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Déliberation - 28527
Arrêté - 32145
Arrêté - 32190
Arrêté - 33618
Déliberation - 28217
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 28217)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
000050
@s
Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-265902072-20230819-50_2023-DE
MAIRIE
D
scautpont
a
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
OBJET
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
NORD
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ESCAUTPONT
Séance
ordinaire
du
23
JUIN
2023
CANTINE
re.
SCOLAIRE
|
L'An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le
Vint
Trois
Juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'ESCAUTPONT
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
—
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
ANNULATION
DE
;
LA
DELIBERATION
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
Maire,
à
la
suite
d’une
N°12EN
DATE
DU
|
C7Vocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
25
FEVRIER
2023
|
“°#vocation
est
restée
affichée
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
Date
de
la convocation
Le
17 juin 2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Délibération
rendue
exécutoire
transmise
en
Sous-Préfecture
le
AS
flax
publiée
ou notifiée
le
internet
de
la Commune,
conformément
à la loi.
Etaient
présents
:
: Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI
Mme
Christine
PLUMECOCOQO-FIQUET,
M.
Jean-
Luc
FRERE
(présent
jusqu'à
20
h
40),
Mme
Evelyne
LEGRAND-
DUFRESNOY,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA
M
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
M.
Benjamin
LECLERCO,
M.
Cédric
LATOUCHE.
Excusés
: M.
Jean-Luc
FRERE
(à partir
de
20
h
40,
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
BULENS)
M.
Patrick
LATOUCHE
(pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI),
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL
(pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQO)
Mme
Annie
NOTELET
(pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE),
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
(pouvoir
à
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY),
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM
(pouvoir
à
Mme
Christine
PLUMECOCO-FIQUET),
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
(pouvoir
à M.
Daniel
HERLAUD),
M.
Romuald
CHANTREL
(pouvoir
à Mme
Monique
PASSET),
Mme
Virginie
BERNUS
(pouvoir
à Mme.
Sylviane
DEBOSZ),
Mme
Tiffanie
SURIA
(pouvoir
à
M.
Michel
RENARD). Absents
: M
Benamar
TOUATI
Mme
Aline
LANGA.
Secrétaires
de
séances
Mmes
Monique
PASSET
et
Catherine
ROLY-
EL
HIBA Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2023
;
=
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2023
00
0
0
5
0
Publié
le
S
LOF
ID
: 059-265902072-20230819-50_2023-DE
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
cadre
juridico-
administratif
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
Délibération
n°94
en
date
du
20
Décembre
2022
relative
à
l'avenant
n°10
de
la
Convention
d'Hébergement
pour
le
service
de
Restauration
Scolaire
;
VU la
Délibération
N°12
en
date
du
25
Février
2023
:
e
Annulant
la délibération
n°94
susvisée.
°
Approuvant
la
nouvelle
convention
d'hébergement
relative
à l'accueil
des
écoliers
dans
la
demi-pension
du
Collège
Jean
Zay pour
une
durée
d'un
an.
Madame
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée,
que
par
délibération
n°94
en
date
du
20
Décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
:
e
Approuvé
l'avenant
n°
10
de
la
Convention
d'Hébergement
en
date
du
10
Juin
2013
relative
à
l'accueil
des
écoliers
dans
la
demi-pension
du
Collège
Jean
Zay pour
une
durée
d’un
an.
e
Autorisé
Madame
le Maire
à signer
ledit avenant.
Elle
explique
au
Conseil Municipal
que
cet avenant
:
e
Prolongeait
d’un
an
la
Convention
d'hébergement
concernant
l'accueil
des
écoliers
dans
la demi-pension
du
Collège
Jean
Zay.
e
Précisait
notamment
à
l’article
n°
2
une
modification
tarifaire
sur
le prix
du
repas pour
l'année
civile
2023.
ANCIEN
NOUVEAU
TARIFS 2022] TARIFS 2023 | VARIATION
Pour
les
accompagnateurs
3,61
€
AAE
des
écoles
Pour
les
élèves
des
écoles
2,83
€
293€
+
0,10€
primaires
Pour
les
élèves
des
écoles
2,65
€
275€
maternelles Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’en
Janvier
2023,
le
Conseil
Départemental
du
Nord
a
transmis
à
la
Commune
une
nouvelle
Convention
d'Hébergement,
en
lieu
et
place
de
l'avenant
n°10.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
a,
par
Délibération
N°12
en
date
du
25
Février
2023
: 000050
Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2023
S
L
3
Publié
le
ID
: 059-265902072-20230819-50_2023-DE
e
Annulé
la
délibération
n°94
en
date
du
20
Décembre
2022
concernant
l'avenant
n°
10.
e
Approuvé
la
nouvelle
convention
d'hébergement
relative
à l'accueil
des
écoliers
dans
la
demi-pension
du
Collège
Jean
Zay
pour
une
durée
d'un
an.
Aujourd’hui,
il s'avère
que
l'avenant
n°
10
présenté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
Décembre
2022
était
correct
et
qu'il
n'était
pas
nécessaire
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention.
Subséquemment,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D'annuler
la
délibération
n°12
en
date
du
25
Février
2023
concernant
la
nouvelle
convention
e_D'approuver
à
nouveau
l'avenant
n°
10
de
la
Convention
d'Hébergement.
e
De
l’autoriser
à signer
ledit
avenant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
OUI L'EXPOSE
DE
MADAME
LE
MAIRE
;
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
;
ANNULE
la Délibération
N°
12
en date
du 25 Février
2023.
APPROUVE
l’Avenant
N°10
tel
que
présenté
lors
de
la
Réunion
de
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Décembre
2022.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l'Avenant
précité.
Fait
en séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait conforme, )
el
4]
|)
[Hi
4
HA
PÉe Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2023
S
L
5
Publié
le
ID
: 059-265902072-20230819-50_2023-DE
Nord NS DS
EU
000050
Direction
Générale
Adjointe
du
Développement
Territorial
Direction
Education,
Sport
et
Culture
Direction
Adjointe
de
l'Education
Antenne
de
l’Avesnois
P
64
Rue
Léo
Lagrange
T
59365
Avesnes
sur
Helpe
Cédex
Tél
: 03
59
73
10
55
Fax
: 03
59
73
1064 Réf:
DGADT/DESC/DAE/JV/FB/MLICT
Affaire suivie par :
michele.leroy@lengrd.fr
Catherine.thiebaux@lenord.fr
AVENANT
N°
19
À
LA
CONVENTION
D'HEBERGEMENT
EN
DATE
DU
10
juin 2013
Entre Le Principal
du
collège Jean
Zay
à Escautpont
La
Commune
d’Escautpont
représentée
par
le Maire.
et Le
Département
du
Nord,
représenté
par
le
Président
du
Conseil
Général,
Va
la convention
d'hébergement
en date
du
10 juin 2013
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
Permanente
en
dates
des
11
décembre
2006
et
19
novembre
2007
;
Il est convenu
ce qui
suit :
k BluitrRr2
rÆnMÉ
RE
:.
et
Hôtel
du
Département
51,
rue
Gustave
Delory
59047
Lille cedex
08
59
73
59
59
- www.lenord.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2023
S
L
7
Publié
le
0 0 Ù
Ù
5
ÿ
| ID
: 059-265902072-20230819-50_2023-DE
Article
1
: La
convention
établie
entre
le
collège,
la commune
et le Département
du
Nord,
concernant
l’accueil
d’écoliers
dans
la demi-pension
du
collège
est prorogée
d’un
an
à compter
du
01 janvier 2023,
Article
2
: Les
clauses
relatives
à
la
convention
d’hébergement
faisant
l’objet
d’une
modification
sont
spécifiées ci-après et se substituent de fait aux termes
de la convention
initiale.
- Pour
l’année
civile 2023:
tarifs
modifiés
Tarifs extérieurs
de la demi-pension
pour
les écoles
primaires
et maternelles
de la commune
d’Escautpont
:
- 3,71
€ pour
les accompagnateurs
des
écoles
- 2,93
€ pour
les élèves
des
écoles primaires
- 2,75
€ pour les élèves
des
écoles
maternelles
Article
3 : Les
autres clauses
de
la convention
initiale, non
expressément
modifiées
dans
le présent
avenant,
demeurent
applicables.
Fait à Lille, le 07 Novembre
2042
Le
Maire
J. LEGRAND
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/08/2023
S
n L
3
Publié
le
ID
: 059-215902073-20230823-2023_50-CC
Telge MS Eau re
000050
Direction
Générale
Adjointe
du
Développement
Territorial
Direction
Education,
Sport
et
;
Culture
Direction
Adjointe
de
l'Education
Antenne
de
l'Avesnois
64
Rue
Léo
Lagrange
59365
Avesnes
sur Helpe
Gédex
Tél
: 03
59
73
10
55
Fax
: 03
59
73
10
64
Réf:
DGADT/DESC/DAE/V/FB/ML/CT
Affaire
suivie par :
michele.leroy@lenord.f
Catherine.thiebaux@lenord.fr
AVENANT
N°
10 À
LA
CONVENTION
D'HEBERGEMENT
EN
DATE
DU
10
juin 2013
Entre Le
Principal
du
collège
Jean
Zay
à Escautpont
La
Commune
d’Escautpont
représentée par
le Maire.
et Le Département
du Nord,
représenté
par le Président
du
Conseil
Général.
Vu
la convention
d’hébergement
en date du
10 juin 2013 ;
Vu
la
décision
de
la
Commission
Permanente
en
dates
des
11
décembre
2006
et
19
novembre
2007;
Il est convenu
ce qui suit :
Hôtel
du
Département
51,
rue
Gustave
Delory
59047
Lille cedex
03
59
73
59
59
- www.lenord.fr Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2023
00
0
Q
6
A
Reçu
en
préfecture
le
FREE
L
5
Publié
le
ID
: 059-215902073-20230823-2023_50-CC
Article
1
: La
convention
établie
entre
le
collège,
la
commune
et
le
Département
du
Nord,
concernant
l’accueil
d’écoliers
dans
la demi-pension
du
collège
est prorogée
d’un
an
à compter
du
01 janvier 2023.
v
Article
2
: Les
clauses
relatives
à
la
convention
d’hébergement
faisant
l’objet
d’une
modification
sont
spécifiées
ci-après
et se substituent de fait aux termes
de la convention
initiale.
- Pour
l’année
civile 2023:
tarifs modifiés
Tarifs extérieurs
de la demi-pension
pour
les écoles
primaires
et maternelles
de la commune
d’Escautpont
:
- 3,71
€ pour les accompagnateurs
des
écoles
- 2,93
€ pour
les élèves
des
écoles primaires
- 2,75 € pour les élèves
des écoles
maternelles
Article
3 : Les
autres clauses
de
la convention
initiale, non
expressément
modifiées
dans
le présent
avenant,
demeurent
applicables.
Fait à Lille, le 07 Novembre
2042-
Le Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord