Compte-Rendu - 10. Approb Compte Rendu 04 AVRIL 2024

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Compte-Rendu - 10. Approb Compte Rendu 04 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10. Approb Compte Rendu 04 AVRIL 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Banque, Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin 2024, à 18 heures 00, le Conseil d'Administration

du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence

de Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale de

MARQUETTE -LEZ-LILLE.

NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15

Membres présents :

Monsieur : Dominique LEGRAND, Président

Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président

Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Christine LAURENT, Sylvie TIRLOY

Messieurs : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ, Vincent FIORILE

Etaient absents excusés :

Messieurs : Johan GRUSON, Rachid BECHKER.

Mesdames : Joëlle DARCHICOURT pouvoir à Madame Marie-Thérèse CROQUETTE ;

Michèle GUILBERT pouvoir à Madame Sylvie TIRLOY ; Coralie VICO pouvoir à Boumediene

MIMOUN.

Etaient absentes :

Mesdames : Corinne SCHERPEREEL et Virginie OLIVIER

En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.

DOSSIER N° CCAS/R/2024/03/10Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le S L O7

ID : 059-265903864-20240624-CCASR20240310-DE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

SEANCE DU 24 JUIN 2024

DELIBERATION N°CCAS/R/2024/03/10

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04 AVRIL 2024

Après avoir fait l'appel et constaté la présence du quorum, Monsieur Dominique LEGRAND,

Président du Centre Communal d'Action Sociale, soumet à l'approbation de Mesdames et

Messieurs les membres du Conseil d'Administration le compte-rendu de la séance du 04

avril 2024 ci-annexé.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APPROUVE A L'UNANIMITÉ.

F Centre \à Z! Communal \

d'Action Le Président,

do

DK

2] Sociale /£V, A OS Dominifue LEGRAND.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEEnvoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le SO

ID : 059-265903864-20240624-CCASR20240310-DE

DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations

L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril, à 18 heures 30, le Conseil d'Administration: du

C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale

de MARQUETTE -LEZ-LILLE.

NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15

Membres présents :

Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président

Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT,

Christine LAURENT, Sylvie TIRLOY

Messieurs : Jacques DEREMETZ, Vincent FIORILE, Johann GRUSON, Grégory

DEKONINCK

Etaient absents excusés :

Messieurs : Dominique LEGRAND, Président ; Rachid BECHKER

Mesdames : Coralie VICO pourvoir à Madame Marie-Thérèse CROQUETTE, Corinne SCHERPEREELE pouvoir à Monsieur Boumediene MIMOUN, Virginie OLIVIER.

En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEEnvoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le

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DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

SEANCE DU 04 AVRIL 2024

Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale, accueille

Mesdames et Messieurs les Administrateurs afin de faire un point sur le début d'année

écoulée. .

En effet, Monsieur le Président souhaite avoir un retour de ses collègues sur les demandes

d'aides sociales facultatives reçues depuis ce début d'année. Les membres de la

Commission Permanente, réunie une fois par mois: afin d'examiner ces demandes,

constatent une augmentation de celles-ci avec cependant, un changement de profil des

demandeurs. Beaucoup de ces demandes émanent de personnes rencontrant surtout des

problèmes de gestion et de priorisation de leur budget et nécessiteraient davantage un

accompagnement sur le long terme plutôt qu'une aide financière ponctuelle.

Monsieur le Président souligne la nécessité de garder le cap et de gérer en priorité les

véritables urgences et difficultés. Il demande doncà Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-

Président, de rester vigilant sur cette problématique et demande donc à celui-ci de lui faire

un retour, quant aux différents dispositifsimis en place qui doivent être pragmatiques et

opérationnels. Ainsi, un bilan des aides distribuées devra être réalisé au prochain Conseil

d'Administration.

Enfin, il est demandé à ce qu'une nouvelle communication sur les actions du Centre

Communal d'Action Sociale soit réalisée dans le magazine municipal du mois de septembre.

Monsieur le Président quitte ensuite la séance.

DELIBERATION N°CCAS/R/ 2024/02/04

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 FEVRIER 2024

Après avoir fait l'appel et constaté la présence du quorum, Monsieur Boumediene MIMOUN,

Vice-Président, soumet à l'approbation de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil

d'Administration le compte-rendu de la séance du 12 février 2024 ci-annexé.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°CCAS/R/2024/02/05

ACCEPTATION D'UN DON AU PROFIT DU CCAS

Vu l'article L 123-8 du Code de l'Action Sociale et des familles qui dispose que le Président

du C.C.ASS a'le droit d'accepter, à titre conservatoire des dons et legs,

Vu l’article R 123-21 du Code de l'Action Sociale et des familles,

Considérant que l’un de nos usagers a souhaité procéder à un don au profit du CCAS,

Considérant que ce don n'est assorti d'aucune contrepartie,Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le S L G és

ID : 059-265903864-20240624-CCASR20240310-DE

Considérant que ce don n'est donc pas de nature à entrainer des dépenses supplémentaires pour le CCAS,

Considérant que ce don ne deviendra effectif qu'après acceptation définitive par le Conseil

d'Administration par voie de délibération,

Monsieur le Vice-Président du CCAS rappelle aux membres du Conseil d'administration que

l'acceptation de dons par décision du Président ou du Vice-Président ne constitue qu'une

acceptation à titre provisoire, et qu'à ce titre, l'acceptation définitive de dons ne peut se

faire que par délibération du Conseil d'Administration.

Monsieur le Vice-Président propose donc aux membres du Conseil d'Administration

d'accepter les dons suivants :

- 20 € de la part de M. Jean-Louis D., domicilié à LOMME.

Cette somme sera imputée au compte 756 du Budget du CCAS pour l'année 2024.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°CCAS/R/2024/02/06

OBJET : COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur Boumediene MIMOUN Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale

informe ses collègues du fait que Monsieur le Receveur Municipal, Trésorier Principal de

Saint André, n'a pas manqué de lui transmettre le Compte de Gestion du Centre Communal

d'Action Sociale pour l'exercice 2023.

Il signale que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Ainsi, le résultat cumulé de clôture de l'exercice 2023 est de + 2931,11€ :

- +2 146,07 € au titre de la section de fonctionnement

- + 785,04 € au titre de la section d'investissement,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées, Monsieur le Vice-Président propose donc à ses collègues l'approbation du Compte de Gestion 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de Sa part sur la tenue des comptes.

LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le S L C

ID : 059-265903864-20240624-CCASR20240310-DE

APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°CCAS/R/2024/02/07

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur Boumediene MIMOUN Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale,

signale que les écritures comptables: du Compte Administratif ont fait l'objet d’un

rapprochement avec le Compte de Gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal,

Trésorier principal de Saint André et qu'elles sont conformes.

Le Compte Administratif 2023 se présente comme suit avant affectation des résultats :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations recettes 171 267,01 €

Réalisations dépenses 169 120,94 €

Excédent de clôture au 31 décembre 2028 + 2 146,07 €

excédent reporté de l'exercice précédent, soit 2022 +15 889 €

Excédent cumulé de clôture de l'exercice 2023 + 18 035,07 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Réalisations recettes 1 078,03 €

Réalisation des:dépenses 292,99 €

excédent de clôture au 31 décembre 2023 + 785.04 €

Excédent reporté de l'exercice précédent, soit 2022 13 006.97 €

excédent de clôture cumulé au 31 décembre

2023

+ 13 792,01 €

Restes à réaliser (engagements recettes à - 0,00 €

reporter)

Restes à réaliser (engagements dépenses à - 0,00 €

reporter)

Excédent cumulé de clôture de l'exercice 2023 + 31 827,08 €

Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration d'approuver le Compte

Administratif 2023.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°CCAS/R/2024/02/08Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le S L G 7"

ID : 059-265903864-20240624-CCASR20240310-DE

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Vu les articles L 1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au vote du Compte Administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformément

au compte de gestion, se présentent comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

| Excédent de fonctionnement reporté | + | 18 035,07 € |

SECTION INVESTISSEMENT

Solde d'exécution (avec résultats cumulés

antérieurs) + 13 792,01 €

Restes à réaliser (engagements recettes à

reporter) 0,00 €

Restes à réaliser (engagements dépenses à

reporter) 0,00 €

Excédent de clôture cumulé au 31 décembre

2023 : + 13 792,01 €

Monsieur le vice-Président propose de reporter au budget 2024, le résultat de l'exercice

2023 de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement reporté (002-01) + 18 035.07 € ;

excédent d'investissement reporté (001-01) + 13 792,01 €

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° CCAS/R/2024/02/09

BUDGET PRIMITIF 2024 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du CCAS, propose aux membres du

Conseil d'Administration d'adopter le Budget Primitif 2024 du Centre Communal d'Action

Sociale qui s'équilibre comme ci-après :

197 631,85 € en section de fonctionnement

-_ 15 377,51 € en section d'investissement

Après avoir exposé Monsieur le Vice-Président soumet à l'approbation du Conseil

d'Administration le Budget Primitif 2024 tel que présenté dans le document ci-annexé.Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

SL Publié le

ID : 059-265903864-20240624-CCASR20240310-DE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APPROUVE A L'UNANIMITE

DOSSIER N° CCAS/1/2024/02/02

ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE DU MOIS DE FEVRIER 2024

Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale,

informe ses collègues des aides attribuées par la Commission Permanente qui s'est réunie

le vendredi 23 février 2024,

Commission permanente du 23 février 2024

:DELIBERATION N° CCAS/1/2024/02/02

ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE

Sous la Présidence de Monsieur Grégory DEKONINCK, Vice-Président délégué du CCAS, lai Commission Permanente s’est réunie le 23 février 2024 et a étudié 10 dossiers ét décidé d'attribuer :

o 150,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques

multiservices,

o 60,00 Euros d’aide exceptionnelle sous forme de chèques

muitiservices

o 354,44 Euros d'aide exceptionnelle (loyer, fluides)

o 269,56 Euros de prise en charge cantine

La commission a également décidé d'ajourner 4 dossiers.

Etaient présents :

Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT et Michèle

GUILBERT

Messieurs : Jacques DEREMETZ et Vincent FIORILE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

PREND ACTE.

A l'issue de cette séance, il est proposé à Mesdames et Messieurs les Administrateurs

d’'acter le prochain Conseil d'Administration qui se déroulera donc le lundi 27 mai 2024 à

18h30.

La séance est levée à 20h00.