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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2030 03 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 202 2
Nombre de Conseillers : 14
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars
L’an deux mil vingt-deux,
Le 30 mars 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence M. DELAIRE François, le Maire
PRÉSENTS : AIRVAULT Jean-Luc, DELAIRE François, GIRARD Philippe, RAFFIER Marc, BROUSSARD Élisabeth, GUIGNARD Laurent, LAFFOND Stéphanie, MERCIER Sébastien, DOUTEAU Philippe, TALON Corinne, MILLET Céline.
REPRÉSENTÉS :
EXCUSÉS : RAYNAUD Audrey, SICOT Yaël, SALMON Jean-Guy.
SECRÉTAIRE : AIRVAULT Jean-Luc
Objet : Validation du procès-verbal du 22 janvier 2022
Le conseil valide le procès-verbal du 22 janvier 2022
Objet : Compte de gestion 2021 (établi par le trésorier)
Budget 2021 Réalisations 2021
Fonctionnement
Dépenses
565 707.45€ 298 730.40€
Fonctionnement
Recettes
565 207.45€ 563 316.08€
Budget 2021 Réalisations 2021
Investissement
Dépenses
408 381.86€ 284 124.02€
Investissement
Recettes
408 381.86€ 246 868.22€
Objet : Compte administratif 2021 (établi par le Maire)
Budget 2021 Réalisations 2021
Fonctionnement
Dépenses
565 707.45€ 298 730.40€
Fonctionnement
Recettes
565 207.45€ 563 316.08€
Budget 2021 Réalisations 2021
Investissement
Dépenses
408 381.86€ 284 124.02€
Investissement
Recettes
408 381.86€ 246 868.22€ M. DELAIRE, le Maire n’a pas pris part au vote du compte administratif. Le conseil valide le compte administratif présenté.
Objet : Affectation du résultat
M. le Maire informe que :
-La section de fonctionnement présente un excédent de fonctionnent de 264 585.68€ -La section d’investissement présente un déficit d’investissement de 37 255.80€ (article 001)
-Il faut couvrir le déficit d’investissement par l’excédent soit :
264 585.68€ - 37 255.80€ = 227 329.88€
DONC IL RESTE EN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT :
227 329.88€ (article 002)
En 2021 des dépenses ont été engagées mais non réalisées, elles ont été reportées sur l’année 2022 ce sont les restes à réaliser (RAR). Ces dépenses s’élèvent à 64 463.33€
-Il faut les couvrir avec l’excédent de fonctionnement soit :
227 329.88€ - 64 463.33€ = 162 866.55€
Il reste donc un excédent global de 162 866.55€ (article 002) à affecter à la section de fonctionnement
Le besoin net de la section d’investissement s’élève à 101 719.13€ ce qui correspond au le déficit d’investissement et aux restes à réaliser (RAR) (37 255.80€ + 64 463.33€)
Ce besoin est couvert par l’excédent de la section de fonctionnement initial (article 1068)
Le conseil valide l’affectation du résultat présentée.
Objet : Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil vote le budget 2022 comme suit à l’unanimité :
Budget 2022
Fonctionnement
Dépenses
538 827.55€
Fonctionnement
Recettes
538 827.55€
Budget 2022
Investissement
Dépenses
729 002.79€
Investissement
Recettes
729 002.79€
Dans le cadre du vote du budget, le conseil valide le devis de l’entreprise RICHE pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes à hauteur de 18 661.20€ TTC. Ainsi que le devis complémentaire de l’Entreprise SOPOREN pour les travaux de traitement et de nettoyage des façades de l’Eglise s’élevant à 10 329.60€ TTC Objet : Vote des taux d’imposition 2022
Le conseil décide de ne pas augmenter les taux et de maintenir ceux de 2021 pour l’année 2022.
TFB : 27.18%
TFNB : 44.44%
Objet : Vote de subventions
M. le Maire informe que plusieurs associations ont sollicité une subvention : -l’APE : Le conseil décide d’attribuer 800€ pour l’année 2022 pour aider à la reprise des activités. -L’ACCA : le conseil attribue 400€.
-Le Foyer Rural dans le cadre du festival jeunes : le conseil est favorable pour prendre en charge le coût de la sécurité pour cette manifestation à hauteur de 2 499.84€ pour l’année 2022 pour favoriser la reprise d’activités et la sécurité de chacun.
Objet : Eglise : Plan de financement tranche optionnelle (tranche finale) M. le Maire informe que pour envisager la réalisation de la tranche optionnelle concernant la restauration des peintures murales de l’Eglise (menuiserie et peintures) il y aurait lieu de solliciter une subvention auprès de la DRAC.
MELLERAN EGLISE Tranche optionnelle
Total Subventionnable
Maçonnerie Pierre de Taille
Peintures murales
Menuiseries bois
Electricité
TOTAL général HT 390 170,67 € 325 000,00 €
TOTAL général TTC 468 204,80 € 390 000,00 €
Subvention DRAC 40% 130 000,00 €
Le conseil est favorable et valide le plan de financement présenté et mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Objet : Adhésion Animal’or
M. le Maire expose que la trésorerie nous demande une nouvelle délibération actant notre adhésion à Animal’or, fourrière canine de Mairé-l’Evescault, car la précédente date de 2012. La participation est calculée en fonction du nombre d’habitant à hauteur de 0.5616€ par habitant. Après délibération le conseil est favorable pour valider l’adhésion à animal’or.
Objet : Numéros de maisons
M. le Maire informe que suite à la création de 3 logements impasse de Bouin, Il y aurait lieu d’attribuer des numéros pour la maison cadastrée AC 227 et qui portait auparavant le numéro 1. Après étude du plan le conseil décide d’attribuer le N°1 pour la grange, qui est indépendante, puis le N°3, N°5 et le N°7 pour les logements créés en partant de la route de chef -boutonne.
D’autre part afin de mettre à jour le plan cadastral il y a lieu de confirmer le numéro attribué à la parcelle ZT 159 soit le numéro 1 bis. Objet : CCMP : Présentation du Programme Local Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
M. MERCIER Sébastien, 1er adjoint expose les grandes lignes du Programme Local Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés :
-Objectif : réduire les déchets de 15%
-Axe principal : la communication
-campagne de broyage pour réduire les déchets verts
Le conseil prend acte.
Objet : Bureau des élections Présidentielles (10 et 24 avril)
10 Avril 2022
matin après-midi
-MERCIER Sébastien -DELAIRE François
-RAFFIER Marc -MILLET Céline
-DOUTEAU Philippe -SICOT Yaël
24 Avril 2022
matin après-midi
-DELAIRE François -MERCIER Sébastien
-GUIGNARD Laurent -TALON Corinne
-BROUSSARD Elisabeth -AIRVAULT Jean-Luc
Questions diverses.
Le Maire,