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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 64 election reprentants EPFL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 64 election reprentants EPFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
re le 40/04/2028
Ps SDRTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE du le 20042025
“ARRIGANS À V DES DELIBERATIONS Pubie 8
ID : 040-200069417-20260428-2026 64-DE
Nombre de conseillers en exercice: 45
Nombre de conseillers présents : 43 Délibération n°2026-6 :
ra 4 Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 22 avril 2026 dont « pour » : 43 dont « contre » : o
abstention : o
Objet : Désignation des représentants à l’Établissement Public Foncier Local
(EPFL) Landes Foncier
Le mardi 28 avril 2026 à 18 h 45
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'Avril, à dix-huit heures et quarante cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon, Foyer municipal, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE,
Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Cécile GOUET ROUL, Bernard
DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE,
Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT,
Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi
GRENADE, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Martine TOUYA, Alexandre BOUCHON, Magali POILLION, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Rachel DURQUETY, Philippe ERRAGNE,
Suppléante : Emmanuelle NOUTARY
Absente: Marie-Claude DELMOULY,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5721-2, Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, CONSIDERANT que les statuts du syndicat prévoient le nombre de membres au sein de son conseil d'administration et qu’ appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants,
CONSIDERANT qu’il est proposé au conseil communautaire de procéder à la désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants pour représenter la Communauté de communes à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Landes Foncier,
CONSIDERANT que peuvent être désignés des élus communautaires ou tout conseiller municipal d’une commune membre.
CONSIDERANT que le Président a proposé un vote à main levée à l'assemblée qui l'accepte à l'unanimité,
Délibération CC n°2026-64 en date du 28 avril 2026 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-200069417-20260428-2026 64-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- DÉSIGNE deux membres titulaires et deux membres suppléants pour représenter la
Communauté de communes à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Landes Foncier, comme suit :
Titulaires Suppléants
Jean-Marc LESCOUTE Dominique DUBUISSEZ
Damien DELAVOIE Bernard DUPONT
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État notamment sur télérecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance, Le Président, Robert BACHERE Jean Marc L
Délibération CC n°2026-64 en date du 28 avril 2026