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Arrêté - ARR 23 092 virement credits entre chapitres
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 092 virement credits entre chapitres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Pérols
Arrêté n°ARR_23_092
OBJET : VIREMENTS DE CRÉDITS ENTRE CHAPITRES N°2 - BUDGET COMMUNE 2023
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 034-213401987-20231221-ARR_23_092-BF
S'LOT
Le Maire de Pérols,
ARRÊTÉ DU MAIRE
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
L'assemblée, peut autoriser l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au
sein d'une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section,
VU la délibération n° 2021-12-02/18 du 02/12/2021 adoptant le principe de la fongibilité des crédits
entre chapitres,
VU la délibération n°2023_02-02_13 du 2 février 2023 autorisant Monsieur le Maire à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits en fin d'année sur le chapitre 011 pour faire face à des
dépenses supplémentaires,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le virement de 50 000,00 € du chapitre 67 au chapitre 011.
section sens chapitre article fonction montant
fonctionnement dépenses 011 615221 5103 + 50 000,00 €
fonctionnement dépenses 67 673 0205 - 50 000,00 €
© TOTAL. Co LL Co &
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l'intéressée,
Place Carnot-CS 80005 -34473 Pérols Cedex
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173
E-mail : mairie@ville-perols.fr
wwviville-perols.fr
Fait à Pérols, le 21
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
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