Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 26D166 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D151 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D152 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D161 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D153 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D157 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D164 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D154 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D165 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D163 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D144 Demande d'attribution d'une aide financière à la Métropole Aix Marseille Provence, au titre du dispositif de soutien exceptionnel aux communes membres, pour l'acquisition d'un véhicule poids lourds neuf
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D144 Demande d'attribution d'une aide financière à la Métropole Aix Marseille Provence, au titre du dispositif de soutien exceptionnel aux communes membres, pour l'acquisition d'un véhicule poids lourds neuf)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Direction Générale des Services
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D144
Objet : Demande d’attribution d’une aide financière à la Métropole
Aix-Marseille-Provence, au titre du dispositif de soutien exceptionnel aux communes
membres, pour l’acquisition d’un véhicule poids lourds neuf
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 d’une part, et L.5215-26 et L5216-5 d’autre part ;
Vu la délibération n°2026_015 du 22 mars 2026, portant délégation du conseil municipal au
maire, et notamment son item 26 ;
Vu le dispositif d’aide financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour le soutien
exceptionnel aux communes membres, mis en place au titre de l’exercice 2026 ;
Vu la facture n°30103349 de l’entreprise De Willermin Vitrolles, d’acquisition du véhicule poids
lourd neuf de type Mercedes-Benz Arocs 5, adapté aux besoins techniques des services
municipaux opérationnels ;
Considérant que la Commune envisage de renouveler et de moderniser sa flotte de véhicules
industriels afin d’optimiser l’exécution des travaux de voirie et de gestion de l’espace public ;
Considérant que, dans le cadre de ce projet, la Commune souhaite acquérir un véhicule poids
lourd neuf de type Mercedes-Benz Arocs 5 (châssis de chantier 8x4/4), adapté aux besoins
techniques des services opérationnels de la Commune ;
Considérant que le montant de cette opération a été arrêté à la somme de 205 000 € HT, soit
246 000 € TTC ;
Considérant que ce projet s’inscrit dans les priorités définies par la Métropole
Aix-Marseille-Provence dans le cadre du dispositif "Fonds de Concours Exceptionnels 2026 »,
susvisé ;
Considérant qu’aux termes de ce dispositif, le montant du fonds de concours métropolitain ne
peut excéder 50 % du coût hors taxes de l’opération et que la Commune doit conserver au
minimum un autofinancement minimal de 50 % ;
DÉCIDE :
en exécution des pouvoirs délégués susvisés :
• de solliciter la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de son dispositif
de soutien exceptionnel à ses communes membres, pour l’attribution d’un fonds de
Acte publié le : 20-07-2026 Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
concours, pour l’aider à financer l’acquisition du véhicule industriel susvisé, à hauteur
de 50 % du montant hors taxes de l’opération,
• d’approuver en conséquence le plan de financement prévisionnel de ce projet
d’investissement, établi comme suit :
FINANCEMENTS MONTANT HT
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
(Fonds de concours - 50% HT) 102 500,00 €
COMMUNE DE MARIGNANE
(Autofinancement - 50% HT) 102 500,00 €
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL HT DU PROJET 205 000,00 €
• d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision, et notamment tout document nécessaire à l’instruction du dossier et
au versement de cette aide.
• de préciser que :
− le fonds de concours sera exclusivement affecté à l’opération pour laquelle il a été
sollicité,
− les dépenses afférentes à cette acquisition seront prélevées au budget de
l’exercice correspondant, sur les crédits prévus à cet effet,
− les recettes correspondant au fonds de concours attribué par la Métropole
Aix-Marseille-Provence seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressée et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 17 juillet 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : ..............................,
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :