Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 33743
Déliberation - 28548
Déliberation - 32974
Déliberation - 33822
Convocation - 33023
Déliberation - 32907
Arrêté - 32190
Arrêté - 33618
Déliberation - 28527
Arrêté - 32145
Déliberation - 31020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 31020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
CO
M
M
U
N
E
D
? ES
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2024
2j
Département | P#Iéle
AU
juin
Le
M
:
ID
; 059-215902073-20240613-2024_22-AU
Arrondissement
de
Kerorrorerm
Canton
d’Anzin
DECISION
N°
2024-22
prise
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«
ACCORD
CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
A
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
PIQUE-NIQUE
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
»
Le
Maire
d’'ESCAUTPONT
;
VU
F'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
le
4"
alinéa
;
VU
la
délibération
N°
17-2024-DF-RK
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Mars
2024
donnant
déléga-
|
tion
à Monsieur
le
Maire,
et
pour
le
reste
de
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
les
décisions
prévues
|
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
|
VU
la
nécessité
de
conclure
un
accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à
la
cantine
scolaire
située
au
sein
du
Groupe
Scolaire
BRUNEHAUT
sis
Rue
Jean
Jaurès
à
ESCAUTPONT
et
de
pique-niques
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
La
durée
du
marché
est
de
1 an
renouvelable
1 fois
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
2
années.
VU
l’Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence,
lancé
en
Procédure
Adaptée,
paru
dans
le
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP),
le
22
Mai
2024,
concernant
le
marché
suivant
:
«
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
A
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
PIQUE-NIQUE
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGE-
MENT
(ALSH)
».
CONSIDERANT
que
SIX
(6)
entreprises
ont
retiré
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
:
CONSIDERANT
qu’UNE
seule
(1)
entreprise
a
déposé
une
offre,
à savoir :
>
LYS
RESTAURATION
à
LYS
LEZ
LANNOY
CONSIDERANT
que
l'offre
est
conforme
aux
exigences
du
cahier
des
charges
de
ce
marché
et
que
son
prix
apparait
conforme
à
ce
type
de
prestations.
DECIDE
Article
1%
:
Le
prestataire
suivant
est
retenu
dans
le
cadre
du
marché
« ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
A
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
PIQUE-NIQUE
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
»,
aux
conditions
financières
suivantes
:
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28,51.71
— contact-info@mairie-escautpont.fr
La
Porte, du Halnaut
Www.escautpont.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
)
Publié
le
S
L
C
REPAS
ET
PIQ
|1D
:059:215902073-20240613-2024_22-AU
PRESTATAIRE
ECOLE
ELEMENTAIRE |
ECO LE
MATERNELLE
PRIX
UNITAIRE
HT
PRI X
UNITAIRE
HT
LYS
RESTAURATION
à
LYS
LEZ
LANNOY
2,87
€]
2,82€
PRESTATAIRE
REPAS
ET
PIQUE-NIQUE ALSH
PRIX
UNITAIRE
HT
ENFANTS
|ENCADRANTS,
LYS
RESTAURATION
à
LYS
LEZ
LANNOY
3,40
€
3,70
€]
REPAS
ET
PIQUE-NIQUE
ECOLE
ELEMENTAIRE
ECOLE
MATERNELLE
RASE
MONTANT |
MONTANT
|
MONTANT |
MONTANT
ANNUEL
HT|
ANNUEL
TTC | ANNUEL
HT}
ANNUEL
TTC
LYS
RESTAURATION
à
LYS
LEZ
LANNOY |
15
093,33
€|
15
923,46
€]
11
308,20
€|
11
930,15
€
REPAS
ET
PIQUE-NIQUE ALSH
PRESTATAIRE
ENFANTS
ENCADRANTS
MONTANT |
MONTANT
|
MONTANT |
MONTANT
ANNUEL
HT|
ANNUEL
TTC | ANNUEL
HT]
ANNUEL
TTC
LYS
RESTAURATION
à
LYS
LEZ
LANNOY
|
1533,40€|
1617,74€
255,30
€
269,34
€
MONTANT
TOTAL
ANNUEL
HT
DU
MARCHE :
28
190,23
€
MONTANT
TOTAL
ANNUEL
TTC
DU
MARCHE:
29
740,69
€
Article
2
: La
durée
du
marché
est
de
1
an
renouvelable 1
fois
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
2 années.
Article
3
: La
présente
décision
sera
rendue
compte
à
l'Assemblée
délibérante,
lors
de
sa
prochaine
réunion,
de
la
passation
de
ce
marché,
dont
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
remise
au
comptable
du
trésor
public
Publié
le
su La Porte du
Hainaut
Communauté
d'Agglomération
Fait
à
ESCAWTPONT,
Je 13
Juin
2024
MAIRIE D'ESCAUTPONT
JRRVBASSIN
Hôtel de Ville - Pare Municipal Louis Dethaye - rue Henri Durre - 59278 ESCAUTPONT
IR
MINIER
Tél: 08.27.28.51.70 - Fax
: 03.27.28.51.71
-contact@mairie-escautpont.fr
|
rarnoie HoioAL
www.escautpont.fr
- Facebook :
VilleEscautpont