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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 09 2014
Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 09 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
\A
Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 septembre 2014
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 10
Membres présents: INGWILLER Bernard - OSTER Patrick - GEOFFROY Valérie -
INGWILLER Marie-Rose - JUNG Benoît - MARTZ Marcel - MASSE Benoît -
OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Absent excusé : BATT Michel
Convocation du 14 août 2014
ORDRE DU JOUR :
1) Lecture et signature du procès-verbal de la réunion du 13 juin 2014 2) Désignation d’un secrétaire de séance
3) Projet de convention pour l’ Accompagnement Technique à la Voirie et à | Aménagement (ATVA) 4) Réseau des sous-préfectures dans le Bas-Rhin - avis
5) Demande de subvention - voyage scolaire en Belgique (Collège Val de Moder) 6) Demande de subvention exceptionnelle - Animation Recherche Culture Hochfelden et Environs (ARCHE)
7) Bilan annuel global 2013 d’Electricité de Strasbourg
8) Participation au cadeau de départ du Curé
9) Groupe scolaire - compte rendu de l’étude
10) Préparation de l’inauguration du Monument aux Morts
11) Divers
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire :
Régime des aides à l’électrification rurale
(Approuvé à l'unanimité)
Lecture du précédent procès-verbal et désignation d’un secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur JUNG Benoit est désigné comme secrétaire de séance.
Convention à l’Accompagnement Technique à la Voirie et à l’ Aménagement (ATVA)
Le Conseil Municipal,
Vu la suppression par l'Etat de sa mission de conseils aux collectivités en matière de voirie et
d'aménagement (ATESAT) à compter du ler janvier 2014 :
Vu la proposition du Conseil Général du Bas-Rhin pour reprendre cette mission d’ Accompagnement
Technique à la Voirie et | Aménagement (ATVA), Et après en avoir discuté :
DÉCIDE de conclure une convention pour l’Accompagnement Technique à la Voirie et à
Aménagement (ATV A) avec le Conseil Général du Bas-Rhin pour ses conseils gratuits en la matière
PRECISE que cette convention sera conclue pour une année renouvelable
AUTORISE le Maire à signer cette convention
(Approuvé à l'unanimité)
Réseau des sous-préfectures dans le Bas-Rhin - avis
Le Maire soumet aux élus le projet de réorganisation des arrondissements dans le Département du
Bas-Rhin par les Services de l’Etat dans le cadre des restructurations des Sous-Préfectures à compter
du ler janvier 2015.
A compter de cette date, notre commune sera rattachée à l’arrondissement de SAVERNE en raison de
la suppression de l’entité arrondissement de Strasbourg-Campagne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du projet de rattachement de la Commune de Grassendorf à l'arrondissement et donc
à la Sous-Préfecture de Saverne à compter du ler janvier 2015
SOUHAITE que les Services de l’Etat affectés à Saverne soient renforcés afin de pouvoir poursuivre
leurs missions auprès des collectivités locales.
(Approuvé à l'unanimité)
Demande de subvention - voyage scolaire en Belgique
Monsieur le Maire présente au Conseil la demande du Collège Val de Moder de Pfaffenhoffen
présentant la liste des élèves domiciliés à Grassendorf et susceptibles de participer à divers voyages
éducatifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder la subvention comme suit, calculée
sur la base de 9 € par jour et par élève, sur présentation d’un justificatif de participation.
- Voyage scolaire en Belgique du 2 au 6 juin 2014
BABOLA Maxime (classe de 4ème) : 45 €
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget Primitif de 2014.
(Approuvé à l'unanimité)
Demande de subvention exceptionnelle - ARCHE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qui lui a été adressé par le Président du
Musée du Pays de la Zorn de Hochfelden concernant des travaux nécessaires à la réhabilitation
partielle du rez-de-chaussée suite aux dégâts causés par un champignon, qui est très néfaste pour les
boiseries et les murs. Les travaux ont été estimés à 3.500 € TTC.
Après l’exposé du Maire et débat, le Conseil Municipal décide
D'ACCORDER une subvention exceptionnelle de 100 € à titre de participation au traitement du
champignon DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2014.
(Approuvé à l'unanimité)
Bilan annuel global d’Electricité de Strasbourg
Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan annuel 2013 pour GRASSENDORF élaboré par
Electricité de Strasbourg.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce bilan qui n’appelle pas d’observation
particulière de leur part.
(Approuvé à l'unanimité)
Participation au cadeau de départ du curé
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’à l’occasion du départ du Curé l’ensemble des communes
du secteur dont il avait la charge souhaiterait lui offrir un cadeau pour ses six années au service de la
Communauté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de participer au cadeau de départ de Monsieur le Curé de la Communauté de Paroisses des
Trois Croix sous forme de bon d’achat pour un montant de 200 € :
DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget Primitif de 2014.
(8 votes pour - 2 abstentions)
Régime des aides à l’électrification rurale
Vu Particle 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2014 le Conseil Municipal réuni le 3 septembre 2014
demande le maintien de la totalité du périmètre de la commune de Grassendorf en régime urbain
d’électrification.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour
l’électrification rurale, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à demander au Préfet de souscrire notre commune, en sa qualité d’autorité
organisatrice du réseau public de distribution d'électricité, du bénéfice du régime des aides à
l’électrification rurale.
(Approuvé à l'unanimité)
Pour extrait conforme
Le Maire :