Compte-Rendu - Compte rendu du 07 11 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 07 11 2014 Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Grassendorf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07 11 2014)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Département du Bas-Rhin

Arrondissement Chef-lieu

COMMUNE DE GRASSENDORFE

Extrait des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 7 novembre 2014

sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire

Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 10

Membres présents : INGWILLER Bernard - OSTER Patrick - BATT Michel - GEOFFROY Valérie

- INGWILLER Marie-Rose - JUNG Benoît - MARTZ Marcel - MASSE Benoît - OEHLVOGEL

Pascal - SCHAEFFER Annie

Absente excusée : SZYMANSKI Marie-Jeanne

Convocation du 30 octobre 2014

ORDRE DU JOUR :

1) Lecture et signature du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2014

2) Désignation d’un secrétaire de séance

3) Subventions scolaires

4) Préparation définitive de la cérémonie du 16 novembre

5) Archiviste : plan de classement (3 à 5 jours)

6) Nouveaux rythmes scolaires: modification du coefficient d'emploi de l’agent BRINGOLF Nathalie

7) Divers

(Approuvé à l'unanimité)

Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Prolongement de la convention entre la Commune de Grassendorf et la Communauté de Communes du pays de la Zorn

- Contrat d'assurance des risques statutaires : revalorisation tarifaire - Acquisition de signalétique

(Approuvé à l'unanimité)

Lecture du précédent procès-verbal et désignation d’un secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur MARTZ Marcel est désigné comme secrétaire de séance.

Demande de subventions scolaires

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la lettre de Mme la Principale du Collège du Val de Moder présentant la liste des élèves domiciliés à Grassendorf et susceptibles de participer à divers voyages éducatifs.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions comme suit, calculées sur la base de 9 € par jour et par élève, sur présentation d’un justificatif de participation des élèves à l’un de ces voyages :

- Séjour ski à La Plagne 1800 du 22 au 28 mars 2015 (7 jours)

OEHLVOGEL Valentin (63 €)

OSTER Thomas (63 €)

- Séjour en Allemagne à Bade-Würtemberg du 20 au 24 avril 2015 (5 jours) BABOLA Valentine (45 €)

-__ Séjour à CAEN/LONDRES du 19 au 24 avril 2014 (6 jours)

GRAVIER Cédric (54 €)

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2015.

Vote : 9 voix pour (M OEHLVOGEL Pascal s'étant retiré de la salle n'a pas participé au vote)

Intervention des archivistes itinérants du Centre Départemental de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale — plan de classement

La commune de Grassendorf a fait appel au service des archivistes itinérants du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui a fait un inventaire précis des archives de la commune (tri, allégement des armoires du bureau.…..).

Monsieur le Maire propose également de mettre en place un plan de classement dans les armoires du bureau contenant les dossiers courants.

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir discuté,

CONFIE au CDG67 à Lingolsheim (Service des Archivistes Itinérants) la mission d'établissement d’un plan de classement dans les armoires de la mairie (dossiers courants),

PREND ACTE que la durée de la mission est évaluée à 5 jours maximum, DÉCIDE de prendre en charge les frais de cette prestation évalués à 240 €/jour, DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.

Adoptée à l'unanimité

Modification du coefficient d’emploi d’un agent titulaire non CNRACL

Le Conseil Municipal,

VU l'engagement de Mme BRINGOLF Nathalie en date du 1° janvier 2010 à raison de 4,05/35° en qualité de stagiaire, puis titularisée à compter du 1” janvier 2011 en qualité d’Adjoint Technique de 2° classe :

Considérant la modification des horaires de classe suite à la réforme des rythmes scolaires (5 jours de présence des élèves dans la classe)

Et après en avoir discuté :

+ __ DÉCIDE de modifier le poste d’Adjoint Technique de 2° classe à temps non complet à raison de 4,35/35° à compter du 1” septembre 2014.

e AUTORISE le Maire à établir l’arrêté correspondant après avis du Comité Technique Paritaire auprès du Centre de Gestion à LINGOLSHEIM

Adoptée à l'unanimitéComptabilité mutualisée - prolongement de la convention entre la Commune de

Grassendorf et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

VU la délibération du 06/12/2012 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn approuvant la convention de mise à disposition du service comptabilité au profit des Communes membres,

VU la délibération du 11/12/2012 de la commune de Grassendorf autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition du service comptabilité de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,

VU la convention signée entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et la commune de Grassendorf pour la période du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014,

VU l’article 2-durée de la convention précisant que la convention «peut être prorogée trois fois par délibération concordante des organes délibérants de la commune et de la Communauté de Communes »

VU la délibération du 17/10/2013 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn approuvant le premier renouvellement de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la prorogation de la convention de mise à disposition à temps non complet du service comptabilité de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au profit de la commune de Grassendorf, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2015

AUTORISE le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision

(Approurvé à l'unanimité)

Contrat d’Assurance des Risques Statutaires : revalorisation tarifaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26(alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux :

Vu la délibération en date du 17 octobre 2011 autorisant Monsieur le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance risques statutaires ;

Le Maire expose :

e Considérant la nécessité la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

e Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ces missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

e Considérant l'adhésion de la Commune au contrat groupe d'assurance risques statutaires proposés par le Centre de Gestion ;

e Considérant qu'à l’issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée et que pour préserver l'équilibre du contrat d’assurance statutaire l'assureur AXA porteur du risque a signifié au Centre de Gestion la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1° janvier 2015 comme suit :

Agents immatriculés à la CNRACL

e Taux :488% Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)e Taux:1,27% Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

< Durée de l'avenant : I” janvier 2015 au 31 décembre 2015

< Les autres conditions du contrat restent inchangées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE de la dégradation financière du contrat et des propositions de revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe d'assurance statutaire 2012-2015 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un avenant d'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2012-2015 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

+ Taux :4,88 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

e Taux:1,27% Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Durée de l'avenant : I‘ janvier 2015 au 31 décembre 2015

PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

e Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.: décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue

maladie / longue durée, Maternité,

e Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie

ordinaire.

(Approuvé à l'unanimité)

Acquisition de signalétique

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux travaux de lutte contre les inondations et les coulées de boue réalisés en 2014, les travaux de mise en place des caniveaux dans la rue des Vergers et la dénivellation sur la chaussée engendrée par ces travaux, il est nécéssaire de sécuriser la circulation.

Après l'exposé, le Maire propose de mettre en place une signalétique sur la chaussée des ralentisseurs de type « pochoir triangle ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'acquérir auprès de la société BTP DISTRIBUTION de Haguenau des pochoirs triangle pour un montant de 389,81 € HT.

DIT que les crédits ont été inscrits au budget Primitif de 2014

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

(Approuvé à l'unanimité)

Pour extrait conforme

Le Mai \

Bernai