Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Virement n°8
Conseil Municipal - Virement n°3
Conseil Municipal - Virement n°18
Conseil Municipal - Virement n°1
Conseil Municipal - Virement n°14
Conseil Municipal - Virement n°10
Conseil Municipal - Virement n°7
Conseil Municipal - Virement n°4
Conseil Municipal - Virement n°16
Conseil Municipal - Virement n°21
Conseil Municipal - Virement n°8
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Virement n°8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/09/2123
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID: 067-215708218-20230922-DF41SEPT23-BF
sarreguemines
Virement de crédits n°8 du Buddet principal 2023
Le Maire de la Ville de SARREGUEMINES,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M67,
Vu le budget primitif de la Ville de SARREGUEMINES pour l'exercice 2023 voté en séance du
Conseil Municipal du 05 avril 2023 (point n°7),
mr Considérant-que tors-du vote-du budget primitif, le conseil municipal a-autorisé-M-le-Maire-à——— procéder à des virements de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l'instruction M57,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant les ajustements de crédits nécessaires,
DECIDE
De procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre | Fonction Nature Antenne Montant du Date du virement virement Helios
21 845 2151 - 2520€ 23 512 2315 _2315EPFAIS +2 520 € 21 4214 21828 -13 000 € 21 028 21848 | | -315 € 23 4214 2318 2318VEHJEU + 13315 € 23 321 2313 2313GYMP1 - 720€ 20 322 2031 2312FOOT5 + 720 € 011 028 6068 - 3 000 € 65 311: 65748 + 3 000 €
A ce jour, le montant cumulé des virements de crédits des dépenses réelles :
> de la section d'investissement représente 2,95%
> de la section de fonctionnement représente 0,03 %
SARREGUEMINES, le 22/09/2023
_ Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué aux Finances
arc SCHWARTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 O0 courrier @mairie-sarrequemines.fr - www.sarreguemines.fr
25/09/2023