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Conseil Municipal - CM 2022 04 14 Délib 01 Approbation compte gestion 2021 tamponne
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 14 Délib 01 Approbation compte gestion 2021 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref,
201
503
Berger-Lévrauit
(1012
Envoyé en créfecture le 27/04/2022
Regis en préfecture le 27/04/2022
Afficné le
ID: 013-211300462-202254H 4-20220414DELIBT-DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 14 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à dix-sept heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en salle Jean Moulin, en session ordinaire du mois d'AVRIL sous la présidence de Monsieur Michet RUIZ.
N°1 Objet : Approbation du compte de gestion 2021 du budget
Lo. Communal Date de convocation :
8 avril 2022 Présents : Michel RUIZ, Nicole DECOSTANZI, Marc LAURENT, René
CECCHINEL, Nadine CARLUS, Claude MERINDOL, Michèle OELIVE, Nombre Elus : 27 Georges AMBROSIANO, Didier BREART, Hélène BERNAL, Sylvie En exercice : 27 ABEL, Françoise SCHMERBER, Jean-Marc RAGOT, Audrey Présents : 19 GIROULET, Patrick EME, Nathälie MAUREL, Juan REVERTE, Jean-Luc Votants : 27 FERNANDEZ, Sandrine LEPRÈSLE--... -—- "
Procurations : 8 Absents-Excusés : Jean-Luc TURZO pouvoir à René CECCHINEÏ,
Joelle BRETON pouvoir à Nicole DECOSTANZI, Denis CENTARO
pouvoir à René CECCHINEL, Magali MONIER pouvoir à Nadine
CARLUS, Anne TOUZE pouvoir à Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE
pouvoir à Ciaude MERINDOL, Hélène GAILLARD pouvoir à Nathalie
MAUREL, Paul GATIAN pouvoir à Juan REVERTE l
Secrétaire de séance : Patrick EME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-31 :
Vu le compte de gestion transmis par le Trésorier de Roquevaire et visé par le Trésorier Payeur Général ;
Considérant l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2021, l'exécution du Budget 2021 ;
Considérant que le Compte de Gestion 2021, établi par le Trésorier, est parfaitement concordant avec le Compte Administratif 2021, établi par l'ordonnateur ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
Le Conseil Municipal, à f’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget communal, dressé pour l'exercice 2024 par le Trésorier.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
27/04/22