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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 03 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 03 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 mars 2014
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 11
Membres présents : INGWILLER Bernard - OSTER Patrick - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - JUNG Benoît - MARTZ Marcel - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Convocation du 25 mars 2014
ORDRE DU JOUR :
1) Installation des membres du nouveau Conseil Municipal
2) Election du Maire
3) Détermination du nombre d’adjoints au Maire
4) Election du (ou des) adjoint(s) au Maire
Installation du Conseil Municipal élu le 23 mars 2014
Monsieur INGWILLER Bernard, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.
Sont élus :
BATT Michel 121 MASSE Benoît 113 GEOFFROY Valérie 117 OEHLVOGEL Pascal 121 INGWILLER Bernard 111 OSTER Patrick 119 INGWILLER Marie-Rose 122 SCHAEFFER Annie 117 JUNG Benoît 121 SZYMANSKI Marie-Jeanne 112 MARTZ Marcel 127
Monsieur INGWILLER Bernard, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014.
Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, M. INGWILLER Bernard, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant de Maire de la Commune de GRASSENDORF cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir M. MARTZ Marcel, en vue de procéder à l’élection du Maire.
M. MARTZ Marcel prend la présidence de la séance ainsi que la parole. M. MARTZ Marcel propose de désigner Mme GEOFFROY Valérie comme secrétaire.
Mme GEOFFROY Valérie est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
M. MARTZ Marcel dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.
Election du Maire
Le 28 mars 2014 à 20 heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M. MARTZ Marcel, le plus âgé des membres du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant.
Mme GEOFFROY Valérie a été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1
Suffrage exprimé : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– M. INGWILLER Bernard : 10 (dix) voix
• M. INGWILLER Bernard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de la Commune de GRASSENDORF et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Création des postes d’adjoints
Le 28 mars 2014 à 20 heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M. INGWILLER Bernard.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• DÉCIDE la création de un poste d’adjoint. Élection de l’Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7-1, VU la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à un,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
I- Élection du Premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• nombre de bulletins : 11
• bulletins blancs ou nuls : 1
• suffrages exprimés : 10
• majorité absolue : 6
A obtenu :
• M. OSTER Patrick : 10 (dix) voix
M. OSTER Patrick ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire.
Signature des membres présents :
Le doyen d’âge du Conseil : Le secrétaire :
Le Maire : Les membres du Conseil Municipal :