Compte-Rendu - compte rendu CM 18 05 2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM 18 05 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Cornebarrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 18 05 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

CORNEBARRIEU

CONSEIL MUNICIPAL CORNEBARRIEU

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux et dix-huit du mois de mai, à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Etaient présents :

M. TOPPAN, M. ARONSSOHN, M. BONNET, M. BOSELLI, M. BOYER, Mme BRABANT, Mme CADILLON-SICRE, Mme COLLIER, Mme COUSIN, M. DISLAIRE, M. DUBIN, M. DURAND, M. DURQUETY, M. GALINDO, Mme GILSON, Mme GROSS, Mme HAFFNER-ANDREU, M. HARDEMAN, M. HUGUES, M. JOLIBERT, Mme MASCARELL, M. SANSONETTO, Mme TALBOT, Mme VIDALINC.

Procurations :

Mme BARACASSA donne pouvoir à M. TOPPAN ;

Mme BOISSON donne pouvoir à Mme COUSIN ;

Mme HUTS donne pouvoir à M. BOSELLI ;

M. SANS donne pouvoir à M. HUGUES.

Absent(s) :

Mme FABRE.

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Président déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

M. DISLAIRE, désigné Secrétaire, prend place au Bureau.

La séance est ouverte à 18 heures 40

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mars 2022, soumis à l'assemblée, est adopté à l’unanimité.

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2022 - 177ORDRE DU JOUR

N° TITRE DE LA QUESTION

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-05-27 : Recrutement statutaire catégorie C

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer différents emplois de catégorie C afin de permettre aux agents éligibles de bénéficier d’un avancement de grade en

2022.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-05-28 : Contractuels - Modification du tableau des effectifs - Emploi niveau catégorie A (article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique)

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer un emploi de coordinateur petite

enfance à temps complet, permettant de maintenir un agent déjà en poste au sein du Pôle des Politiques Sociales et Educatives.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES Délibération n°2022-05-29 : Contractuels- Modification du tableau des effectifs - Emploi niveau catégorie B (article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique) Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le Conseil Municipal est saisi pour créer 2 emplois d’animateurs petite enfance diplômés auxiliaires de puériculture à temps complet permettant de pérenniser deux agents en poste depuis 2 ans au sein de la collectivité. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2022 - 2/7

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-05-30 : Contractuels - Modification du tableau des

effectifs —- Emploi niveau catégorie C (article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique)

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer un emploi d’animateur enfance à

temps non complet permettant de pérenniser un agent en poste depuis 3 ans au sein de la collectivité.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-05-31 : Contractuels- Modification du tableau des effectifs —- Emploi niveau catégorie C (article L332-12 du Code Général de la Fonction Publique)

Il'appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer deux emplois d’animateur enfance à temps non complet permettant d'augmenter le temps de travail de deux agents actuellement en CDI au sein du Pôle des Politiques Sociales et Educatives.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-05-32 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité (en application de Particle L.332- 23 1° et 2° du Code Général de la Fonction Publique)

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services et la continuité du service public du Pôle des Politiques Sociales et Éducatives, et le service Entretien- Restauration, il convient de prévoir la possibilité de recourir à des renforts pour les services.

Le Conseil Municipal est saisi pour créer les postes nécessaires au tableau des emplois

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES Délibération n°2022-05-33 : Contractuels saisonniers —- Catégorie C - Période estivale Le Conseil Municipal est saisi afin de créer 5 postes de saisonniers pendant les congés d’été du personnel titulaire, répartis entre juillet et août 2022, pour les services techniques ou administratifs. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2022 - 3/7

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-05-34 : Recrutement de vacataires

La billetterie et le contrôle d'accès à l’ARIA les jours de spectacles sont des activités entrant dans le champ de celles pouvant être confiées à un vacataire.

Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser le recrutement de vacataires les jours de spectacles de l’ARIA, pour la période du 1% juin 2022 au 31 août 2023, et fixer le taux horaire brut correspondant.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-05-35 : Création du Comité Social Territorial

Conformément aux dispositions de l’article L.251-5 du Code Général de la

Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial (fusion du Comité Technique et du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail), qui constitue l'instance unique de concertation.

Les effectifs de fonctionnaires titulaires & stagiaires, agents contractuels de droit public & de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 sont de 205 agents pour la ville de Cornebarrieu, au 1+ janvier 2022 et le Conseil Municipal est donc saisi pour mettre en place un comité social territorial.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10 RESSOURCES HUMAINES Délibération n°2022-05-36 : Mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Compte tenu de l'effectif des agents de la collectivité, s’élevant à 205 agents, le Conseil Municipal est saisi pour mettre en place une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, au sein du comité social territorial, appelée « formation spécialisée du comité » comme le prévoit désormais la règlementation. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2022 - 4/7

FINANCES

Délibération n°2022-05-37 : Subvention aux associations —

2022

Par délibérations successives ont été fixés les critères d'attribution et de

répartition des subventions de fonctionnement aux associations qui sont

destinées à favoriser le développement de la vie associative sur la Commune.

cl ère

part

Le Conseil Municipal est saisi pour attribuer la première part de subvention 2022 aux associations, à hauteur de 60% du montant définitif attribué l'année

précédente.

Rapporteur : Mme Catherine COLLIER

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°2022-05-38 : Protocole transactionnel SAVE

L'UGAP a attribué, le 28 mars 2019, à la société SAVE l’accord-cadre à

marchés subséquents portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés — Gaz 5 — n°18U048 et la commune de Cornebarrieu a notifié à SAVE ledit marché subséquent le

23 avril 2019, avec une durée ferme jusqu’au 30 juin 2022.

Entre janvier 2021 et janvier 2022, le prix du gaz a été multiplié par 7 sur les marchés de gros, auprès desquels s’approvisionne principalement la société SAVE. Cette hausse s’est accélérée sur la période hivernale passant de 40 euros par MWh à 115 euros par MWh entre septembre 2021 et janvier 2022. Ces prix élevés se sont maintenus depuis septembre 2021 et la société SAVE a indiqué l’impossibilité pour elle de poursuivre son activité de manière pérenne dans ces conditions, en demandant, au titre de la théorie jurisprudentielle de l’imprévision, à bénéficier d'une indemnisation en raison des pertes

d’équilibrage exceptionnelles qu’elle à subies depuis le ler octobre 2021 et qui ont bouleversé l’économie générale du marché.

La Direction des Affaires Juridiques de l’Etat ayant confirmé que les conditions nécessaires à la prise en compte de la théorie jurisprudentielle de l’imprévision étaient effectivement réunies pour faire droit à la demande de la société SAVE, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le protocole transactionnel avec la société SAVE ci-annexé.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2022 - 5/7

13

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°2022-05-39 : Convention de prestation de service en Conseil en Energie Partagé avec Toulouse Métropole

Dans un contexte réglementaire et économique contraint, la Commune souhaite mener une politique énergétique maîtrisée sur son patrimoine et souhaite bénéficier de l'accompagnement que Toulouse Métropole pourrait apporter par l'intermédiaire de son service de Conseil en Energie Partagé (CEP).

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver la convention d'adhésion au CEP, afin de bénéficier du service mutualisé correspondant, avec une contribution financière s’élevant à 0,60 €/habitant/an.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

14

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°2022-05-40 : Fourniture de produits d'entretien — Convention de groupement de commande avec Toulouse Métropole

Toulouse Métropole et plusieurs villes de la Métropole ont décidé de se constituer en groupement de commandes pour lancer une consultation dont l’objet sera l’acquisition de produits d'entretien.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver la convention d'adhésion au

groupement de commande, en application des articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

15 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES Délibération n°2022-05-41 : Domiciliation en Mairie — Association Handitim Un demande de domiciliation en Mairie a été formulée le 2 mai dernier par l'Association Handitim, dont l’action vise notamment à sensibiliser la société au handicap à travers des témoignages dans les écoles, les entreprises, et à montrer qu'une personne à mobilité réduite peut accéder à différentes activités, qu'elles soient culturelles ou sportives. Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la domiciliation de cette association en Mairie. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2022 - 6/7

16

ENFANCE-JEUNESSE

Délibération n°2022-05-42 : Convention annuelle d’aide au

fonctionnement — Fonds « publics et territoires —- Axe 1 — 2021510

La Caisse d'Allocations Familiales apporte un soutien aux gestionnaires des structures d’accueils de loisirs qui accompagnent, dans leurs établissements, des bénéficiaires de l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé, Ce soutien est encadré par la signature d’une convention, avec le versement d’une subvention de fonctionnement à la collectivité.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver le projet de « convention d'aide au fonctionnement - Fonds Publics et territoires — Axe | - 2021510» du 01/01/2021 au 30/06/2022 proposé par la CAF.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17

ENFANCE-JEUNESSE

Délibération n°2022-05-43 : Règlement de fonctionnement des

accueils de loisirs municipaux ALAE/ALSH 2022-2023

Le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs municipaux doit être

modifié pour permettre la prise en compte, pour l’année scolaire 2022-2023, d’une diminution de l'amplitude horaire du centre de loisirs pendant les vacances scolaires estivales et l'accueil des enfants entre 8h et 18h, tout en actualisant les différentes dates limites de réservations pour les vacances ainsi que la date

butoir d'inscription au CCL.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver le projet de règlement

correspondant.

Rapporteur : M. Alain TOPPAN

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE A: 20h12

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2022 - 7/7