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Arrêté - DEC 2023 01 Virements de Credits di bp Commune 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2023 01 Virements de Credits di bp Commune 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 02/06/2023
046-214601650-20230602-DEC_2023_01-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LAVERGNE
ARRETÉ : DEC_2023_O1
[ VIREMENTS DE CREDITS - DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNE 2023 |
Le Maire de Lavergne,
Vu la délibération n° 2023_17 du 28/03/2023, adoptant le budget primitif 2023 de la commune de Lavergne, voté par chapitre et autorisant le maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu la délibération n° 2023_10 du 28/02/2023, portant création de la société publique locale Cauvaldex et
la participation de la commune de Lavergne au capital de cette société pour un montant de 150€
CONSIDERANT qu'il y a lieu de régulariser cette dépense qui a été oubliée d'être inscrite au BP 2023 dela
commune de Lavergne au compte 261 en dépenses d'investissement
DECIDE
ARTICLE 1 : De procéder aux virements de crédits comme suit :
| Sens | SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Compte Montant
DE 21 OP 117 2131 Bâtiment publics -150 €
VERS 26 OP FINANCIERE 261 Titres de participation +150 €
ARTICLE 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée :
— AMme la Sous-préfète de Gourdon
— AMme la comptable de la collectivité
Fait à LAVERGNE le 02 juin 2023
Le Maire,
Didier BES
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux mois à compter
de sa notification.