Les délégués proclamés élus ont tous déclaré accepter le mandat.

La liste des suppléants se présentant est la suivante :

Monsieur Jean-Pierre ABADIE,

Monsieur Pierre BIRABEN-LOUSTAU,

Monsieur Philippe DOASSANS-CARRÈRE.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/06/2011

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Les Conseillers Municipaux votent. Les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 14 Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

ABADIE Jean-Pierre 14 quatorze DOASSANS-CARRÈRE Philippe 14 quatorze BIRABEN-LOUSTAU Pierre 14 quatorze

Les suppléants proclamés élus ont tous déclaré accepter le mandat.

L’extrait du Procès Verbal de l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs dûment complété est transmis par fax au bureau des élections de la Préfecture le soir même et adressé par courrier à la Préfecture le lendemain 18 juin 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 21 h 45.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain BIRABEN Pierre

CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia BUONO-MAHIEUX Virginie Absente excusée

MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude CASSOU Valérie Absente excusée

BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie CENDRES Monique

LASSALLE Roger DOASSANS-CARRÈRE Philippe

ABADIE Jean-Pierre LAHORE Alexandre

BERGERET Charles Absent excusé MAGENDIE-FOURÇANS Béatrix Absente excusée

BIRABEN Joseph