Compte-Rendu - compte rendu 5 07 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 5 07 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Cornebarrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5 07 2021)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

CORNEBARRIEU

CONSEIL MUNICIPAL CORNEBARRIEU

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU S JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et cinq du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Etaient présents :

M. TOPPAN, M. ARONSSOHN, Mme BARACASSA,Mme BOISSON, M. BONNET, M. BOSELLI,

M. BOYER, Mme BRABANT, Mme CADILLON-SICRE, Mme COLLIER, Mme COUSIN, M. DUBIN, Mme FABRE, M. GALINDO, Mme GROSS, Mme HAFFNER-ANDREU, M. HARDEMAN, Mme HUTS, Mme MASCARELL, M. SANS, Mme TALBOT, Mme VIDALINC

Procurations :

M. DURAND donne pouvoir à M. BOYER

Mme GILSON donne pouvoir à Mme BARACASSA

M. HUGUES donne pouvoir à Mme HUTS

Absent(s) :

M. BENAOUMER, M. DISLAIRE, M. DURQUETY, M. SANSONETTO

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Président déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Mme COLLIER, désignée Secrétaire, prend place au Bureau.

ZDCR

La séance est ouverte à 18 heures 30.

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 - 1/11ORDRE DU JOUR

Le procès-verbal sommaire de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mai 2021, soumis à l'assemblée, est adopté à l’unanimité.

DCE

Arrivée de M. DISLAIRE et de M. DURQUETY

CZ

N° TITRE DE LA QUESTION

FINANCES

Délibération n°2021-07-52 : Admission en non-valeur 2021- Créance

éteinte

Le Trésorier de Blagnac a transmis à la Commune un bordereau de situation des produits non soldés dus à la trésorerie concernant une famille de Cornebarrieu, I dont le dossier a fait l’objet d’un effacement de dette par la commission de surendettement en date du 14/05/2021 (cantine et ALAE) pour 536.43 €.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver la liquidation des titres

correspondants et leur admission en non-valeur-créance éteinte.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2021-07-53 : Nomination après concours catégorie A- Modification du tableau des emplois

Des agents de la collectivité peuvent prétendre à une nomination au grade supérieur, sous réserve toutefois que l'emploi correspondant existe dans la

2 collectivité.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer les postes nécessaires au tableau des emplois, ces créations de postes budgétaires donnant lieu à une suppression des postes libérés, pour conserver un effectif constant.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 - 2/11

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2021-07-54 : Nomination après concours catégorie B- Modification du tableau des emplois

Des agents de la collectivité peuvent prétendre à une nomination au grade

supérieur, sous réserve toutefois que l'emploi correspondant existe dans la

collectivité.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer les postes nécessaires au tableau des emplois, ces créations de postes budgétaires donnant lieu à une suppression des postes libérés, pour conserver un effectif constant.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2021-07-55 : Nomination après concours catégorie C-

Modification du tableau des emplois

Des agents de la collectivité peuvent prétendre à une nomination au grade supérieur, sous réserve toutefois que l'emploi correspondant existe dans la

collectivité.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer les postes nécessaires au tableau des emplois, ces créations de postes budgétaires donnant lieu à une suppression des postes libérés, pour conserver un effectif constant.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES Délibération n°2021-07-56 : Recrutement statutaire catégorie C - Création d'emplois permanents Dans le cadre du fonctionnement des ALAE et ALSH, la Commune souhaite recruter, au regard des besoins du service, du personnel d'animation qualifié pour stabiliser les équipes, éventuellement en contrats de droit public en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires (l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le Conseil Municipal est saisi pour créer les emplois correspondants, étant précisé qu’en cas de contrat de droit public ceux-ci seront d’une durée de 3 ans, renouvelable avec une durée totale n’excédant pas 6 ans, et transformés à durée indéterminée en cas de poursuite de l’activité. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 - 3/11

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2021-07-57 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité

Il convient de prévoir la possibilité de recourir à des renforts pour les services afin d’assurer le bon fonctionnement de ceux-ci et la continuité du service public des pôles « politiques sociales et éducatives » et « technique ».

Le Conseil Municipal est saisi pour créer les postes nécessaires au tableau des emplois.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION

Délibération n°2021-07-58: Subvention communale- Association

Crèche Sucre d’Orge - 2°”*° partie 2021

Une subvention de fonctionnement est versée chaque année à l’association

« Crèche Sucre d'orge », en deux temps : une première partie avant le mois de mars, à hauteur de 50% de la subvention prévisionnelle, et une seconde partie versée ultérieurement après étude des documents financiers transmis par

l’association et délibération du Conseil Municipal.

Compte tenu des documents transmis, la subvention totale pour 2021 s’établit à

143 000 € et le Conseil Municipal est saisi pour attribuer la seconde partie 2021 de la subvention, à hauteur de 71 500 €, soit un montant identique à celui de la première partie accordée par délibération n° 2021-01-04 du

28 janvier 2021.

Rapporteur : Mme Catherine HUTS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Arrivée de Madame GILSON

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION Délibération n°2021-07-59 : Règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Dans le cadre du passage de la tarification en « compte famille » à la post facturation pour les activités du pôle des politiques sociales et éducatives EAJE, ALAE, ALSH, et PA], il convient de modifier notamment les règlements de fonctionnement des EAJE Tom Pouce et les Pitchounets afin d'intégrer les nouvelles modalités de facturation. Le Conseil Municipal est saisi pour approuver les nouveaux règlements de fonctionnement des EAJE Tom Pouce et Les Pitchounets. Rapporteur : Mme Catherine HUTS ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 - 4/11

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION

Délibération n°2021-07-60 : Actualisation des tarifs des Accueils de

Loisirs

La Commune a mis en place une politique tarifaire basée sur l’équité sociale, en adoptant depuis plusieurs années une tarification modulée à variation linéaire pour les différents accueils de loisirs (ALAE, ALSH, PAJ), sur la base du quotient

familial.

Compte tenu de l’évolution des familles de Cornebarrieu, d’une part, et de la

hausse du marché de restauration scolaire d’autre part, le Conseil Municipal est saisi pour adopter une modification portant sur les tranches de quotient familial retenues, et sur l’actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs.

Rapporteur : Mme Catherine HUTS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION

Délibération n°2021-07-61 : Création d’un tarif «Centre de

Coordination des Loisirs », et tarifs des sorties PA] ou ALSH

La Commune propose gratuitement depuis de nombreuses années sur le centre de loisirs du mercredi un accompagnement des enfants dans le cadre du centre de coordination des Loisirs (CCL), qui nécessite pour la collectivité une

organisation spécifique avec une équipe d'animateurs dédiés, pour ce service gratuit en forte évolution.

Par ailleurs, le PA] propose régulièrement des sorties pendant les vacances scolaires, pour lesquelles il convient de réajuster les grilles tarifaires, lesquelles pourraient s'appliquer également à des tarifications exceptionnelles de sorties des ALSH.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer un tarif d'adhésion annuelle au CCL

de 15 €/enfant, et pour approuver la grille des tarifs s'appliquant aux sorties organisées par le Point Accueil Jeunesse ou aux ALSH lors de tarifications exceptionnelles. Les sorties pour les ALSH, hors sorties particulières, seraient désormais incluses dans la tarification « classique » des ALSH.

Rapporteur : Mme Catherine HUTS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 - 5/11

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION

Délibération n°2021-07-62: Règlement de fonctionnement des

Accueils de Loisirs

Dans le cadre de l’actualisation des tarifs des activités de loisirs, de la création d'un tarif CCL et du passage de la tarification en « compte famille » à la post facturation pour toutes les activités du pôle des politiques éducatives (EAJE, ALAE, ALSH, PA],) il convient de modifier le règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs (ALAE/ALSH) afin d'intégrer les nouvelles modalités de facturation ainsi que les nouveaux tarifs

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver le nouveau règlement de

fonctionnement des Accueils de Loisirs.

Rapporteur : Mme Catherine HUTS

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

—> ABSTENTIONS :

M. HARDEMAN

12

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION

Délibération n°2021-07-63 : Tarifs des séjours été 2021- ALSH

Par délibérations successives depuis 2013, le Conseil Municipal a approuvé et étendu le principe d’une tarification modulée à variation linéaire sur les

différents accueils de loisirs de la ville et sur les séjours mis en place dans le cadre de ses accueils de loisirs (ALSH et PAJ).

Le Conseil Municipal est saisi pour fixer les tarifs modulés pour les 3 séjours été

2021, proposés par l’'ALSH.

Rapporteur : Mme Catherine HUTS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION Délibération n°2021-07-64: Projet Educatif de Territoire — Convention de partenariat avec l'Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne La Commune 2 signé en 2018, pour une durée de trois ans, une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales et les services de l'Etat sur un projet éducatif de territoire (PEdT) visant à ce que les partenaires concernés se coordonnent pour organiser des actions éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants et des jeunes, avant, pendant et après l’école. Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la signature d’une convention de reconduction des dispositions du PEdT actuel pour une durée d’une année seulement, le temps que le travail de réflexion partenariale pour relancer un PEdT fort après la crise sanitaire prolongée puisse être mené à son terme. Rapporteur : Mme Catherine HUTS ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 - 6/11

14

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION |

Délibération n°2021-07-65 : Convention-Charte qualité « Plan |

mercredi » avec la Caisse d’Allocations Familiales et l'Education

Nationale

Une charte qualité « Plan mercredi » a été signée en 2019 entre la Commune, la Caisse d’Allocations Familiales, l'éducation nationale et le préfet de la Haute Garonne, en lien avec le Pedt, pour repenser les temps d’accueil de l’enfant dans sa globalité et mieux articuler les différents temps (scolaire, périscolaire et extrascolaire) en proposant des activités de grande qualité.

Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la signature d’une convention reprenant, pour une durée d’un an seulement, les dispositions de l’actuelle Charte qualité « Plan mercredi », le contexte de la crise sanitaire en 2020 et 2021 ayant bouleversé le travail de réflexion lié au renouvellement de cette

charte qualité.

Rapporteur : Mme Catherine HUTS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

[E

16

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION

Délibération n°2021-07-66 : Règlement de fonctionnement du Point Accueil Jeunes (PAJ)

Dans le cadre du passage de la tarification en « compte famille » à la post facturation pour les activités du pôle des politiques sociales et éducatives EAJE, ALAE, ALSH, et PA], il convient de modifier notamment le règlement de fonctionnement du Point Accueil Jeunesse afin d'intégrer les nouvelles modalités de facturation.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver le nouveau règlement de

fonctionnement du PA].

Rapporteur : Mme Catherine HUTS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION

Délibération n°2021-07-67 : Tarifs des séjours été 2021 - PA]

Par délibérations successives depuis 2013, le Conseil Municipal a approuvé et étendu le principe d’une tarification modulée à variation linéaire sur les différents accueils de loisirs de la ville et sur les séjours mis en place dans le cadre de ses accueils de loisirs (ALSH et PAJ).

Le Conseil Municipal est saisi pour fixer les tarifs modulés pour les 4 séjours été 2021, proposés par le Point Accueil Jeunesse.

Rapporteur : Mme Catherine HUTS

_ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 - 7/11

17

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION

Délibération n°2021-07-68 : Convention « cession de données » avec

la Caisse d’Allocations Familiales

Dans le cadre de la future mise en place qu’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse, la commune est engagée dans une démarche de diagnostic territorial pour mettre en évidence les besoins prioritaires des habitants.

Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la signature d’une convention de cession de données avec la CAF, qui peut communiquer des données statistiques sociales récentes dont elle est détentrice et qui seraient de nature à nourrir ce diagnostic territorial.

Rapporteur : Mme Catherine HUTS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

18

SOCIAL

Délibération n°2021-07-69 : Convention de mise à disposition de la salle (RDC) du 9 rue du Pont Vieux au profit de l’Association Rotary Club

La Commune a développé depuis plusieurs mois, par le biais du CCAS, un partenariat avec l'association le Rotary Club, avec notamment des actions de type collectes et distributions alimentaires.

Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la signature d’une convention de mise à disposition d’une salle communale pour que l’Association Rotary Club puisse bénéficier d’un lieu de stockage des produits qu’elle récupère en lien avec Intermarché.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

19 CULTURE Délibération n°2021-07-70 : Convention avec l’Association Valentin Haüy Une convention avec l'association Valentin HAÜY est envisagée pour permettre l'accès à son catalogue de livres DAISY pour les publics empêchés de lire, adhérents de la médiathèque municipale. Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la signature de la convention correspondante. Rapporteur : M. Patrice BOYER ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 - 8/11

20

CULTURE

Délibération n°2021-07-71 : Approbation du projet de la bibliothèque municipale de Cornebarrieu dans le cadre de la candidature de Toulouse Métropole en tant que bibliothèque numérique de référence pour la période 2022-2024

Ce programme a été initié dans l'objectif d'aider les collectivités françaises à se doter de "services numériques de premier plan" et par là-même "toucher de nouveaux publics et contribuer à la modernisation des bibliothèques.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver le projet municipal présenté en

vue de la candidature de Toulouse Métropole au label Bibliothèque Numérique de Référence initié par le Ministère de la Culture.

Rapporteur : M. Patrice BOYER

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2i

CULTURE

Délibération n°2021-07-72 : Projet pédagogique 2021-2026 de l’école de musique

Le projet pédagogique de l'école municipale de musique expose les objectifs de

l'enseignement, les cursus proposés, les disciplines enseignées, les pratiques collectives et les moyens de diffusion des apprentissages des élèves.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver le projet présenté.

Rapporteur : M. Patrice BOYER

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22

CULTURE

Délibération n°2021-07-73: Dispositif Orchestre à lPécole —

Convention de mise à disposition d’un second parc instrumental

Dans le cadre du dispositif Orchestre à l'Ecole une convention est envisagée pour la mise à disposition d’un second parc instrumental à destination de l’école élémentaire des Ambrits.

Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la signature de ladite convention.

Rapporteur : M. Patrice BOYER

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

23 CULTURE Délibération n°2021-07-74 : Demande d’aide régionale à la diffusion- Spectacle JACQUARAVANE Le spectacle des Frères Jacquard est programmé dans le cadre de la co-programmation avec l’association Âct’'en rue du festival la Mékanik du rire 2021. Le Conseil Municipal est saisi pour approuver la demande d’aide auprès de la Région Occitanie pour la diffusion de proximité de ce spectacle. Rapporteur : M. Patrice BOYER ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 - 9/11

24

CULTURE

Délibération n°2021-07-75 : Tarifs de l’ARIA - Saison culturelle 2021-

2022

L'ARIA débutera une nouvelle saison à l’automne prochain, avec des spectacles dont il convient de définir la tarification.

Le Conseil Municipal est saisi pour adopter les tarifs de l’ARIA pour la saison culturelle 2021-2022.

Rapporteur : M. Patrice BOYER

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

25

MARCHES PUBLICS

Délibération n°2021-07-76 : Attribution des lots du marché 2021-03 — Préparation et livraison des repas en liaison froide

La Commune 2 lancé le 17 mai 2021 un marché de préparation et livraison des repas en liaison froide, comportant 2 lots, le premier à destination des

restaurants scolaires, le second pour les établissements d’accueil du jeune enfant.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver le choix des candidats proposés par la Commission Commande Publique.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

26

MARCHES PUBLICS

Délibération n°2021-07-77 : Attribution des lots du marché 2021-04- Souscription des contrats d’assurance de la collectivité

La Commune a lancé le 10 mai 2021 un marché pour les contrats d'assurance de la collectivité, répartis en 6 lots : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes,

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, Assurance de la protection juridique de la collectivité, Assurance de la protection fonctionnelle des agents, et des élus et Assurance des prestations statutaires.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver le choix des candidats proposés par la Commission d’Appel d'Offres.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

27 MARCHES PUBLICS Délibération n°2021-07-78 : Acquisition de radars pédagogiques -— Convention de groupement de commande La Commune est propriétaire de 3 radars pédagogiques sur le territoire et elle souhaite adhérer au groupement de commande proposé par le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne pour l'acquisition de radars pédagogiques supplémentaires. Le Conseil Municipal est saisi pour approuver la convention d'adhésion au groupement de commande. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 - 10/11LA SÉANCE EST LEVÉE A: 20h20

Le Maire,

Alain P

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 - 11/11