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Déliberation - 90 18122023
Déliberation - 91 18122023
Déliberation - 94 18122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 94 18122023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 8 décembre 2023, s'est réuni à la
Mairie, en séance publique, le LUNDI 18 DECEMBRE 2023 à 18h30, sous la présidence de
Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte | 15 - GOLEC Philippe |_22 - MARANDET Yannick
2 - Yves PAVILLET 9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 -
__ 3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 -
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 - HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Jérôme NOUAIS (pouvoir à Philippe GOLEC), Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : FETTAH Mohamed
N° 18-12-2023/94
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE EN VUE DE LA RENEGOCIATION DE LA CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE PAR GRAND CHAMBERY DEPUIS LA CONDUITE D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DE ST JEAN DE LA PORTE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
La Communauté de Communes Coeur de Savoie et les Communes de Cruet, Arbin, Montmélian, Porte de Savoie, Chignin et Myans conviennent de se grouper pour réaliser des
prestations simultanées et coordonnées concernant la réalisation d’une étude en vue de
renégocier la convention de fourniture d'eau potable par Grand Chambéry depuis la conduite
d'alimentation du captage de St Jean de la Porte.
Délibération n°94/23 du Conseil Municipal du 18.12.2023 : Groupement de commande pour la réalisation d’une étude en vue de la renégociation de la convention de fourniture d'eau potable par grand Chambéry depuis la conduite d'alimentation du captage de st jean de la porte
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20231218-94_18122023-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Ce groupement a pour objet la passation, la signature, la notification et l'exécution d’un marché
d'étude.
La maîtrise d'ouvrage sera assurée par les membres du groupement pour la part du marché leur
revenant.
Les communes concernées sont traversées par la conduite d'alimentation en eau potable de
Grand Chambéry dont le captage est situé sur la commune de Saint Jean de la Porte.
La plupart d’entre elles ont conclu, en 2000, avec Grand Chambéry, une convention de
fourniture d'eau potable avec un piquage sur cette conduite d'adduction. Certaines d’entre elles
utilisent ce droit de branchement comme ressource régulière en eau potable, d'autres seulement
en cas de faible étiage.
Les conventions signées en 2000 ont une durée de 20 ans et continuent à courir dans le cadre
d'une reconduction annuelle tacite, situation qui fragilise la pérennité de l'accès à cette
ressource.
Il apparaît opportun de signer de nouvelles conventions pour sécuriser la ressource en eau,
dans un contexte qui a bien évolué depuis 2000. Les nouvelles conventions devront en
particulier être plus précises sur la garantie de la ressource, tant en volume, en prix, qu'en
pression.
Les maires concernés et la communauté de communes ont décidé de s'associer pour réaliser
une étude d'analyse de la situation de chaque commune concernée au regard de ses besoins
actuels et à venir de cette ressource en eau et de ses usages.
Les missions du coordonnateur sont listées de façon non exhaustive ci-après, à réaliser en
étroite collaboration avec les membres du groupement :
- _ Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation
- Définir et recenser les besoins des membres du groupement
- _ Élaborer le dossier de consultation afférent à l’ opération
- Définir les critères de choix et procéder à leur pondération (à faire valider par les
membres du groupement)
-_ Procéder à la publicité de la procédure
- Établir l'analyse des candidatures et des offres
- Convoquer et conduire les réunions de la commission d'appel d'offres si nécessité
- Informer les candidats retenus et non retenus
- Rédiger le rapport de présentation, signé par l'exécutif de la collectivité qui assume la fonction de coordonnateur
- Transmettre le marché au contrôle de légalité si nécessité
- Signer et notifier le marché
- S'assurer de la bonne exécution du marché
-_ Refacturer à chaque membre du groupement de commandes leur part de la prestation selon la clé de répartition établie à l'article 8 de la présente convention
Délibération n°94/23 du Conseil Municipal du 18.12.2023 : Groupement de commande pour la réalisation d'une étude
en vue de la renégociation de la convention de fourniture d'eau potable par grand Chambéry depuis la conduite
d'alimentation du captage de st jean de la porte - Animer le comité de pilotage de suivi de l'étude. Ce comité de pilotage sera composé
des Maires des communes concernées ou d’un représentant désigné par leur soin et, pour la communauté de communes, du Vice-Président en charge de l'eau.
Les membres du groupement partageront à parts égales le montant des prestations réalisées,
déduction faite des éventuelles subventions perçues par le coordonnateur du groupement pour
la réalisation de cette étude.
Le coordonnateur paiera intégralement les factures au prestataire et refacturera 1/7ème du coût
TTC des frais engagés pour cette opération à chaque membre du groupement.
Le coordonnateur ne recevra aucune rémunération du fait de ses fonctions.
Les membres du groupement devront budgéter et assurer le paiement de leur part des
prestations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative au groupement de
commande pour la réalisation d’une étude de fourniture d’eau potable par Grand
Chambéry depuis la conduite d'alimentation du captage de St Jean de la Porte
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Maire / -—
FETTAH Mohamed
Délibération n°94/23 du Conseil Municipal du 18.12.2023 : Groupement de commande pour la réalisation d'une éfude en vue de la renégociation de la
convention de fourniture d’eau potable par grand Chambéry depuis la conduite d'alimentation du captage de st jean de la porte