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Déliberation - 90 18122023
Déliberation - 91 18122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 91 18122023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
JG/AC
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 8 décembre 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 18 DECEMBRE 2023 à 18h30, sous la présidence de
Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte 15 - GOLEC Philippe 22 - MARANDET Yannick
2 - Yves PAVILLET 9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23-
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24-
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 - HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Jérôme NOUAIS (pouvoir à Philippe GOLEC), Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : FETTAH Mohamed
N° 18-12-2023/91
| MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
L'actuel responsable énergie a sollicité sa mise en disponibilité pour convenances
personnelles et une offre d'emploi a été publiée pour assurer son remplacement. Compte tenu
de la spécificité de cet emploi, un recrutement en amont du départ effectif de l'agent en poste
est souhaitable.
_
Pour permettre ce recrutement, il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet
relevant du cadre d'emploi des techniciens.
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Délibération n°91/23 du Conseil Municipal du 18.12.2023 : Modification du tableau des emplois
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20231228-91_18122023-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève.
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (. / 35èmes).
Considérant les besoins du service, la création d’un emploi permanent est proposée dans les conditions suivantes :
Création d’un emploi permanent, à temps complet, relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux (aux grades de technicien territorial, technicien territorial principal de 2ème classe, technicien territorial principal de 1°" classe), relevant de la catégorie hiérarchique B. L'agent affecté à cet emploi sera chargé du suivi du programme territoire engagé transition écologique.
En cas de vacance de l'emploi, l'emploi créé doit être pourvu par un fonctionnaire et en cas
de recherche infructueuse de candidat statutaire et pour les besoins de continuité du service, l'emploi vacant pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l'article L. 3832-14 du code général de la
fonction publique.
L'agent contractuel susceptible d'être recruté devra justifier des conditions particulières précisées dans l'offre d'emploi correspondante et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie correspondante, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La création de cet emploi entrainera la modification du tableau des effectifs :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE la création d'un emploi permanent relevant du cadre d'emploi des techniciens dans les conditions exposées ci-dessus.
> CHARGE le Maire de recruter l'agent affecté à ce poste.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
La Secrétaire de séance Le Maire
2?
FETTAH Mohamed
FLE
<3/ Béatrice SANTAIS
Délibération n°91/23 du Conseil Municipal du 18.12.2023 : Modification du tableau des emplois