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Arrêté - 33618
Déliberation - 28527
Arrêté - 32145
Déliberation - 33822
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h20 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 33822)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
RAA
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
02
JUILLET
2026
A
18H15
PRÉSENTS:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Monique
PASSET;
M.
Michel
RENARD;
Mme
Audrey
D'HAENE
;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Christine
PLUMECOCAQ;
M.
Christophe
ANSART
; Mme
Eveline
LEGRAND
; Mme
Christiane
LOTTE
; M.
Jean-Luc
BULENS
; Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Anne
RUFFIN;
M.
Ludovic
DELRIEU
; Mme
Emilie
LOCOGE
; M.
Julien
SYLVESTRE
;
M.
Léo
DEFOSSEZ;
Mme
Vanessa
CATHELAIN
;
M.
Anthony
BALLANG-BAIGUE
;
M.
Jason
DELANNOY; Mme
Béatrice
RIZZUTI ; M.
Jérôme
LISICKI ; Mme
Florentine
GAWRONSKI.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Bruno
MAGNAN
; Mme
Sandrine
PONCHANT; Mme
Virgine BERNUS-PERE
;
M.
Rabah
MANI
ONT
DONNÉ
POUVOIR:
M.
Bruno
MAGNAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
LECLERQ
; Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean
Luc
BULENS;
Mme
Virgine
BERNUS-PERE
donne
pouvoir
à Madame
Emilie
LOCOGE
; M.
Rabah
MANI
donne
pouvoir
à Monsieur
Jérôme
LISICKI.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Michel
RENARD
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
PRÉSENTS
- 27 VOTANTS
e
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
Avril
2026.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
- 27
voix
Pour
e
N°57-2026-EJ-RK
Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
mandat
2026-
2032 Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
— 27
voix
Pour
e
N°58-2026-EJ-RK
CORDEF_
Désignation
d’un
Correspondant
Défense
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à La
Majorité
- 23
voix
Pour
- 4
Contre
e
N°59-2026-EJ-RK
Projet
MACARON
(Société
LICAMAX
à
Saint
Saulve)
-
Demande
d'autorisation
environnementale
.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 27
voix
Pour
e
N°60-2026-EJ-RK
Personnel
Communal
- Filière
Administrative
—
Technique
- Animation
-
Médico-Sociale
- Création
09
postes.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’'Unanimité
- 27
voix
Pour
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
e
ns
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
ROME
EE
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
:03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
ë
4
wWwww.escautpont.fr N°61-2026-EJ-RK
ASCRV_
Convention
Annuelle
d’Objectifs
et
de
Financement
2026
entre
La
Commune
d’Escautpont
et l'Association
des
Centres
Sociaux
et Socioculturels
de
La Région
de
Valenciennes. Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
- 27
voix
Pour
N°62-2026-EJ-RK
Modification
de
la
délibération
n°112-2025-DF-RK
du
03
décembre
2025
pour
Le
recrutement
d’Agents
en
contrat
saisonnier
pour
l’encadrement
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H)
- Année
2026.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 27
voix
Pour
N°63-2026-EJ-RK
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
collectivité
et
l'établissement
public
rattaché
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS).
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l'unanimité
- 27
voix
Pour
N°64-2026-EJ-RK
INORD_
Désignation
des
représentants
pour
l'Agence
iNord
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
- 27
voix
Pour
N°65-2026-EJ-RK
ESPOIR_
Désignation
de
deux
représentants
de
La
commune
au
Conseil
d'administration Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à La Majorité
21
voix
Pour
- 4 Voix
Contre
- (Mme
Audrey
D’HAEËENE
et Monsieur
Christophe
ANSART
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
N°66-2026-EJ-RK
PNR_
Modification
de
la
délibération
20
2026
_EJ_RK_
Désignation
des
délégués
de
la commune
d’Escautpont
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
— 27
voix
Pour
N°67-2026-EJ-RK
Cité
Ouvrière_
Autorisation
de
principe
de
démarches
administratives
nécessaires
à
une
procédure
d'expropriation
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à La Majorité
— 23
voix
Pour—1
Abstention
- 3 voix
Contre
N°68-2026-EJ-RK
Autorisation
de
signature
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
de
Brunehaut
à
La ACSRV
et
de
refacturation
des
repas
cantines
servis.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
- 27
voix
Pour
N°69-2026-EJ-RK
- Modification
du
règlement
de
La cantine
scolaire
- Année
2026-2027
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
- 27
voix
Pour
N°70-2026-EJ-RK
- Tarification
sociale
de
la
cantine
- maintien
du
dispositif
de
La
cantine
dite
a «1€
» pour
l’année
scolaire
2026-2027
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
— 27
voix
Pour
N°71-2026-EJ-RK
- Participation
de
La ville
d’Escautpont
au
programme
« Nutrissimo junior
»
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
— 27
voix
Pour
N°72-2026-EJ-RK
Demande
de
subvention
exceptionnelle_
APE
Primaire
Brunehaut
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 27
voix
Pour
N°73-2026-EJ-RK
Demande
de
subvention
exceptionnelle_
Collectif
Maternelle
Brunehaut.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 27
voix
Pour
CULTURE,
FÊTES,
LOISIRS,
PATRIMOINE
ET VIE ASSOCIATIVE
N°74-2026-EJ-RK
Demande
de
subvention
de
démarrage_RGE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
:
s
Hôtel
de
Ville
—
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-
rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
MSP
SEVILEEE
FSU
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
:03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
=
Www.escautpont.fr Décision
du
Conseil
Municipal:
Adopté
à
l’Unanimité
-
26
voix
Pour
-
(Pouvoir
de
Madame
Sandrine
PONCHANT
non
pris
en
compte)
N°75-2026-EJ-RK
Demande
de
subvention
exceptionnelle
Association
Football
Club
Escautpont Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
- 27
voix
Pour
eo
N°76-2026-EJ-RK
Demande
de
subvention
exceptionnelle_
Les
3 Allures
du
Marais.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
- 27
voix
Pour
e
_N°77-2026-EJ-RK
Demande
de
subvention
exceptionnelle_
Spiral
Fight
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
La
Majorité
— 24
voix
Pour
— 3 Voix
Contre
SOLIDARITÉ,
ACTION
SOCIALE,
SANTÉ
ET
LOGEMENT
e
N°78-2026-EJ-RK
ACSRV_
Désignation
de
deux
représentants
de
La
commune
au
Conseil
d'administration Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
La
Majorité
-
23
voix
Pour
- 4
Abstentions
URBANISME,
TRAVAUX,
CADRE
DE
VIE,
SÉCURITÉ
ET TRANQUILITÉ
PUBLIQUE
e
N°79-2026-EJ-RK
ENEDIS_
Convention
de
servitudes
pour
Les
ouvrages
souterrains_
Parcelle
AH
499
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 27
voix
Pour
e
_N°80-2026-EJ-RK
ENEDIS_
Convention
de
servitudes
pour
Les
ouvrages
souterrains_
Parcelle
AH 737
‘
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 27
voix
Pour
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 08.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
wWww.escautpont.fr
\TESCOUTIET
EEE