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Arrêté - DEC 2023 02 Virements de Credits di bp Commune 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2023 02 Virements de Credits di bp Commune 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 13/06/2023
046-214601650-20230612-DEC 2023 02-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LAVERGNE
ARRETÉ : DEC_2023_02
VIREMENTS DE CREDITS - DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNE 2023 |
Le Maire de Lavergne,
Vu la délibération n° 2023_17 du 28/03/2023, adoptant le budget primitif 2023 de la commune de
Lavergne, voté par chapitre et autorisant le maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu la délibération n° 2021-21 portant achat d'un terrain, avec prise en charge des frais.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de régulariser cette dépense au BP 2023 de la commune de Lavergne au
compte 2111 en dépenses d'investissement, correspondant au compte sur lequel l'achat à été réalisé.
DECIDE
ARTICLE 1 : De procéder aux virements de crédits comme suit :
Sens SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Compte Montant
DE 21 OP 149 21538-149 Autres réseaux -1 500 €
VERS | 21 OP 000 2111-000 Terrains nus +1 500€
ARTICLE 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée :
— A Mme la Sous-préfète de Gourdon
A Mme la comptable de la collectivité
Fait à LAVERGNE le 12 juin 2023
Le Maire,
Didier BES
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux mois à compter de sa notification.