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Arrêté - ARR 23 069 virement credit BP commune 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 069 virement credit BP commune 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L OT
ID : 034-213401987-20231016-ARR 23 _069-AR
Pérols
Arrêté n°ARR_23_069
OBJET : VIREMENTS DE CRÉDITS ENTRE CHAPITRES N°1 - BUDGET COMMUNE 2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
L'assemblée, peut autoriser l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au
sein d'une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section,
VU la délibération n° 2021-12-02/18 du 02/12/2021 adoptant le principe de la fongibilité des crédits
entre chapitres,
VU la délibération n°2023_02-02_13 du 2 février 2023 autorisant Monsieur le Maire à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Considérant le choix de la commune de participer au capital de la SPL ARAC pour 1 000,00 €
(délibération n°2023_07_24 15 du 24/07/2023) et SPL TAM pour 32 000,00 € (délibération du
12/10/2023)
ARRETE
ARTICLE 1 : Le virement de 33 000,00 € du chapitre 21 au chapitre 26.
montant
investissement dépense 26 | 261 | 0205 33 000,00 F”
investissement dépense 21 2E11 0205 -33 000,00
TOTAL “
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l'intéressée, .
Fait à Pérol e 202
Le Maire,
Jean-Pi
Place Carnot - CS 80005 - 24473 Pérols Cedex « de à Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE&::
www.ville-perols.fr
18/10/2023