Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4. APPROB COMPTE RENDU DU 12 FEVRIER 2024
Compte-Rendu - 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16
Compte-Rendu - 11. Approbation du compte rendu de la reunion du 0
Compte-Rendu - 12. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 04 AVRIL 2025 t
Compte-Rendu - 16. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 0
Compte-Rendu - 13. APPROB. DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 JU
Compte-Rendu - 03. Approbation du compte rendu de la seance du 26
Compte-Rendu - 15. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 OCTOBRE 2025
Compte-Rendu - compte rendu seance 28 06 2025
unknown - 19. Annexe Reglement interieur du portage de repas
Compte-Rendu - 04. Approbation du compte rendu de la reunion du 3 fevrier 2025 tampon 1
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04. Approbation du compte rendu de la reunion du 3 fevrier 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
T
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D’'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-cinq, le 04 avril, à 17 heures 30 minutes, le Conseil
d'Administration du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de MARQUETTE-LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE , Sylvie TIRLOY,
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Vincent FIORILE, Rachid BECHKER
Etaient absents excusés :
Messieurs : Dominique LEGRAND, Grégory DEKONINCK pouvoir à Sylvie TIRLOY,
Mesdames : Joëlle DARCHICOURT, Coralie VICO pouvoir à Boumediene MIMOUN, Virginie OLIVIER, Michèle GUILBERT, Christine LAURENT
Etaient absents :
Messieurs : Johann GRUSON
Madame : Corinne SCHERPEREEL
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N°CCAS/R/2025/02/04 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 04 AVRIL 2025
DELIBERATION N°CCAS/R/2025/02/04
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 FEVRIER 2025
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président, rappelle à Mesdames et Messieurs les
Administrateurs qu'une première convocation datée du 18 mars 2025, a été transmise aux administrateurs à cette même date, visant à réunir le Conseil d'Administration le lundi 31 mars 2025, soit dans le respect du délai légal, et conformément au règlement intérieur de l'établissement, mais que le quorum n'a pu être atteint à cette date.
Une seconde convocation a par conséquent été transmise à Mesdames et Messieurs les
Administrateurs le 1% avril, convoquant l'assemblée délibérante le vendredi 04 avril, sans
qu'il soit besoin que le quorum soit atteint pour délibérer valablement.
Monsieur Boumediene MIMOUN Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale,
soumet à l'approbation de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Administration
le compte-rendu de la séance du 03 février 2025 ci-annexé.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
APPROUVE PAR 8 VOIX POUR.
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ci-dessus (suivant signatures)
Le Vice-président,
Boumediene MIMOUN. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
T
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 février, à 18 heures 30 minutes, le Conseil
d'Administration du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de MARQUETTE-LEZ-LILLE,
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT, Sylvie TIRLOY, Christine LAURENT, Michèle GUILBERT
Messieurs : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ
Etaient absents excusés :
Messieurs : Dominique LEGRAND, Vincent FIORILE pouvoir à Monsieur Boumediene
MIMOUN
Mesdames : Coralie VICO, Virginie OLIVIER
Etaient absents :
Messieurs : Rachid BECHKER, Johann GRUSON
Madame : Corinne SCHERPEREEL
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
TT
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 03 FEVRIER 2025
DELIBÉRATION N°CCAS/R/2025/01/01
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 2024
Après avoir fait l'appel et constaté la présence du quorum, Monsieur Boumediene MIMOUN,
Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale, soumet à l'approbation de Mesdames
et Messieurs les membres du Conseil d'Administration le compte-rendu de la séance du 16
décembre 2024 ci-annexé.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ.
DELIBERATION N° CCAS/R/2025/01/02
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale,
présente au Conseil d'Administration les orientations budgétaires 2025 du Centre
Communal d'Action Sociale de Marquette-lez-Lille à travers un Rapport d'Orientation
Budgétaire ci-dessous annexé et met celui-ci en débat.
Monsieur Boumediene MIMOUN demande à ses collègues du Conseil d'Administration de
prendre acte du rapport ci-joint d'orientation budgétaire 2025 et de la tenue des débats
qui s’en sont suivis,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
PREND ACTE. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le TT
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Commune de Marquette leZ TTITe
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
La loi d'Orientation 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République (Loi Notre) est venue étoffer le contenu du Débat d'orientation Budgétaire
afin d'accentuer l'information des conseillers municipaux et par là même, celle des
membres du conseil d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale, puisque
l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit désormais que les
dispositions applicables aux communes s'appliquent également aux établissements publics
administratifs des communes de 3.500 habitants et plus, donc aux CCAS.
Ainsi, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Débat d'orientation Budgétaire
doit s'appuyer sur un Rapport d'Orientation Budgétaire qui sera porté à la connaissance des Administrateurs dans les deux mois précédant le vote du Budget. Sur ce point, le Juge
administratif a précisé que le DOB et le vote du budget ne pouvaient pas avoir lieu dans la même séance, ni le même jour, ni la veille.
A l'issue de cette présentation, le débat doit permettre au Conseil d'Administration de
discuter des orientations budgétaires ; celles-ci préfigurant les priorités qui seront affichées
dans le budget primitif; c'est aussi l'occasion d'informer sur l'évolution financière de
l'établissement.
Pour les CCAS des communes de plus de 10 000 habitants, le ROB doit présenter la
structure et l'évolution des dépenses et des effectifs.
I. RAPPELS DU CONTEXTE LOCAL ET DE SES INCIDENCES SUR LE BUDGET
DU CCAS
Une population en augmentation
La Ville de Marquette-lez-Lille compte, au 1° janvier 2022, 11 709 habitants! soit une
augmentation de 14,3 % depuis 2011 et une augmentation de près de 11% en 6 ans.
1 (chiffres en vigueur au 1 janvier 2025 — source INSEE) Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
POPREF T1 - Populations entre 2011 et 2022
Population municipale 10029 10424 11709
Population comptée à part 75 72 78
Population totale 10104 10496 11787
Le nombre d'habitants devrait continuer à croître en raison du nombre de résidences
principales construites ces 5 dernières années.
Au 1° juillet 2021, le Répertoire d'Immeubles Localisés de l'INSEE (RIL) comptait 4 793
habitations, 4 979 au 1°" janvier 2022 (chiffre pris en compte pour le calcul du nombre
d'habitants actuel) et atteint au 1°" juillet 2022 le nombre de 5 166, avec un nombre moyen
de 2,295 habitants par logement.
Ces chiffres témoignent du dynamisme et de l'attrait de Marquette-lez-Lille.
Le Centre Communal d'Action Sociale de Marquette-lez-Lille
Pour rappel, le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif
de constitution obligatoire dans les communes de plus de 1 500 habitants (article L.124-4
du Code de l'Action Sociale et des Familles). Il dispose d'une personnalité juridique propre,
d'un Conseil d'Administration (15 membres) et possède également son propre budget.
Ses missions obligatoires sont définies dans l'article L. 123-5 du Code de l'Action Sociale
et de la Famille qui dispose que le CCAS « anime une action générale de prévention et de
développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques
et privées ».
Trois missions principales sont donc dévolues obligatoirement aux CCAS :
e L'instruction des demandes d'aides sociales
+ La gestion et la délivrance des domiciliations (article L.264-1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles) et la tenue du registre des personnes vulnérables
e L'analyse des besoins sociaux
A Marquette-lez-Lille, le Centre Communal d'Action sociale est composé d'hommes et de
femmes œuvrant à une ville toujours plus solidaire. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Pôle action sociale
PT
Coordinatrice et assistante sociale
Coordinatrice et référente bien-être des
séniors et/ou des personnes en situation
de handicap
U
Référent Logement Réfèrent Social
Emploi insertion Agent d'accueil Agent d'accueil Agent d'accueii Portage des repas Portage des repas
à domicile à domicile
Pour rappel, ces agents communaux sont mis à disposition par la Ville au Centre Communal
d'Action Sociale afin de participer au bon fonctionnement de l'établissement. Il convient de
rappeler qu'aucun de ces agents n'accomplit la totalité de son service au sein du Centre
Communal d'Action sociale (et n'est donc pas concerné par les dispositions de l’article 4 du
décret du 18 juin 2008 au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux).
La Commune de Marquette-lez-Lille continue à prendre en charge les rémunérations et le CCAS ne verse aucun complément, mis à part les remboursements de frais de mission liés
aux missions du CCAS (transport, hébergement, formation, repas, stationnement...), et est
exonéré du remboursement de celles-ci ou de tout autre frais assimilé afférent à cette mise
à disposition à son profit.
n budaet 2025 placé sous le principe de précaution et de respo ilité
Comme l'a rappelé Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2024, ces
dernières années ont été marquées par des périodes de crises économiques successives,
liées au Covid mais aussi aux différents conflits ayant entraîné des crises énergétiques et
inflationnistes,
Alors que la situation a semblé se normaliser au cours de l’année 2024, et que l'inflation
semblait se résorber (-2.3%), la France se trouve aujourd'hui à nouveau dans une situation
7 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
préoccupante. La dette publique affiche un coût de plus en plus
T
ID : 059- RS 20250404-CCASR20250204-DE
les autres dépenses et diminue là capacité d'investissement de l'État. Les prévisions
économiques 2025 semblent tout aussi mornes, tant en termes de croissance économique
(entre +0.5 et 1%2) que du chômage, qui risque vraisemblablement d'augmenter, surtout
chez les jeunes. La crise politique que nous traversons depuis l'été dernier nous incite donc
à rester prudent.
Par conséquent, la situation des finances durant l'année 2024 a été plus difficile que lors
des années précédentes. Monsieur le Maire a souligné par ailleurs une augmentation de
5,8 % des dépenses de fonctionnement de la Ville tandis que les recettes de
fonctionnement ont décéléré. Les dépenses d'investissement ont également augmenté (+6,7 %}) profitant de recettes d'investissement dynamiques, et de l'implication des équipes municipales dans la mise en œuvre de projets importants.
Au regard du contexte économique et politique actuel, la Ville de Marquette-lez-Lille a
décidé de procéder pour 2025 à une construction budgétaire ambitieuse mais responsable, tout en réaffirmant son souhait d'accompagner le secteur associatif et d'encourager la
solidarité et le bien-vivre ensemble.
En 2024, la Ville avait déjà démontré sa volonté d'accompagner les plus fragiles en allouant
au Centre Communal d'Action Sociale une subvention de 62 100 €, destinée à participer
au maintien des services aux usagers, à anticiper les effets de la crise économique et à
animer la vie sociale de la Ville.
Ainsi accompagné, le CCAS a poursuivi ses objectifs, tout en ayant une gestion rigoureuse
de ses dépenses, et entend continuer en ce sens durant l'année 2025.
IT. RETOURS SUR L'ANNÉE 2024 - INSTRUCTIONS DE DOSSIERS, AIDES
SOCIALES LÉGALES ET FACULTATIVES
Comme rappelé ci-dessus, les missions obligatoires dévolues aux centres communaux
d'action sociale sont la domiciliation, la tenue du registre des personnes vulnérables,
l'instruction des demandes d'aides sociales et l'analyse des besoins sociaux.
Toutefois, les CCAS restent libres de déployer leurs propres moyens d'intervention,
notamment au moyen de prestations en espèces, remboursables où non, par le biais d'un
règlement des aides sociales facultatives, ce qui est le cas pour Marquette-lez-Lille.
2 SOURCE : BIPE (bureau d’informations et de prévisions économiques) — article de presse du 06 janvier 2025
8 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le TT
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
1) L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL : DOMICILIATION ET PRE-INSTRUCTION DE EM ONE TN oo
DOSSIERS D'AIDES LÉGALES
a) Quelques définitions préalables :
La domiciliation des personnes sans domicile stable
La domiciliation permet à des personnes qui n'ont pas de domicile stable de disposer d'un
justificatif de domicile et d'une adresse pour recevoir du courrier et bénéficier des aides et
prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre. Il est possible d'effectuer une
demande de domiciliation auprès d'un CCAS, d'un CIAS ou d'un organisme agréé à la
condition de respecter certaines conditions’. Pour les communes de moins de 1 500
habitants n'ayant ni CCAS ni CIAS, l'élection de domicile est faite directement par la mairie.
Toute demande est suivie d'un entretien entre le demandeur et l'organisme.
Au titre de l'année 2024, le CCAS de Marquette-lez-Lille a reçu 62 demandes de
domiciliation (contre 35 en 2022 et 42 en 2023), soit une augmentation de +47,6%. Seule
une demande a été refusée en raison du manque de lien de rattachement à la Commune.
38 élections de domiciliation ont ensuite été radiées entre le 1°" janvier et le 31 décembre
2024 pour :
+ Non manifestation de la personne pendant plus de 3 mois consécutifs
+ Recouvrement d’un logement ou d'un hébergement stable
+ Changement du lieu d'élection de domicile à la demande de la personne
À ce jour, 24 domiciliations sont encore actives, dont 19 hommes isolés et 5 femmes isolées. Quatre de ces personnes ont entre 18 et 25 ans, un seul est âgé de plus de 25 ans et dix-neuf sont des personnes âgées de plus de 60 ans.
Contrairement à l’année dernière où nous observions que le nombre de jeunes adultes était
en augmentation, pour des raisons souvent liées à des séparations de couples ou à des
conflits intrafamiliaux, nous retrouvons aujourd'hui davantage de personnes proches de
l'âge de la retraite.
Le nombre de demandes reçues correspond globalement à la moyenne nationale, selon
une étude réalisée en 2023. Toutefois, le profil des domiciliations qui étaient encore actives
au 31 décembre 2024 est atypique puisque les plus de 65 ans ne représentaient que 3%
des domiciliés* au niveau national.
3 son lieu de séjour est situé sur le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence ; elle exerce une activité professionnelle sur le territoire de la commune : elle bénéficie d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel ou elle a entrepris des démarches à cet effet sur le territoire de la commune ; elle a des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune ; elle exerce l’autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé. 4 Etude de l'UNCCAS — Sondage Opinion Way réalisé pour l’'UNCCAS « La domiciliation en CCAS : porte d’accès aux droits — Consultation nationale menée auprès des centres communaux et intercommunaux d’action sociale en 2023 » Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le T
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Le fichier recensant les personnes vulnérables
Le registre utilisé dans le cadre du plan canicule correspond au registre recensant les
personnes vulnérables. Dans le cadre de la mise en place d'une veille sociale, les CCAS
l'utilisent pour contacter régulièrement les personnes vulnérables de leurs territoires.
Le registre nominatif est un registre servant en cas de crise sanitaire comme le Covid-19,
ou encore en cas de canicule ou de grand froid...
Peuvent être inscrites sur le registre nominatif :
e les personnes âgées de 65 ans et plus ;
° Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
° Les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de : l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la carte d'invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement pour personne handicapée, de la qualité de travailleur handicapé (conformément au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles) : ou d’une pension d'invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des
victimes de guerre.
La demande d'inscription peut se faire à tout moment, dès la déclaration de la personne
concernée ou de son représentant légal. Le registre nominatif n'est jamais clos.
Pour Marquette-lez-Lille, seules 20 personnes sont inscrites dans ce fichier (-7). Ces
personnes sont appelées de façon régulière tout au long de l'année, afin de conserver un
lien avec elles.
La constitution des dossiers d'aides légales
Il est d'usage d'appeler « aides légales » les prestations d'aides destinées à compenser
certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d'autres moyens. Les conditions d'attribution de ces prestations résultent de dispositions légales ou réglementaires. Le CCAS est en charge de la constitution de ces dossiers et de leur transmission au représentant de l'État ou au Président du Conseil Départemental pour instruction et
décision.
Plusieurs agents du CCAS travaillent sur l'instruction de ces demandes. Ce sont ainsi plus
de 600 entretiens réalisés par les travailleurs sociaux qui ont permis de mener à bien ces
missions, avec une moyenne de 150 personnes suivies de façon régulière.
10 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
b) Quelques chiffres pour Marquette-lez-Lille :
Dossiers d'aides et d‘’accompagnements administratifs :
Demandes de domiciliation
ONAC (anciens combattants)
Titres de séjour - aide à la constitution de dossiers
Dossiers CAF (déclarations, RSA, primes d'activité,
APL,...)
Dossiers de surendettement
Dossiers CPAM (CSS, IJ...)
Orientation Emploi
Orientation partenaires locaux (Centre social,
associations solidaires)
Mises sous protection
Dossiers de retraite (classique, réversion,
complémentaire, invalidité, ASPA, SASPA)
Dossiers d'Aide Personnalisée Autonomie (et
aggravations)
Dossiers MDPH
(AAH-PCH-cartes invalidité - stationnement - RQTH -—
RAPO...)
Dossiers divers d'aides Sociales (portage de repas à
domicile, téléalarme placement, aide-ménagère,
CARSAT...)
Obligations alimentaires
Fichier recensant les personnes vulnérables - canicule et
plan grand froid
Publié le S'LOT
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
2022 2023 2024
35 42 62
2 4 1
3 0 1
15 16 27
NC NC 20
NC NC 29
NC NC 5
NC NC 8
2022 2023 2024
2 6 0
25 9 13
17 20
25
116 177 68
19 21 24
19 10 18
27 20
Dossiers liés au logement (missions Ville et CCAS - accès et maintien dans le
logement) :
11 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SLOF
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Dossiers de demandes de logement social / privé / NC 299 284
relations bailleur
Dossiers FSL Accès / maïntien NC 56 47
Dossiers publics prioritaires (DALO/PDALHPD) NC 28 33
Commissions d'attribution NC 63 62
Attribution de logements NC 148 136
2) LES AIDES FACULTATIVES ET LES ACTIONS SOLIDAIRES: UNE RÉPONSE DE PROXIMITÉ
Principalement attribuées par les départements, les communes et les intercommunalités,
les aides sociales facultatives, dites secours d'urgence, visent à soutenir de façon urgente
des personnes en difficulté, notamment pour leur permettre de se loger ou se nourrir.
C'est dans ce cadre que la politique sociale d'un CCAS s'exprime, et que se dessinent ses
priorités d'actions (enfants, personnes handicapées, personnes âgées, jeunes, familles,
personnes en insertion, personnes sans domicile fixe...).
La diversité des prestations d'un CCAS permet souplesse et réactivité. Elles sont
déterminées par le Conseil d'Administration (délibération) et sont le plus souvent inscrites
dans un règlement intérieur, qu'il convient donc de mettre à jour régulièrement.
A Marquette-lez-Lille, le Conseil d'Administration à décidé d'octroyer aux Marquettois en
difficulté des prestations d'aide sociale complémentaire n'ayant aucun caractère
obligatoire, ces dossiers faisant l'objet d'un passage en commission, appelée commission
permanente et composée d'administrateurs volontaires. Par ailleurs, le CCAS a développé
en 2024 en ce sens de nouvelles actions qu'il convient de présenter.
La commission permanente - dossiers étudiés en 2024
152 dossiers ont été étudiés en 2024 (contre 138 en 2022 et 150 dossiers en 2023). 22 dossiers ont été rejetés et 61 ajournés (respectivement 26 et 25 en 2022, 18 et 42 en 2023). Concernant les dossiers rejetés, il s'agissait principalement de foyers dont les ressources dépassaient les barèmes et pour lesquels l’aide exceptionnelle n'a pas été accordée. Le nombre de dossiers ajournés correspond, quant à lui, à des rendez-vous qui n'ont pas été honorés ou de dossiers incomplets.
12 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S LG
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Une aide d'urgence a été attribuée à 53 familles différentes, certaines nécessitant d'être
soutenues plusieurs fois dans l'année. 42 étaient primo-demandeuses. Ces aides
représentent un montant de 6 762.16 € (contre 9 449.36 € l’année dernière, 8 949,79 €
en 2022, et 6 476.57 € en 2021), soit une aide moyenne de 127.59 €/famille, réparties
comme suit :
° 1 920 € ont été distribués sous forme de chèques services (3 180 € en 2022, 4 420
€ en 2023)
° 2 935 € ont permis d'aider des familles en situation d'impayés de loyer (3 615.10
€ en 2022, 2 648,23 € en 2023)
° 973,84 € ont été donnés afin d'aider au règlement de factures d'énergie (1 404.69
€ en 2022, 1 160 € en 2023)
° 200 € ont permis d'aider un foyer suite à un incendie afin que celui-ci puisse se
meubler en urgence,
° _7 familles ont fait l'objet d’une prise en charge des frais de cantines et de garderies,
représentant un budget de 732.32 € (contre 7 familles concernées en 2022 pour un budget de 977.63 € et 5 familles en 2023 - 1071.23 €)
Total de aides octroyées - CP
Evolutions 2021-2024
9449,36
10000 8949,79 PÈRE
9000
8000
7000 ——"-" "1"
6000 —
5000
4000
3000
2000
1000
Co
676216
2021 2022 2023 2024
A ces aides octroyées par la commission, s'ajoutent 10 dossiers « participation vacances »
et 11 dossiers « bourses d'étude » pour un montant total de 2 355.30 euros. Par ailleurs,
430 € de chèques ILEO (budget propre à ILEO, faisant l’objet d'une convention - 970 € en
2022 / 1260 € en 2023) ont été distribués. Chaque usager recevant ces chèques est reçu
et chaque situation est examinée. Un retour en est fait durant la commission permanente.
13 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Chèques ILEO | Autres Répartitions des aides 2024
4% 2% Chèques services
Participations ; 20%
vacances et Bourses
pour études
25%
ZI
Prise en charge , . | Prise en charge loyers
restauration scolaire o 8% 31%
Prise en charge
factures d'énergie
10%
Les actions mises en place en 2024
La cohabitation intergénérationnelle
Depuis la fin d'année 2023, le CCAS a signé une convention de partenariat avec
l'association « Générations et Cultures » afin de promouvoir et encadrer la cohabitation
intergénérationnelle. Les enjeux sont multiples : lutter contre la solitude des personnes
âgées, améliorer leur qualité de vie en leur permettant de rester plus longtemps à leur
domicile, mais aussi lutter contre le mal-logement des plus jeunes, lutter contre la précarité
économique et renforcer les liens entre générations. Ainsi, la Ville et le CCAS se sont
engagés à promouvoir l'activité de l'association et leurs dispositifs auprès de nos publics,
tandis que celle-ci se charge de créer et surveiller les binômes.
Plusieurs articles ont relayé l'information et un premier binôme a débuté sa cohabitation
et a fait l’objet d’un article dans le magazine municipal.
66 12 cohabitation intrrgénérationnelle,
c'en partager plus qu'un tait. C'out elors
14 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 11/04/2025 S L 9
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Les partenariats avec des associations de conseils en mutkerre-cerrce
Le constat avait été fait que de nombreuses personnes renonçaient à se soigner par
manque de moyens financiers. D'autres avaient parfois des mutuelles dont le tarif était
trop élevé par rapport à leurs besoins réels. Aussi, dans le cadre de sa politique de
solidarité, le CCAS et la Ville avaient choisi de s'engager et de favoriser l'accès aux droits
de santé pour tous, et plus particulièrement des jeunes sans emploi, séniors, chômeurs,
intérimaires, certains salariés en contrat à durée déterminée et plus généralement de toute personne n'entrant pas dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel ou de la
complémentaire santé solidaire. Durant toute l’année 2023, un travail de repérage d'associations de conseils en mutuelle santé avait été réalisé.
Deux associations ont finalement été sélectionnées par la Ville et le CCAS : la MISS et La
Fédération Française de la Mutuelle Santé Citoyenne. Ces deux associations assurent des permanences au sein du CCAS depuis ce début d'année, dont voici un résumé de leur
bilan :
Mission œ nté Sociale
Citoyens nn 0 = : Es) | mi Cu nn | RTS
Nombre de personnes rencontrées 1 20 38 31 rendez-vous en p et 7 à domicile sur l'année et depuis la mise en place du dispositif Nombre d'affiiés 21 28 ES de retraites, 20% de fonctionnaires, 15% sans emploi
Conuess - LE = ———— — _—]_—_— ps | E nn | Nombre de contrats signés 12 18 Cela signifie que 47% des personnes rencontrées ont signé.
Economies réshsées en moyenne par mois 48€ 50€ Soit BODE par an de pouvoir d'achat supplémentaire pour les marquettois Let par contrat | | Soit une baïsse moyenne du tarif de 25% sc% des personnes sont sur une formule de base en cherchant un tarif compétitif.
Type de contrat 59/50 059 45% des personnes vont piutôt chercher des garanëes (les familles sur Torthodontie et ies retraités sur l'hospitalisation et | | |Foptique} - 8 niveaux de couverture différents ont êté souscrits.
|Les mutueïes signées | 5 6 [Une offre variée pour des besoins différents. [Reprise de CSS | 2 3 |Les personnes ayant perdu la CSS cherchent du tarif Certains ont repris rendez-vous à la date d'échéance de leur contrat car souscrit trop récemment peur pouvoir le reprendre.
Pour; SF rencontrées n'ont D'autres ont des contrats de sortie d'entreprise qui restent interessants, IPaS Signe Certaines personnes ont besoin d'un temps de réflexion et envisage de changer prochainement
15 Bilan chiffré du contrat au 01/01/2025
HE Eléments chiffrés
Nombre de personnes
rencontrées (permanences)
46 rendez-vous tenus en 2024 et près de 70 personnes
rencontrées ou contactées (3 rdv à domicile)
48 créneaux de rendez-vous étaient ouverts, soit un taux
de remplissage moyen de 56%
n
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Commentaires
Sur les 56 devis réalisés, 8 personnes ont indiqué ne pas [ou ne plus} avoir de mutuelle au moment du rendez-vous (fin de portabilité, retraite, fin CSS, autre). L'ensemble de ces personnes ont souscrit un contrat avec la Fédération.
Nombre d'adhérents et
informations complémentaires
51 bénéficiaires répartis sur 30 adhérents (contrats) en
cours au 1 janvier 2025
La moyenne d'âge des adhérents est de 61,7 ans
{+ 75 ans : 6 adhérents, + 60 ans : lé adhérents, +40 ans : 8
adhérents, +18 ans: 2 adhérents}
6 familles ont adhéré (au moins1 enfant) et 17 personnes ont adhéré « seule »
NE (%) Âge moyen
Entrée de gamme 2(6,5%) 7 34 ans a
intermédiaire 15 (50%) 64,6 ans
Haut de Gamme 12140% 62,7 ans
Hospitalisation 1 85% TT 6Bans
D'où viennent les adhérents ?
Qui est intéressé par le contrat de
la fédération ?
3
ÉEMSC
La communication municipale a été te principal vecteur pour la prise de rendez vous (86% des réponses à la
question « comment nous avez-vous connu ? »)
Et15% de bouche à oreille entre marquettois
{recommandations par des personnes déjè adhérentes)
Motlvations principales :
1petsenne rencontrée sur 2 a émis le souhait principal
de faire des économies
1 personne rencontrée sur 3 a émis le souhait d'avoir un
contrat plus adapté à ses besoins
La braderie solidaire
Ex. de contrat « souscrit » pour des garanties comparables
& Contrat individuel GENERALI à 170€ / mois pour des garanties équivalentes à notre formule « Confort » dont la cotisation est à 109€/ mois => soit 729€ d'économies
par an
A Contrat individuel AESIO à 285€ / mois pour un couple pour des garanties
comparabte à à notre formule « Essentiel » pour 160,06€ / mois, soit 1493€ d'économies par an.
B Contrat individuel MACIF à 135€ / mois, choix de le farmule « Essentiel » à la FFMSC (garanties équivalentes) pour une cotisation à 80,30€ / mois, soit 656€ d'économies par an
Ex. de contrat « non souscrit » :
& Ancien conträt d'entreprise très couvrant (cotisation à 245€/ mois), le ménage était financièrement en mesure d'intégrer cette somme dans son budget.
Suite à l'échec de la braderie solidaire qui avait été organisée en septembre 2024, il avait été décidé que l'organisation de la braderie serait confiée au Centre social afin de l'inclure dans ses évènements estivaux. Toutefois, et malgré les efforts déployés en termes de communication, moins de dix exposants ont été accueillis le 06 juillet dernier aux pieds des résidences Saint Roch.
Le prêt d'ordinateurs portables aux étudiants
Grâce aux dons de la Société Lesaffre, des ordinateurs portables ont pu être proposés en prêt aux familles marquettoises, sans conditions de ressources, les seuls impératifs étant le lieu de résidence et le niveau de scolarité du jeune. Ainsi, 11 ordinateurs sont actuellement en prêt pour une période de 10 mois. Il sera proposé, pour l’année 2025, d'intensifier l’aide apportée à nos jeunes dans le cadre de leurs parcours d'étude.
16 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le TT
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
III. LES ÉVÈNEMENTS FESTIFS DU CCAS
Outre ces missions d'accompagnement et la mise en place d'actions ayant trait à la
solidarité, le CCAS organise des évènements festifs en direction de ses publics.
La Semaine Bleue : du 30 septembre au 06 octobre 2024 « Bouger ensemble pour
entretenir la Flamme »
L'année 2024 ayant été marquée par l’organisation des Jeux Olympiques en France, la
Semaine Bleue, organisée du 30 septembre au 06 octobre 2024, avait pour slogan « Bouger ensemble pour entretenir la flamme ».
Trop souvent, l'avancée dans l'âge est synonyme de déclin et de perte de motricité.
L'objectif de cette édition était donc de démontrer que vieillir n'était pas systématiquement
synonyme de handicap, de dépendance, ou d'abandon de la vie à domicile...
Fruit d’un travail partenarial entre le CCAS, le Centre Social, les établissements d'accueil
(Domaine de la Rivière et Georges Delfosse notamment), les services de la Ville (animation,
sports, petite enfance), et les associations marquettoises, les activités se voulaient
variées, axées sur le sport, le bien-être des séniors et les liens intergénérationnels.
+ Favoriser les liens intercommunaux :
> Les jeux Intervilles, organisés en lien avec le SIVOM pour l'ouverture, ont
réuni 160 séniors, dont seulement 29 Marquettois (au lieu de 60 l'année
dernière). Toutefois, le fait que ces Intervilles aient eu lieu à l'extérieur de
Marquette explique certainement la baisse de fréquentation de cette
activité.
e _Souligner l'importance des liens entre générations en leur permettant de passer du
temps ensemble :
> Grâce au Potager Marquettois et au Relais Petite Enfance de la Ville, 11
adultes (-9) et 26 enfants se sont rencontrés une demi-journée afin de
jardiner,
> 14 enfants des centres aérés du Centre Social et de la Ville se sont
déplacés au Domaine de la Rivière afin de s'affronter sur un parcours
sportif avec les résidents.
> Le tournoi de e-sport, les parcours de motricité du mercredi et la sortie
piscine n'ont pas trouvé leur public. Certaines activités se sont vues
annulées.
° Mettre nos Aînés à l'honneur, proposer des activités ludiques et favoriser les
rencontres :
> Le film « Une Belle Course », suivi du goûter au Studio 4, a permis de faire se rencontrer 50 personnes (contre 85 l'an dernier),
> Le fameux Thé dansant, sur le thème « Danse avec les Aînés », clôturant
la semaine a, quant à lui, rassembler 73 personnes (+10),
> La sophrologie a eu beaucoup de succès, puisque toutes les sessions étaient
complètes.
17 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
Il a été constaté une baisse de fréquentation de presque tout DrOD
T
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Aussi, afin d'optimiser les budgets, mais aussi le temps consacré à ces différentes activités,
nous allons favoriser des « temps forts », au lieu de multiplier les activités. Il sera donc
ainsi favorisé la qualité des activités plutôt que la quantité.
Le colis de Noël aux Aînés Marquettois
Ce colis a pour but principal de lutter contre l'isolement de nos Aînés et leur permettre de
rencontrer nos Administrateurs et les Élus de la Ville dans une atmosphère festive.
874 Marquettoises et Marquettois (+36) de plus de 70 ans se sont vus remettre le samedi
21 décembre 2024 un colis, dont la qualité est toujours saluée.
24 résidents du foyer-logement du Domaine de la Rivière ont reçu ce même colis, tandis
que les 60 résidents de la partie EHPAD recevaient un plaid.
Les 90 résidents de l'EHPAD Georges Delfosse ont, quant à eux, tous reçu une coquille
dans le cadre de leur traditionnel goûter de Noël.
Les colis solidaires
Le colis solidaire, anciennement appelé le « Colis des Restos » et réservé uniquement à
leurs bénéficiaires, a été étendu pour la seconde fois à ceux de la Banque Alimentaire. 48 foyers (personnes seules ou familles) en ont effectivement bénéficié lors de la distribution réalisée le jeudi 19 décembre, en partenariat avec la Confrérie de la cité des Chapons, qui offrait, comme l'an dernier, la coquille en forme de chapon. Si nous pouvons regretter le nombre d'absents (11), le colis a été apprécié pour la quantité et la variété des produits offerts, par l'aspect pratique et festif du sac réutilisable et par la touche chaleureuse apportée par les dessins et mots réalisés par les enfants du groupe scolaire « Cousteau Van Hecke » ainsi que ceux du Centre Social. Le CCAS avait, quant à lui, été soucieux de la montée en gamme des produits choisis.
Toutefois, et contrairement à l’année dernière, le moment de convivialité proposé avant la
distribution, et qui visait à échanger quelques mots autour d'un café, et pendant un instant,
à apporter réconfort durant la période des fêtes de fin d'année, n’a pas eu le succès
escompté.
Le goûter de Noël : La boum déquisée du Père-Noël
Le traditionnel goûter de Noël offert par le CCAS a pour but d'apporter de la joie aux
enfants et plus largement, de lutter contre les exclusions, la précarité et les inégalités
sociales. Il s'est déroulé le mercredi 11 décembre 2024 au Kiosk avec le même thème que
l'an dernier « La boum de Noël », mais déguisé. Un magicien et un sculpteur de ballons
assuraient les animations en compagnie de divers stands tenus par nos partenaires qu'ont
été le Centre Social l'Atelier, Marquette Solidarité, les Restos du Cœur et la Confrérie de la
cité des Chapons Jeanne de Flandre.
18 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
92 familles avaient été conviées à y participer, ce qui représent.
à 12 ans. Comme d'habitude, les familles avaient été repérées par les associations
partenaires de l'action, mais aussi par le CCAS.
Toutefois, 47 familles s'étaient inscrites (représentant 88 enfants), et seules 37 familles
étaient réellement présentes. 69 jouets (offerts par l’association le Noël des Déshérités) ont donc été distribués (64 en 2022 et 83 en 2024).
Il conviendra de renouveler le concept en 2025.
IV. LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE : UNE BAISSE DE FRÉQUENTATION
EN 2024
Les repas à domicile ont été pris par 77 foyers différents durant l'année 2024 : 15 063
repas ont été distribués, soit une diminution de 2 112 repas (-12,30%) comparé à 2023.
Le nombre de repas a chuté à compter du mois de juin 2024 et reste stable à ce jour. Il
est à rappeler que la cuisine centrale est en travaux depuis la fin du mois d'avril 2024 et
ne peut plus être utilisée pour l'instant.
2020 2021 2022 2023 2024
JANVIER 1079 1561 1301 1503 1422
FEVRIER 1023 1332 1128 1305 1394
MARS 1271 1373 1203 1503 1445
AVRIL 1429 1352 1148 1383 1385
MAI 1463 1354 1181 1473 1506
JUIN 1467 1263 1078 1483 1116
JUILLET 1445 1244 1196 1371 1187
AOÛT 1340 1300 1384 1433 1234
SEPTEMBRE 1370 1256 1553 1403 1108
OCTOBRE 1466 1284 1316 1421 1148
NOVEMBRE 1574 1254 1334 1452 1085
DECEMBRE 1438 1364 1444 1445 1033
TOTAL 16365 15937 15266 17175 15063
19
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L G
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Évolution du nombre de repas de 2019 à 2024
20000
17175
18000 16365 15937- 15264 15063
16000 =.
14000 ——12298 -—
12000
10000
8000
6000
4000
2000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Cette tendance aura une conséquence sur notre atterrissage 2024, entraînant une baisse
de nos dépenses, mais également de nos recettes, par rapport à ce qui était initialement
prévu.
Pour rappel, lors du précédent marché, le CCAS et la Ville avaient subi une hausse de prix
importante de la part du titulaire de notre marché actuel (+ 14,8 % depuis 2020). Afin de
compenser cette hausse de prix, le Conseil d'Administration avait voté en juin 2023 une
hausse du tarif appliqué à nos Aînés dans le cadre du portage de repas à domicile, le coût
d'un repas étant passé au 1° janvier 2024 de 6.20 € à 6.90 € par repas, soit une
augmentation de 11.9 %.
Enfin, depuis le 1° septembre 2024, un marché transitoire, en liaison froide, a été conclu
jusqu'au 5 juillet 2025, reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée d'un an,
soit une date de fin maximale au 5 juillet 2026. Aujourd'hui, un repas coûte au CCAS 5,73
€ TTC.
20 Evolution des recettes du portage des repas
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S LG
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
coût repas prestataire | prix facturés aux usagers
_ 2020 4,90 € 5,98 €
2021 4,90 € 5,98 €
De janvier à juin 2022 4,92 € 6,05 €
De juillet 2022 à juin 2023 5,08 € 6,05 €
A partir du 1er juillet 2023 5,63 € 6,20€
er janvier 2024 5,73 € 6,90 €
8,00 €
6,00 €
4,00 €
2,00 €
0,00 €
V.
Evolution 2020-2024 - coût du repas / prix facturé
2020 2021 De janvier à De juillet 2022 A partir du 1er ler janvier
juin 2022 à juin 2023 juillet 2023 2024
— coût repas prestataire = prix facturés aux Usagers
LE BUDGET DU CCAS : CONTEXTE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE
L'ANNÉE 2024
Le budget primitif voté pour 2024 s'est élevé au total à :
> 197 699,70 € en fonctionnement
> 15 377,51 € en investissement
21 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Toutefois, la forte baisse de fréquentation du portage des re CS OIITENTE CENT ET NTETT
conséquence moins de recettes réelles de fonctionnement, mais également moins de
dépenses. Il convient donc de revoir les résultats de l’année à la baisse, qui laissent pourtant présager un atterrissage positif.
1) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ Les principales recettes de fonctionnement pour 2024 (prévision) :
- les prestations de service (repas) :
- la subvention communale :
- l'excédent de fonctionnement reporté :
- autres (dons, braderie solidaire, .….) :
103 934,70 €
62 100€
18 035,07 €
264,63 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
AUTRES (REPRISE SUR RESULTATS DE
PROVISION, BRADERIE FONCTIONNEMENT
SOLIDAIRE, DONS...) 10% 0% DOTATION VILLES
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
DOTATION VILLES
- REPAS À DOMICILE
REPAS À DOMICILE - AUTRES {REPRISE SUR PROVISION, 56% BRADERIE SOLIDAIRE, DONS...)
*.
+ Les principales dépenses de fonctionnement pour 2024 (prévision):
22 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
“ Le portage de repas à domicile : 83 620,5 €
“" Les colis de Noël aux Aînés + chocolats portage : 26 200 €
" Le colis solidaire : 1 400 €
=" Aides sociales facultatives (aides diverses + colis de dépannage) : 10 720
€
a Le goûter de Noël : 1 800 €
" La Semaine Bleue 1 050 €
“" Autres dépenses de fonctionnement : 13 766,94 €
CELA ENT DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 EC RS
AUDIO ES
TB ereA F. DE
FACULTATIVES WA FONCTIONNEMENT
172 10% & PORTAGE DE REPAS À DOMICILE
COLIS SOLIDAIRES # COLIS DE NOEL AUX AINES + CHOCOLATS PORTAGE
Lo
m COLIS SOLIDAIRES
m” AIDES SOCIALES FACULTATIVES
M GOÛTER DE NOËL
# SEMAINE BLEUE
COLIS DE NOEL AUX
m AUTRES DEPENSES DE AINES + à 4 PORTAGE DE REPAS [Enetennns
Fo SES A DOMICILE
60% Tr
+ Evolution de 2020 à 2024 des dépenses et recettes du portage des repas
à domicile
DEPENSES ET RECETTES DU PORTAGE DES REPAS
A DOMICILE - EVOLUTION 2020-2024
120000
100000 —
80000 Te
60000
40000
20000 ns ——
0 a
2020 2021 2022 2023 2024
= DEPENSES sms RECETTES
23 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
T
2) LA SECTION D’'INVESTISSEMENT :
En raison du déménagement dans ses nouveaux locaux, mais également d'un souhait de
modernisation de ses pratiques, le CCAS a dépensé 1 800 € en investissement, répartis
comme suit :
- 2 téléphones portables pour le portage de repas et les visites à domiciles
- Un destructeur de documents
- Un coffre-fort
- 3 bureaux d'accueil
- 1 module logiciel permettant la mise en place du prélèvement automatique
VI. LES ORIENTATIONS 2025 :
1. ACHEVER L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
En principe obligatoire dans l’année qui suit chaque élection municipale, les différents
évènements (Covid, confinement, guerre en Ukraine...) n'avaient pas encore permis de
réaliser cette mission.
Cette analyse a donc débuté durant l'année 2023 avec pour finalité d'observer, d'anticiper
et de mettre en perspective les nouveaux besoins sociaux de la population marquettoise.
La société de conseils choisie avait terminé l'analyse des questionnaires dont un rendu a
été fait le 14 février 2024.
Toutefois, ce dossier a effectivement été retardé, le prestataire ayant subi certaines pertes
au sein de ses ressources humaines.
Aucun budget à prévoir en 2025.
2. LUTTER CONTRE LES INEGALITES SOCIALES: MAINTIEN DES AIDES
EXISTANTES AUX FAMILLES ET FOCUS SUR LES ÉTUDIANTS
Il est proposé de :
+ Maintenir les secours d'urgence alimentaire, Via l'attribution de chèques
services et de colis de dépannage, pour un budget prévisionnel d'environ 10 000 €
+ Maintenir les aides financières déployées pour le maintien au logement, l'accès aux soins et les situations de fragilités, pour un budget prévisionnel de 8 000 € + Maintenir les aides aux familles pour l'accès aux services périscolaires pour
un budget de 5 000 €
24 A côté
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le T
ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
Maintenir les bourses pour études et les participatios-vacemces-amautceur-te
ce qu'elles sont aujourd'hui avec un budget proposé de 5 000 €
de la bourse pour études qui existe depuis plusieurs années et qui a été revalorisée
dernièrement, et parce qu'il apparait nécessaire d'encourager davantage nos jeunes à
poursu ivre des études, il sera proposé au cours de l'année 2025 de :
Pérenniser le prêt d'ordinateurs portables, en fonction du nombre de machines
disponibles. Toutefois, la pérennisation de cette action nécessitera d'allouer un
budget de fonctionnement pour les réparations, mais aussi en investissement afin
de pouvoir renouveler de façon régulière le parc informatique (2000 € par an
d'investissement).
Prendre en charge partiellement les frais de transport (abonnement Ilevia)
des étudiants âgés de 18 à 25 ans. Une étude sera présentée lors d'un conseil
d'administration, permettant de proposer l'adoption de cette nouvelle aide, dont le
budget alloué serait de 6000 €.
Continuer la lutte contre le mal-logement des jeunes en valorisant et
pérennisant le partenariat établi avec l'association Générations et Culture (habitat intergénérationnel).
Ainsi, le budget des aides sociales serait de 34 110 €, dont presque la moitié serait réservée
aux enfants scolarisés et aux étudiants.
Par ailleurs, le traditionnel goûter de Noël et les colis solidaires seront maintenus en 2025.
AIDES GP ET AUTRES PARTICIPATIONS
6228-4212 | Commission chèques multiserices 110,00 €
65133-4212|Diverses aides d'urgence 18 000,00 €
65134-4212| participations vacances / bourses pour études 5 000,00 €
65134-4228| Prise en charge cantines, études, colos… 11 000,00 €
TOTAL 34 110,00 €
ACTIONS SOLIDAIRES
6232-420 |Gouter de Noël des enfants 3 500,00 €
6232-4212 |colis solidaires 1 500,00 €
TOTAL 5 000,00 €
3. LE MAINTIEN DES ACTIONS ET SERVICES EN DIRECTION DES PERSONNES
ÂGÉES DE LA COMMUNE
Favoriser le maintien à domicile grâce au service de portage de repas à domicile.
A compter du second trimestre 2025, nos bénéficiaires auront le choix, pour le
même prix, entre deux menus proposés par notre prestataire ;
Maintenir les temps de convivialité : un repas convivial et festif, conjointement
avec la Ville au printemps, la semaine Bleue à l'automne et le colis de Noël de fin
d'année :
Promouvoir le bien-être des séniors par l'organisation d'ateliers valorisants et
stimulants (sophrologie, mémoire...)
25 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ST
FACTIONS SENIORS = ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
6232-420 |Colis de Noël aux Aînés 28 000,00 €
611-420 |repas à domicile (prestataire) 94 409,00 €
6232-420 |Chocolats fin d'année portage 500,00 €
Animations 2 000,00 €
6262-4238 | téléphone portable portage à domicile 720,00 €
TOTAL 125 620,00 €
4. LE LANCEMENT DU MÉCENAT DE COMPETENCES
Une convention avait été signée au début de l’année 2024 avec l'association Passerelles et
Compétences. Le but de cette convention était d'agir en faveur de l'emploi en créant une
expérimentation de mécénat de compétences entre le CCAS, Passerelles et Compétences
et la société Lesaffre. Cette expérimentation a pour objectif de permettre une
réemployabilité durable de certains de nos usagers dont les principaux freins seraient le
manque de connaissances, le manque de confiance en soi, ou encore le manque de
réseaux, ou encore de les orienter vers un parcours qui permettra leur insertion
professionnelle,.
L'association est revenue vers le CCAS en fin d'année puisque trois « marraines » se sont
portées volontaires pour ce projet.
C'est désormais au tour du CCAS de proposer des candidats
Budget prévu : aucun budget supplémentaire puisqu'il s'agit d’un partenariat.
Pour conclure, l’année 2024 a été marquée par une absence, pour raison médicale, de l’un
de ses agents, qui reprendra à temps complet dès le 1° février 2025. Le CCAS a malgré
tout continué d'accompagner ses usagers au mieux, devant se résoudre parfois à retarder
la mise en place de projets, et à faire preuve d'adaptabilité.
Malgré une situation économique inconfortable, conduisant à une précarisation du public
suivi mais aussi l'apparition de nouvelles problématiques, les dépenses du CCAS ont su
être maîtrisées.
La subvention octroyée par la Ville en 2025 est de 47 000 € et a été votée le 16 décembre
dernier par la Ville. Nos autres recettes de fonctionnement viendront principalement de
notre excédent, ainsi que du produit issu des repas à domicile.
Monsieur le Président remercie l'ensemble des administrateurs pour leur investissement
continu dans la gestion et le fonctionnement de cet établissement public au service des
Marquettois les plus démunis.
26 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le TT
DELIBERATION N °CCAS/ R/ 20 25/ O1 / 03 ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
ACCEPTATION D'UN DON AU PROFIT DU CCAS
Vu l’article L 123-8 du Code de l'Action Sociale et des familles qui dispose que le Président
du C.C.A.S a le droit d'accepter, à titre conservatoire des dons et legs,
Vu l'article R 123-21 du Code de l'Action Sociale et des familles,
Considérant le don reçu de la part du service de Police Municipale de la Ville de Marquette-
lez-Lille, résultant d'objets trouvés définis par arrêté municipal n°2020/R/SG/1/207 du 27 février 2020,
Considérant que ce don n'est assorti d'aucune contrepartie,
Considérant que ce don n'est donc pas de nature à entrainer des dépenses supplémentaires pour le CCAS,
Considérant que ce don ne deviendra effectif qu'après acceptation définitive par le Conseil
d'Administration par voie de délibération,
Monsieur le Président du CCAS rappelle aux membres du Conseil d'administration que
l'acceptation de dons par décision du Président ou du Vice-Président ne constitue qu'une
acceptation à titre provisoire, et qu'à ce titre, l'acceptation définitive de dons ne peut se
faire que par délibération du Conseil d'Administration.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d'Administration d'accepter
les dons suivants :
- 24,50 € (vingt-quatre-euros et cinquante centimes) de la part de la Police
Municipale de la Ville de Marquette-lez-Lille.
Cette somme sera imputée au compte 756 du Budget du CCAS pour l’année 2025.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ.
DOSSIER N° CCAS/1/2025/01/01
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE DU MOIS DE DECEMBRE 2024
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale,
informe ses collègues des aides attribuées par la Commission Permanente qui s'est réunie
le vendredi 13 décembre 2024,
+ Commission permanente du 13 décembre 2024
DELIBERATION N° CCAS/1/2024/12/12
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Sous la Présidence de Monsieur Bouemediene MIMOUN, la Commission Permanente
s'est réunie le 13 décembre 2024 et a étudié 6 dossiers et décidé d'attribuer :
o 90,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques
multiservices,
27 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
o 200,00 Euros d'aide exceptionnelle (loyer) ID : 059-265903864-20250404-CCASR20250204-DE
T
o 78,84 € pour la prise en charge de cantines scolaire.
La commission a également décidé de rejeter deux dossiers.
Etaient présents :
Mesdames: Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT et Michèle
GUILBERT
Monsieur : Jacques DEREMETZ
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
PREND ACTE.
A l'occasion de la présentation du rapport d'orientation budgétaire et plus particulièrement
des actions mises en place par le Centre Communal d'Action Sociale, Monsieur Grégory
DECONINCK propose que soit étudiée la possibilité de procéder à une collecte de
fournitures scolaires en partenariat avec Marquette Solidarité, qui pourrait ainsi en faire
bénéficier à ses usagers, en lieu et place de la braderie solidaire qui n'a pas obtenu le
succès escompté. Cette possibilité sera étudiée après consultation de l'association, qui pourrait être en adéquation avec le projet 2025 du CCAS qui sera de proposer aux familles, et plus particulièrement aux étudiants, une rentrée plus économique et solidaire.
La séance est levée à 19h40. La date du lundi 24 mars 2025 à 18h00 est fixée pour une nouvelle réunion du Conseil d'Administration (repoussée au 31 mars 2025 par la suite).
28