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Compte-Rendu - CR 202 03 2018 20v3 20ja Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 202 03 2018 20v3 20ja)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, Mairie de Melleran

10 Route de Chef-Boutonne

79190 MELLERAN

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2018

Nombre de Conseillers : 13

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 Février

L’an deux mil dix-huit,

Le 2 Mars 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.

PRESENTS : AUBIN J, BAILLARGE I, STONE A, DELAIRE F, AIRVAULT J L, MERCIER S, REVRANCHE M F, VIDAULT W, RENAUD F, CAHIER CH.

REPRESENTÉS : COWLES K (par STONE A).

ABSENTS : MORIN H, LANGLAIS J Ch.

SECRÉTAIRE : BAILLARGE I.

Objet : Procès-verbal du 2 Février 2018

Dans le procès-verbal du 2 Février dans le sujet : Saisine du comité technique du centre de gestion pour le dossier RFSEEP apparaît une répétition à la 7ème ligne « Il y a, il y a » à rectifier.

Le conseil valide le procès-verbal du 2 Février 2018 à l’unanimité.

Objet : Avenant à la convention de mise à disposition avec l'association le Chat qui pêche (participation aux charges)

Présence de Mr GIRARD Philippe, président de l’association du chat qui pêche. M. le Maire rappelle les termes de la convention signée entre la commune et l’association du chat qui pêche en 2015 : L'emprunteur peut user du local à titre gratuit (l’association utilisatrice du café associatif après avoir trouvé son rythme devra participer aux charges de fluides, électricité, gaz, chauffage puis éventuellement sous forme d’un loyer si sa situation financière le permet ….)

M. le Maire informe d’une part, que l’association n’est pas opposée à participer aux charges et qu’actuellement elle prend en charge les factures de téléphone et de gaz (lors de la prochaine livraison). D’autre part le chauffage et l’eau sont en commun avec les salles communales. Après étude des consommations, la part pour le chat qui pêche s’élèverait à 50% pour l’électricité et 40% pour l’eau.

Suite à l’assemblée générale de ladite association il ressort du bilan de l’année 2017 une trésorerie de 3 500€ avec investissements. En 2017 l’association a investi dans l’achat d’un lave-vaisselle, d’une machine à café, d’un micro-onde, dans un abri et un terrain de boules : ce qui représente un investissement de plus de 1 500€. Le président de l’association invité à présenter son point de vue, expose que l’association souhaite investir dans l’achat de tables, de chaises et qu'elle réfléchit sur la réalisation des charges de ménage par du personnel salarié, actuellement ses tâchessont réalisées par les bénévoles. Après cet exposé, M le Maire souhaite connaître l’avis du conseil quant à la participation de l’association aux charges, en sus du téléphone et du gaz pour la convention actuelle. Dans le cadre de la préparation de la nouvelle convention, un budget prévisionnel, avec l’objectif d’assurer la pérennité du café associatif, a été demandé.

Après délibération le conseil décide, afin de mettre l’association en situation d’assurer la pérennité du fonctionnement du café associatif, de ne pas récupérer les charges fluides, électricité, et eau auprès du chat qui pêche jusqu'à la fin de la convention 2015 qui sera revue en septembre 2018.

Objet : Point des travaux du cimetière

M. le Maire informe que les travaux du mur du cimetière ont bien avancé et qu’ils sont arrêtés en raison du froid. Dans le cadre de ces travaux il a été remarqué que le portail était affaissé et le seuil abîmé. Plusieurs solutions ont été envisagées pour la remise en état :

-sablage et peinture par les agents communaux

-sablage et peinture par un artisan

-restauration du portail par un ferronnier

Après étude des différentes solutions le conseil donne délégation à M. le Maire à hauteur de 12 000€ TTC soit pour la restauration soit pour un portail neuf, avec dans les deux cas réfection du seuil. Le conseil souhaite limiter la durée de l’absence de portail et accepte, si nécessaire, l’arrêt du chantier de maçonnerie avec paiement d’un acompte à l’entrepreneur.

Objet : Définition des modalités d’essai d'une zone sans traitement dans le cimetière

Suite à la réunion publique, il a été évoqué la réalisation d’un test d’engazonnement sur une petite zone (en entrant à gauche au niveau du caveau d’attente) dans 2 allées avec des plantes comme le sédum, acre, thym serpolet, fétuque, trèfle nain jaune. Le conseil est favorable pour faire cet essai et que le reste du cimetière soit maintenu dans le même niveau d’entretien qu’actuellement.

Objet : Vente tractopelle

M. le Maire fait part au conseil que suite à l’affichage concernant la cession du tractopelle il y a eu 2 visites et une seule offre s’élevant à 5 200€ TTC pour ce matériel en l’état. Le Maire sollicite l’avis du conseil quant à la vente du tractopelle. POUR 7 ABSTENTION 2 CONTRE 2

Après vote, le conseil décide de céder le tractopelle à 5 200€ TTC et mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

Objet : Réparation du tracteur Renault

M. le Maire annonce au conseil que le montant des réparations pour le tracteur Renault s’élèverait à 6000€ et qu’il y aurait lieu aussi de réparer l’embrayage. Après délibération le conseil donne délégation à M. le Maire à hauteur de 7000€ pour effectuer les réparations sur le tracteur Renault.

Objet : Clôture du budget CCAS

M. MERCIER Sébastien, représentant à la Communauté de communes, informe que la compétence « action sociale » est intercommunale depuis le 1er janvier 2018 mais que les fonds de secours restent à la charge de la commune.

Les crédits pour les secours seront inclus dans le budget communal.

Le Maire propose de clôturer le budget du CCAS au 31.12.2017.Le conseil est favorable.

Questions diverses

Dates des commissions

- Bâtiments : 3 Mars

- Voirie : 10 mars

- Finances : 21 mars à 18h

Prochaine réunion conseil le 6 avril à 20 h 30

Salle des fêtes

La déclaration préalable a été envoyée à la DDT.

M. le Maire avise le conseil qu’un bureau de contrôle sera sollicité pour avis.

Commémoration 14-18

Réunion à prévoir pour l’organisation de la manifestation.

Le Maire.