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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 012
Document publié le Jeudi 20 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 012)
Thèmes du document : Vieillesse, Assurance, Consommateurs,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 20/06/2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt du mois de juin à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente
déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son
siège 33 place des Promenades à Airvault.
11 présents: BARIGAULT Jeanne, BRAUD Françoise, CHARRIER Maryse, COIFFARD Jean-François,
DAMBRINE Frédérique, FOUILLET Olivier, GLORIAU Lucette, MARSAULT Hélène, NIVEAU Nicole, ROBERT
Daniel, ROY Jacques.
Re
21 NN 200
2 pouvoirs
Marie-Hélène BRUNET a donné pouvoir à Jeanne BARIGAULT
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Lucette GLORIAU
Excusé (e) s : Lucienne AUBRY, Sylvie JOZEAU, Jacques LAVIGNE, Joël MEUNIER, Micheline REAU
Absent (e) s : Maryse BARIGAULT, Pierrette MILLIASSEAU, Jean VOYER
Jeanne BARIGAULT a été élu secrétaire de séance.
MODIFICATION DU TARIF MUTUEËELES 2019
Mme la Vice-présidente propose de modifier le tarif Mutuelles et CPAM à compter du 1° juillet 2019. En
effet, certains usagers n'ayant pas de participation, le CIAS ne peut pas appliquer les frais de gestion
horaire. Il est donc proposé d'augmenter le tarif des mutuelles et CPAM de 0.30€ soit 22.10€ au lieu de
21.80€.
D 2019-012
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration fixe
ainsi qu'il suit les tarifs du CIAS à compter du 1° juillet 2019 : Service Prestataire
TARIFS
à compter du
1er juillet 2019
Supplément horaire pour dimanche et jour férié 6.52 €
Usagers payants 21.80 €
MSA 21.30 €
(CPAM a à ? 2 Du no : 22.10€
Mutuelles à : | 22.10€
Dispositif « Sortir plus » Véhicule classique | 23.85 €
DOM PLUS « Aide à domicile » 22.70 €
DOM PLUS « Aide à la personne » 23.10 €
Accueil de jour 24.00 €
Frais de gestion horaire :
- Pour les usagers payants 0.30€
- Pour les usagers ayant une participation
financière
Forfait d'intervention mensuel :
- Pour les usagers payants 3.00 €
-Pour les usagers ayant une participation °
financière
Frais de dossier pour les nouveaux clients :
- Pour les usagers payants
-Pour les usagers ayant une participation 10.00 €
financière
Service Mandataire
TARIFS
à compter du
1°" juillet 2019
Tarif horaire pour frais de gestion des emplois 2.24 €
familiaux
KHKKOKOKKOKOKOHKHOKOHK OK OH OKH OK HOKHOKKOK
TARIFS
à compter du
1°" juillet 2019
Frais kilométriques facturés aux bénéficiaires : rais kilo! q S Factur« u ICIaIré 0.66 € pour 1 km
Pour extrait conforme,
Airvault le 21 juin 2019