Compte-Rendu - compte rendu sommaire 23 03 2022

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 23 03 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Cornebarrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 23 03 2022)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Humanitaire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

CORNEBARRIEU

CONSEIL MUNICIPAL CORNEBARRIEU

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux et vingt-trois du mois de mars, à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Etaient présents :

M. TOPPAN, M. ARONSSOHN, Mme BARACASSA, Mme BOISSON, M. BONNET, M. BOSELLI, M. BOYER, Mme BRABANT, Mme CADILLON-SICRE, Mme COLLIER, Mme COUSIN, M. DUBIN, M. DURQUETY, Mme FABRE, M. GALINDO, Mme GILSON, Mme GROSS, Mme HAFFNER-ANDREU, M. HARDEMAN, M. HUGUES, Mme HUTS, Mme MASCARELL, Mme TALBOT, Mme VIDALINC.

Procurations :

M. DISLAIRE donne pouvoir à M. BOSELLI ;

M. DURAND donne pouvoir à Mme COUSIN ;

M. SANS donne pouvoir à M. HUGUES.

Absent(s) :

M. JOLIBERT, M. SANSONETTO

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Président déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Mme COUSIN, désignée Secrétaire, prend place au Bureau.

La séance est ouverte à 18 heures 33

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2022, soumis à l'assemblée, est adopté à l’unanimité.

Arrivée de M. JOLIBERT

&DCB

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022 - 1/6ORDRE DU JOUR

N° TITRE DE LA QUESTION

FINANCES

Délibération n°2022-03-12 : Compte de gestion 2021 du budget

principal de la Commune

Il convient d'examiner le compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2021, qui se doit d’être en totale conformité avec les écritures de la comptabilité administrative de la Commune.

Le Conseil Municipal est saisi pour adopter le compte de gestion présenté.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

FINANCES

Délibération n°2022-03-13 : Compte administratif 2021 du budget principal de la Commune

Il convient d'examiner le compte administratif 2021 de la Commune, qui traduit les écritures de la comptabilité administrative de la Commune.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver le compte administratif présenté.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

FINANCES

Délibération n°2022-03-14 : Affectation du résultat de clôture 2021 du

budget principal de la Commune

Il convient de statuer sur l'affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 pour le Budget Principal.

Le Conseil Municipal est saisi pour affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 au budget primitif 2022

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

FINANCES Délibération n°2022-03-15 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2022 Le Conseil Municipal doit fixer les taux de fiscalité communale pour l’année 2022. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022 - 2/6

FINANCES

Délibération n°2022-03-16 : Taxe Locale sur La Publicité Extérieure — Exonération pour le mobilier urbain

Toulouse Métropole, désormais compétente pour la gestion des abris-

voyageurs sur le territoire de la Métropole, souhaite lancer une procédure de publicité et mise en concurrence et percevoir une redevance d'occupation de son domaine public routier au titre de l'installation, l'exploitation et la

valorisation que l'opérateur pourra faire de ces abris voyageurs. Or, l’article L.2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe de non cumul, au titre d’un même support publicitaire de la redevance

d'occupation du domaine public et de la taxe locale sur la publicité extérieure instaurée par les communes.

Le Conseil Municipal est saisi pour exonérer de la TLPE les mobiliers urbains (abris-voyageurs), à la demande de Toulouse Métropole, même si actuellement la commune ne dispose pas d’abris-bus portant de la publicité (abris-bus uniquement départementaux).

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

FINANCES

Délibération n°2022-03-17 : Taxe Locale sur La Publicité Extérieure —

Actualisation des taux au l° janvier 2023

L'article L.2333-9 du CGCT fixe les tarifs maximaux de taxe locale de publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, soit +2,8% pour 2023 (source INSEE).

Le Conseil Municipal est saisi pour fixer les tarifs maximaux de base applicables à compter du |‘ janvier 2023.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CULTURE Délibération n°2022-03-18 : Entrée dans le dispositif Pass Culture pour les jeunes de 15 à 18 ans Le Conseil Municipal est saisi afin d'inscrire les propositions culturelles de la commune dans le dispositif Pass culture qui permet aux jeunes de 15 à 20 ans d'acheter des biens culturels, matériels ou numériques ainsi que des cours artistiques ou des billets de spectacles. Rapporteur : M. Patrice BOYER ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022 - 3/6

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-03-19 :Création d’emploi permanent -

Modification du tableau des effectifs- Emploi du niveau de la catégorie A en application de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

Afin de répondre au besoin en personnel du Lieu d'Accueil Enfant Parent, il convient de prévoir la création d’un poste permanent dans le cadre d'emploi des psychologues territoriaux, poste qui pourra être éventuellement pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un

fonctionnaire, sur la base d’un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature de la nature des fonctions et de l'aspect spécifiques des missions.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer le poste nécessaire au tableau des

emplois.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

__ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-03-20 : Recrutement statutaire catégorie B

Suite à l'obtention d'un concours par un agent, il est opportun de créer un emploi de directeur ALAE à temps complet ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, pour permettre de détacher cet agent par voie de nomination pour effectuer un stage sur son nouveau grade.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer l'emploi nécessaire au tableau des

emplois.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10 RESSOURCES HUMAINES Délibération n°2022-03-21 : Recrutement statutaire catégorie C Suite à au changement de filière d’un agent, il est nécessaire de créer un emploi de médiathécaire à temps complet ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Le Conseil Municipal est saisi pour créer l'emploi nécessaire au tableau des emplois. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022 - 4/6

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-03-22 : Recrutement d’agents contractuels sur

des emplois non permanents pour faire face à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité (en application des articles 3/1° et 3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité du service Ressources Humaines, il convient de prévoir la possibilité de recourir à un renfort pour ce

service.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer le poste nécessaire au tableau des emplois.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12

URBANISME

Délibération n°2022-03-23 : Dématérialisation des autorisations

d'urbanisme

Les demandes d’autorisations d'urbanisme doivent, depuis le 1% janvier 2022, être déposées de manière dématérialisée.

C'est dans ce cadre que le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la

signature d’une nouvelle convention avec Toulouse Métropole, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service commun géré par la métropole pour l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom de la Commune de CORNEBARRIEU via l'outil de traitement informatique de saisine par voie dématérialisée (SVE).

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

13 DOMAINE ET PATRIMOINE Délibération n°2022-03-24 : Approbation du projet de construction d’une structure ALAE Compte tenu du dynamisme de la population, Le groupe scolaire des Monges arrive aujourd’hui à saturation en termes d’occupation des locaux. Le Conseil Municipal est saisi pour approuver un projet de construction d’une structure ALAE dans un autre bâtiment que le groupe scolaire des Monges, pour libérer des espaces et créer des classes supplémentaires, offrir aux élèves et aux personnels des espaces d'accueil périscolaires fonctionnels ét proposer des espaces extérieurs facilitant la pratique du sport. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022 - 5/6

ENFANCE-JEUNESSE

Délibération n°2022-03-25 : Convention Territoriale Globale avec la

Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

Depuis 2006, Cornebarrieu a cosigné avec la CAF31, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), type de contrat que la CAF remplace peu à peu depuis 2020 par la Convention Territoriale Globale, dans le cadre d’une démarche stratégique partenariale, pluriannuelle, qui permet notamment la mise en cohérence et la structuration des politiques territoriales, le partage des enjeux du territoire, 14 l’ancrage sur les besoins des habitants, l'optimisation des besoins.

Le CEjJ de Cornebarrieu étant arrivé à échéance au 31/12/2021, le

Conseil municipal est saisi pour autoriser la signature d'une Convention

Territoriale Globale pour la période 2022/2025, qui couvrira plusieurs domaines d'intervention tels que petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité (qui

constituent un socle minimum) mais également accès aux droits, inclusion

numérique, animation de la vie sociale, handicap, accompagnement social.

Rapporteur : Mme Catherine HUTS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SOUTIEN AUX POPULATIONS UKRAINIENNES

Délibération n°2022-03-26 : Versement d’un don au Centre de Crise

et de Soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères — action Ukraine

L'article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités territoriales d'intervenir en soutien lors de crises

humanitaires, dans le respect des engagements internationaux de la France, et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères a créé en 2013 le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Locales, géré par son Centre de Crise et

15 de Soutien pour permettre aux collectivités territoriales qui le désirent

d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (catastrophes) ou durables (conflits

par exemple).

Le Conseil Municipal est saisi pour inscrire la Ville, comme d’autres collectivités mobilisées, dans une démarche de soutien à l’égard des populations d'Ukraine victimes d’un conflit armé en autorisant le versement d’une aide financière, à hauteur de 1€ par habitant, soit 7 478 €, via le dispositif FACECO.

Rapporteur : Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ LA SÉANCE EST LEVÉE A: 20h50 Le Maire, Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022 - 6/6