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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 118
Document publié le Mardi 8 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 118)
Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-118
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 8 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf le huit du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
16 présents + 6 pouvoirs (22 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
6 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Céline PIGNON, Maryse BARIGAULT, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric LIAIGRE, Jean-Michel PROUST
Joël MEUNIER a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 02 octobre 2019
DECHETS
Acceptation d’établissement d’une servitude sur un terrain de la CCAVT
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide :
D’approuver l’instauration d’une servitude d’utilité publique sur le terrain destiné à accueillir l’extension de la déchetterie des Plantons à Airvault. Cette servitude porte sur 2 432 m² sur un total de 6 031 m² sur la parcelle cadastrée section 041E n°2001. Les règles de servitudes à établir ainsi seront les suivantes : o De ne pas réaliser d’ouvrage ou d’immeuble à usage d’habitation, ni d’établissement recevant du public particulièrement sensible tels qu’établissement scolaires, hospitaliers, pensionnats, maisons de retraite et centre commerciaux,
o De ne pas réaliser de puits, forages, étang ou retenue d’eau pour un usage en eau potable, o De permettre à la société Colas de façon très occasionnelle et sous réserve de notre accord préalable, de réaliser des relevés sur cette bande d’isolement afin de respecter les obligations qui pourraient être mentionnées dans l’arrêté préfectoral.
D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi que toutes autres pièces afférentes à ce dossier
A Airvault, le 8 octobre 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20191014-34-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-10-2019
Publication le : 14-10-2019