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Déliberation - DGS 2026 04 09 CM 02 LISTE Deliberations
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Déliberation - DGS 2026 04 09 CM 02 LISTE Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal de Mûrs-Érigné (Maine & Loire)
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du
Mardi 07 avril 2026 à 19h30
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Le procès-verbal intégral de la séance est disponible sur le site internet de la Ville https://www.murs-
erigne.fr/, ou disponible sur demande par mail à info@ville-murs-erigne.fr
Fait à Mûrs-Érigné
Le 09/04/2026
Délibérations
6 Délégations du conseil municipal au Maire 22 Pour 6 contre
7 Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Voté à l’unanimité
8 Élection des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
22 Pour la Liste A
6 Pour la Liste B
9 Constitution de la commission d’appel d’offres Voté à l’unanimité
10 Constitution de la commission pour l’accessibilité Voté à l’unanimité
11 Constitution de la Commission communale des impôts directs Voté à l’unanimité
12 Constitution des diverses commissions municipales Voté à l’unanimité
13 Désignation d’un représentant du Conseil municipal auprès du Syndicat Layon Aubance Louets
22 Pour 6 Contre
14 Désignation de représentants du Conseil municipal au sein d’Alter Public Voté à l’unanimité
15 Désignation de représentants au sein de la SPL Angers Loire Restauration 22 Pour 6 Abstentions
16 Désignation d’un représentant de la commune de Mûrs-Érigné au sein du Conservatoire des Espaces Naturels des Pays de la Loire (CEN)
Voté à l’unanimité
17 Indemnités des élus 22 Pour 4 Contre 2 Abstentions
18 Détermination du paritarisme et du nombre de représentants au sein du Comité social Territorial (CST)
Voté à l’unanimité
19 Création d’un emploi titulaire Voté à l’unanimité
20 Suppressions & Créations d’emplois permanents dans le cadre des avancements de grades 2026
Voté à l’unanimité