Compte-Rendu - cr du12102012

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Compte-Rendu - cr du12102012 Document publié le Vendredi 12 octobre 2012 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du12102012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 12/10/2012

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PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2012

Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 septembre 2012 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

Enfouissement des réseaux et éclairage public de la rue des Cerisiers

Compte rendu des commissions communales et intercommunales

Travaux de voirie : rue du Gabizos et rue du Pré du Roy

Indemnité de conseil au Receveur Municipal

Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la construction du CES de Nay Convention pour les interventions du Service Intercommunal

Attribution de subventions

Questions diverses

1- Enfouissement des réseaux et éclairage public de la rue des cerisiers.

Après étude par la commission Voirie-Bâtiments des devis d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public depuis l’intersection de la rue de la Croix de Mirot avec la rue des Cerisiers jusqu’à l’extrémité de la rue des Cerisiers. Monsieur le Maire présente l’ensemble du projet d’enfouissement : Un taux de subvention de 78 % par le SDEPA pour les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension.

Un taux de subvention de 45% par le SDEPA pour les travaux d’éclairage public (dépense subventionnée plafonnée à 28508 € HT).

Un taux de subvention de 15% par France Télécom pour les travaux de Génie Civil. Un taux de subvention de 80% par France Télécom pour les travaux de Câblage.

Conseil Municipal du

12 Octobre 2012

Convocation du

08 Octobre 2012

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 13

L’an deux mil douze, le douze octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le huit octobre deux mil douze, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean- Claude, BERTHOUMIEU Valérie, LASSALLE Roger, ABADIE Jean-Pierre, BIRABEN Joseph, CASSOU Valérie, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, MAGENDIE Béatrix.

ABSENTS-EXCUSÉS : BIRABEN Pierre, CENDRÈS Monique, LAHORE Alexandre.

PROCURATIONS :

BIRABEN Pierre donne procuration à DOASSANS-CARRÈRE Philippe.

CENDRÈS Monique donne procuration à CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia.

LAHORE Alexandre donne procuration à MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude.

SECRETAIRE DE SÉANCE : CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia.

.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 12/10/2012

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DEVIS Participation de la Commune

Enfouissement réseaux

Eclairage Public

Montant

TTC Emprunt SDEPA Fonds Libres

Enfouissement basse tension 93 706 € 20 980 € 3 431 €

Génie Civil Télécom 24 560 € 20 176 € 899 €

Câblage téléphonique 7 576 € 1 364 €

Eclairage public

(23 candélabres) 36 454 € 16 647 € 1 335 €

TOTAL 162 296 € 59 707 € 5 665 €

La participation communale s’élève à 65 372 €.

Monsieur le Maire propose de financer sur fonds libres les frais de gestions de ces travaux soit 5665 € et de solliciter un emprunt de 59707 € par l’intermédiaire du SDEPA.

Les travaux d’enfouissement étant prévus début 2013, 2 emprunts seront terminés en 2013 et auront pour conséquences la diminution de 6500 € de remboursement annuel. Ainsi le remboursement de l’emprunt sollicité par le SDEPA pour ces travaux n’aura pas d’incidence sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la commune.

Le projet est adopté à l’unanimité .

Par ailleurs Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une étude a été réalisée par le SDEPA pour les travaux d’éclairage public de la rue du Gabizos ( 4 candélabres) et de la rue du Pré du Roy (2 candélabres). Une étude par le SDEPA est également en cours pour la substitution des candélabres de l’éclairage de la place de l’église.

Tous ces éléments seront débattus lors de la prochaine séance du conseil municipal.

2- Compte rendu des commissions communales et intercommunales

a) Commission communale « voirie/bâtiments »

Voirie :

• Devis pour l’empierrement du chemin du Gabizos et du Pré du Roy. La commission émet un avis favorable sur le devis établi par l’entreprise LAPEDAGNE.

• Abattage d’un tilleul au lotissement Batbielle. La commission préconise l’abattage de cet arbre mort qui peut présenter à terme un danger et propose l’entreprise CAZAYOUS pour la réalisation de ces travaux.

Forêt:

• Devant la recrudescence de décharges sauvages en bordure des chemins de notre forêt, la commission s’élève contre la dégradation de l’environnement alors qu’une décharge dédiée fonctionne à BENEJACQ.

La commission demande Ia mise en place de panneaux : « DECHARGE INTERDITE SOUS PEINE D’AMENDE ».

Bâtiment/Agence Postale :

• La commission sensibilise le Conseil municipal pour le changement des rideaux de l’agence postale. Elle préconise de substituer les vieux rideaux en tissu par des rideaux en lamelles beaucoup plus en harmonie avec le ‘ design’ actuel de l’agence postale.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 12/10/2012

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Bâtiment/Ecole :

• La commission ayant repris le diagnostic énergétique de l’école, demande qu’une étude soit entreprise, notamment pour une meilleure isolation.

D’autre part elle souhaite que deux devis de peinture soient demandés à des entreprises de peinture pour la réfection des boiseries.

b) Commissions intercommunales :

Monsieur le Maire fait un résumé des commissions intercommunales :

Social :

• Mise en place d’un service de transport à la demande. Le Conseil Communautaire du Pays de NAY a approuvé le service de Transport à la demande proposée sur le territoire :

- Deux bus de 9 places accessibles aux personnes à mobilité réduite seront mis à disposition pour les 24 communes (canton de NAY Est et canton de NAY Ouest). L’achat des deux bus est subventionné par le Conseil Général : 30 000 € X 2.

- Le coût annuel estimé pour la première année de fonctionnement s’établirait à 57000 € pour la Communauté des Communes du Pays de NAY.

- Le coût du trajet sera de 2 € pour l’aller et de 2 € pour le retour.

- La prise en charge des usagers sera effectuée à des points d’arrêt définis et matérialisés par un arrêt de bus.

- Toutefois, pourront être prises en charge à domicile et déposées au plus près des lieux souhaités par l’usager, mais sans accompagnement, les personnes à mobilité réduite. Ce service fonctionnera à compter du 1er janvier 2013. Une notice explicative sera envoyée avant la fin de l’année.

Réforme « Aide aux Tiers » :

• Le conseil général a organisé une réunion à la Communauté de Communes du Pays de NAY afin d’exposer la réforme « Aide aux Tiers » avec son nouveau dispositif d’aide aux communes. Le contrat de territoire devrait dans le cadre d’intervention unique et exclusif du conseil général. Sont pris en compte :

- L’évolution de la démographie

- L’évolution de l’économie

- L’évolution de la sociologie.

Le volume de subvention actuel et annuel de 50 M€ pour le département est maintenu sur 4 ans soit 200 M€.

Cette réforme a pour but d’assurer :

- Une plus grande solidarité envers les territoires

- Un meilleur équilibre entre les territoires en prenant en compte leur spécificité - La politique du conseil général face aux enjeux prioritaires identifiés avec les territoires. - L’enveloppe financière étant sur 4 ans, les projets seront établis sur 4 ans.

Trois critères sont retenus pour la répartition du territoire :

- La population du territoire intercommunal,

- Le potentiel financier agrégé (indicateur fourni par l’Etat : potentiel financier des communes),

- La longueur de la voirie / habitant .Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 12/10/2012

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Les enveloppes pour l’ensemble des communes composant la communauté des Pays de NAY est de 8.2M €/an :

- 60% des projets communaux soit 4.9 M€

- 40% des projets intercommunaux soit 3.3 M€

La répartition des enveloppes :

- Différentiation territoriale selon 5 classes en fonction du potentiel financier, de l’effort fiscal, de la longueur de la voirie et du revenu fiscal des ménages.

- Les 5 taux de subvention seront ainsi différenciés par commune variant de 15% à 35%.

Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

3- Travaux de Voirie : rue du Gabizos et rue du Pré du Roy

Le conseil municipal suit les recommandations de la commission Voirie et donne son accord pour la réalisation des travaux de décaissement et d’empierrement de la rue du Gabizos et de la rue du Pré du Roy. Le conseil municipal accepte le devis présenté par l’entreprise LAPEDAGNE pour un montant de 8590€ HT.

Vote Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

4- Indemnité de conseil au Receveur Municipal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du recours au receveur, pour fournir à la collectivité, outre les prestations de caractère obligatoire résultant des ses fonctions de comptable principal, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à : - L’établissement des documents budgétaires et comptables,

- La gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie,

- La gestion économique

- La mise en œuvre des règlementations économiques, budgétaire et financières. Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptable du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux,

Vu l’accord donné par Monsieur Philippe BERGEROO-CAMPAGNE pour fournir les prestations précipitées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De faire appel au concours de Monsieur Philippe BERGEROO-CAMPAGNE pour la réalisation de prestation de conseil et d’assistance dans les domaines sus énoncé, - De lui allouer l’indemnité de conseil au taux de 100% et calculée par application du tarif fixé à l’article 4 de l’arrêté sus vis,

- Qu’en vertu de l’article 3 du même arrêté, cette indemnité sera acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal, sauf nouvelle délibération la modifiant ou y mettant fin.

Vote Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 12/10/2012

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5- Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la construction du CES de NAY

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une lettre de Monsieur le Préfet notifiant un projet d’arrêté proposant la dissolution du CES de NAY.

Lors de la séance du 7 septembre 2012, la commission Départementale de la Coopération Intercommunale a émis un avis favorable à la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction du CES de NAY au 31 décembre 2012, conformément aux préconisations formulées par le document d’orientation des Pyrénées-Atlantiques adoptée le 24 février 2012. En qualité de commune membre, Monsieur le Préfet nous adresse le projet d’arrêté afin de recueillir l’accord pour délibération du Conseil Municipal.

Après lecture du projet d’arrêté par Monsieur le Maire le Conseil Municipal délibère et se prononce pour la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la construction du CES de NAY.

Vote Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

6- Convention pour les interventions du Service Intercommunal

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux pour l’aménagement et la rénovation de la salle des fêtes et la création d’un office.

Il Propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier le soin au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d’assistance technique dont dispose en propre certaines collectivités.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, Considérant que la Commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en charge c dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en même temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service.

DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la commune pour la réalisation des travaux pour l’aménagement et la rénovation de la salle des fêtes et la création d’un office conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

Vote Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

7 – Attribution de subventions

- 150 € pour la section Quilles de neuf : subvention attribuée pour l’organisation du tournoi « SIMIN PALAY ».

- 900 € pour le Comité d’Animation afin de résorber le déficit du dimanche des fêtes locales. En effet, le mauvais temps qui a saisi tout au long de la journée n’a pas permis d’encaisser les recettes nécessaires pour équilibrer le budget.

Le bal d’automne programmé à la fin Octobre est annulé.

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces deux subventions.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 12/10/2012

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Vote Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

8 – Questions Diverses

a) Contrôle de Sécurité de la Préfecture pour la salle des fêtes et pour la cantine.

Le Conseil Municipal prend acte de l’avis favorable délivré par la commission de sécurité, s’agissant du contrôle de la salle des fêtes, du quiller, de l’agence postale, de la cantine et de la salle de réunion du 3ème Age.

b) Résultat du Tribunal Administratif : Contentieux Mr et Mme TASTET/COMMUNE DE BEUSTE.

Mr et Mme TASTET sont déboutés de leur demande.

c) Frelons Asiatiques.

Devant la prolifération de nids de frelons asiatiques, Monsieur le Maire souhaite qu’une démarche visant à l’éradication de ce fléau soit entreprise.

Une réunion publique sera organisée avant la fin de l’année avec la participation d’une personne spécialiste en la matière.

D’ors et déjà la commune de BEUSTE décide de :

- Procéder à la fabrication de pièges et de les entreposer ensuite tout le long du Lagoin. - Prendre en charge la destruction des pièges dans les zones d’habitation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 22 h 000.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain BIRABEN Pierre Absent - Excusé

CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia CASSOU Valérie

MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude CENDRES Monique Absente-Excusée

BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie DOASSANS-CARRÈRE Philippe

LASSALLE Roger LAHORE Alexandre Absent - Excusé

ABADIE Jean-Pierre MAGENDIE-FOURÇANS Béatrix

BIRABEN Joseph