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Arrêté - ATR2025 074 Emplacements réservés derrière la Mairie jeudi 17 avril pour Crédit Mutuel EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 074 Emplacements réservés derrière la Mairie jeudi 17 avril pour Crédit Mutuel EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_074
OBJET: RESERVATION 2 PLACES DE STATIONNEMENT, DERRIERE LA MAIRIE AVENUE COTE D'ARGENT, A L'OCCASION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-
Vincent de Tyrosse,
VU la nécessité de réserver, deux emplacements de stationnement nécessaires aux véhicules du crédit mutuel.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour rés: ver 2 emplacements de stationnement derrière la mairie, avenue côte d'argent.
ARRETE
ARTICLE 1, Le jeudi 17 avril 2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 emplacements situés
derrière la mairie, avenue côte d'argent. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules désignés par le
crédit mutuel.
ARTICLE 2: Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le
demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
- Crédit mutuel, N
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 -— contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 10 avril 2025
Le Maire,
É GELEZ
È i scutoire Acte règlementaire rendu exécu
»
par publication sur le site de la Ville le AU [ou (252$
| Le Maire, j
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr
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