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Note de Synthèse - note de synthe se 1
Procès Verbal - pv signe 2
Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
| LeBouncer), CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CCAS
29
AVRIL
2024
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
| L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
ving-neuf
avril
à
17h,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
quinze
avril
2024,
s’est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de :
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
et Président
du
CCAS
Présents
:
Excusés
:
Absents
:
Monsieur
Albert
CONTY
(arrivée
à
18h),
Madame
Françoise
SANCHEZ,
Monsieur
Carlos
DA
COSTA,
Adjoints
au
Maire,
Madame
Christine
SMADJA,
Madame
Biljana
FILIPOVIC,
Conseillères
Municipales
Déléguées,
Madame
Béatrice
PUIFERRAT,
Conseillère
Municipale,
Madame
Josette
RAUNIER,
Madame
Geneviève
DIABATE,
Madame
Annick
GODDEERIS,
Madame
Annick
DESUERT,
Madame
Anne
RATEL,
Administrateurs
du
CCAS,
Madame
Agnès
BEREZECKI,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Marino
GONCALVES,
Madame
Najah
ZARGA,
Administrateurs
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CLAVIER,
Directeur
du
CCAS, La
séance
est
ouverte
à
17h.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la bienvenue
à l’ensemble
des
Administrateurs. Il est procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d’Administration
; le quorum
étant
atteint,
ce
dernier
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
prévient
l’assemblée
qu’il
devra
s’absenter
à partir
de
17h30
car
il doit
se rendre
à la mairie
de
Livry-Gargan.
>
Approbation
des
Comptes
de
gestion
2023
du
CCAS
et
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
La
séparation
de
l’Ordonnateur
et
du
Comptable
est
un
principe
budgétaire
essentiel.
L’Ordonnateur
prescrit
l’exécution
des
recettes
et
des
dépenses.
Le
Comptable
est
le
seul
chargé
du
paiement
des
dépenses,
de
la prise
en
charge
des
recettes
et du
maniement
des
deniers
publics.
Chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
doit
établir
un
bilan
financier
de
sa
comptabilité.
Celui
de
l’ordonnateur
est
le compte
administratif
et celui
du
comptable,
le compte
de
gestion.
Le
Conseil
d’ Administration
délibère
sur
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
présenté
annuellement.
L’assemblée
délibérante
ne
peut
délibérer
valablement
sur
le
Compte
Administratif
de
l’ordonnateur
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le Receveur
municipal.
Le
Compte
Administratif
doit
être
arrêté
en
présence
du
Compte
de
gestion.
En
effet,
les
deux
documents
retraçant
la comptabilité
de
la collectivité
doivent
être
concordants.
Le
Compte
de
Gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice
(compte
de
gestion
sur
chiffres)
accompagnés
des
pièces
justificatives
correspondantes
(compte
de
gestion
sur
pièces).
Il répond
à deux
objectifs :
e
Justifier
l’exécution
du
budget
de
l’année
de
référence
e
Présenter
l’évolution
patrimoniale
et financière
de
la collectivité
Conformément
à
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
délibérante
doit
arrêter
les
comptes
du
Receveur
municipal
qui
lui
sont
transmis
au
plus
tard
le
1° juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
Considérant
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
l’exercice
2023
par
le
Trésorier
pour
le
budget
du
CCAS
et
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
n’appellent
aucune
observation
particulière
ni
réserve
de
sa
part,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'arrêter
les
Comptes
de
Gestion
des
budgets
CCAS
et de
la Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
dressés
pour
l'exercice
2023.
Les
délibérations
portant
approbation
des
comptes
de
gestion
2023
du
CCAS
et
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
sont
soumises
au
vote
et adoptées
chacune
à l’unanimité. >
Vote
du
Compte
Administratif
CCAS
- Exercice
2023
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le Compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
exercice
2023
ayant
été
établi,
le vote
du
Compte
Administratif
du
CCAS
peut
intervenir ;
Les
résultats
de
clôture
2023
sont
repris
au
Budget
Primitif
2024,
après
délibération
du
Conseil
d'Administration,
cette
reprise
permet
de
mobiliser
l’ensemble
des
ressources
disponibles
dès
ce
vote.
1.
Les
opérations
de
l'exercice
recensées
au
Compte
Administratif
2023
:
Les
opérations
de
l’exercice
(mandats
et
titres)
recensées
dans
chaque
section
au
Compte
Administratif
2022
font
apparaître
les
résultats
suivants :
>
En
Investissement
: des
dépenses
pour
: 33
566.90
€
et
des
recettes
de
81
603.46
€
dont
50
000
€
affecté
en
réserves
>
En
Fonctionnement
: des
dépenses
pour
: 1 484
800.81
€
et
des
recettes
de
1 452
038.90
€ Au
terme
de
l’exercice,
les résultats
enregistrés
par
section
sont
en
conséquence
les
suivants :
En
Fonctionnement
: déficit
:
-
32
761.91
€
En
Investissement
: excédent
:
48
036.56
€
2.
Les
résultats
antérieurs
reportés
:
Les
résultats
de
l’exercice
établis
ci-dessus
sont
ensuite
consolidés
par
la
reprise
des
résultats
antérieurs,
soit
ceux
de
l’exercice
2022.
Ces
derniers
sont
respectivement
:
>
En
Investissement :
excédent
de
financement
de
46
426.33
€
>
En
Fonctionnement :
éxcédent
de
financement
de
170
450.69
€
3.
Les
résultats
de
clôture :
Ainsi,
les
résultats
de
clôture
par
section
pour
l’exercice
2023
sont
arrêtés
:
>
En
Investissement
:
un
excédent
de
financement
de
94
462.89
€
dont
50
000
€
affectés
en
réserves
Soit
: 48
036.56
€
+
46
426.33
€
>
En
Fonctionnement :
un
excédent
de
financement
de
137
688.78
€
Soit
: 170
450.69
€
- 32
761.91
€
4.
La
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
de
la
section
d’Investissement
:
Il
convient
enfin
pour
définir
le
besoin
global
de
financement
de
la
section
d’Investissement,
d’intégrer
le cas
échéant
les restes
à réaliser.
Au
terme
de
l’exercice
2023
il n’existe
pas
de
restes
à réaliser
en
dépenses
d’Investissement. En
conséquence,
le résultat
net
de
clôture
de
la section
d’Investissement
est
de
: 94
462.89
€
5.
L’affectation
du
résultat
d'Exploitation :
Au
total
le résultat
cumulé
de
la section
d’Investissement
ne
présente
pas
de
besoin
de
Financement.
Il
n’y
a donc
pas
lieu
de
prévoir
de
prélèvement
sur
la section
de
Fonctionnement.
6.
Les
réalisations
en
2023
:
- En
section
de
Fonctionnement :
En
recettes
:
1
452
038.90
€
En
dépenses
:
1
484
800.81
€
- En
section
d’Investissement
:
En
recettes :
81
603.46
€
En
dépenses :
33
566.90
€
Afin
de
procéder
au
vote
de
la
délibération
adoptant
le
Compte
Administratif
du
CCAS
pour
l’exercice
2023,
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
sort
de
la
Salle
du
Conseil.
Madame
Françoise
SANCHEZ
soumet
la
délibération
au
vote
de
l’assemblée.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. >
Vote
du
Compte
Administratif
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
-
Exercice
2023
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
le
Compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l’exercice
2023
ayant
été
établi,
le
vote
du
Compte
Administratif
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
peut
intervenir.
Les
résultats
de
clôture
2023
figurent
au
Budget
Primitif
2024,
après
délibération
du
Conseil
d'Administration.
Cette
reprise
anticipée
permet
de
mobiliser
rapidement
l’ensemble
des
recettes
disponibles. 1.
Les
opérations
de
l'exercice
recensées
au
Compte
Administratif
2023
:
Les
opérations
de
l’exercice
(mandats
et
titres)
recensées
dans
chaque
section
au
Compte
Administratif
2022
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
>
En
Investissement
: des
dépenses
de
23
736.91
€ et des
recettes
de
43
935.62
€
>
En
Exploitation
: des
dépenses
de
580
100.99
€ et des
recettes
de
401
640.17
€ Au
terme
de
l’exercice,
les
résultats
enregistrés
par
section
sont
en
conséquence
les
suivants :
En
Investissement
:
un
excédent
de
:
20
198.71
€
En
Exploitation
:
un
déficit
de:
-178
470.82
€
2:
Les
résultats
antérieurs
reportés
:
Les
résultats
de
l’exercice
établis
ci-dessus
sont
ensuite
consolidés
par
la
reprise
des
résultats
antérieurs,
soit
ceux
de
l’exercice
2022.
Ces
derniers
sont
respectivement
:
>
En
Investissement
:
excédent
de
financement
de
17
816.98
€
>
En
Exploitation :
excédent
de
financement
de
281
122.12
€
3.
Les
résultats
de
clôture
:
Ainsi,
les
résultats
de
clôture
par
section
pour
l’exercice
2023
sont
arrêtés
:
>
En
Investissement
:
un
excédent
de
financement
de
38
015.69
€
Soit
: 20
198.71
€
+
17
816.98
€
>
En
Exploitation :
un
excédent
de financement
de
102
651.30
€
Soit
: 281
122.12
€ - 178
470.82
€
4.
La
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
de
la
section
d’Investissement
:
Il
convient
enfin
pour
définir
le
besoin
global
de
financement
de
la
section
d’Investissement,
d’intégrer
le
cas
échéant
les
restes
à réaliser.
Au
terme
de
l’exercice
2023
il n’existe
pas
de
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement.
En
conséquence,
le résultat
net
de
clôture
de
la section
d’investissement
est
de
: 38
015.69
€
5.
L’affectation
du
résultat
d’exploitation
:
Au
total
le résultat
cumulé
de
la section
d’Investissement
ne
présente
pas
de
besoin
de
Financement.
Il
n’y
a donc
pas
lieu
de
prévoir
de
prélèvement
sur
la section
de
Fonctionnement.
6.
Les
réalisations
en
2023
:
- En
section
d’Exploitation
:
En
recettes
:
401
640.17
€
En
dépenses
:
580
100.09
€
- En
section
d’Investissement :
En
recettes
:
43
935.62
€ En
dépenses
:
23
198.71
€
Madame
Anne
RATEL
demande
si
la
structure
est
bénéficiaire
des
aides
financières
pour
revaloriser
les
salaires
des
personnels
au
titre
des
plans
LAFORCADE
et
du
SEGUR
de
la
santé. Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
les
personnels
de
la
résidence
ne
sont
pas
concernés
par
ces
mesures.
Seuls
les
aides
à
domicile
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
bénéficie
des
mesures
du
SEGUR
de
la
santé
à savoir
183€
net
mensuel.
Afin
de
procéder
au
vote
de
la
délibération
adoptant
le
Compte
Administratif
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
pour
l’exercice
2023,
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
sort
de
la
Salle
du
Conseil. Madame
Françoise
SANCHEZ
soumet
la
délibération
au
vote
de
l’assemblée.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. >
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
compte
Administratif
2023
du
CCAS
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
s’absente
et
confie
le
soin
à Madame
Françoise
SANCHEZ
de
conduire
les
débats.
Madame
Françoise
SANCHEZ
expose
que
‘instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
chaque
année
l'affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
au
vu
du
Compte
Administratif.
Le
Conseil
d'Administration
délibère
ce
jour
sur
le
Compte
Administratif
2023
du
CCAS,
lequel
présente
un
excédent
de
Fonctionnement
de
137
688.78
€.
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
présente
un
solde
d’exécution
cumulé
(avant
reprise
des
résultats
antérieurs
et
prise
en
compte
des
RAR)
de
94
462.89
€.
Au
total,
l’exercice
2023
n’établit
pas
de
besoin
de
financement
cumulé
de
la
section
d’investissement,
l’excédent
constaté
en
section
d’Investissement
est
de
94
462.89
€.
L’excédent
d'Exploitation
de
137
688.78
€
sera
donc
réparti
et affecté
ainsi
que
suit :
>
137
688.78
€ en
report
à nouveau
créditeur
de
la
section
de
Fonctionnement
au
compte
002
La
délibération
portant
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
compte
Administratif
2023
du
CCAS
est
soumise
au
vote
et adoptée
à l’unanimité.
>
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2023
au
Budget
primitif
de
l’exercice
2024
—
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
Madame
Françoise
Sanchez
expose
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M22
prévoit
chaque
année
l'affectation
du
résultat
d'Exploitation
au
vu
du
Compte
Administratif.
Le
Conseil
d’
Administration
délibère
ce
jour
sur
le
Compte
Administratif
2023
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
lequel
présente
un
excédent
d'Exploitation
de
102
651.30€. Par
ailleurs,
la
section
d'Investissement
présente
un
solde
d’exécution
cumulé
(après
reprise
des
résultats
antérieurs
et
prise
en
compte
des
RAR)
de
38
015.69
€.
Au
total,
l’exercice
2023
n’établit
pas
de
besoin
de
financement
cumulé
de
la
section
d’Investissement,
l’excédent
constaté
en
section
d’Investissement
est
de
38
015.69
€.
L’excédent
de
fonctionnement
de
102
651.30
€
sera
donc
affecté
ainsi
que
suit :
>
102
651.30
€ en
reports
à nouveau
créditeur
d'Exploitation
au
compte
002.
La
délibération
portant
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2023
au
Budget
primitif
de
l’exercice
2024
—
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à
l’unanimité.
>
Budget
Primitif
CCAS
-— Exercice
2024
Monsieur
Philippe
CLAVIER
présente
le Budget
Primitif
du
CCAS.
Il
expose
que
Le
Budget
Primitif
2024
du
CCAS
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
de
toutes
natures
à :
1 635
090.77
€
Lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
3
avril
2024
consacrée
au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
nous
avons
indiqué
que
le Compte
de
Gestion
du
receveur
était
établi
pour
l’exercice
2023
et
permettait
ainsi
l’approbation
du
Compte
administratif
2023
et
la
reprise
des
résultats
2023
préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif 2024.
Ainsi
les
prévisions
contenues
dans
le
projet
de
Budget
Primitif
soumis
à
votre
examen
ce
jour
comportent-elles
l’intégralité
des
recettes
et dépenses
prévues
pour
l’année.
S’agissant
toutefois
de
prévisions,
si des
ajustements
devaient
être
opérés
au
cours
de
l’année,
ils
vous
seraient
présentés
par
voie
de
Décision
Modificative.
Le
budget
du
CCAS
est
présenté
à compter
de
l’exercice
2024
selon
le plan
comptable
M57
en
lieu
et
place
du
plan
comptable
M22
conformément
à
la
règlementation
de
la direction
générale
des
finances
publiques. I - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
La
section
de
Fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à 1 521
593.68
€
>
Les
recettes
de
Fonctionnement
s’élèvent
à : 1 521
593.68
€,
dont
:
-
La
subvention
municipale :
800
000.00
€
-
Les
remboursements
de
frais
de
personnels
des
budgets
annexes
(SAAD
et résidence
autonomie)
466
105.00
€
-
Les
prestations
de
services
en
rattachement
de
2023 :
1 000.00
€
-
Le
produit
de
la restauration :
84
000.00
€
- _
Remboursements
divers
(SIPPEREC,
CAP) :
3
200.00
€
-
Participations
aux
séjours :
23
000.00
€
-
Participations
aux
sorties
seniors :
3
500.00
€
-
Subventions
départementales
et autres
organismes
2
100.00
€ -
Mandats
annulés
500.00
€
-
Produits
de
cessions
d’immobilisation
500.00
€
Il convient
d’y
adjoindre
l’excédent
de
Fonctionnement
reporté
de
2023,
soit
137
688.78
€.
>
Les
dépenses
de
Fonctionnement
:
- Les
secours
:
La
Commission
de
Secours
enregistre
depuis
l’année
passée
une
augmentation
des
sollicitations
aussi
bien
en
matière
d’aide
alimentaire
que
de
prise
en
charge
de
la
restauration
scolaire
(environ
5
à
6
dossiers
sont
présentés
en
commission
chaque
semaine).
La
crise
économique
consécutive
au
conflit
Russo-Ukrainien
à
des
effets
manifeste
sur
les
ménages
Bourgetins.
Le
CCAS
reçoit
ainsi
un
public
nouveau
qui
sollicite
ces
aides
alimentaires.
Ce
public
se
retrouve
en
situation
de
fragilité
du
fait
de
l’inflation
sur
les
produits
de
première
nécessité
et
les
énergies. Le
CCAS
reste
l’un
des
interlocuteurs
principaux
dans
la
lutte
contre
la précarité
alimentaire
de
par
sa
connaissance
des
publics
et
sa
réactivité.
Il
collabore
étroitement
avec
les
autres
opérateurs
présents
sur
le territoire
communal
que
sont
les
restos
du
cœur,
la Croix-Rouge
et l’épicerie
sociale
EPISOL
De
la
même
manière,
les
demandes
d’aide
au
paiement
des
factures
d’énergie
restent
conséquentes
en
lien
avec
les
difficultés
économiques
de
la
population
et
aux
coûts
des
énergies.
Est
en
conséquence
prévue
l’insertion
d’une
enveloppe
totale
d’achat
de
Chèques
Accompagnement
Personnalisé
pour
les
rubriques
« alimentation
et
énergie
» à
hauteur
de
:17
500
€.
L’effort
est
notoire
à
l’échelle
d’une
Ville
comme
Le
Bourget
et
de
son
CCAS
qui
rappelons
le
n’interviennent
dans
ce
domaine
qu’au
titre
des
aides
facultatives.
Toujours
dans
le
cadre
des
aides
facultatives
apportées
aux
familles
bourgetines,
l’aide
aux
familles
pour
la
rentrée
scolaire
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2024
et
établie
pour
16
500.00
€.
Au
titre
du
Budget
Primitif 2024,
sont
inscrites
également
les
lignes
d’aides
suivantes
:
e
6562
5235
— aides
pour
paiement
cantine
et Centres
de
Loisirs :
2
000.00
€
e
6562
612
— aide
pour
factures
énergie
dans
le cadre
du
SIPPEREC
:
3
000.00
€
e
6568
5235
— autres
secours
: aides
urgentes
diverses,
en
particulier
nuitées
d’hôtel
en
cas
de
sinistre
ou
détresse
familiale
2
500.00
€
e
6541
612
— créances
admises
en
non-valeur
:
4
000.00
€
Soit
un
total
de
45
500
€
inscrit
au
BP
2024
et
consacré
aux
aides.
L’Analyse
des
Besoins
Sociaux
qui
est
en
voie
de
finalisation
confirme
le
caractère
pertinent
de
ces
aides
facultatives
déployées
compte
tenu
des
besoins
des
populations
et de
leurs
ressources.
- Les
frais
de
restauration
collective
(repas
servis
à
la
résidence
et
en
portage)
au
sein
du
budget
du
CCAS
:
Depuis
2010
afin
d’observer
les
dispositions
de
la
nomenclature
M22
applicable
aux
résidences
autonomies,
les
frais
de
restauration
ont
été
intégrés
dans
le
budget
du
CCAS. Durant
la
crise
sanitaire
et
les
différents
épisodes
de
confinement,
le
CCAS
avait
constaté
une
accentuation
de
la
demande
de
portage
de
repas
à
domicile
aussi
bien
à
la
résidence
autonomie
que
pour
les
seniors
en
ville.
La
crise
économique
et
la
forte
inflation
constatée
depuis
2022
a
eu
un
impact
sur
le
renouvellement
du
marché
de
restauration
de
la
ville
auquel
est
rattaché
le
CCAS.
Une
importante
augmentation
tarifaire
a dû
être
mise
en
œuvre
et
imputée
dans
des
proportions
variables
auprès
des
bénéficiaires
du
service.
Cette
augmentation
a
pour
conséquence
un
moindre
recours
et
des
commandes
de
repas
en
diminution. Pour
répondre
à ce
constat,
la
ligne
budgétaire
est
abaissée
de
170
000
€
à
130
000
€
pour
s’adapter
au
besoin
réel.
- L'animation
gérontologique
et
la
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
La
réalisation
d’une
politique
contre
l’isolement
des
seniors
est
un
axe
fort
des
actions
menées
par
le
CCAS
depuis
plusieurs
années.
Celle-ci
se
traduit
annuellement
par
la
réalisation
de
deux
voyages
en
lien
avec
le
dispositif
«
seniors
en
vacances
»
de
l’ANCV,
par
une
programmation
de
sorties
à
la
journée
ou
demi-journée
notamment
sur
la
période
estivale
et
par
la
tenue
d'évènements
festifs
tels
que
les
vœux
aux
seniors
et
le
bal
de
printemps.
La
crise
sanitaire
est
venue
fortement
perturbée
ces
organisations
et
accentuée
le
sentiment
de
solitude,
renforçant
ainsi
la
nécessité
de
la
tenue
de
cette
animation
gérontologique.
Le
cout
financier
de
ces
organisations
est
dorénavant
intégralement
repris
sur
le
budget
du
CCAS
et
est
ventilé
comme
suit
:
-
Compte
6042
:achat
de
prestations
de
services
pour
500.00
€
-
Compte
6232
:
fêtes
et
cérémonies
pour
82
792.00
€
-
Compte
6251
:voyages,
sorties
et
déplacements
pour
75
500.00
€
(comprenant
5
000.00
€
pour
les
sorties
familles)
- Les
charges
de
personnels
et frais
assimilés
Le
CCAS
ne
dispose
pas
jusqu’à
présent
de
personnels
propres
à son
fonctionnement.
Une
convention
de
partenariat
adoptée
en
mars
2022
officialise
les
relations
entre
la
ville
et
le
CCAS.
Elle
prévoit
la
mise
à
disposition
de
personnels
par
la
ville
au
CCAS
et
le
remboursement
par
ce
dernier
des
charges
salariales
et
rémunérations
induites,
via
une
facturation
trimestrielle.
Cette
refacturation
englobe
l’ensemble
des
éléments
principaux
et
accessoires
de
rémunération
pour
les
agents
exerçant
au
CCAS,
à
la
résidence
autonomie,
à
la
mission
emploi
et
au
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile.
Elle
concerne
également
les
différentes
astreintes
(service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile,
plans
canicule,
crise
sanitaire...)
et
remplacement
des
permanences
à
la
résidence
autonomie.
Les
refacturations
en
charges
de
personnels
sont
ventilées
comme
suit
:
-
Compte
6211
:personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
pour
960
000
€
-
Compte
6218
:autres
personnels
extérieurs
13
385.00
€
- Les
autres
dépenses
de
Fonctionnement :
Outre
les
postes
détaillés
ci-dessus,
on
peut
également
identifier
les
frais
de
gestion
suivants
:
-
Au
compte
6041 :
finalisation
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
lancée
en
2022
qui
est
une
obligation
et
doit
être
effectuée
dans
l’année
civile
qui
suit
le
renouvellement
des
Conseils
d'Administration
pour
un
reste
à réaliser
de
12
000.00
€.
10 -
Achats
aux
autres
comptes
60
: les
achats
de
fournitures
et
matières
premières
: alimentation
(colis,
goûters
du
Foyer),
administratives,
petit
matériel,
carburant,
pharmacies
pour
un
total
20
270.27
€,
dont
6 300.00
€
pour
la
mission
emploi
et
1
821,80
€
en
rattachement
de
dépenses
de
2023.
-
Aux
comptes
61
:les
frais
d’assurance,
de
maintenance
des
équipements
et
véhicules,
de
documentation
et
participation
aux
divers
colloques
et
séminaires
pour
un
total
de
19
750.00
€,
dont
550.00
Epour
la mission
emploi
et 30.00
€ en
rattachement
de
dépenses
pour
2023.
-
Aux
comptes
62
:honoraires,
annonces,
service
bancaires,
cotisations
pour
5
190.00
€
(hors
animations
gérontologiques,
aides
sociales,
charges
de
personnels
et
prestations
restauration
Sogeres),
dont
1 200.00
€
pour
la
mission
emploi.
-
Aux
comptes
63
et
64
:taxes,
impôts,
cotisation
URSSAPF
et
frais
assimilés
pour
600.00
€.
-
Au
compte
6574
:les
subventions
prévues
pour
les
différentes
associations
pour
20
000.00
€,
notamment
celles
qui
sont
sollicités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
précarité
alimentaire.
-
Au
compte
65736210
:une
subvention
de
114
091.09
€
attribuée
pour
partie
à
la
résidence
Autonomie
Aline
Marlin
pour
équilibrer
son
budget
déficitaire
(58
191.09
€)
et
au
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
pour
équilibrer
son
budget
prévisionnel
déficitaire
compte
tenu
de
la
tarification
imposée
par
le
Conseil
départemental
au
titre
de
l’APA
(55
900.00
€).
-
Aux
autres
comptes
65
:autres
charges
de
gestion
courantes
pour
5
800.00
€,
dont
500.00
€
pour
la
mission
emploi
-
Aux
comptes
67
: charges
exceptionnelles
pour
8
000.00
€
-
Au
compte
6811
: dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
pour
16
435.07
€
II - SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
La
section
d’Investissement
s’établit
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
>
Les
recettes
d’investissement
sont
composées :
De
la dotation
aux
amortissements
:
16
435.06
€
De
l’excédent
reporté
:
94
462.89
€
dont
50
000.00
€
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisé Du
F.C.T.V.A.
sur
dépenses
2020 :
2
599.14
€
>
Les
dépenses
d’investissement
:
Elles
seront
composées
de :
- Acquisition
de
mobiliers
pour
4
500.00
€
- Acquisition
de
matériels
informatiques
pour
4
000.00
€
- acquisition
de
matériel
de
téléphonie
pour
1 000.00
€
La
section
d’investissement
sera
donc
en
suréquilibre
de
103
997.09
€
Madame
Annick
GODDEERIS
trouve
que
la présentation
est trop
fastidieuse
et
ne
s’y
retrouve
pas
dans
les
données
financières
exposées.
11 La
délibération
portant
adoption
du
Budget
Primitif
du
CCAS
pour
l’exercice
2024
est
soumise
au
vote
et adoptée
à
10
voix
pour
et une
abstention.
>
Budget
Primitif
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
— Exercice
2024
Monsieur
Carlos
DA
COSTA
présente
le Budget
Primitif de
la Résidence
Autonomie.
Il
expose
que
depuis
plusieurs
années
de
nombreux
travaux
ont
été
effectués
au
sein
de
la Résidence
Autonomie
Aline
Marlin.
Ces
travaux
ont
permis
de
renforcer
son
attrait
auprès
des
seniors
et
d’améliorer
notablement
le confort
général.
La
résidence
a
également
fait
l’objet
d’un
important
programme
de
rénovation
énergétique
avec
ravalement,
changement
des
menuiseries
et mise
en
place
de
volets
roulants
électriques.
La
résidentialisation
de
l’ensemble
Baudoin-Egalité
est
malheureusement
toujours
en
cours
et
nous
attendons
avec
impatience
la mise
en
fonctionnement
du
portail
coulissant.
Quatre
places
de
parking
en
sous-sol
ont
été
octroyées
à
la
résidence
et
nous
sommes
toujours
dans
l’attente
d’un
octroi
supplémentaires
de
4 places
de
la part
de
CDC-Habitat.
Les
travaux
de
réfection
des
appartements
afin
de
favoriser
leur
remise
en
location
seront
poursuivis
à
nouveaux
car
la réalisation
de
ceux-ci
a eu
un
impact
fort
sur
le taux
d’occupation
depuis
ces
dernières
années.
Si
l’année
2023
a
été
marquée
à
nouveau
par
de
nombreux
mouvements
au
sein
de
la
résidence,
celle-ci
est
surtout
caractérisée
par
de
nombreuses
admissions.
Nous
avons
ainsi
accueilli
9
nouveaux
résidents
et
constaté
le
départ
de
4
résidents
(1
placement
en
EHPAD
et
3
décès
en
milieu
sanitaire). Le
début
de
l’année
2024
est
marqué
par
un
taux
d’activité
qui
est
supérieur
(près
de
94.8%
à fin
avril)
par
rapport
aux
objectifs
fixés
par
le Conseil
Départemental
(90.58%).
Il
est
à
notre
que
le
taux
d’activité
moyen
de
l’ensemble
des
résidences
autonomies
sur
le
territoire
nationale
en
2023
est
de
85%.
La
résidence
à
obtenu
en
ce
début
d’exercice
le
renouvellement
de
son
autorisation
par
le
Conseil
Départemental
pour
les
15
années
à
venir
avec
une
légère
modification
du
calcul
de
son
taux
d’occupation,
ce
qui
explique
pour
partie
la réévaluation
de
ce
dernier.
La
commission
d’admission
reste
attentive
à
la
définition
du
projet
de
vie
des
candidats
et
son
l’adéquation
avec
le fonctionnement
de
la structure.
Les
animations
et
ateliers
de
préservation
de
l’autonomie
rencontrent
un
réel
satisfecit
auprès
des
résidents
et justifient
leur
poursuite.
Le
second
trimestre
2024
voit
la mise
en
place
d’un
nouvel
atelier
qui
prend
la forme
d’un
groupe
de
parole
animé
par
une
psychologue
libérale.
La
résidence
souhaite
poursuivre
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
résidents
ainsi
que
sa
modernisation.
Elle
a
pour
ce
faire
répondu
à
un
appel
à
projet
de
la
CRAMIF
pour
un
subventionnement
de
travaux
de
réhabilitation
et de
modernisation.
Ces
travaux
portent
sur
le
déploiement
de
la
fibre
au
sein
de
l’ensemble
des
appartements
de
la
résidence
et
la
réhabilitation
des
sols
et
peintures
des
espaces
communs
(escaliers,
couloirs,
salle
polyvalente,..).
Ceux-ci
seront
réalisés
courant
2024
par
des
entreprises
spécialisées
sous
le
pilotage
du
bailleur
social
CDC-Habitat.
L’établissement
va
poursuivre
sa
politique
de
maîtrise
des
coûts
pour
tendre
vers
un
équilibre
des
recettes
et des
dépenses.
La
convention
de
coopération
adoptée
entre
la ville
et le CCAS
l’année
dernière,
a eu
un
impact
sur
le
résultat
financier
2023
de
la
résidence
du
fait
de
la
valorisation
des
charges
salariales
qui
étaient
auparavant
supportées
sur
le budget
propre
de
la ville.
12 Celles-ci
sont
directement
supportées
sur
le
budget
du
CCAS
et
font
l’objet
d’une
refacturation.
Ceci
explique
pour
une
partie
importante
le
déficit
de
l’exercice
précédent.
Considérant
les
réserves
de
trésorerie,
la
résidence
n’est
plus
en
capacité
pour
l’exercice
2024
à
supporter
ces
charges
salariales
sans
remettre
en
cause
l’équilibre
financier
de
la
structure
et
nécessite
le
recours
à une
subvention
d’équilibre
de
la
part
du
CCAS.
Le
caractère
inflationniste
d’un
certains
nombres
de
postes
de
dépenses
particulièrement
pour
le
poste
des
énergies
engagent
la
résidence
à
devoir
augmenter
le
montant
des
redevances
mensuelles
pour
2024
malgré
la
subvention
d’équilibre.
Les
redevances
proposées
à
l’autorité
de
tarification
dans
le
cadre
de
la
procédure
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
faisaient
état
d’une
revalorisation
des
équivalents
loyers
pour
5%
et
des
équivalents
charges
locatives
pour
7%.
Le
Conseil
Départemental
dans
sa
réponse
à
nos
propositions
budgétaires
a
validé
nos
charges
de
fonctionnement,
mais
nous
a
révisé
nos
recettes
en
appliquant
une
augmentation
de
nos
équivalents
loyers
comprise
entre
6.64%
et
14.74%
selon
les
surfaces
des
appartements.
Cette
augmentation
ayant
pour
conséquence
une
augmentation
mensuelle
de
la
redevance
comprise
entre
54
et
92
€
selon
la
taille
des
appartements.
Cette
augmentation
a
été
contestée
car
elle
est
tout
d’abord
supérieure
au
seuil
règlementaire
de
revalorisation
des
tarifs
imposé
par
la
règlementation
à
5%
en
année
pleine,
mais
également
hors
de
proportion
avec
les
ressources
de
nos
résidents.
Nous
avons
reformulé
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
une
proposition
financière
limitant
les
augmentations
des
équivalents
loyers
à 2.7%
pour
l’ensemble
des
appartements
quels
que
soient
leur
surface
à compter
du
1°
avril.
Pour
tenir
compte
des
fortes
augmentations
tarifaires
en
matière
de
fluides
et
énergies
qui
s’imposent
à
la
résidence,
les
équivalents
charges
locatives
sont
réhaussées
de
20%.
La
combinaison
de
ces
deux
augmentations
reste
tout
de
même
inférieure
aux
projections
du
Conseil
Départemental
avec
des
majorations
mensuelles
comprises
entre
15
à 25
€.
Nos
observations
et
propositions
ont
été
entendues
par
le
Conseil
Départemental.
Les
tarifs
2024
applicable
au
1%
avril
sont
donc
les
suivants
:
Appartements
Equivalent
loyer
Equivalent
Charges
locatives
Redevance
mensuelle
mensuel
2024
mensuelles
2024
2024
35
m2
521.34
€
53.02
€
574.36
€
38
m2
587.35
€
57.35
€
644.70
€
41
m2
643.62
€
62.11€
705.73
€
59
m2
847.41
€
87.36
€
936.77
€
Le
Budget
Primitif
2024
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
de
toutes
natures
à 694
961.93
€.
La
reprise
anticipée
des
excédents
de
clôture
2023
au
Budget
Primitif
2024
permet
d’abonder
les
lignes
de
crédits
ouvertes
pour
l’année
2024
entière.
13 I - SECTION
D'EXPLOITATION
Les
recettes
d'Exploitation
s’élèvent
à 612
942.39
€.
Elles
sont
composées
de :
26
000.00€
au
titre
du
forfait
autonomie
attribué
par
le Conseil
Départemental
de
Seine-
Saint-Denis
58191.09€
au
titre
d’une
subvention
d’équilibre
accordée
par
le CCAS
102
651.30€
au
titre
de
la reprise
du
Report
à nouveau
créditeur
2023
au
compte
002
>
320000.00€
au
titre
du
paiement
des
redevances
par
les
résidents
>
9500.00
€
au
titre
de
la participation
du
département
et de
l’État
pour
le paiement
des
loyers
des
résidents
pris
en
charge
en
aide
sociale
>
8800000€
au
titre
de
la perception
des
aides
au
logement
versées
par
la CAF
>
7000.00
€
au
titre
de
la perception
de
produits
de
gestion
courante
>
500.00
€
au
titre
de
mandats
annulés
>
400.00
€
pour
encaissement
de
prestation
de
services
>
100.00
€
pour
excédents
sur
opérations
de
gestion
>
600.00
€
au
titre
de
produits
exceptionnels
> > >
Les
dépenses
d'Exploitation :
Elles
s’élèvent
à 612
942.39
€ et se
décomposent
majoritairement
comme
suit :
- Au
chapitre
60
sont
prévues
les
différentes
fournitures
d’eau,
d’électricité,
d’alimentation
pour
les
goûters,
de
produits
d’entretien,
de
petit
matériel,
soit
:
125
020.00
€
- Au
chapitre
61,
les
prestations
facturées
par
des
tiers
notamment
par
CDC-Habitat
Social
pour
la
location
de
l’immeuble,
ainsi
que
les
factures
en
cas
de
réparations
ponctuelles,
les
contrats
d’assurance,
les
abonnements
et
la
documentation
professionnelle,
soit
: 222
758.54
€
dont
710.00
€
en
rattachement
de
dépenses
2023
- Aux
chapitres
62
sont
répertoriées
les
frais
de
gestion,
les
honoraires
des
prestataires
assurant
les
animations
et
ateliers
concourant
à la préservation
de
l’autonomie
des
résidents,
l’organisation
de
mini
séjours,
les
manifestations
et
célébrations
diverses,
les
frais
bancaires
et
prestations
extérieures,
soit
:
25
180.00
€
dont
2
966.00
€
en
rattachement
de
dépenses
2023
Les
charges
de
personnels
et frais
assimilés
qui
apparaitront
en
sus
dans
ce
chapitre
62
sont
valorisées
pour
202
132.00
€
- Au
chapitre
63
sont
prévus
des
versements
en
impôts
et taxes
pour
600.00
€
-
Au
chapitre
65
sont
prévus
les
redevances
pour
concessions,
les
créances
admises
en
non-valeur,
les
remboursements
de
trop
perçu
APL,
soit
: 3
587.46
€
- Au
chapitre
67
sont
prévues
des
charges
pour
titres
annulés
et
remboursement
de
redevance
aux
résidents,
soit
: 100.00
€
- Au
chapitre
68,
dotations
aux
amortissements
: 33
564.39
€
II - SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
et
dépenses
d’Investissement
s’élèvent
à :
82
019.54
€
14 Les
recettes
d’investissement
se
composent
de
:
>
6939.46€
au
titre
du
FCTVA
sur
les
investissements
réalisés
en
2022
>
3
500.00
€
au
titre
des
cautions
versées
à
l’entrée
>
33
56439€
au
titre
de
la
dotation
aux
amortissements
>
38015.69€
au
titre
de
l’excédent
reporté
Les
dépenses
d’Investissement
en
contrepartie
sont
inscrites
et ventilées
ainsi
que
suit :
>
8
000.00€
pour
les
cautions
à rembourser
lors
des
départs
de
résidents
>
45000.00€
au
titre
de
travaux
(réhabilitation
des
logements...)
>
11000.00€
au
titre
d'acquisition
d’équipements
(machine
à laver,
réfrigérateur.)
>
12500.00€
au
titre
de
l’acquisition
de
mobilier
5519.54€
au
titre
d’acquisition
d’équipement
informatique
et de
bureau
La
délibération
portant
adoption
du
Budget
Primitif
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
pour
exercice
2024
est
soumise
au
vote
et adoptée
à l’unanimité.
>
Budget
Primitif
Service
Aide
et
Accompagnement
à
Domicile
—
Exercice
2024
Monsieur
Carlos
DA
COSTA
expose
que
le
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
est
dorénavant
doté
d’un
budget
annexe
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en
sa
qualité
d’établissement
et service
médico-social.
La
création
de
ce
budget a
fait
l’objet
d’une
délibération
prise
lors
du
Conseil
d'Administration
du
8
mars
2023
afin
de
solliciter
officiellement
la
création
d’une
nouvelle
entité
budgétaire
à
effet
du
1°
janvier
2023
auprès
des
services
de
la Trésorerie
Municipale
de
Drancy.
Cette
création
de
budget
annexe
en
2023
nécessitait
au
préalable
un
certain
nombre
de
démarches
administratives
dont
la
prise
d’un
arrêté
de
transfert
d’autorisation
par
le
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis. Au
regard
de
la
transmission
tardive
de
cet
arrêté,
il
a
été
acté
par
délibération
du
Conseil
d’Administration
en
date
du
7
décembre
et en
accord
avec
les
services
de
la trésorerie
municipale
de
reporter
la création
de
ce
budget
pour
l’exercice
2024.
Le
budget
Prévisionnel
présenté
ci-après
est
donc
le
tout
premier
du
service
en
sa
qualité
de
budget
annexe
du
CCAS.
Activité
2024
L'activité
des
services
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
est
définie
par
le
volume
d’heure
de
prestations
réalisées
aux
domiciles
des
bénéficiaires
par
les
aides
à domicile.
Ce
volume
horaire
ne
comprend
pas
en
compte
les
temps
de
déplacements
entre
les
domiciles
des
bénéficiaires,
les
temps
de
formation
et
coordinations
des
aides
à
domicile,
le
temps
de
travail
de
la
responsable
du
service.
Ces
temps
de
non-productivité
ont
néanmoins
un
impact
financier
indéniable
sur
le service.
Au
titre
de
l’exercice
2024,
il est proposé
un
volume
horaire
de
prestations
réalisées
et tarifées
pour
7
850
heures.
Le
Budget
Primitif
2023
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
est
calculé
au
regard
de
l’activité
définie
ci-dessus
et s’équilibre
en
recettes
et dépenses
de
toutes
natures
à 263
200.00
€.
15 I - SECTION
D'EXPLOITATION
Les
Recettes
d’Exploitation
:
Considérant
la création
de
ce
budget
annexe,
les
recettes
d’exploitation
s’élèvent
à
263
200.00
€
et ne
prévoient
pas
de
résultat
de
fonctionnement
reporté.
Elles
sont
composées
de :
>
110685.00€
au
titre
du
paiement
des
prestations
et des
restes
à charge
(APA
et hors
APA)
par
les
usagers
>
73790.00€
au
titre
du
paiement
de
la part
APA
par
le Conseil
Départemental
>
19625.00€
au
titre
du
versement
des
mesures
du
Segur
de
la santé
par
le Conseil
Départemental
>
2500.00€
au
titre
du
paiement
des
prestations
par
les
autres
financeurs
(CNAV,
caisse
de
retraites
complémentaires)
>
55900.00€
au
titre
de
la subvention
d’équilibre
versée
par
le CCAS
>
100.00€
au
titre d’excédents
sur
opération
de
gestion
>
200.00€
au
titre
de
produits
divers
de
gestion
courante
>
200.00€
au
titre
de
mandats
annulés
sur
exercice
antérieur
>
200.00€
au
titre
de
produits
exceptionnels
Les
Dépenses
d'Exploitation :
Les
dépenses
d’exploitation
proposées
s’établissent
à 263
200.00
€.
Elles
se
répartissent
en
trois
groupes
fonctionnels,
comme
pour
la
résidence
autonomie,
et
se
décomposent
majoritairement
comme
suit
:
- Au
chapitre
60
sont
prévues
les
différentes
fournitures
administrative,
fournitures
stockées
et
non
stockées,
alimentation,
fournitures
médicales,
soit
: 1
500.00
€
-
Au
chapitre
61,
sont
prévues
les
frais
de
maintenance
et
réparation
des
matériels,
les
frais
de
maintenance
informatique,
les
frais
d’assurance,
Is
frais
de
documentation
générales
et
de
colloque,
soit:
1 700.00
€
-
Aux
chapitres
62
sont
répertoriées
les
frais
de
déplacements
et
réceptions,
les
frais
de
télécommunications,
les
frais
de
publication
et les
frais
bancaires,
soit
: 4
100.00
€
Les
charges
de
personnels
et
frais
assimilés
qui
apparaitront
en
sus
dans
les
chapitres
62
et
64
sont
valorisées
pour
250
000.00
€
-
Au
chapitre
65
sont
prévus
les
redevances
pour
concessions,
les
créances
admises
en
non-valeur,
soit
: 5
800.00€
- Au
chapitre
67
sont
prévues
des
charges
pour
titres
annulés
et autres
charges
exceptionnelles,
soit
: 100.00
€
II - SECTION
D’INVESTISSEMENT
Considérant
la
création
du
budget
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
sur
cet
exercice
2024,
il a été
décidé
qu’il
n’y
aura
ni recettes
ni
dépenses
en
section
d’investissement
16 La
délibération
portant
adoption
du
Budget
Primitif
du
Service
d’Aide
et
Accompagnement
à
Domicile
pour
l’exercice
2024
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité.
>
Délibération
portant
adoption
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et
la
clinique
de
soins
de
suite
et
rééducation
du
Bourget
Monsieur
Rodolphe
COURNARIE
expose
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Bourget
mène
une
politique
de
prévention
générale
sur
son
territoire,
avec
notamment
la
gestion
de
service
et
établissement
médico-sociaux
tels
que
le
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
et
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin.
A
ce
titre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
ses
établissements
et
services
collaborent
avec
les
institutions
privées
et
publiques
présentes
sur
son
territoire
d’intervention.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
facilite
depuis
plusieurs
années
la
domiciliation
administrative
des
patients
hospitalisés
à
la
clinique
du
Bourget
afin
d’assurer
la
reprise
et
l’accès
à
leurs
droits
sociaux
et
notamment
les
droits
à la
CPAM.
Cette
démarche
permet
ainsi
à la
clinique
la
facturation
de
ces
frais
de
séjour.
Depuis
quelques
années,
la
clinique
du
Bourget
sollicite
la
résidence
autonomie
dans
le
cadre
de
projet
de
sortie
de
son
établissement
pour
certains
de
ses
patients.
La
résidence
autonomie
veille
à ce
que
ces
demandes
d’admission
soient
en
concordance
avec
le
projet
institutionnel
et
soutenable
d’un
point
de
vue
fonctionnel
et
économique.
Certaines
de
ces
demandes
d’admission
ont
pu
aboutir
malgré
le
profil
quelque
peu
atypique
de
ces
patients.
D’autres
demandes
n’ont
par
contre
pas
abouti
au
regard
d’une
incertitude
quant
à
la
capacité
d'intégration
au
sein
de
la
structure
et
la
faisabilité
du
projet
de
vie.
Au
regard
de
ces
admissions,
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et
la
clinique
du
Bourget
ont
ainsi
établi
des
relations
partenariales
que
les
directions
respectives
souhaitent
formaliser
dans
le
cadre
d’une
convention.
Cette
convention
reprend
ainsi
notamment :
-
Les
modalités
de
coopération,
-
Le
déroulement
du
partenariat,
-
Les
engagements
réciproques
-
Le
suivi
du
partenariat
-
La
durée
de
la convention
-
La
révision
de
la convention
-
L’attribution
de
compétence
Il
est
proposé
au
Conseil
d’
Administration
l’adoption
de
la
présente
convention
de
partenariat,
entre
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et
la
clinique
de
soins
de
suite
et
rééducation
du
Bourget,
jointe
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
Madame
Anne
RATEL
précise
que
cette
convention
est
en
adéquation
avec
les
politiques
sanitaires
et
médico-sociales
en
vigueur
qui
encouragent
les
gestionnaires
à
formaliser
leur
partenariat
et
coopération
au
travers
de
ce
type
de
document.
La
délibération
portant
adoption
du
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et la
clinique
de
soins
de
suite
et
rééducation
du
Bourget
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à
l’unanimité.
17 >
Subventions
aux
associations
et
partenaires
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Madame
Françoise
SANCHEZ
expose
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
du
Bourget
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
sur
son
territoire
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et privées.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
se
mobilise
sur
différents
champs
d’intervention
tels
que
la
lutte
contre
l’exclusion,
l’insertion
sociale
et
professionnelle,
l’aide
alimentaire,
la
prévention
et
la
lutte
contre
l’isolement
des
personnes
âgées,
la gestion
d’établissements
et services
médico-sociaux.
A
ce
titre,
il
développe
différentes
activités
et
missions
légales
ou
facultatives,
directement
orientées
vers
toutes
les
populations
en
situation
de
fragilité,
depuis
la petite
enfance
jusqu’au
grand
âge.
Il
agit
également
en
complémentarité
avec
différents
partenaires
institutionnels
ou
associatifs
qui
interviennent
sur
son
territoire.
Pour
2024,
les
partenaires
identifiés
sont
les
suivants
:
Association
EPISOL
du
Bourget
Antenne
locale
de
la Croix-Rouge
Française
Antenne
des
Resto
du
Cœur
du
Bourget
Association
Bourgetine
d’aide
aux
devoirs
Association
Française
contre
les
myopathies
- AFM
VNYNNNYV
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
souhaite
soutenir
et
valoriser
l’action
de
ses
acteurs
par
le
versement
de
subventions
comme
suit
:
Subvention
de
8
500
€ pour
l’Association
EPISOL
du
Bourget
Subvention
de
5
000
€ pour
l’Antenne
locale
de
la Croix-Rouge
Française
Subvention
de
5
000
€ pour
l’ Antenne
des
Resto
du
Cœur
du
Bourget
Subvention
de
800
€ pour
l’Association
Bourgetine
d’aide
aux
devoirs
Subvention
de
700
€ pour
l’Association
Française
contre
les myopathies
- AFM
VYNYYVY
L'adoption
d’une
délibération
en
Conseil
d'Administration
est
nécessaire
pour
que
ces
subventions
puissent
être
versées
par
le Centre
des
Finances
Publique
de
Drancy.
En
conséquence
il
est
proposé
au
Conseil
d’Administration
du
CCAS
d’approuver
par
délibération
le
versement
des
subventions
aux
partenaires
institutionnels
et associatifs
tels
que
définis
ci-dessus.
La
délibération
portant
approbation
des
Subventions
aux
associations
et
partenaires
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
est
soumise
au
vote
et adoptée
à l’unanimité.
18 >
Approbation
du
rapport
final
de
l’Analyse
des
Besoins
Sociaux
de
la
ville
du
Bourget
Monsieur
Philippe
CLAVIER
expose
que
le
Centre
Communal
d’Action
sociale
et
la
ville
du
Bourget
ont
décidé
d’engager
depuis
le
mois
de
septembre
2022
l’analyse
des
besoins
sociaux,
assisté
dans
cette
démarche
par
le
cabinet
ITHEA
CONSEIL
dûment
désigné
à cet
effet.
L’analyse
des
besoins
sociaux
s’inscrit
dans
une
démarche
partenariale
dont
la
finalité
est
de
déterminer
les
besoins
des
Bourgetins
et
de
mettre
en
adéquation
l’offre
communale
de
service.
L’analyse
des
besoins
sociaux
telle
qu’elle
a
été
définie
avec
le
cabinet
ITHEA
CONSEIL
vise
à
répondre
à 5
objectifs
majeurs
:
-
Connaître
le profil
de
la population
Bourgetine
pour
déterminer
ses
besoins
-
Adapter
l’offre
communale
de
service
aux
attentes
de
la population
-
Préciser
l’action
et
la place
du
CCAS
au
sein
des
acteurs
de
l’action
sociale
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
sociale
pertinente
et cohérente
-
Anticiper
les
évolutions
à venir
du
territoire
Conduite
en
mode
projet
avec
la
constitution
d’un
comité
de
pilotage
et
d’un
comité
technique,
la
réalisation
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
a été
effectuée
selon
deux
phases.
La
première
phase
a
porté
sur
l’élaboration
d’un
diagnostic
social
du
territoire
à
partir
de
données
statistiques,
du
recensement
de
l’offre
sociale
existante
et
d’entretiens
réalisés
avec
les
partenaires
principaux
de
l’action
sociale.
Ces
partenaires
ont
été
les
suivants
:
Resto
du
Cœur,
Croix-Rouge,
EPISOL
du
Bourget,
Mission
Locale,
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la
Seine-Saint-Denis,
service
du
Pôle
Emploi
de
la
Courneuve,
Maison
des
Solidarités
du
Conseil
Départemental,
services
municipaux. Le
diagnostic
social
a
fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
du
comité
technique
et
d’une
validation
par
le
comité
de
pilotage,
avec
la
définition
de
trois
thématiques
jugées
prioritaires
et
faisant
l’objet
d’une
analyse
qualitative
pour
la
seconde
phase
de
ABS.
Le
Diagnostic
Social
a
fait
l’objet
d’une
présentation
et
approbation
lors
de
la
séance
du
Conseil
d’Administration
en
date
du
3 juillet
2023.
Le
Conseil
d’
Administration
lors
de
cette
séance
du
3
juillet
2023
a
validé
l’approfondissement
de
trois
thématiques
:
-
L'accompagnement
du
vieillissement
sur
le territoire
-
La
santé,
le handicap
et la lutte
contre
le non-recours
aux
droits
-
L'animation
de
la vie
sociale
Les
thématiques
ainsi
sélectionnées
ont
fait
l’objet
d’une
exploration
lors
de
la
seconde
phase
de
l’analyse
des
besoins
sociaux.
Chaque
thématique
a
été
abordée
avec
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
réunissant
des
professionnels
experts.
La
présentation
des
préconisations
et
pistes
d’actions
des
groupes
de
travail
en
séance
du
Conseil
d'Administration
n’a
pu
être
réalisée
compte-tenu
du
contexte
politique
que
la
ville
du
Bourget
a
rencontré
fin
2023
et
ayant
conduit
à des
élections
municipales
anticipées.
Afin
que
les
Administrateurs
nouvellement
nommés
et
désignés,
lors
de
l’installation
du
Conseil
d'Administration
le
22
mars
2024,
puissent
s’approprier
l’ensemble
de
la
démarche
conduite
depuis
septembre
2022,
il
est
proposé
de
présenter
ce
jour
les
deux
phases
de
l’analyse
des
besoins
sociaux.
19 La
présentation
est
effectuée
par
Madame
Marguerite
MYOL
du
cabinet
ITHEA.
Lors
de
cette
présentation
Monsieur
Albert
CONTY
s’étonne
de
certaines
données
et
de
leur
origine,
notamment
la diminution
de
la population
Bourgetine.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
certaines
données
sont
effectivement
surprenantes
mais
que
toutes
sont
issues
de
sources
statistiques
officielles.
Il
est
proposé
aux
Administrateurs
d’approuver
le
rapport
final
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
tel
que
défini
ci et d’adopter
celui-ci.
La
délibération
approuvant
le
rapport
final
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité. >
Questions
et informations
diverses
Pas
de
questions
n1
informations
diverses.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
du
Conseil
d’ Administration
est levée
à 20h10.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Président
du
C.C.A.sS.
Philippe,
CLAVIER
Jean-Baptiste
BORSALI
f
Jean-Baptiste
BORSAI
Maire
du
Bourget
{\ÿ\:©°
Président
du
C.C.A.S
20